Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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La Corporation de Téléphone de La Baie (1993) - Demandes de tarifaires en l'année 2003

AMT

Date de l'AMT

Date de mise en oeuvre Type

Dossier # / Sujet

Décision(s)
connexe(s)
26
(.zip)

26/A
(.zip)

2003/06/18


2003/07/16

2003/08/01


2003/08/01

TG 8740-L1-200307605

Modalités de service (tel que demandé dans la décision 2003-33)

O2003-341
25
(.zip)
2003/06/18 2003/08/01 TG 8740-L1-200307597

Fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

O2003-302
24
(.zip)
2003/03/17 2003/03/31 TG 8740-L1-200303587

Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie

O2003-163
23
(.zip)
2003/03/27 2003/05/01 TG 8740-L1-200304030

Tarifs pour le service de base et de service régional

O2003-220

Abréviations:
*AMT = Avis de modification tarifaire

*TG = Tarif général


Mise à jour : 2003-08-28