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Divulgation proactive

(8740-B7) - Bruce Municipal Telephone System - Demandes tarifaires en l'année 2001

AMT	Date de l'AMT	Date de mise en oeuvre	Type	Sujet	Décision(s) connexe(s)
96	2001/09/18	2001/10/18	TG	Frais de diagnostic pour les abonnés de résidence ou d'affaires.	O2003-39
95	2001/05/24	2001/06/24	TG	Révisions générales	O2001-499
94	2001/05/01	2001/06/01	TG	Restrictions relatives au Telemarketing suite à l'ordonnance 2001-193	O2001-461
93	2001/04/27	2001/05/23	TG	Centrex - Fonction afficheur-nom et changements administratifs	O2001-491 O2001-392
92	2001/04/03	2001/05/08	TG	Service de téléphone public	O2001-415
91	2001/03/21	2001/04/21	TG	Tarifs applicables au service 9-1-1	O2001-351
90	2001/03/20	2001/04/01	TG	Services téléphoniques spécifiques et addition d'une deuxième ligne (Promotion)	O2001-331 O2001-297
89	2001/03/01	2001/04/01	TG	Ensemble de service téléréponse	O2001-305
88	2001/01/12	2000/12/29	TG	Services de facturation et de perception Documents connexes	O2001-128

Abréviations:
*TSA = Tarif des services d'accès
*TSC = Tarif des services de circonscription
*TG = Tarif général
*TSN = Tarif des services nationaux
*TMS = Tarif des montages spéciaux

Mise à jour : 2003-01-21