Index principal
Index des termes d'entré
Terme précédent: Date d'acquisition
Terme suivant: Date d'échéance
Date d'audience
Anglais:
Hearing date
Employé pour:
Date d'ouverture d'une audience publique
Date d'une audience publique
Date fixée pour l'ouverture d'une audience publique
Terme générique:
Date
Terme associé:
Audience
Source:
REGR
Catégorie de sujet:
REG Réglementation