Index principal
Index des termes d'entré
Terme précédent: Règlement sur les tarifs du CRTC
Terme suivant: Réglementation des prix
Réglementation
Anglais:
Regulation
Employé pour:
Cadre de réglementation
Réglementation des services
Note d'application:
Le cas échéant, combiner ce descripteur à un autre pour décrire une réglementation spécifique (ex.: Réglementation + Télécommunications, etc.).
Terme spécifique:
Autoréglementation
Réglementation des prix
Réglementation des tarifs
Réglementation du taux de rendement
Réglementation fédérale
Réglementation provinciale
Terme associé:
Abstention
Compagnie réglementée
Déréglementation
Entreprise réglementée
Exigences réglementaires
Fardeau réglementaire
Gouvernement
Loi
Politique de réglementation
Règlement
Source:
LOIR; VOC; RAPINT
Catégorie de sujet:
REG Réglementation