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Suivi des avis publics, décisions, ordonnances (8638) : 2008

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-11-06 8638-C12-200817471
Suivi de la décision 2008-105 - Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation 		PR2009-304
2008-09-08 8638-C12-200813552
Suivi de la décision 2008-85 - Réglementation des services de fibres noires intracirconscriptions (Justification) 		PR2009-9
2008-08-21 8638-C12-200817455
Suivi de la décision 2008-74 - Procédure 		 
2008-02-21 8638-C12-200805906
Suivi de la décision 2008-14 - Documents requis des ESLT 		O2008-237
2008-02-21 8638-C12-200805575
Suivi de la décision 2008-14 - Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - (Justification - Télébec) 		 
2008-01-25 8638-C12-200800955
Suivi de la décision 2008-5 - Andy Shadrack, District régional de Central Kootenay, demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision 2007-50 		D2008-29
2008-01-17 8638-C12-200817505
Suivi de la décision de télécom CRTC 2008-1 - Les ESLT doivent déposer des plans détaillés du déploiement, d'ici le 31 décembre 2013, du service à large bande dans les collectivités approuvées (y compris la date de début de la construction et la date d'introduction du service), des études de coûts révisées et les montants prévus des prélèvements sur leur compte de report pour les projets approuvés		 O2010-721
D2010-639
D2010-638
D2010-637
2008-01-17 8638-C12-200817512
Suivi de la décision de télécom CRTC 2008-1 - Les ESLT doivent déposer des renseignements sur les services aux concurrents qu’elles proposent		 D2010-639
D2010-638
D2010-637
2008-01-17 8638-C12-200817520
Suivi de la décision de télécom CRTC 2008-1 - Les ESLT doivent déposer des propositions en vue de remettre aux abonnés du service de résidence dans les zones autres que les ZDCE, en date du 17 janvier 2008, les fonds restants dans leurs comptes de report		 D2010-639
D2010-638
D2010-637
2008-01-17 8638-C12-200800385
Suivi de la décision 2008-1 - Renseignements additionnels demandés par RCI, NRTC et Amtelecom suite à leur demande d'exclusion du compte de report 		D2009-763-1
D2009-763
2008-01-17 8638-C12-200800377
Suivi de la décision 2008-1 - Renseignements additionnels concernant les communautés supplémentaires proposées dans les propositions de Bell Canada 		D2010-60

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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