Index principal
Index des termes d'entré
Terme précédent: Date d'effet
Terme suivant: Date d'expiration
Date d'entrée en vigueur
Anglais:
Effective date
Employé pour:
Date d'effet
Entrée en vigueur
Terme générique:
Date
Terme associé:
Date d'expiration
Source:
REGR; REGT; VOC
Catégorie de sujet:
REG Réglementation