Index principal
Index des termes d'entré
Terme précédent: Entreprise étrangère
Terme suivant: Entreprise existante
Entreprise exemptée
Anglais:
Exempt undertakings
Terme générique:
Entreprise
Terme associé:
Exemption de licence
Source:
REGR; VOC
Catégorie de sujet:
ENT Entreprises / Individus