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Telecom Decision CRTC 2011-69-1

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Route reference: Telecom Notice of Consultation 2010-149

Additional reference: Telecom Decision 2011-69

Ottawa, 21 February 2011

Updated action plan for reviewing regulatory measures

File number: 8663-C12-201004473

Correction

1.       The Commission is issuing corrections to paragraphs 11 and 13 as well as Appendix 1 of the French version of Updated action plan for reviewing regulatory measures, Telecom Decision CRTC 2011-69, 4 February 2011 (Telecom Decision 2011-69). The corrections are highlighted below in bold italics.

2.       Paragraphs 11 and 13 of the French version of Telecom Decision 2011-69 should read as follows:

11. Plusieurs parties ont indiqué que l’examen de ces mesures de réglementation devrait être compris dans le plan d’action révisé. Le Conseil n’est pas convaincu qu’il conviendrait d’examiner la question de la transférabilité géographique compte tenu des répercussions financières potentiellement considérables sur les systèmes de numérotation à l’échelle nord-américaine et les modifications de réseau exigeantes sur le plan technique que cela pourrait supposer. De plus, le Conseil fait remarquer que la mobilité proposée par de nombreuses parties pourrait être obtenue en utilisant des numéros non géographiques disponibles. Le Conseil conclut donc que cette mesure ne fera pas partie du plan d’action révisé.

13. Le plan d’action révisé du Conseil visant l’examen de certaines mesures de réglementation à la lumière des Instructions est présenté à l’annexe 1. Le Conseil entend entreprendre l’examen de ces mesures d’ici la fin du présent exercice financier, c’est-à-dire d’ici le 31 mars 2011. À cet égard, le Conseil fait remarquer que les mesures de réglementation relatives aux questions en matière d’interconnexion énoncées à l’annexe 1 seront examinées dans le cadre d’une seule et même instance.

3.       The first subtitle of Appendix 1 of the French version of Telecom Decision 2011-69 should read as follows:

Mesures de réglementation relatives aux questions en matière d’interconnexion

Secretary General