Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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2010-04-30 - #8740-T69-201007568 - TELUS Communications (Québec) Inc. (maintenant TELUS Communications Company (TCC) - AMT538- Tarif général - Circuits numériques intercentraux

2010-06-14 - TELUS Communications Company (TCC)
Description: Le 19 mai dernier, la Société TELUS Communications (« STC » ou « l’Entreprise ») a fait parvenir une lettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») en réponse à la demande d’information supplémentaire que lui avait faite le Conseil. Les informations requises concernaient l’étude économique qui accompagnait l’avis de modification tarifaire (« AMT ») 538 et devaient permettre au Conseil de mieux analyser les coûts soumis dans cette étude. Dans sa réponse à cette demande, STC a, par inadvertance, fourni des renseignements erronés qu’elle désire corriger par la présente.
Document: 1406742.zip - 26KB

2010-05-19 - TELUS Communications Company (TCC)
Description: Le 12 mai dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des communications canadiennes (« le Conseil ») faisait parvenir une lettre (par courriel) à la Société TELUS Communications (« STC » ou « l’Entreprise »), afin d’obtenir des renseignements relatifs à l’étude économique qui accompagnait l’avis de modification tarifaire (« AMT ») 538. Ces renseignements étant requis afin de permettre au Conseil de mieux analyser les coûts soumis dans cette étude économique.
Document: 1396441.zip - 25KB

2010-05-12 – Lettre du Conseil
Description:  Lettre addressee à Société TELUS Communications – Objet : Avis de modification tarifaire no. 538 – étude économique – Demande de renseignement

Mise à jour : 2010-06-15

 

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