Liens institutionnels

• Liens Rapides

  • Nouvelles du jour
  • Décisions, avis et ordonnances

• Ressources

  • Foire aux questions
  • Glossaire

Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Ordre du jour

Audience :

Le vendredi 8 juillet 2005

Salon Réal Therrien
Édifice central, 7e étage
Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Autres détails de logistique :
Pendant toute la durée de l'audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à www.crtc.gc.ca.

Une salle de réunion adjacente au Salon Réal Therrien sera mise à la disposition des participants. Il s'agit de la pièce suivante :
Pièce 708
Édifice central, 7e étage
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)

Note : Les heures indiquées ci-après sont approximatives, sauf dans le cas du premier dossier à l'ordre du jour.

9 h 55 - 10 h   Mot d'ouverture par le président de l'audience
  10 h -  12 h   Audience

Requérante : 6166954 Canada Inc. (616)
Intimées : Shaw Communications Inc. (Shaw) & Star Choice Communications Inc. (Star Choice)

Objet : Distribution du service spécialisé de catégorie 1 appelé « OUTtv »

N/Réf. : 5023-7-x

Observations préliminaires :
   616                              10 minutes
   Shaw/Star Choice         10 minutes

Interrogatoire :
   Par le Conseil
   Par 616                         20 minutes
   Par Shaw/Star Choice    20 minutes
   Par le Conseil

Observations finales :
   616                              10 minutes
   Shaw/Star Choice         10 minutes

12 h Levée de l'audience
 

Mise à jour : 2005-06-16