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Terme précédent: Droits de télécommunications du CRTC
Terme suivant: Droits privilégiés
Droits exclusifs
Anglais:
Exclusive rights
Employé pour:
Droits d'exclusivité
Terme générique:
Droits privilégiés
Source:
REGR
Catégorie de sujet:
REG Réglementation