Comment présenter une demande de certification d'une émission canadienne

Votre production est-elle de grande envergure?

Pour contribuer à lever les obstacles à la certification d’émissions de grande envergure risquées à produire, nous sommes prêts à modifier certains critères du processus de certification habituel. Renseignez-vous sur nos projets pilotes.

Certification des émissions canadiennes

Si votre émission est produite par un producteur indépendant et qu’elle respecte les exigences en matière de certification des émissions canadiennes, vous pouvez présenter une demande de certification d’émissions canadiennes au CRTC.

Avant de présenter votre demande, assurez-vous que certaines conditions sont respectées : la production doit être en cours, toutes les personnes occupant des fonctions clés de création doivent être sous contrat et les budgets engagés doivent être en place.

Veuillez consulter le Guide des formulaires de la Certification des émissions canadiennes du CRTC afin de connaître les critères de certification et pour vous aider à compléter vos formulaires de demande.

Formulaires de Certification d’une émission canadienne

Personnes-ressources

Pour des renseignements généraux concernant la Certification des émissions canadiennes, y compris les questions au sujet des formulaires de certification ou le suivi de votre demande, veuillez appeler au numéro de téléphone suivant : 819-997-4699 ou envoyez un courriel au groupe de la certification des émissions canadiennes groupe de la certification des émissions canadiennes

Pour obtenir de l’aide au sujet de Mon compte CRTC, veuillez consulter Soutien pour Mon compte CRTC.

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