Ordre du jour, Audience du 12 juin 2015

Audience

Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 12 juin 2015 à 11 h

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et les décisons seront rendues plus tard.

Veuillez consulter l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-136 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

  1. Kosiner Venture Capital Inc.
    L’ensemble du Canada (2014-1329-4)
  2. Bell Canada, en son nom et au nom de ses filiales autorisées
    Diverses localités (2014-1274-1, 2014-1357-5, 2014-1358-3, 2014-1359-1, 2014-1360-9, 2014-1361-6, 2014-1362-4 et 2014-1363-2)
  3. Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
    Brampton (Ontario) (2014-0237-0)
  4. Radio Humsafar Inc.
    Brampton (Ontario) (2014-0843-5)
  5. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
    Brampton (Ontario) (2014-1032-3)
  6. Clear Sky Radio Inc.
    Sylvan Lake (Alberta) (2014-0015-0)
  7. Golden West Broadcasting Ltd.
    Sylvan Lake (Alberta) (2014-1019-1)
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