Partie 1 - Allégation de préférence indue/désavantage - PIAC vs Rogers Communications inc., Shaw Communications inc. et Shomi Partnership

Lettres du Conseil reliées à la demande 2015-0379-8

2016-03-22 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à l'Avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1 (2015-0379-8) présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public contre le service de programmation « shomi »

2015-09-23 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Requête procédurale datée du 1er septembre 2015 – conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-07-07 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Rogers Communications Partnership - Objet : Demande d’information additionnelle concernant la plainte déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public contre le service shomi

2015-05-28 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public

2015-05-21 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-05-13 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Vaxination informatique - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – Conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-05-08 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Rogers Communications Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – Conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

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