2001 CRTC AVIS PUBLIC
APPELS D'OBSERVATIONS

Avis public CRTC 2001-129
Date de publication : 21 décembre 2001
Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires

Appel d’observations
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et questions abordés dans cet avis public. Il tiendra compte des observations présentées jusqu’au vendredi 22 février 2002, au plus tard.

Avis public CRTC 2001-123
Date de publication : Le 7 décembre 2001
Date limite pour commentaire : Le 25 janvier 2002

Proposition d’ordonnance d’exemption à l’endroit des entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)

Avis public CRTC 2001-113-1
Date de publication : Le 16 novembre 2001
Enquête sur la situation de l'interactivité
Prorogation de la période de dépôt des observations

À la demande conjointe de l'Association canadienne de télévision par câble et de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, le Conseil prolonge la date limite de dépôt des observations jusqu'au 15 février 2002.

Avis public CRTC 2001-113
Ottawa, le 2 novembre 2001
Enquête sur la situation de l'interactivité

Le Conseil souhaite obtenir de l'information au sujet de la fourniture de services interactifs. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 15 janvier 2002.

Avis public CRTC 2001-111-1
Date de publication : Le 22 novembre 2001
Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante

Prorogation de la période d'observations
La nouvelle période d'observations se terminera le jeudi, 13 décembre 2001.

Avis Public CRTC 2001-111
Date de publication : 31 octobre 2001 

Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante 

Le Conseil n'acceptera que les observations qui lui seront parvenues au plus tard le 29 novembre 2001.

Avis public CRTC 2001-103-1
Date de publication : 21 décembre 2001
Le Conseil acceptera les mémoires qui seront reçus au plus tard le 31 janvier 2002.

Avis Public CRTC 2001-103
Date de publication : 28 septembre 2001

Dans cet avis, le Conseil lance un appel d'observations sur les questions relatives à la distribution de certains services de télévision locaux et hors marché par les entreprises de SRD, dans les plus petits marchés.

Le Conseil invite les parties intéressées à soumettre des observations sur les questions soulevées par le présent avis. Le Conseil n'acceptera que les observations qui lui seront parvenues au plus tard le 30 novembre 2001.

Avis public CRTC 2001-96
Date de publication : 24 août 2001
Appel d’observations – Facturation globale par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.

Le processus de dépôt des observations écrites de la présente instance se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le 21 septembre 2001. Ensuite, les parties intéressées pourront présenter des répliques aux observations soumises au cours de la première étape. Les parties auront jusqu’au 12 octobre 2001 pour ce faire.

Avis public CRTC 2001-85
Date de publication : 25 juillet 2001

Appel d’observations sur un cadre d’attribution de licences pour les nouveaux services de programmation sonores spécialisés et sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion portant sur la distribution de services sonores à caractère ethnique

Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. La date limite pour le dépôt des observations est le 12 octobre 2001. Le Conseil tiendra compte des observations reçues au plus tard à cette date.

Avis public CRTC 2001-84
Date de publication : 18 juillet 2001

Appel d’observations
Par ce processus, le Conseil vise à obtenir des observations sur les modifications réglementaires proposées et non sur les questions examinées lors des instances susmentionnées. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 17 août 2001.

Avis public CRTC 2001-73 
Date de publication : Le 26 juin 2001

Appel d’observations sur le projet de modification de la définition du terme « liens » donnée dans divers règlements concernant la radiodiffusion.

Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 26 juillet 2001.

Avis public CRTC 2001-65
Date de publication : Le 6 juin 2001

Appel d’observation sur une modification proposée aux conditions de licence portant sur la nature des services devant être offerts par Newsnet et Le Canal Nouvelles.

Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 6 juillet 2001.

Avis public CRTC 2001-62
Date de publication : Le 5 juin 2001

Appel d'observations sur une proposition de politique visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct

Le processus de dépôt des observations écrites de la présente instance se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le vendredi 7 septembre 2001. Ensuite, le Conseil invitera les parties intéressées à lui présenter des observations supplémentaires, y compris des répliques aux observations soumises au cours de la première étape. Les parties auront jusqu’au vendredi 26 octobre 2001 pour ce faire.

Avis public CRTC 2001-59
Date de publication : Le 29 mai 2001

Modifications de l'approche du Conseil concernant les entreprises de câblodistribution – Projet d'exemption pour les systèmes de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et implantation d'un modèle d'attribution de licences régionales

Le Conseil sollicite les commentaires sur le projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution énoncé en annexe. Il tiendra compte des observations reçues au plus tard le 27 août 2001.

Avis Public CRTC 2001-58-1
Date de publication : Le 18 juin 2001
Prorogation de la période de dépôt des répliques aux observations
À la demande de l'Association canadienne de télévision par câble, le Conseil prolonge la date limite de dépôt des répliques aux observations jusqu'au 20 juillet 2001.

Avis Public CRTC 2001-58 
Date de publication : Le 25 mai 2001

Migration au numérique – Rappel du groupe de travail sur les grandes entreprises de distribution par câble; et appel d’observations sur les petites entreprises de distribution par câble

Cet avis annonce l’intention du Conseil de rappeler le Groupe de travail sur la migration au numérique après le lancement des nouveaux services spécialisés numériques, afin de résoudre les problèmes inhérents à la migration au numérique pour les grandes entreprises de distribution par câble. Dans le présent avis, le Conseil lance également un appel d’observations sur les diverses questions de migration au numérique touchant les petites entreprises de distribution par câble.

Le processus de dépôt des observations écrites de la présente instance se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le 22 juin 2001. Ensuite, le Conseil invitera les parties intéressées à lui présenter des observations supplémentaires, y compris des répliques aux observations soumises au cours de la première étape. Les parties auront jusqu’au 6 juillet 2001 pour ce faire.

Avis public CRTC 2001-46
Date de publication : Le 27 avril 2001

Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) – Appel d'observations sur la modification possible du régime qui régit l'offre de ce service par des entreprises de distribution de radiodiffusion

Suivra une seconde étape qui permettra à toute partie de déposer par écrit une réplique aux observations déposées auprès du Conseil au cours de la première étape. Le Conseil acceptera toutes les répliques reçues au plus tard le 27 juin 2001.

Avis public CRTC 2001-33
Date de publication : Le 2 mars 2001

Appel d’observations sur les propositions présentées par des parrains en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Dans l’avis public CRTC 2000-173 du 14 décembre 2000, le Conseil a lancé un appel de propositions aux parrains canadiens concernant la possibilité d’ajouter aux listes de services par satellite admissibles des services non canadiens pour distribution en mode numérique seulement. Dans le présent avis, le Conseil invite le public à se prononcer sur les services spécifiques proposés.

Appel d’observations

Les parties intéressées qui désirent formuler des observations sur les services non canadiens parrainés figurant à l’annexe sont invitées à le faire. Le cas échéant, elles doivent envoyer une copie conforme de leurs observations à chaque parrain concerné à l’adresse fournie en annexe. Les parties doivent joindre la preuve d’un tel envoi à l’original des observations déposées auprès du Conseil.  Le CRTC et les parrains canadiens doivent recevoir les observations au plus tard le 2 avril 2001.

Les parties doivent indiquer clairement à quelle(s) demande(s) s’appliquent leurs observations. Elles doivent également faire état de leur appui ou de leur opposition, et si elles proposent des modifications aux demandes, elles doivent présenter les faits et les motifs à cet égard.

Les parrains des demandes présentées suite à l'avis public CRTC 2000-173 et dont le nom figure en annexe peuvent déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de leurs demandes. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard 2 mai 2001.

Prière de noter que la version imprimée de tous les commentaires reçus sera disponible à la salle d'examen de l'Administration centrale du Conseil

• compte-rendu sur le nombre de commentaires/pétitions reçus

Avis public CRTC 2001-19
Date de publication : Le 5 février 2001
Appel d'observations : Révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 7 mai 2001.

Avis public CRTC 2001-5,  2001-5-1
Date de publication : Le 8 janvier 2001  
Appel d’observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion
Date limite pour soumettre des observations : Le 29 janvier 2001

• Document connexe : Avis public CRTC 2001-27

Mise à jour : 2002-03-05

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