Liens institutionnels

• Liens Rapides

  • Nouvelles du jour
  • Décisions, avis et ordonnances

• Ressources

  • Foire aux questions
  • Glossaire

Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive

AUDIENCE PUBLIQUE

Ordre du jour

23 AVRIL 2002

Le Conseil a demandé à Vidéotron ltée, CF Câble TV inc., Vidéotron (Regionale) ltée, Vidéotron (RDL) ltée and Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. de comparaître à cette audience publique afin qu'il puisse mener enquête, interroger et déterminer si une ordonnance exécutoire doit être émise pour obliger toutes les personnes mentionnées plus haut, ou certaines d'elles, de se conformer aux articles 9 et 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, ainsi qu'à la condition de licence qui oblige les entreprises de distribution de radiodiffusion à être exploitées par la titulaire elle-même.

LA LISTE COMPLÈTE DES COMMENTAIRES REÇUS CONCERNANT CETTE AUDIENCE EST DISPONIBLE AU DOSSIER PUBLIC

ORDRE DE COMPARUTION

Pour Vidéotron ltée

Pierre Karl Péladeau
Jean-François Pruneau
Édouard G. Trépanier
J. Serge Sasseville
Yvan Gingras
Claude Hurteau
Marc Doré
Robert J. Buchan
Daniel Urbas

Pour Cable VDN Inc.

Philip Gale
Gary Sherman

Pour Bell ExpressVu Limited Partnership

Michael Beard
Chris Frank
David Elder
Paul Armstrong

Pour Look Communications Inc.

Paul Lamontagne
Stéphane Lemay

Mise à jour : 2002-04-23