Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Accueil > Instances publiques > Demandes Partie VII
Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2009
Déposer en utilisant les services en ligne
| Date |
Numero de dossier / suject |
Décision |
| 2009-07-21 |
8690-C12-200910408
AC 2009-432 - Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
|
D2010-900-1
D2010-900
O2009-731
AC2009-432-1 |
| 2009-02-20 |
8690-S9-200903923
Shaw Cablesystems Limited – Demande en vue d'obtenir l'accès aux voies publiques régies par le ministère des Transports de la province de la Colombie-Britannique à des conditions conformes à celles énoncées dans la décision Ledcor/Vancouver - Construction, exploitation et entretien de lignes de transmission à Vancouver, Décision CRTC 2001-23
|
D2009-462 |