Tarifs (litiges/questions)(8661) : 2009

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2009-12-23 8661-P8-200917305
Public Interest Advocacy Centre (PIAC) pour Consumers' Association of Canada and the National Anti-Poverty Organization (the Consumer Groups) - Demande concernant les frais du service touch-tone aux abonnés du service à cadran de Bell Canada, infraction à la Décision de télécom CRTC 2006-15 (telle que modifiée) et l'exigence de déposer des tarifs locaux de majoration quand il n'y a pas d'abstention locale
O2010-567
D2010-292
2009-10-19 8661-E42-200914045
Electronic Box Inc. - Demande de révision pour le modèle de services AITP de Vidéotron tel que demandé dans la décision 2006-77
Dossier fermé
2009-10-09 8661-T125-200913568
Triton Global Businees Service Inc., Fastrack Global Billing Networks Inc. et Dar Communcations Corporation – Demande concernant les services 900 et des questions liées au service de facturation et de perception
D2010-278
2009-08-20 8661-M59-200911786
MTS Allstream Inc. - Demande concernant la surfacturation des frais de service de TELUS pour le codage en ligne B8ZS sur l’accès RNC
D2009-790
2009-08-19 8661-O40-200911778
On Call Internet Services Ltd. - Demande de redressement urgente et rapide contre le service de suspension et d'interruption par la Société TELUS Communications
D2010-184
2009-06-17 8661-W42-200909203
Worldlink Internet & Payphone Ltd. - Demande de révision du service de ligne d'accès aux téléphones payants du Tarif des services d'accès des entreprises de TELUS
D2010-119
2009-06-09 8661-O40-200908949
On Call Internet Services Ltd. - Demande de redressement rapide contre le service de suspension et d'interruption par la Société TELUS Communications
Dossier fermé
2009-03-02 8661-C122-200904286
Cybersurf Corp. and Alberta 1356382 Ltd. - Demande concernant le dégroupement des installations de cable
PR2010-632
AC2009-261-8
AC2009-261-7
AC2009-261-6
AC2009-261-5
AC2009-261-4
AC2009-261-3
AC2009-261-2
AC2009-261-1
AC2009-261
2009-02-18 8661-B54-200904260
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies) - Demande de révision de l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
D2010-693
2009-02-03 8661-M59-200902702
MTS Allstream Inc. - Demande concernant la surfacturation des services de réseaux numériques que Bell Canada offre aux concurrents depuis des centraux théoriques
2009-802-1
2009-01-08 8661-C12-200900094
Avis de consultation 2009-6 - Appel aux observations sur un modèle de tarif proposé pour le service d'urgence 9-1-1 offert par les entreprises de services locaux concurrentes
O2009-655
D2009-400
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