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AMT	Date de l'AMT	Date de mise en oeuvre	Type	Sujet	Décision(s) connexe(s)
14	2001/07/10	2001/08/01	TG	Contrat d'une durée minimale et cancellation avant service Documents connexes	O2001-839
13 (.zip)	2001/02/13	2001/03/09	TG	Règle relative aux affiliées pour les entreprises de service locaux locaux concurrentes (Suite à l'ordonnances 2001-3)	2002-76 O2001-550

Abréviations:
*TG = Tarif général
*TSC = Tarif des services de circonscription

Mise à jour : 2006-03-03