Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis de consultations de radiodiffusion 2009

Période d'observations terminée

Avis             Sujet / Titre Détails
2009-804 Avis de demande reçue
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Richmond (Colombie-Britannique)
Décisions
2009-803
2009-803-1
Avis d'audience
22 février 2010
Gatineau (Québec)
Diverses demandes de radiodiffusion
Documents connexes
Interventions
Répliques
Ordre du jour
Transcriptions
Décisions
2009-797
2009-797-1
Avis de consultation
Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
Commentaires
2009-796 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
 
2009-793
2009-793-1
2009-793-2
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Prorogation de la date limite d’intervention aux articles 1, 2, 5 et 6 et correction à l’article 6
Interventions
Répliques
2009-787
2009-787-1
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Demandes qui ne soulèvent aucune préoccupation
Interventions
Répliques
2009-786
2009-786-1
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Titulaires en non-conformité présumée
Interventions
Répliques
2009-782 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada
Sackville (Nouveau Brunswick)
Décisions
2009-778 Avis de demande reçue
Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Interventions
Répliques
2009-777
2009-777-1
Avis de consultation
Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes
Commentaires
2009-770
2009-771
Avis de demande reçue
CTVglobemedia Inc.
L’ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-769 Avis de demande reçue
Newcap Inc.
Fort McMurray (Alberta)
 
2009-759 Avis de demande reçue
Communications Rogers Câble inc.
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
Interventions
Répliques
2009-758 Avis de demandes reçues
Radio de la communauté francophone d’Ottawa
Ottawa (Ontario)
Norwesto Communications Ltd.
Sioux Lookout (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)
Décisions
2009-757 Avis de demandes reçues
Télé Inter-Rives ltée, CKRT-TV ltée, Télévision MBS inc. et CHAU-TV Communications ltée
Rivière-du-Loup (Québec) et Carleton-sur-mer (Québec)
 
2009-740 Avis de demandes reçues
Rogers Broadcasting Limited
Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
Décisions
2009-736 Avis de demande reçue
Truro Live Performing Arts Association
Truro (Nouvelle-Écosse)
Décisions
2009-732 Avis de consultation
Appel aux observations sur le projet de révision des critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire selon une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
Commentaires
2009-729 Avis de demandes reçues
Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
TEN Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada
 
2009-728 Avis de consultation
Appel aux observations sur les modifications proposées aux Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et aux Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe
Commentaires
2009-724
2009-724-1
Avis de demande reçue
Astral Media inc.
Ottawa (Ontario)
 
2009-722 Avis de demandes reçues
Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée
Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
 
2009-714 Avis de consultation
Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Commentaires
Répliques
2009-705 Avis de demande reçue
Association d’Églises baptistes réformées du Québec
Québec (Québec)
Interventions
Répliques
2009-704 Avis de demandes reçues
Quebecor Média inc., au nom de CF Câble TV inc.
Aylmer, Gatineau, Hull (Québec) et
Rockland (Ontario)
Interventions
2009-703
2009-703-1
Avis de demande reçue
Corus Entertainment Inc. (Corus), on behalf of Viva Channel Inc.
L’ensemble du Canada
 
2009-691 Avis de demande reçues
Rogers Broadcasting Limited
Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick)
Interventions
Répliques
2009-674 Avis de demande reçue
Astral Media Radio inc.
Sherbrooke (Québec)
 
2009-670 Avis de demande reçue
9116-1299 Québec inc.
Mont-Laurier (Québec)
Interventions
Répliques
2009-666 Avis de demande reçue
Novus Entertainment Inc.
Metro Vancouver (Colombie-Britannique)
Interventions
2009-661
2009-661-1
2009-661-2
2009-661-3
2009-661-4
2009-661-5
2009-661-6
2009-661-7
Avis d'audience
26 avril 2010
Gatineau (Québec)
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Documents du Conseil
Documents connexes
Observations finales
Commentaires
Ordre du jour (Revisé)
Transcriptions
2009-659
2009-659-1
Avis de demande reçue
Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
 
2009-647 Avis de demande reçue
4352416 Canada Inc.
Peterborough (Ontario)
 
2009-645 Avis de demandes reçues
Société Radio-Canada
Montréal (Québec),
Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Red Deer (Alberta)
Documents connexes
2009-644 Avis d’audience
30 octobre 2009
Gatineau (Québec)
Documents connexes
Interventions
Répliques
Ordre du jour
Transcriptions
2009-635 Avis de demande reçue Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario)
Décisions
2009-632
2009-632-1
2009-632-2
Avis d'audience 14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Interventions
Répliques
Ordre du jour
Transcriptions
Décisions
2009-621 Avis de demande reçue
Rogers Sportsnet Inc.
L'ensemble du Canada
 
2009-615 Avis de consultation
Appel aux observations sur la révision du cadre d'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct
Commentaires
2009-614
2009-614-1
Avis d'audience
7 décembre 2009
Gatineau (Québec)

Note : Les parties ayant comparu à l’audience peuvent déposer des observations écrites au plus tard le 18 décembre 2009.
Note : En plus des 16 700 observations affichées sur le site Internet du CRTC pour cette audience, approximativement 173 000 observations ont été soumises par des tiers/campagnes ci-contre. Ces observations seront placées au dossier public de ce processus et disponible au Centre de documentation du CRTC ainsi qu’à l’audience.
Non à la Taxe TV (voir commentaire no. 18404 - Révisé le 30 novembre 2009)
Ma Télé Locale – J’y Tiens (voir commentaire no. 18405)
Cogeco (voir commentaire no. 18406)
Autres campagnes (voir commentaire no. 18407)
Veuillez noter que plus de 4000 observations ont été déposées au CRTC APRÈS le délai pour le dépôt des observations. Elles ne seront donc pas considérées dans la préparation du rapport du Conseil au gouvernement. Le Conseil les dépose toutefois au dossier public à titre d'information.
Documents connexes
Documents du Conseil
Commentaires
Ordre du jour
Transcriptions
Observations finales
2009-611 Avis de demande reçue Société Radio-Canada
Tahsis (Colombie-Britannique)
 
2009-610 Avis de demande reçue Radio du Golfe inc.
Percé (Québec)
Interventions
Répliques
Décisions
2009-602
2009-602-1
2009-602-2
2009-602-3
Avis de consultation
Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l'égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC

Documents connexes
Demande de frais de télécom et document connexe

Ordonnance de télécom 2010-510
Commentaires
Répliques

2009-598 Avis de demandes reçues
Rawlco Radio Ltd.
Gravelbourg (Saskatchewan)
Swift Current (Saskatchewan)
Warmley (Saskatchewan)
Interventions
Répliques
2009-589 Avis de demande reçue
Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie Britannique)
Interventions
Répliques
2009-581 Avis de demandes reçues
Sortir FM inc.
Québec (Québec)
Shaw Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited
Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario)
Interventions
Répliques
2009-577 Avis de consultation
Appel aux observations sur un projet de modification de la politique relative à la distribution des stations de télévision indépendantes de petits marchés par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe
Commentaires
Répliques
2009-576 Avis de consultation
Appel aux observations sur l'ajout proposé de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Documents connexes
Commentaires
Répliques
2009-572
2009-572-1
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L’ensemble du Canada
 
2009-567 Avis de demande reçue
United Christian Broadcasters Canada
Cobourg (Ontario)
Interventions
Décisions
2009-565 Avis de demande reçue
CTV Limited et 1640576 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership
La province de l'Ontario
Interventions
Répliques
2009-563 Avis de demande reçue
Harvard Broadcasting Inc.
Fort McMurray (Alberta)
Interventions
2009-553 Avis de demande reçue
Radio Boréale
Amos (Québec)
 
2009-519 Avis de demande reçue
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Ottawa (Ontario)
 
2009-516 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
2009-480 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada (SRC)
Creighton (Saskatchewan)
 
2009-477
2009-477-1
Avis de demandes reçues
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
L'ensemble du Canada
 
2009-470
2009-470-1
Avis de demande reçue
Clear Sky Radio Inc.
Lethbridge (Alberta)
 
2009-461
2009-461-1
2009-461-2
2009-461-3
2009-461-4
Avis d'audience
29 octobre 2009
Gatineau (Québec)
Prévue antérieurement le 29 septembre 2009
Interventions
Répliques
Ordre du jour
Transcriptions
2009-437 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
Interventions
Répliques
2009-431 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
 
2009-425
2009-425-1
Avis d'audience
24 août 2009
Gatineau (Québec)
Interventions
Répliques
Transcriptions
Agenda
Décisions
2009-418
2009-418-1
2009-418-2
2009-418-3
2009-418-4
Avis d’audience
18 janvier 2010
Gatineau (Québec)
Prévue antérieurement le 30 novembre 2009
Documents connexes
Documents connexes-2
Observations finales
Commentaires
Ordre du jour
Transcriptions
2009-413 Avis de demande reçue
Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-412 Avis de demandes reçues
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
Interventions
Décisions
2009-411
2009-411-1
2009-411-2
2009-411-3
2009-411-4
2009-411-5
2009-411-6
2009-411-7
2009-411-8
Avis d'audience
16 novembre 2009
Gatineau (Québec)
Documents du Conseil
Commentaires
Ordre du jour (Révisé)
Transcriptions
Observations finales
Propositions - Modèle de diffusion par satellite
2009-405 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-381 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Décisions
2009-378 Avis de demandes reçues
TELUS Communications Inc, et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-377 Avis de consultation
Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
Décisions
2009-339 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-330 Avis de consultation
Appel aux observations sur les modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias
Commentaires
Décisions
2009-306
2009-306-1
Avis de demandes reçues
Movie Central Ltd.
L'Ouest du Canada
Jack McGaw Consulting Incorporated
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Décisions
2009-300 Avis de demande reçue
La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
L’ensemble du Canada
Décisions
2009-299 Avis de demande reçue
Westman Media Cooperative Ltd.
Brandon (Manitoba)
Interventions
Décisions
2009-296 Avis d'audience
21 juillet 2009
Gatineau (Québec)
Interventions
Répliques
Transcriptions
Agenda
Décisions
2009-294 Avis de demande reçue
Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Calgary (Alberta)
Décisions
2009-293 Avis de demande reçue
CPAM Radio Union.com inc.
Montréal (Québec)
Interventions
Répliques
Décisions
2009-291 Avis de demande reçue
Bragg Communications Incorporated
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-272 Avis de demande reçue
Réseau Life inc.
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-268 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Décisions
2009-266
2009-266-1
Avis de demandes reçues
UCFV Campus and Community Radio Society
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Décisions
2009-254 Avis de consultation
Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Jazeera English aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Documents connexes
Commentaires
Répliques
Politique réglementaire
2009-252 Avis de demandes reçues
Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec)
Interventions
Répliques
2009-235 Avis de consultation
Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle
Documents connexes
Commentaires
Décisions
2009-231
2009-231-1
Avis de demande reçue
Réseau de télévision Star Choice incorporée
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-227 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Décisions
2009-210 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Décisions
2009-206 Avis de demandes reçues
Gestionnaire, Services de Télécommunications, Technologies de l'information et des communications, Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon (Phil Wintemute)
Ferry Hill (Yukon)
Horse Camp Hill (Yukon)
Haines Junction (Yukon)
Décisions
2009-196
2009-196-1
Avis de demandes reçues
Société de Télédiffusion du Québec
Canal Savoir
Montréal (Québec)
Documents connexes
Interventions
Décisions
2009-195 Avis de demande reçue
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Drayton Valley (Alberta)
Décisions
2009-180 Avis de demandes reçues
Bel-Roc Communications Inc.
Haldimand County (Ontario);
Newcap Inc.
Thunder Bay (Ontario)
Interventions
Répliques
Décisions
2009-176
2009-176-1
Avis de consultation
Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlementde 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
Commentaires
Décisions
2009-175 Avis de demande reçue
L.A. Radio Group Inc.
Red Deer (Alberta)
Décisions
2009-174 Avis de demande reçue
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de MusiquePlus inc.
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-173
2009-173-1
Avis de consultation
Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
Commentaires
Décisions
2009-166 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-158
2009-158-1
2009-158-2
2009-158-3
Avis d'audience
28 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Diverses demandes de radiodiffusion
Interventions
Répliques
Transcriptions
Agenda
Décisions
2009-157
2009-157-1
2009-157-2
2009-157-3
2009-157-4
2009-157-5
2009-157-6
Avis d'audience
26 mai 2009
Québec (Québec)
Diverses demandes de radiodiffusion
Documents connexes
Documents du Conseil
Interventions
Répliques
Transcriptions
Agenda
Décisions
2009-151
2009-151-1
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Décisions
2009-148 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière
Joliette (Québec)
Radio communautaire de la Rive-Sud inc.
Longueuil (Québec)
Interventions
Décisions
2009-141 Avis de demande reçue
591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)
Interventions
Répliques
Décisions
2009-140
2009-140-1
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-134 Avis de demande reçue
QuestHD Inc.
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-132
2009-132-1
Avis d'audience
2 juin 2009 suspendue
Gatineau (Québec)
Convocation de la Société Radio-Canada à une audience
Interventions
Décisions
2009-128 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
2188301 Ontario Corporation
Alliston (Ontario)
Rawlco Radio Ltd.
Edmonton (Alberta)
Décisions
2009-127 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
St. Andrews Community Channel Inc.
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)
CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Weberville (Alberta)
Interventions
Décisions
2009-114 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-113
2009-113-1
2009-113-2
Avis d'audience
27 avril 2009
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle
Documents connexes
Interventions
Répliques
Ordre du jour
Transcriptions
Décisions
Propositions - Modèle de diffusion par satellite
2009-109 Avis de demande reçue
Cablevision TRP-SDM inc.
Trois-Pistoles (Québec)
Décisions
2009-104 Avis de demande reçue
Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-94 Avis de demande reçue
Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
Interventions
Décisions
2009-90 Avis de demande reçue
Canal Évasion inc.
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-84
2009-84-1
Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles Commentaires
Décisions
2009-83 Appel aux observations sur le projet de révisions de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre Commentaires
Décisions
2009-81 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-77 Avis de demande reçue
Byrnes Communications Inc.
Woodstock (Ontario)
Interventions
Répliques
Décisions
2009-74
2009-74-1
Avis de demandes reçues
Société de communication Ikito Pikogan ltée, Pikogan (Québec)
My Broadcasting Corporation
Kincardine et Goderich (Ontario)
Décisions
2009-70
2009-70-1
2009-70-2
Portée des audiences de renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle. La date limite pour le dépôt des observations est le 13 mai 2009 Documents connexes
Commentaires
Observations finales
Commentaires - Groupe de travail technique
Documents connexes
2009-68 Avis de demandes reçues
Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
Décisions
2009-59 Avis de demande reçue
Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-56 Avis de demande reçue
La Magnétothèque
L'ensemble du Canada
Interventions
Répliques
Décisions
2009-49 Appel aux observations sur la transition à la radiodiffusion numérique - distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme Documents connexes
Commentaires
Décisions
2009-41 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor
Windsor (Ontario)
Shore Media Group Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Interventions
Décisions
2009-36
2009-36-1
2009-36-2
2009-36-3
2009-36-4
2009-36-5
Avis d'audience
30 mars 2009
Gatineau (Québec)
Interventions
Ordre du jour
Répliques
Transcriptions
Décisions
2009-24 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
Interventions
Décisions
2009-21 Avis de demande reçue
Société Radio-Canada
Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
Interventions
Décisions
2009-20 Avis de demande reçue
Little Manitoulin Radio Communication Inc.
Little Current (Ontario)
Interventions
Décisions
2009-8 Avis de demande reçue
Canwest Media Inc., en son nom (l'associé commanditaire) et Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership
Interventions
Répliques
Décisions
2009-3 Avis de demande reçue
Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan)
Décisions
2009-2
2009-2-1
2009-2-2
2009-2-3
Avis d'audience
31 mars 2009
Gatineau (Québec)

Reprise de l'audience - vendredi le 12 juin 2009 à 10 h
Centre de conférences, Portage IV
140, Promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les articles 1 à 9 inscrits dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2.
Documents connexes
Documents du Conseil
Interventions
Ordre du jour
Répliques
Transcriptions
Décisions

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Transcriptions