Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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2002/11/14 - #8740-T66-0076/02 - TCI (ou "The Company") - AMT 76 -Tarif général - Fonctions et services optionnels (promotion)

2003/02/04 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-63 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 14 novembre 2002, en vue d'introduire la Promotion de la fonction Afficheur du numéro et du nom. Référence : AMT 76.

2002/12/20 - Telus Communications Inc.
Description:  The attached Appendix demonstrates that the imputation test requirement established in Telecom Decision CRTC 97-8 has been met for the proposed promotion.
Document:
021220.zip - 69KO

Mise à jour : 2005-11-26

 

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