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2001
APPELS DE DEMANDES

Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées
et les endroits où le public pourra les consulter

2001-32 2001-39 2001-39-1
2001-39-2 2001-39-3 2001-39-4
2001-51 2001-78 2001-79
2001-127 2001-128  

Avis public CRTC 2001-128
Date de publication: Le 21 décembre 2001

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kitchener-Waterloo (Ontario)

Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 8 mars 2002. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.

Liste des demandes reçues


Avis public CRTC 2001-127
Date de publication:  Le 21 décembre 2001

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir St. John’s (Terre-Neuve Et Labrador)

Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 21 mars 2002. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.

Liste des demandes reçues



Avis Public CRTC 2001-79 
Date de publication:  le 11 juillet 2001
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)  Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 11 septembre 2001.
Liste des demandes reçues


Avis Public CRTC 2001-78 
Date de publication:  le 11 juillet 2001
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Québec (Québec)  Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 11 septembre 2001.
Liste des demandes reçues


Avis public CRTC 2001-51
Date de publication:  Le 10 mai 2001

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir chacune des villes Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), ou l'une d'entre-elles

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation des entreprises de programmation de télévision afin d'offrir des services de télévision pour desservir chacune des villes Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), ou l'une d'entre-elles.

Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 9 juillet 2001, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 8 août 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.


Avis public CRTC 2001-39
Date de publication:  Le 22 mars 2001

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

Le Conseil a maintenant reçu des demandes de licence de radiodiffusion afin d’offrir un service radiophonique AM et/ou FM pour desservir Toronto. Le Conseil invite la soumission de demandes de licence de radiodiffusion afin d’offrir un service radiophonique AM et/ou FM reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la Région du Grand Toronto (RGT).

Toute personne intéressée devra signifier son intention au Conseil au plus tard le 23 avril 2001, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 22 mai 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard, à cette dernière date.
Liste des demandes reçues


Avis public CRTC 2001-39-1
Date de publication:  Le 15 mai 2001

Dans l'avis public CRTC 2001-39 du 22 mars 2001, le Conseil a invité les personnes désirant offrir un service radiophonique AM et/ou FM à la Région du Grand Toronto (RGT), à soumettre leurs demandes de licence de radiodiffusion, au plus tard le 22 mai 2001.

Comme Industrie Canada entend annoncer sous peu les détails de ses analyses, le Conseil suspend, jusqu'à nouvel ordre, dans le présent avis, la date limite de présentation des demandes.
Liste des demandes reçues


Avis public CRTC 2001-39-2
Date de publication:  Le 23 août 2001

Dans l’avis public CRTC 2001-39, le Conseil a invité les parties intéressées désirant offrir un service radiophonique AM et(ou) FM dans la Région du Grand Toronto (RGT), à soumettre leur demande de licence de radiodiffusion, au plus tard le 22 mai 2001.

Le Conseil s'attend donc à relancer l'appel de demandes pendant l'hiver 2002 et possiblement à procéder à une audience publique au printemps 2002.
Liste des demandes reçues


Avis public en radiodiffusion CRTC 2001-39-3
Date du publication:  Le 12 février 2002

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

Dans l’avis public CRTC 2001-39, le Conseil a invité les parties intéressées désirant offrir un service radiophonique AM et/ou FM dans la Région du Grand Toronto (RGT), à soumettre leur demande de licence de radiodiffusion, au plus tard le 22 mai 2001.

Par la présente, le Conseil invite les parties intéressées désirant déposer des demandes de licences de radiodiffusion au plus tard le 15 avril 2002, afin d’offrir un service radiophonique AM et/ou FM reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multi-culturelle et multi-ethnique de la RGT.
Liste des demandes reçues


Avis public en radiodiffusion CRTC 2001-39-4
Date de publication:  Le 3 mars 2002

Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2001-39-3 du 12 février 2002, le Conseil annonce ce qui suit :

Correction à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)
Liste des demandes reçues


Avis public CRTC 2001-32
Date de publication:  Le 28 février 2001

Entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique pour desservir Vancouver en Colombie-Britannique

Le Conseil invite par la présente toute personne désireuse d'obtenir une licence de radiodiffusion de télévision à caractère ethnique en direct dans la région de Vancouver à lui soumettre une demande.
Toute personne intéressée devra signifier son intention au Conseil au plus tard le 15 mai 2001 et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 29 juin 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire à Industrie Canada au plus tard à cette dernière date.


Mise à jour : 2002-04-25

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