Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
2003/03/06 - Dossier #: 8622-M56-200303149 - Requête de François D. Ménard contre Bell Canada et TCI relativement à la fourniture de services Ethernet métropolitain sur fibres optiques et de services sur lignes numériques
Dossier fermé - 2005-02-10 - Lettre du Conseil
2005-02-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à François Ménard, Bell Canada, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée par François Ménard en vertu de la partie VII, contre Bell Canada et TELUS Communications Inc., concernant la fourniture de services Ethernet métropolitain sur fibre optique et des services de ligne numérique
2003/06/26 - François D. Ménard
Description: Cette lettre contient les secondes répliques finales de François D. Ménard concernant le présent dossier
Document: 030626.doc - 164KO
2003/06/16 - TELUS Communications Inc.
Description: The following submission constitutes the substantive response of TELUS to the Application.
Document: 030616.doc - 93KO
2003/05/27 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of a Commission staff letter, dated 16 May 2003 issued in response to a request for procedural directions submitted by TELUS on 4 April 2003 concerning a Part VII Application, dated 6 March 2003, filed by Francois Ménard
Document: 030527.doc - 56KO
2003/05/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications & François Ménard - Objet: Requête de François D. Ménard contre Bell Canada et TCI relativement à la fourniture de service Ethernet métropolitain sur fibre optiques et de services sur lignes numériques - Échéancier
2003/04/17 - François D. Ménard
Description: Cette lettre contient les répliques finales de François D. Ménard concernant le présent dossier
Document: 030417.doc - 126KO
2003/04/08 - François D. Ménard
Descripton: Je m'oppose plus spécifiquement à la proposition de TCI quant à la proposition de suspendre la présente requête.
Document: 030408.doc - 69KB
2003/04/08 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou la compagnie) a reçu copie d'une requête déposée par François D. Ménard en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications le 6 mars 2003, relativement à la fourniture de services Ethernet métropolitains sur fibres optiques et de services sur lignes numériques.
Document: 030408_1F.doc - 103KB - English Version (2003/04/07)
2003/04/04 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of a Part VII Application , dated 6 March 2003, filed by Francois Ménard filed against (i) TELUS Communications and its affiliates including TELUS Services Inc. ("TSI") and TELE-MOBILE COMPANY ("TMC") and (ii) Bell Canada and its affiliates including Bell Nexxia
Document: 030404.doc - 72KO
2003/03/06 - François D. Ménard
Description: Requête de François D. Ménard contre Bell Canada et TCI relativement à la fourniture de services Ethernet métropolitain sur fibres optiques et de services sur lignes numériques
Document: 030306.doc - 124KO - révisé
Mise à jour : 2005-02-10
