Ordre du jour, Audience du 12 septembre 2013,  Gatineau (Québec)

AUDIENCE

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 12 septembre 2013
11 h


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et les décisions seront rendues plus tard.

Veuillez consulter l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-335 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

1. Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada (2013-0768-7)

2. Rogers Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited
L’ensemble du Canada (2013-0906-3)

3. AGNI Communication Inc.
Montréal (Québec) (2012-0821-5)

4. Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec) (2013-0403-9)

5. Prince Edward County Radio Corporation
Comté du Prince-Édouard (Ontario) (2012-0826-5)

6. Dufferin Communications Inc.
Meaford (Ontario) (2012-0994-0)

7. Stephen Guay
Barriere (Colombie-Britannique) (2013-0413-8)

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