Ordre du jour, Audience du 28 avril 2014, Gatineau (Québec)
Ordre du jour (révisé 24 avril 2014)
AUDIENCE
Gatineau (Québec)
Le 28 avril 2014 à 9 h 00
Administration centrale
Les terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Salle d’audience : Salon Réal Therrien (SRT), 7ième étage
Salle d’examen temporaire : Pièce 708 - 613‑552‑9385
Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.
Documents de référence: Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2014‑99 et 2014‑99‑1.
Dossiers publics
Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire.
Notes sténographiques de l'audience
Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :
Steno Tran Services Inc.
2446, rue Bank
Suite 711
Ottawa (Ontario)
K1V 1A8
Téléphone: 613-521-0407 ext. 101
Télécopieur: 613-521-7668
Examen des notes sténographiques
On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.
Audition des enregistrements
On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.
Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:
CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2
Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
Phase I – Présentation par les titulaires
1. Moviola: Short Film Channel Inc., 1490525 Ontario Inc., Drive Publishing Inc. et 1225520 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2012‑0858‑8, 2012‑0933‑8, 2012‑0859‑6, 2012‑0941‑1, 2012‑0862‑9, 2012‑0936‑2, 2012‑0863‑7, 2012‑0944‑5 et 2012‑0945‑3
Moviola: Short Film Channel Inc., 1490525 Ontario Inc., Drive Publishing Inc., 1225520 Ontario Inc. sont les titulaires de cinq services nationaux de catégorie B spécialisés de langue anglaise.
Les titulaires requièrent l’approbation préalable du Conseil afin d’effectuer une modification à leur propriété conformément à l’article 10(4) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Ils demandent également une nouvelle licence pour ces services. Les licences pour ces services expirent le 31 août 2014.
Les titulaires semblent être en non-conformité avec leurs obligations de propriété. Il semble également qu’ils aient des enjeux de non‑conformité en lien avec la programmation.
Le Conseil a l’intention d’aborder ces questions lors de l’audience. Par conséquent, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil convoque Moviola: Short Film Channel Inc., 1490525 Ontario Inc., Drive Publishing Inc., 1225520 Ontario Inc. à cette audience publique afin de leur permettre de démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise par le Conseil obligeant les titulaires à se conformer à leurs obligations réglementaires ainsi que les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas recourir à la suspension, au non-renouvellement ou à la révocation de leurs licences en vertu des articles 24 et 9 de la Loi, respectivement.
Phase II – Présentations des intervenants
1. Toronto Reel Asian International Film Festival (int. 12)
2. YMCA of Hamilton/Burlington/Brantford (int. 13)
3. Poor Man's Productions Ltd. (int. 17)
4. ReelWorld Film Festival (int. 18)
Phase III – Réplique par les titulaires
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