Société TELUS Communications : 8640-T69-201203679
Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de sept circonscriptions au Québec - 2012-03-23
2012-06-22 - Décision de télécom CRTC 2012-344 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T69-201203679
2012-03-23 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les
télécommunications et de la Décision de télécom CRTC 2006-15, Abstention de la
réglementation des services locaux de détail (datée du 6 avril 2006), telle que modifiée
par le Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532 (« la Décision
2006-15 »), Société TELUS Communications (« TELUS ») demande l’abstention de
réglementation pour les services locaux de résidence de sept circonscriptions de son
territoire titulaire au Québec.
Document: 1691644.zip - 865KO
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