Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Collecte de données - Quoi de neuf?
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Collecte de données – Guide
Nouvelles
Le 16 janvier 2012
Le sondage annuel sur les installations de télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2011 débutera le 16 janvier 2012. Les formulaires de données sont dus le 28 février 2012.
Le 4 janvier 2012
Le sondage trimestriel par le Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes (CRTC) pour le quatrième trimestre 2011 va commencée le 6 janvier 2012. Date d’échéance, le 7 février 2012.
Le 17 octobre 2011
Le sondage annuel sur la radiodiffusion pour la période se terminant le 31 août 2011 commencera le 17 octobre 2011. Une lettre et un courriel ont été envoyés aux entités participantes indiquant qu’elles doivent soumettre leurs données en utilisant le système de collecte de données en ligne. Les formulaires de données sont dus le 30 novembre 2011.
Le 1 Octobre 2011
Le sondage trimestriel par le Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes (CRTC) pour le troisième trimestre 2011 va commencée le 1 Octobre 2011. Les entités peuvent accéder à leurs formulaires électroniques à l’aide d’une clé d’accès. Il s'agit d’un sondage nouveau et distinct qui se concentre sur les activités des diffuseurs et des fournisseurs de télécommunications sur une base trimestrielle.
Si votre entité n’a pas été contacté et nécessite de l’aide, svp nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne.
Le 30 septembre 2011
À partir de 2011, le CRTC simplifie son processus de collecte de données associé aux formulaires de déclaration de droits de licence. En vertu des articles 5 et 6 du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, ces déclarations doivent être déposées chaque année pour le 30 novembre auprès du CRTC qui utilise les données sur les revenus recueillies au moyen de ces formulaires pour calculer les droits de licence de radiodiffusion de la partie I et de la partie II.
Le CRTC élimine son système de collecte de données au moyen de formulaires papier et le remplace par un système électronique offrant aux entreprises de radiodiffusion un guichet unique sécuritaire pour le dépôt de données. Puisque les formulaires de déclaration de droits de licence en format papier ne seront plus envoyés par la poste, les titulaires d’une licence de radiodiffusion devront remplir leurs formulaires de déclaration des droits de licence en ligne par l’entremise du Système de collecte de données (SCD) du CRTC.
Pour de l’aide soit pour accéder ou pour remplir les formulaires de déclaration des droits de licence, n’hésitez pas de nous contacter par l’entremise de notre formulaire en ligne.
Le 14 juillet 2011
Le sondage trimestriel par le Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes (CRTC) pour le deuxième trimestre 2011 va commencée le 14 juillet 2011. Les entités peuvent accéder à leurs formulaires électroniques à l’aide d’une clé d’accès. Il s'agit d’un sondage nouveau et distinct qui se concentre sur les activités des diffuseurs et des fournisseurs de télécommunications sur une base trimestrielle.
Si votre entité n’a pas été contacté et nécessite de l’aide, svp nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne.
Le 4 mai 2011
Le sondage trimestriel par le Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes (CRTC) pour le premier trimestre 2011 va commencée le 5 mai 2011. Les entités peuvent accéder à leurs formulaires électroniques à l’aide d’une clé d’accès. Il s'agit d’un sondage nouveau et distinct qui se concentre sur les activités des diffuseurs et des fournisseurs de télécommunications sur une base trimestrielle.
Si votre entité n’a pas été contacté et nécessite de l’aide, svp nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne.
Le 1er mars 2011
Le sondage annuel sur les nouveaux médias pour la période de 12 mois se terminant le 31 aout 2011, va commencée le 1er mars 2011. Des lettres avec des instructions de dépôt ont été envoyées aux contacts le 25 février. Il s’agit d’un nouveau sondage qui doit être complété par des entreprises de radiodiffusion autorisées et sélectionnées qui exploitent ou qui son affiliées à des entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, telles que décrites dans l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-660, doivent répondre à ce sondage en utilisant le système de collecte de données (SCD) en ligne du CRTC pour soumettre leurs données.
Le 15 février 2011
Le sondage annuel sur les télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2010 commencera le 15 février 2011. Une lettre et un courriel a été envoyé aux entités participantes indiquant la méthode de dépôt qui leur est disponible.
- Les entités qui sont demandées de déposer leur information par voie électronique doivent soumettre leurs données en utilisant le système de collecte de données en ligne. Les formulaires de données applicables seront attribués selon les informations déposées l’an passé. Les formulaires de données additionnels seront émis une fois que le formulaire d’enregistrement est soumis. Le formulaire d’enregistrement est du le 1 mars 2011 et les formulaires de données sont dus le 31 mars 2011.
- Les entités qui sont à déposer un formulaire d’inscription simplifié, seront envoyées par la poste un formulaire papier comportant des sections déjà remplies pour les données d’enregistrement et de sondage. Les formulaires papiers sont dus le 15 mars 2011.
Sondages en cours
Le Système de collecte de données (SCD) sert actuellement à recueillir des données dans le cadre des sondages suivants :
Mises à jour
Dans la circulaire de Radiodiffusion 2007-7, changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion, daté du 18 octobre 2007, le CRTC établissait le processus pour la transition entre le dépôt de données sur papier et le dépôt de données par voie électronique. En 2008, certains titulaires devaient soumettre leurs données de radiodiffusion en ligne. Pour la période de déclaration 2010, le dépôt en ligne sera étendu à la plupart des entreprises de radiodiffusion qui soumettront leurs rapports annuels sur la radiodiffusion et les autres données connexes au moyen du système de collecte de données en ligne (SCD).
La Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007 annonçait des changements administratifs concernant la collecte de données sur les télécommunications. Le Conseil annonçait également que Statistique Canada et lui harmoniseraient progressivement leurs processus distincts de collecte de données afin de réduire la charge de travail de l'industrie des télécommunications.
Suite à la publication de la Circulaire de télécom 2007-17, plusieurs changements ont été apportés aux formulaires du sondage annuel sur les télécommunications. Ces changements ont permis d'intégrer les besoins en données additionnelles de Statistique Canada, de simplifier les exigences en matière de rapport et de recueillir de nouveaux renseignements parallèlement à l'évolution continue de l'industrie des télécommunications. Ainsi, les deux sondages format papier qui suivent feront désormais partie du Sondage annuel sur les télécommunications.
- Sondage annuel sur les télécommunications SDDS no 2722
- Sondage annuel sur les fournisseurs de services Internet SDDS no 4303
Le regroupement des collectes de données sur les télécommunications du CRTC et de Statistique Canada a donc pour effet de réduire le fardeau de l'industrie et de faciliter le dépôt de données en ligne.
