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Procédures accélérées en radiodiffusion et en télécom

 

Date de l'audience Sujet Documents connexes
06 mars 2013 Astral Media Inc. (Astral) a déposé une demande d'arbitrage dans laquelle elle demandait au Conseil de régler un différend entre Astral et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) par arbitrage de l’offre finale (AOF). Documents connexes
29 juin 2012 Demande d'arbitrage de l'offre finale par Bell Média, conformément au BI 2009-38 par rapport à un différend relatif aux renouvellements des ententes d'affiliation entre : (1) Bell Média et CIDG; et (2) Bell Média et TELUS Documents connexes
  Téliphone Corp. vs. MTS Allstream and Primus - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend avec Allstream et Primus Documents connexes
22 mars 2012 Canadian Independent Distributors Group vs. Bell Média Inc. - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend et d'arbitrage de l'offre finale subséquente Documents connexes
  Société TELUS Communications - Requête d'audience accélérée afin de régler un différend avec Sogetel inc. relativement à la modification de l'emplacement du point d'interconnexion interurbaine de TELUS à Lac-Etchemin (Québec) Documents connexes
  Distributel Communications Limited - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend avec Rogers Communications Company Inc. en ce qui concerne la portabilité des numéros de téléphone Documents connexes
15 avril 2011 Triton Global Business Services Inc. - Demande d'une audience accélérée et ordonnance provisoire exigeant à MTS Allstream de reprendre les services de facturation et de perception conformément aux termes de ses tarifs et de l'entente sur la facturation et la perception Documents connexes
27 juillet 2010 Torstar Corporation - Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc. Documents connexes
1er juin 2009 Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique (Retirée) Documents connexes
24 avril 2009 Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) Demande d'offre d'arbitrage finale en vue de résoudre une dispute commerciale entre CCSA et Rogers Sportsnet Inc. Document connexes
8 juillet 2005 Plainte déposée par 6166954 Canada Inc. contre Shaw Communications Inc. et Star Choice Communications Inc. (Retirée) Documents connexes
  Date de modification : 2013-04-16

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