Ordre du jour, Audience du 12 mai 2010, Toronto (Ontario)

AUDIENCE
Toronto (Ontario)

Le 12 mai 2010 à 9 h

Four Points by Sheraton Toronto Airport West
6090, chemin Dixie
Mississauga (Ontario)

 

Salle d'audience : Dixie
Salle d'examen temporaire : Britannia A & B – 905-564-5126

Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.

Documents de référence : Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146, 2010-146-1 et 2010-146-2


Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

Mediacopy Inc.
2706, promenade Alta Vista
Bureau 614
Ottawa (Ontario)
K1V 7T4
Téléphone : 613-521-0407
Télécopieur : 613-521-7668

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit :

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218


Articles avec comparution

1. CKLN Radio Incorporated
Toronto (Ontario)
No de référence 2010-0098-4

Phase I – Présentation par la titulaire

Cet article concerne CKLN Radio Incorporated, titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, CKLN-FM Toronto. Le Conseil a reçu des plaintes relatives à la structure de gouvernance, à la gestion et aux activités quotidiennes et à la programmation de la station, ainsi qu'à sa capacité de demeurer en ondes. Le Conseil discutera de ces plaintes avec les représentants de la titulaire.

De plus, le Conseil craint que la station ne mène ses activités dans la non-conformité du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels complets, la fourniture de rubans témoins et de registres d'émissions, les demandes de renseignements, la propriété et le contrôle. Le Conseil redoute également que CKLN-FM ne soit actuellement exploitée de façon non conforme aux politiques du Conseil applicables aux stations de radio de campus axée sur la communauté.

Le Conseil s'attend à ce que CKLN Radio Incorporated démontre pourquoi il ne devrait pas prendre de mesures visant à suspendre ou à révoquer la licence de radiodiffusion de la station, et pourquoi il ne devrait pas émettre d'ordonnances obligatoires exigeant que la titulaire respecte le Règlement et ses conditions de licence.

Pour la titulaire
Ron Nelson
Barry Johnson
Michael Harnett
Andrew Lehrer
Verlia Stephens
Marwa Siam
Sarah Reaburn
Katherine Lubniewski

Phase II – Présentations des intervenants

Intervenant comparaissant individuellement

1. L'Association nationale des radios étudiantes et communautaires (int. # 85)

Panel d'intervenants

2. Mercedez Otway (int. # 19)
3. Josie Miner (int. # 52)
4. Ken Taylor (int. # 120)

Panel d'intervenants

5. Greg Duffell (int. # 62)
6. Daniel Besharat (int. # 58)

Panel d'intervenants

7. Paulette Andria Hamilton (int. # 115)
8. Doug Barrett (int. # 63)
9. Tom Power (int. # 36)

Panel d'intervenants

10. Lauren Speers (int. # 42)
11. Allan Jones (int. # 48)
12. Owen Leach (int. # 59)

Panel d'intervenants

13. Frequency Feminisim CKLN (int. # 51)
14. U-SHEAK KOROMA (int. # 112)
15. Paul Corby (int. # 110)

Phase III – Réplique par la titulaire

CKLN Radio Incorporated

2. Aboriginal Voices Radio Inc.
No de demande 2010-0186-7 – Toronto (Ontario)
No de demande 2010-0185-9 – Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0188-3 – Calgary (Alberta)
No de demande 2010-0191-6 – Edmonton (Alberta)
No de demande 2010-0190-9 – Ottawa (Ontario)

Phase I – Présentation par la requérante

Demandes présentées par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) visant le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV‑FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa, qui expirent le 31 août 2010.

Le Conseil craint que ces stations ne mènent leurs activités dans la non-conformité du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et de leurs conditions de licence en ce qui concerne le pourcentage minimal de programmation locale.

Le Conseil discutera également de diverses questions avec la titulaire en ce qui concerne l'orientation de sa programmation et le financement de ses stations.

Le Conseil s'attend à ce qu'AVR démontre pourquoi une ordonnance obligatoire exigeant que la titulaire respecte le Règlement et ses conditions de licence ne devrait pas être émise, et pourquoi il ne devrait pas envisager des mesures supplémentaires, comme le renouvellement à court terme ou la suspension, le non‑renouvellement ou la révocation de la licence en question.

Pour la requérante
Lewis Cardinal
Jamie Hill
Kimberley Wolfe
Kerry Swanson
Jason Ryle

Phase II – Présentations des intervenants

Panel d'intervenants

1. Sandra Scofield (int. # 3)
2. Cheri Maracle (int. # 4)
3. Alida Kinnie Starr (int. # 22)
4. Ontario Federation of Indian Friendship Centres (int. # 28)
5. Perry Bellegarde (int. # 57)

Phase III – Réplique par la requérante

Aboriginal Voices Radio Inc.

3. Corus Radio Company
Brampton (Ontario)
No de demande 2010-0207-1

Phase I – Présentation par la requérante

Demande présentée par Corus Radio Company visant le renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFNY-FM Brampton, qui expire le 31 août 2010.

Le Conseil craint que la titulaire ne se soit pas conformée au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et à ses conditions de licence concernant sa contribution au développement des talents canadiens (DTC) pour l'année de radiodiffusion 2009. Plus précisément, il semble que la titulaire aurait versé une contribution à un projet non admissible au financement réservé au DTC. Le financement en question concerne le projet Son House Productions.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre pourquoi une ordonnance obligatoire ne devrait pas être émise afin de l'obliger à se conformer au Règlement et à ses conditions de licence concernant la contribution au DTC.

Pour la requérante
Chris Pandoff
Sylvie Courtemanche

Phase II – Présentations des intervenants

Aucune comparution d'intervenants

Phase III – Réplique par la requérante

Corus Radio Company

4. Pellpropco Inc.
St. Catharines (Ontario)
No de demande 2010-0200-8

Phase I – Présentation par la requérante

Demande présentée par Pellpropco Inc. visant le renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHSC St. Catharines, qui expire le 31 août 2010.

Le Conseil craint que la station ne mène ses activités dans la non-conformité du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), de ses conditions de licence et des ordonnances connexes concernant les nouvelles, les rapports annuels, les demandes de renseignements et la contribution au développement des talents canadiens.

Le Conseil s'attend à clarifier certaines questions techniques et de programmation liées à l'exploitation de CHSC, y compris le service de programmation offert aux résidents de St. Catharines et de la région de Niagara, les installations de transmission de l'entreprise et l'état de ses studios dans le marché de St. Catharines.

Le Conseil s'attend également à ce que Pellpropco Inc. démontre pourquoi une ordonnance exigeant que la titulaire respecte le Règlement et ses conditions de licence ne devrait pas être émise, et pourquoi il ne devrait pas envisager des mesures supplémentaires, comme le renouvellement à court terme ou la suspension, le non‑renouvellement ou la révocation de la licence.

Pour la requérante
Fabrizio Pelligrino
Domenic Pelligrino
Robert Buchan
Gary Hooper
Domenic Torrelli
Sturat Hahn

Phase II – Présentations des intervenants

Intervenants comparaissant individuellement

1. Chuck Lafleur (int. # 24)
2. Armand Romagnoli (int. # 40)
3. Warren Parker, au nom de diverses parties (int. # 85)

Phase III – Réplique par la requérante

Pellpropco Inc.

Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d'audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les avis d'audience de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146, 2010-146-1 et 2010-146-2 pour une description détaillée des demandes suivantes qui seront disponibles à la Salle d'examen temporaire par voie électronique.

5. L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario
L'ensemble du Canada (No de demande 2009-1714-8)

6. Arctic Radio (1982) Limited.
Flin Flon (Manitoba) (No de demande 2010-0196-6)

7. Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique) (No de demande 2009-1738-8)

8. Total Change Ministries Inc.
Campbell River (Colombie-Britannique) (No de demande 2010-0030-7)

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