Liens institutionnels

• Formulaires

  • Formulaires de Certification d'une émission canadienne
  • Formulaires de demande de radiodiffusion
  • Formulaires de demande en télécommunications

• ClÉ d'accÈs

  • Clé d'accès et ouverture de session
  • S’enregistrer pour une clé d'accès
  • Service de dépannage
  • Soutien

• Ressources

  • Glossaire

Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Comment présenter une demande de certification d’émissions canadiennes

Si votre émission est produite par un producteur indépendant et qu’elle respecte les exigences en matière de certification des émissions canadiennes, vous pouvez présenter une demande de certification d’émissions canadiennes au CRTC.

Avant de présenter votre demande, assurez-vous que certaines conditions sont respectées : la production doit être en cours, toutes les personnes occupant des fonctions clés de création doivent être sous contrat et les budgets engagés doivent être en place.

Comment télécharger un formulaire de demande

Vous devez présenter un formulaire de demande distinct pour chaque production ou série.

1. Ouvrez le formulaire de demande.
2. Dans « Fichier », choisissez « Enregistrer sous ». Enregistrez le formulaire dans votre ordinateur personnel.
3. Cliquez avec le bouton droit sur l’icône du document que vous avez enregistré dans votre ordinateur, puis choisissez « Édition » pour ouvrir un système de traitement de texte.
4. Remplissez le document et enregistrez-le.

Lorsque vous téléchargerez un formulaire de demande, vous verrez un dossier et le document. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir le dossier; il contient deux images qui apparaissent sur le formulaire électronique (le logo du CRTC et le mot-symbole « Canada »).

Comment présenter une demande

Vous devez avoir un compte clé d’accès actif pour présenter une demande en ligne. Pour en apprendre plus sur clé d’accès.

1. Remplissez le formulaire de demande et créez tout document en appui.
2. Ajoutez des documents en pièces jointes, au besoin.
3. Présentez le formulaire au moyen du service Clé d'accès.

Afin de vous assurer que votre demande est traitée, remplissez chaque ligne du formulaire et présentez-le en ligne au moyen du service Clé d’accès. Tous les documents d’appui et annexes pertinents indiqués dans la liste doivent être joints à l’envoi.

Seule la version la plus récente du formulaire en ligne sur le site web du CRTC sera acceptée. Les formulaires remplis à la main, incomplets ou modifiés ne seront pas acceptés.

Utilisez les guides ci-dessous afin de présenter votre demande correctement :

• Guide concernant la procédure de demande de certification d'une émission canadienne;
• Guide concernant la VDC (productions d'action réelle)– ventilation des coûts pour les productions d’action réelle
  
• Guide concernant la VDC (productions d'animation)– ventilation des coûts pour les productions d’animation

Nommer les fichiers

Les noms de fichiers devraient inclure une brève description du contenu du document. Par exemple, « Doc1-Demande », « Doc2-Annexe 3, affidavit de M. Smith », et ainsi de suite.

Personnes-ressources

Si vous avez des questions concernant les formulaires de certification ou l’état de votre demande, veuillez communiquer avec Michelle Anne Legendre, spécialiste de soutien, au  819-997-4699.

Pour activer votre compte clé d’accès, veuillez contacter le CRTC au 1-866-893-0932.

Pour des renseignements concernant notre politique de certification, veuillez communiquer avec Daniel Binette, gestionnaire à la Certification des émissions canadiennes, au 819-997-4652.