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Coordonnateur de la réponse | Contact


Collecte de données – Guide

Coordonnateur de la réponse

Conformément à la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 18 octobre 2007, et à la Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007, chaque entité juridique tenue de communiquer des données au moyen du SCD doit nommer un coordonnateur de la réponse au sein de son organisme; celui-ci sera pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de remplir le formulaire au nom de l'entité concernée.

Les entités qui n'ont pas de coordonnateur de la réponse ou qui veulent le remplacer doivent remplir la section concernant le « Coordonnateur de la réponse » du formulaire en ligne. Notre centre d'assistance peut vous guider dans les étapes d'enregistrement dans le SCD.

Contact

S'il y a des instructions qui ne vous apparaissent pas claires, des termes qui vous échappent ou des estimations que vous ne savez trop comment faire, il y a des chances que vous ne soyez pas seul dans cette situation. Consulter d'abord la FAQ et le glossaire. Si cela ne suffit pas, veuillez communiquer avec l'un de nos analystes, soit au moyen du formulaire en ligne, soit par téléphone. Le secteur de responsabilité et les numéros de téléphone des analystes sont indiqués ci-dessous.

D'autres fournisseurs de services remplissent les mêmes formulaires. Or si vous nous consultez, vous nous aidez à actualiser la FAQ, à apporter des précisions au glossaire et à améliorer le processus pour l'ensemble de l'industrie.

Vous pouvez nous joindre en ligne, au moyen du formulaire en ligne, par téléphone (ligne d'assistance) au 819-997-4597, ou par télécopieur au 819-994-0218.

Formulaire en ligne
  Secteur Téléphone
Centre d'assistance
  Centre d'assistance du SCD 819-997-4597
  ATS (sans frais) 1-877-909-CRTC (2782)
Sondage sur la radiodiffusion
  Radiophonique 819-997-4852
  Payants et spécialisés 819-997-4676
  Télévisuelle 819-997-4538
  EDR 819-997-4538
Déclaration des droits de licence (DLL)
  Déclaration des droits de licence (DLL) 819-997-9414
Sondage sur les télécommunications
  Surveillance  
  - Finances 819-997-4834
  - Services locaux et d'accès fixes 819-997-4590
  - Services interurbains fixes 819-997-4590
  - Transmission de données et liaison spécialisée 819-994-9231
  - Services Internet 819-994-4715
  - Services mobiles et de téléappel 819-997-4834
  - Service de téléphones payants 819-997-4590
  PED-T 819-953-2167
  Installations 819-953-2167
  Contribution 819-994-2484
  Droits de telecommunication 819-994-2484
Sondage nouveaux médias
  Formulaires du sondage nouveaux médias 819-997-1334
Sondage trimestriel
  Formulaires du sondage trimestriel 819-997-4834
Sondage du Profil
  Listes d'enregistrement du CRTC  
  - Licences internationales 819-997-6003
  - Entreprises non dominantes 819-994-0551
  - ESLC 819-994-0551
  - Autres 819-994-0551
  PED-M 819-994-0184
  Propriété 819-953-8975