AUDIENCE PUBLIQUE
PUBLIC HEARING




Ordre du jour
Agenda




Le 26 mars / 26 March 2001


ARTICLES COMPARANTS / APPEARING ITEMS

1a. Quebecor Média inc.

1b. Groupe TVA inc.

LA LISTE COMPLÈTE DES INTERVENTIONS REÇUES CONCERNANT LES DEMANDES INSCRITES À CETTE AUDIENCE EST DISPONIBLE AU DOSSIER PUBLIC/
A COMPLETE LIST OF ALL INTERVENTIONS RECEIVED CONCERNING THE APPLICATIONS SCHEDULED FOR THIS PUBLIC HEARING IS AVAILABLE ON THE PUBLIC EXAMINATION FILE

1a.

ACROSS CANADA

1a.

L'ENSEMBLE DU CANADA

Notice of Public Hearing, Item 1a

Avis d'audience publique, article 1a

Application (2000-2309-4) by QUEBECOR MÉDIA INC. (QMI) on behalf of Groupe TVA inc. (TVA) for authority to acquire all shares of TVA's parent company 9076-1883 Québec inc., and consequently to gain control of TVA and its regulated subsidiaries.

Demande (2000-2309-4) présentée par QUEBECOR MÉDIA INC. (QMI) au nom de Groupe TVA inc. (TVA) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir toutes les actions de 9076-1883 Québec inc., société-mère de TVA, et par conséquent, d'obtenir le contrôle de TVA et de ses filiales réglementées.

Application (2000-2310-2) by QMI on behalf of Vidéotron ltée (Vidéotron) for authority to acquire all shares of Vidéotron, and consequently to gain control of Vidéotron and its regulated subsidiaries.

Demande (2000-2310-2) présentée par QMI au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir toutes les actions de cette dernière et, par conséquent, d'obtenir son contrôle de même que celui de ses filiales réglementées.

Applications (2000-2337-5, 2000-2338-3) for authority to transfer the interests in Cable Public Affairs Channel Inc. currently held by Vidéotron directly and indirectly.

Demandes (2000-2337-5, 2000-2338-3) pour obtenir l'autorisation de transférer les participations de la Chaîne d'affaires publiques par câble inc. que Vidéotron possède directement et indirectement.

On 27 September 2000, Quebecor inc. (Quebecor), acting through QMI, launched a takeover bid for all outstanding shares of Le Groupe Vidéotron ltée (GVL). QMI completed its bid on 19 October 2000 by acquiring almost all shares of GVL.

Le 27 septembre 2000, Quebecor inc. (Quebecor) lançait par l'entremise de QMI une offre publique d'achat qui portait sur toutes les actions en circulation de Le Groupe Vidéotron ltée (GVL). QMI a complété l'offre le 19 octobre 2000 par l'acquisition de la presque totalité des actions de GVL.

On 11 October 2000, the Commission approved two voting trust agreements and the appointment of their trustee to allow the ongoing broadcasting undertakings to operate independently of Quebecor pending examination of the application by the Commission. Richard Drouin is the trustee of the TVA trust (Approval letter A00-0100), and Serge Gouin is the trustee of the Vidéotron trust (Approval letter A00-0099).

Le 11 octobre 2000, le Conseil approuvait la création de deux conventions de vote fiduciaire et la nomination du fiduciaire pour permettre l'exploitation continue des entreprises de radiodiffusion indépendamment de Quebecor en attendant que le Conseil examine la demande. Monsieur Richard Drouin est le fiduciaire de TVA (lettre d'approbation A00-0100), et monsieur Serge Gouin est le fiduciaire de Vidéotron (lettre d'approbation A00-0099).

The proposed change of ownership of TVA and Vidéotron, if approved, will result in a change to the effective control of broadcasting undertakings licensed for cable distribution, television broadcasting (TVA, the French-language national generalist network), and specialty television services.

Le changement de propriété proposé de TVA et Vidéotron, s'il est approuvé, entraînera un changement du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion autorisées en câblodistribution, en télédiffusion (réseau TVA, soit le réseau national de télévision généraliste en français) et en services de télévision spécialisée.

Through its many subsidiaries, Quebecor is involved in several sectors, primarily including printing, new media (Internet), newspaper publishing, book and magazine publishing and retail sales, record distributing and retail sales, and television broadcasting. As regards television broadcasting, Quebecor holds a controlling 85.99 % interest in TQS inc. (TQS). TQS holds the licences for three television stations and one French-language generalist television network, the third-largest in Quebec in terms of Francophone viewership. The Commission notes that Quebecor committed to dispose of TQS on condition that the Commission approve the acquisition of TVA.

Par le biais de ses nombreuses filiales, Quebecor est présente dans plusieurs secteurs d'activité dont les principaux sont l'imprimerie, les nouveaux médias (Internet), la publication de journaux, l'édition et la vente au détail de livres et de magazines, la distribution et la vente au détail de disques et la télédiffusion. Au chapitre de la télédiffusion, Quebecor, avec 85,99 % de participation, contrôle TQS inc. (TQS). TQS est titulaire d'une licence de réseau de télédiffusion généraliste en français, le troisième réseau en importance au Québec en termes de part d'écoute télévisuelle chez les francophones et de trois stations de télévision. Le Conseil note que Quebecor s'est engagée à se départir de TQS à condition que le Conseil approuve l'acquisition de TVA.

Services operated by GVL include television distribution (Vidéotron), accessible to 80% of Quebec households, telecommunications, Internet access, e-commerce, security systems, television production, and television broadcasting (TVA), including categories 1 and 2 digital specialty services and analogue specialty television services like LCN and Canal Évasion. It is also involved in the sale and rental of videos and DVDs and publishing books and magazines. TVA is a limited partner of the English-language station CKMI-TV, which broadcasts from Quebec City and is retransmitted in Montréal and Sherbrooke. TVA's programming is accessible across Canada, since it is included in the basic cable service pursuant to Distribution Order 1999-1 of 12 February 1999. TVA also operates a French-language generalist television network and its programming is accessible across Canada, since it is included in the basic cable service. This television has the highest French-language audience share in Quebec.

GVL offre des services de télédistribution (Vidéotron) accessibles à 80 % des foyers québécois, de télécommunications, d'accès Internet, de commerce électronique, de télésurveillance, de production télévisuelle et de télédiffusion (TVA) incluant les services de télévision spécialisée numériques des catégories 1 et 2 et conventionnels tels LCN et Canal Évasion. Elle est également impliquée dans la vente et la location de vidéocassettes et de disques vidéonumériques ainsi que dans l'édition de livres et de magazines. TVA est commanditaire de CKMI-TV, télévision anglaise diffusée à Québec et retransmise à Montréal et à Sherbrooke. La programmation de TVA est aussi accessible à travers le Canada en raison de son inclusion au service de base des télédistributeurs en vertu de l'ordonnance 1999-1 du 12 février 1999. De plus, TVA exploite un réseau de télévision généraliste en français dont la programmation est accessible à travers le Canada en raison de son inclusion au service de base de télédiffusion. Cette télévision atteint les parts d'écoute télévisuelle francophone les plus importantes au Québec.

The above applications therefore affect several components of the broadcasting industry because of the cross-ownership they would entail. They give rise to a number of issues that the Commission may wish to consider, among others:

Les demandes précitées touchent à plusieurs volets de l'industrie de la radiodiffusion en raison de la propriété croisée qui en résulte. Elles soulèvent plusieurs questions que le Conseil peut choisir d'aborder, entre autres :

a) Diversity of voices in Quebec

a) La diversité des voix au Québec

Ownership of the largest French-language generalist television network, of newspapers, analogue and digital specialty television services, and Internet portals could reduce the number of editorial voices available in Quebec. The Commission intends to consider whether safeguards are required (in the form of conditions of licence or other means) to ensure adequate diversity of editorial voices in the market. Without limiting the generality of the foregoing, the Commission specifically mentions the possibility of suspensive conditions, notably with respect to TQS, LCN and LCN Affaires.

La propriété du plus important réseau de télédiffusion généraliste en français, de journaux, de services spécialisés conventionnels ou numériques et de portails Internet pourrait réduire le nombre de voix éditoriales disponibles au Québec. Le Conseil pourrait examiner les balises qui pourraient être mises en place (par voie de condition de licence ou par d'autres moyens) pour assurer une diversité des voix éditoriales dans ce marché. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Conseil évoque spécifiquement la possibilité de conditions suspensives, notamment à l'égard de TQS, LCN et LCN Affaires.

b) Community television

b) La télévision communautaire

Quebecor committed to continue Vidéotron's work to revive community television. The Commission intends to examine how those revival (revitalisation in the French language) efforts comply with the spirit of the current policy for community television.

Quebecor s'est engagée à poursuivre le travail de revitalisation effectué par Vidéotron à l'égard de la télévision communautaire. Or, le Conseil se questionne quant à la façon dont cette revitalisation correspond à l'esprit de la politique actuelle sur la télévision communautaire.

c) Market domination resulting from the transaction

c) La dominance de marché qui pourrait découler de la transaction

Through its involvement in television, newspapers and the Internet (through each of its portals), Quebecor could be in a dominant position in the Quebec market with respect to advertising. The Commission will examine whether approval of the transaction could adversely affect other broadcasters in Quebec and hinder their ability to meet their regulatory obligations.

En raison de ses activités en télédiffusion, dans les journaux et Internet (par le biais de chacun de ses portails), Quebecor pourrait se trouver en position d'exercer une dominance sur le marché québécois, notamment au chapitre de la publicité. Le Conseil pourrait examiner si l'approbation de la transaction nuirait aux autres télédiffuseurs au Québec et réduirait leur habileté à rencontrer leurs obligations réglementaires.

d) Proposed benefits

d) Les avantages proposés

Quebecor proposes a benefit package of $30-million based on a value of $230-million for TVA's regulated activities acquired by QMI. When considering transfers of control, the Commission requires the applicant to demonstrate that the transaction is the best available under the circumstances for both the public and the Canadian broadcasting system. The Commission intends to examine the issue of whether Quebecor's approach in proposing its package will benefit the broadcasting system more than if it were to include instead significant investments in capital and loan funds to provide permanent financing for the production of Canadian programming. It intends to examine whether the benefits represent contribution to the broadcasting system.

Quebecor propose une enveloppe d'avantages de 30 millions de dollars, calculée sur une valeur de 230 millions de dollars pour les activités réglementées de TVA acquises par QMI. Dans le cadre d'un changement de contrôle, le Conseil exige que la requérante démontre que la transaction est la meilleure dans les circonstances, tant pour le public desservi que pour le système de radiodiffusion. Le Conseil pourrait examiner si l'approche adoptée par Quebecor par rapport au bloc d'avantages qu'elle propose profite davantage au système de radiodiffusion qu'une proposition incluant des investissements importants dans des fonds de capital et d'emprunt pour assurer le financement permanent des émissions. Il pourrait examiner si les avantages représentent un apport supplémentaire au système de radiodiffusion.

The Commission intends to also examine how Quebecor determined the total value of the benefit package proposed. The Commission has requested clarifications in this respect which the applicant will provide after the release of this Notice of public hearing. The information will be placed on the public examination file. The Commission therefore invites the public to consult the public examination file for responses from the applicant.

Le Conseil pourrait aussi discuter de la méthode utilisée par Quebecor pour déterminer la valeur totale de l'enveloppe d'avantages proposés. Il a d'ailleurs demandé des clarifications auxquelles la requérante répondra après la publication de cet avis d'audience publique. Le Conseil versera ces informations au dossier d'examen public. Il invite donc le public à consulter le dossier d'examen public afin qu'il prenne connaissance des réponses de la requérante.

Because of the extent and complexity of the transaction and in order to ensure an adequate application of the policy on tangible benefits, the Commission ordered from an independent consultant an evaluation report of Le Groupe Vidéotron ltée (GVL) and its various components. The report shows, among other things, an evaluation of GVL's cable and television broadcasting operations. The report does not represent the position of the Commission at this stage.

En raison de l'ampleur et de la complexité de la transaction et afin de s'assurer d'une application adéquate de la politique sur les avantages tangibles, le Conseil a commandé d'un conseillé indépendant un rapport d'évaluation de Le Groupe Vidéotron ltée et de ses diverses composantes. Le rapport présente notamment une évaluation de ses activités de câblodistribution et de télédiffusion. Il ne représente pas l'opinion actuelle du Conseil.

The report has been placed on the Commission's public file and copies have been sent to the applicant to be placed on the public file available for examination at the locations indicated in Notice of Public Hearing CRTC 2001-2 dated 26 January 2001.

Le rapport a été déposé au dossier public du Conseil et des copies ont été envoyées à la requérante afin qu'elle le verse au dossier d'examen aux endroits énoncés dans l'Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001.

With regard to the report and its effect on the matter of tangible benefits, the Commission extended the intervention deadline for the public to 12 March 2001. The deadline for interventions with regard to other matters remained 1 March 2001.

Le Conseil a reporté au 12 mars 2001 la date limite d'intervention du public en ce qui a trait à ce rapport et à son effet sur la question des avantages tangibles. La date limite pour déposer les interventions sur tout autre sujet est demeurée le 1^er mars 2001.

1b.

ACROSS CANADA

1b.

L'ENSEMBLE DU CANADA

Notice of Public Hearing, Item 1b

Avis d'audience publique, article 1b

Applications (2000-2307-8, 2000-2308-6) by GROUPE TVA INC. to renew the licences of the French-language national television network TVA and of the French-language television programming undertaking CFTM-TV Montréal, expiring 31 August 2001.

Demandes (2000-2307-8, 2000-2308-6) présentées par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler les licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, qui expirent le 31 août 2001.

At the hearing, the Commission intends to discuss the licensee's proposals in order to implement the TV Policy (Public Notice CRTC 1999-97), particularly with respect to the following aspects:

Au cours de l'audience, le Conseil entend discuter des propositions de la requérante en vue mettre en ouvre la politique télévisuelle (Avis public CRTC 1999-97), notamment en ce qui a trait aux sujets suivants :

Priority Program Categories during peak viewing period

Émissions de catégories prioritaires en période de grande écoute

Are the licensee's proposed commitments comparable, at a minimum, to the levels offered to date?

Les engagements proposés par la titulaire permettent-ils d'offrir un niveau de programmation équivalent, au minimum, à celui offert jusqu'à maintenant ?

Contributions to independent production

Contributions projetées en matière de production indépendante

In light of TVA's importance in the French-language market and considering the conditions imposed on another private television broadcaster operating in the same market, should the Commission consider a firm commitment from TVA to the independent production? If so, should a number of the programs commissioned from the independent production sector come from different regions of Canada?

Étant donné l'importance de TVA dans le marché francophone et en considération des conditions applicables à un autre radiodiffuseur privé opérant dans le même marché, le Conseil devrait-il envisager un engagement ferme de TVA envers la production indépendante ? Le cas échéant, un certain nombre d'émissions commandées au secteur de la production indépendante devrait-il provenir de différentes régions du Canada ?

Licensee's commitments to local and regional programming

Engagements de la titulaire au chapitre des émissions locales et régionales

Even though TVA's regional stations are not being renewed at the same time as that of CFTM-TV and the TVA network, the Commission intends to discuss the licensee's global strategy on local programming. What strategy and what flexibility does TVA intend to adopt to ensure that its regional stations adequately respond to the expectations of the communities they serve?

Même si les licences des stations régionales appartenant au Groupe TVA inc. ne sont pas renouvelées en même temps que celles de CFTM-TV et du réseau TVA, le Conseil entend discuter avec la titulaire de sa stratégie globale de programmation locale. Quelle stratégie et quelle souplesse le Groupe TVA inc. entend-il adopter pour s'assurer que ses stations régionales puissent répondre adéquatement aux attentes des communautés qu'elles desservent ?

Closed-captioning

Sous-titrage pour malentendants

How does TVA intend to increase the levels of closed-captioned programs in order to reach the levels achieved by the English-language television stations, for both real time and off-line captioning?

Comment le Groupe TVA inc. entend-il accroître le sous-titrage à son antenne de façon à atteindre les mêmes niveaux que ceux atteints par les stations de télévision de langue anglaise tant pour le sous-titrage en temps réel que pour le sous-titrage en différé ?

Descriptive Video

Vidéo description

Should it be appropriate for the Commission to consider at this time imposing minimum levels of descriptive video over the licensee's overall programming?

Serait-il désormais approprié que le Conseil envisage imposer un minimum de vidéo description à la programmation de la titulaire ?

Ethnic and cultural diversity

Diversité ethnique et culturelle

Do the measures proposed allow the licensee to adequately reflect, in its programming, the ethnic and cultural diversity of the communities it serves?

Les mesures proposées par la titulaire permettent-elles de refléter adéquatement, dans sa programmation, les minorités culturelles et raciales des communautés qu'elle dessert ?

Advertising

Publicité

TVA has proposed that, for each of its stations as well as for its network, it be relieved of the obligation to adhere to section 11(1) of the Television Broadcasting Regulations, 1987, which limits advertising to 12 minutes in any clock hour in a broadcast day. Alternatively, it proposes that they be governed by a condition of licence that would average the calculation of advertising limits of 12 minutes per hour on a weekly basis.

TVA propose d'être relevé de l'obligation, pour chacune de ses stations et pour son réseau, de respecter l'article 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion qui interdit à la titulaire de diffuser plus de 12 minutes de matériel commercial par heure d'horloge dans une journée de radiodiffusion. La titulaire propose plutôt que le temps commercial diffusé sur chacune de ses stations et son réseau soit régi par une condition de licence lui permettant d'effectuer le calcul du matériel publicitaire sur une semaine de radiodiffusion.

In light of the Commission's position in its TV Policy, should it consider the licensee's flexibility request to insert advertising in its programming? In light of the model used by the licensee for the production and broadcast of infomercials, would it be necessary for the Commission to take measures to ensure a fair balance, for the viewer, between the programming and the amount of time allocated to infomercials?

Étant donné la position adoptée par le Conseil dans sa politique télévisuelle, devrait-il considérer la demande de flexibilité pour l'insertion de matériel publicitaire demandée par la titulaire ? Vu le modèle retenu par TVA pour la production et la diffusion de ses infopublicités à l'écran, serait-il nécessaire que le Conseil prévoit des mécanismes de gestion et contrôle pour s'assurer d'un juste équilibre, pour le téléspectateur, entre la programmation et le temps alloué aux infopublicités ?

Other questions

Autres questions

The Commission also intends to discuss other topics with the licensee, among other things:

Le Conseil entend également discuter d'autres sujets avec la titulaire, notamment :

- Canadian theatrical feature films aired on television; and

- Longs métrages canadiens diffusés à la télévision; et

- Commitments to reflect the realities of Francophones outside of Quebec.

- Engagements visant à refléter les réalités des francophones vivant à l'extérieur du Québec.

Additional information on the public examination file

Renseignements additionnels au dossier d'examen public

Following Public Notices CRTC 2001-5 and CRTC 2001-5-1, the Commission advised interested parties that it could add, if necessary, certain additional information to the public examination file. The Commission therefore invited the public to consult the public examination file to keep informed of any additional information that could be added.

Suite aux avis publics CRTC 2001-5 et CRTC 2001-5-1, le Conseil a avisé les parties intéressées qu'il pourrait, le cas échéant, verser certains renseignements supplémentaires au dossier d'examen public. Il a donc invité le public à consulter le dossier d'examen public à une date ultérieure afin qu'il prenne connaissance des renseignements qui pourraient y être ajoutés.

FOR / POUR QUEBECOR MÉDIA INC.

P.K. Péladeau
Monique Leroux
Claude Hélie
Luc Lavoie

FOR / POUR VIDÉOTRON LTÉE

Guy R. Beauchamp

FOR / POUR GROUPE TVA INC.

Raynald Brière
Philippe Lapointe
Paul Buron
Serge Bellerose

APPEARING INTERVENERS / INTERVENANTS COMPARANTS

1. Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), Yves Légaré (int. 009 - 1a, 1b)
2. Guy Fournier (int. 010 - 1a, 1b)
3. Union des artistes, Pierre Curzi, Anne-Marie DesRoches (int. 020 - 1a, 1b)
4. The National Broadcast Reading Service Inc., John Stubbs, Eric W. Rothschild, Lloyd Grant
(int. 005 - 1b)
5. Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ), Francine Bertrand Venne
(int. 057 - 1a, 1b)
6. La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, Gérald Gauthier (int. 002 - 1a)
7. La Corporation de Télédiffusion du Grand Châteauguay inc.(CTGC), Martin Gendron, André Simard,
André Desrochers (int. 018 - 1a)
8. Canadian Independent Film Caucus-Quebec, Malcolm Guy (int. 023 - 1a, 1b)
9. Fédération nationale des communications (FNC-CSN), Pierre Roger, Chantale Larouche,

François Bélanger (int. 011 - 1a)
10. Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal (STIJM), Martin Leclerc (int. 016 - 1a)
11. Le Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA (CPSC-SCFP), Réal Leboeuf, Armand Dubois,
Guy Lalonde, Bernard Chabot, Linda Craig (int. 021-1a)
12. Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Hélène Pichette, Richard Bousquet
(int. 025 - 1a)
13. Comité radical d'information et de mobilisation étudiante (Cégep Saint-Laurent), Émilie Henry
(int. 027 - 1a)
14. Le Regroupement québécois pour le sous-titrage, Richard McNicoll (int. 012 - 1a)
15. Association des producteurs de films et de télévision du Québec (AFPTQ), Céline Pelletier
(int. 022 - 1a, 1b)
16. Directors Guild of Canada, Joanne Derepentigny (int. 029 - 1a, 036 - 1b)
17. Tout Écran, Michel Laliberté & Sylvie Pagé (int. 032 -1a, 1b)
18. Forum permanent de l'industrie de la télévision du cinéma & multimédia, Djamil Moussaoui
(int. 033 -1a, 1b)
19. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), Solange Drouin,
Jacques Primeau, Annie Provencher (int. 039 - 1a, 1b)
20. Alliance des producteurs francophones du Canada, Louis Paquin (int. 038 - 1b, 056 - 1a)
21. Conseil du Patronat du Québec, Jacques Garon (int. 001 - 1a)
22. Sogestalt 2001 inc., Guy Latraverse (int. 003 - 1a)
23. École des Hautes Études Commerciales, Jean-Marie Toulouse (int. 004 - 1a)
24. Canal Savoir, Gilbert Paquette, Sylvie Godbout (int. 006 - 1a)
25. La Télévision communautaire du Haut-Richelieu, Me Serge Hébert (int. 013 - 1a)
26. Université Concordia, Hervé Fischer (int. 014 - 1a)
27. Alliance numériQC, Gilbert Ouellette, Daniel Boismenu (int. 015 - 1a)
28. Youth eMage Jeunesse Inc., Ely Bonder (int. 026 - 1a)
29. Chambre de commerce du Québec, Michel Audet (int. 028 - 1a)
30. Canadian Cable Television Association (CCTA)/Association canadienne de télévision par câble (ACTC),
Janet Yale, Beverly Kirshenblatt, Lysline Parenteau (int. 017 - 1a)
31. Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, Georges Arès (int. 019 - 1b)
32. Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, Lise Lachapelle (int. 059 - 1b)
33. Le Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA (CPSC-SCFP) et le Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) du syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Réal Leboeuf,
Armand Dubois, Guy Lalonde, Bernard Chabot, Linda Craig (int. 030-1b)
34. Alliance des radios communautaires du Canada, Serge Paquin (int. 037 - 1b)
35. Landal Inc., Aldéa Landry (int. 040 - 1b)