2001/03/09 - #: 8740-T66-02/01 - TCI (or "The Company")- AMT 02  -Tarif général - Modalités de service générales suite à la fusion des compagnies


2001/07/09 - Ordonnance Télécom CRTC 2001-552  
Le CRTC approuve des Modalités de service amalgamées dans le cas de TELUS Communications Inc. - Suite à la fusion de plusieurs compagnies avec TCI Communications Inc. (TCI), qui a pris effet au début de l'année, TCI a présenté un avis de modification tarifaire au Conseil en vue d'amorcer l'intégration des tarifs des compagnies fusionnées. Le Conseil a examiné les observations d'un résident de Toronto ainsi que la réplique de TCI à ces observations. Par la présente, le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire de TCI. Référence : AMT 2.

2001/05/08 - TELUS Communications Inc.
Description:  Respond to letter intervention
Document:
010508.doc - 48KO

2001/04/08 - Nigel David Allen
Description: Proposed item 8.1 (d) holds the customer responsible for the cost of calls fraudulently charged to their telephone number or calling card account.
Document:
010408.doc - 37KO


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