
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
2001-07-27 - Ordonnance Télécom CRTC 2001-601
Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications énoncées ci-après, la demande de Group Telecom en vue d'introduire un tarif applicable au raccordement du trafic à partir de circonscriptions situées dans la zone d'appels locaux. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 27-07-01.
2001/06/05 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: The comment is submitted on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies).
Document:
010605_1.doc - 115KO
Date modifiée: 2002-11-25