Index principal
Index des termes d'entré
Terme précédent: Droit des actionnaires
Terme suivant: Droits à acquitter
Droits
Anglais:
Fees; Rights
Employé pour:
Droits à acquitter
Note d'application:
Utiliser pour une discussion générale de plusieurs types de droits; utiliser de préférence un terme spécifique (Droits de distribution, etc.).
Terme spécifique:
Droits annuels
Droits d'accès
Droits de diffusion
Droits de distribution
Droits de licence
Droits de programmation
Droits de propriété
Droits de télécommunications
Droits privilégiés
Terme associé:
Détenteur de droits
Source:
OLF (df).
Catégorie de sujet:
REG Réglementation