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AMT	Date de l'AMT	Date de mise en oeuvre	Type	Sujet	Décision(s) connexe(s)
15 (.zip)	2001/08/09	2001/09/10	TG	Compensation pour le déséquilibre de la circulation	O2001-733
14 (.zip)	2001/07/27	2001/07/28	TG	Le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires	O2001-677
13	2001/05/03	2001/06/04	TG	Termination du traffic avec une zone d'appels locaux Documents connexes	O2001-601
12 (.zip)	2001/02/09	2001/03/09	TG	Règle relative aux affiliées pour les entreprises de service locaux locaux concurrentes (Suite à l'ordonnances 2001-3)	D2002-76 O2001-228

Abréviations:
*TG = Tarif général
*TSC = Tarif des services de circonscription

Mise à jour : 2006-03-03