Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Collecte de données - Sondage annuel sur les installations
| Processus | Date d'échéance | Changements importants | Formulaires |
Les formulaires du sondage annuel sur les installations sont envoyés aux entreprises de télécommunication qui ont offert des services locaux et d'accès Internet ou sans-fil en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements fournis dans les sondages et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.
Si votre entité est une entité du groupe 1, que vous avez fourni des services de télécommunication au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans-fil durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.Autorité
Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapître S19 et sous l'autorité la Loi sur les télécommunications, section 37. La Loi sur les télécommunications s'applique pour tous les formulaires et la Loi sur la statistique pour un sous-ensemble de formulaires. Chaque formulaire indique l'autorité ou les autorités qui s'appliquent.
La participation à ce sondage est une obligation légale sous la Loi sur la statistique et la Loi sur les télécommunications.Processus
- Collecte annuelle de données sur les installations
Date d'échéance
- 28 février 2012
Changements importants
Large bande - Formulaire 256
- Il faut maintenant soumettre les données sur le débit montant des services IP à large bande.
- Il faut soumettre les cartes des zones desservies uniquement si celles dont dispose le Conseil ne sont pas à jour ou si les débits de transmission (débit montant ou descendant) du service ont changé.
Mobile - Formulaire 278
- Il faut maintenant soumettre les cartes des zones desservies par le réseau LTE si le service est offert.
- Il faut soumettre les cartes des zones desservies uniquement si celles dont dispose le Conseil ne sont pas à jour.
Liste des formulaires
2xx Installations
213 - SAR et équivalents de SAR totaux par centre de commutation
256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région
