Attribution de licence

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Attribution de licence

Anglais:

Licensing

Employé pour:

Attribution d'une licence

Attribution nominative d'une licence

Cadre d'attribution de licence

Octroi de licence

Régime d'octroi de licence

Terme associé:

Exemption de licence

Renouvellement de licence

Révocation de licence

Suspension de licence

Source:

ACC; RAPPOL

Catégorie de sujet:

REG Réglementation