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Télébec, société en commandite : 8640-T78-201111007

Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Norbertville et de St-Ours - 2011-07-15


2011-12-07 - Décision de télécom 2011-757 Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-201111007

2011-09-28 - Décision de télécom CRTC 2011-629 Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-201111007


Observations

Répliques

2011-07-15 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret), Télébec, Société en commandite (Télébec ou la Compagnie) demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Norbertville et de St-Ours.
Document: 1592148.zip - 801KO