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Telecom Order CRTC 2011-79-1

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Additional reference: 2011-79

Ottawa, 23 February 2011

Fido Solutions Inc. – Compensation for traffic termination

File number: Tariff Notice 17

Correction

1.         The Commission is issuing corrections to paragraphs 1 and 24 of the French version as well as paragraph 25 of the English and French versions of Fido Solutions Inc. – Compensation for traffic termination, Telecom Order CRTC 2011-79, 9 February 2011 (Telecom Order 2011-79). The corrections are highlighted below in bold italics.

2.         Paragraph 1 of the French version of Telecom Order 2011-79 should read as follows:

1. Le Conseil a reçu une demande de Fido Solutions Inc. (Fido), datée du 6 octobre 2008, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier les modalités relatives à l’article 201.1 de son Tarif général en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC), Compensation pour la terminaison du trafic – Terminaison du trafic d’une même circonscription ou intra-RIL¹.

3.        Paragraph 24 of the French version of Telecom Order 2011-79 should read as follows:

24. Le Conseil ordonne aux ESLC de publier, dans les dix jours ouvrables de la date de la présente ordonnance, des pages de tarif révisées afin de modifier l’article 201.1 de leur tarif comme suit (les changements sont en caractères gras) :

i) Supprimer l’article 201.1.2 initial et renuméroter les articles 201.1.3 à 201.1.5 en conséquence.

ii) Modifier les articles renumérotés 201.1.3 et 201.1.4 comme suit :

Article 201.1.3  Si [l’entreprise/ESLC] décèle un déséquilibre de trafic qui la favorise, à la suite du déséquilibre initial s’appliquant lors de l’interconnexion basée sur la circonscription et lors de l’interconnexion basée sur la RIL, elle doit prévenir l’ESL dès que possible. Les tarifs mensuels non récurrents ci-dessous s’appliqueront aux déséquilibres de trafic du mois à compter du mois au cours duquel un avis a été émis, et ce, pour les régimes d’interconnexion basée sur la circonscription et d’interconnexion basée sur la RIL.

Article 201.1.4  Les frais d’un mois sont calculés pour chaque circuit requis durant l’heure la plus occupée du mois, en fonction du déséquilibre de trafic du mois. Les tarifs mensuels non récurrents ci-dessous s’appliquent, aussi longtemps que le déséquilibre persiste. Lorsqu’un déséquilibre de trafic réapparaît au cours d’un mois où le trafic tend à se résorber, [l’entreprise/ESLC] doit aviser l’ESL de la réapparition du déséquilibre. [L’entreprise/ESLC] facturera ensuite les frais de déséquilibre en fonction de la façon dont les situations de déséquilibre continu sont facturées.

4.         Paragraph 25 of Telecom Order 2011-79 should read as follows:

25. CLECs wishing to waive traffic imbalance charges for partial months after the activation of bill and keep trunks are to include with their issued tariff pages the following provisions:

Item 201.1.5     Where a traffic imbalance favourable to [the Company/ CLEC] exists for a partial month after the activation of bill and keep trunks in a new LIR, [the Company/CLEC] may waive charges for that partial month. If [the Company/CLEC] chooses to do so, billing will resume as normal in the first complete month.

Secretary General