Index principal Index des termes d'entré

Terme précédent: Révocation d'une licence
Terme suivant: RNIS

Révocation de licence

Anglais:

Licence revocations

Employé pour:

Révocation d'une licence

Terme associé:

Attribution de licence
Licence
Suspension de licence

Source:

LOIT; VOC; STAN

Catégorie de sujet:

REG Réglementation