Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Certification d'une émission canadienne
Accès sécurisé à la Page couverture
Le lien ci-après permet d'accéder en toute sécurité au bureau de la Certification des émissions canadiennes. Pour soumettre une demande de certification canadienne, il faut compléter le formulaire de demande électronique et tous les documents pertinents à la demande que vous allez soumettre au Conseil avant de compléter la Page couverture (clé d’accès). Grâce à cette application Web, les producteurs canadiens d'émissions peuvent soumettre en ligne les documents servant à obtenir une certification canadienne en toute confiance.
Formulaires de demande et documents pertinents
Veuillez noter que lors de votre première utilisation du service Clé d’accès, vous devez obtenir au préalable votre code d'activation unique, en communiquant avec le CRTC au 1-866-893-0932 ou, ATME (sans frais), au 1-877-909-2782.
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