Ordre du jour, Audience du 15 octobre 2014, Gatineau (Québec)

Ordre du jour (révisé 14 octobre 2014)

AUDIENCE

Gatineau (Québec)
Le 15 octobre 2014 à 11 h

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819‑953‑3168

Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.

Documents de référence: Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014‑426, 2014-426‑1, 2014‑426‑2 et 2014-426-3.


Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

Steno Tran Services Inc.
2446, rue Bank
Bureau 711
Ottawa (Ontario)
K1V 1A8
Téléphone : 613‑521‑0407
Télécopieur : 613‑521‑7668

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1‑877‑249‑2782
ATME (sans frais) : 1‑877‑909‑2782
Télécopieur : 819‑994‑0218


Article avec comparution

Phase I – Présentation par la partie

  1. Radio India (2003) Ltd.
    Surrey (Colombie-Britannique)
    Référence 2014-0694-2

Radio India n’exerce pas ses activités à Surrey (Colombie-Britannique). L’entreprise produit une programmation pour diffusion sur la radio et sur Internet, mais ne détient pas de licence l’autorisant à exploiter une entreprise de programmation de radio au Canada. Radio India est détenu et contrôlé par Baljit Kaur Bains.

Conformément à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil convoque Radio India (2003) Ltd. à une audience publique pour enquêter, entendre des témoignages et se prononcer sur la question de savoir si le groupe exploite une entreprise de radiodiffusion en tout ou en partie sans licence au Canada. Radio India devra aussi lui expliquer pourquoi il ne devrait pas émettre une ordonnance obligeant Radio India (2003) Ltd. à cesser et s’abstenir d’exploiter une entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion.

Phase II – Présentations des intervenants

  1. I.T. Productions Ltd. (int. #29)
  2. South Asian Broadcasting Corporation Inc. (int. #32)

Phase III – Réplique par la partie

  1. Radio India (2003) Ltd.

Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les articles suivants seront étudiés par le comité d’audition et des décisions seront rendues plus tard.

Veuillez consulter les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014‑426, 2014‑426‑1, 2014‑426‑2 et 2014‑426‑3 pour une description détaillée des articles suivants qui seront disponibles à la salle d'examen temporaire par voie électronique.

  1. Radio Punjab Ltd.
    Surrey (Colombie-Britannique) (référence 2014‑0695‑0)
  2. Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
    Richmond (Colombie-Britannique) (reference 2014‑0696‑8)
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