TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

      THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES AVANT

  CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

   ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUBJECT:

VARIOUS BROADCAST APPLICATIONS /

PLUSIEURS DEMANDES EN RADIODIFFUSION

HELD AT:             TENUE À:

Convention Centre                Centre des congrès de Québec

1000 René-Levesque Blvd East                1000, boul. René-Levesque est

Quebec, Quebec                Québec (Québec)

March 23, 2006          Le 23 mars 2006

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio‑television and

Telecommunications Commission

  Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

  VARIOUS BROADCAST APPLICATIONS /

PLUSIEURS DEMANDES EN RADIODIFFUSION

BEFORE / DEVANT:

Charles Dalfen          Chairperson / Président

Michael Arpin          Commissioner / Conseiller

Richard French          Commissioner / Conseiller

Andrée Noël          Commissioner / Conseillère

Joan Pennefather          Commissioner / Conseillère

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet     Secretary / Secrétaire

Valérie Lagacé          Legal Counsel /

Conseillère juridique

Robert Ramsay          Hearing Manager /

Gérant de l'audience

HELD AT:          TENUE À:

Convention Centre             Centre des congrès de Québec

1000 René-Levesque Blvd East             1000, boul. René-Levesque est

Quebec, Quebec             Québec (Québec)

March 23, 2006          Le 23 mars 2006

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

   PAGE / PARA

PHASE I (Cont.)

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

3553230 Canada Inc. (Cont.)   1055 / 6294

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY:

André Turcot   1093 / 6597

Communications Michel Mathieu   1099 / 6652

Sauvé et Associés   1111 / 6731

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

3553230 Canada Inc. 1121 / 6807

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

Radio Express Inc. 1134 / 6894

   Québec (Québec)

‑‑‑ L'audience reprend le jeudi 23 mars 2006 à 0900 /

    Upon resuming on Thursday, March 23, 2006 at 0900

LISTNUM 1 \l 1 \s 62816281     LE PRÉSIDENT:  A l'ordre s'il vous plaît.  Order please.

LISTNUM 1 \l 16282     Madame la Secrétaire, vous avez quelques remarques à faire ?

LISTNUM 1 \l 16283     LA SECRÉTAIRE:  Oui.  Merci beaucoup, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16284     Bonjour tout le monde.

LISTNUM 1 \l 16285     J'aimerais indiquer, pour les fins du dossier, que la requérante Communications Médialex, a déposé deux documents dans le contexte de leur demande 2004‑1526‑7.  Ce sont des engagements qu'ils avaient pris à fournir au Conseil.

LISTNUM 1 \l 16286     Les deux documents, un est pour expliquer l'auditoire de 20 pour cent et l'autre est un appel de proposition de Radio‑Canada pour la mise en disponibilité des sites de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 16287     Ces deux documents ont été versés au dossier de la requérante et sont disponibles pour examen dans la salle d'examen.

LISTNUM 1 \l 16288     L'autre précision que j'aimerais apporter ce matin est une correction à l'ordre du jour.

LISTNUM 1 \l 16289     Les intervenants qui sont indiqués à l'article 12 du point de l'ordre du jour devraient en principe avoir été indiqués sous l'article 11, alors ils seront invités à comparaître ce matin après la Phase I de cet article.

LISTNUM 1 \l 16290     C'est tout, Monsieur le Président, merci.

LISTNUM 1 \l 16291     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16292     On continue avec les questions à la requérante CJMS, Médialex.

LISTNUM 1 \l 16293     Monsieur Arpin.

LISTNUM 1 \l 16294     CONSEILLER ARPIN:  Merci Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16295     Ma première question est pour vous, monsieur Daigneault.  Ça reprend un peu le point où on a laissé, c'est sur votre grille de programmation.

LISTNUM 1 \l 16296     Pouvez‑vous me donner plus d'information sur ce qu'est votre émission * Magazine + du samedi ?

LISTNUM 1 \l 16297     Quel genre d'émission, quel type de contenu, est‑ce qu'il y a des invités ?

LISTNUM 1 \l 16298     M. DAIGNEAULT:  Très bien.

LISTNUM 1 \l 16299     Le principe de cette émission‑là au départ, c'était de faire un genre de best of, les meilleurs moments de la semaine.  On s'en servait pour ça au départ.

LISTNUM 1 \l 16300     Il y a toujours un volet, si on fait une entrevue, par exemple, Premier Ministre, n'importe qui, une entrevue qu'on rediffuse, si vous voulez, le samedi, c'est un des volets de l'émission du samedi.

LISTNUM 1 \l 16301     A priori, c'est de toucher tous les dossiers qu'on n'a pas touchés durant la semaine, mais surtout d'aller vers plus le côté culturel sportif ; je fais beaucoup d'entrevues avec des artistes, des expositions, des salons, des choses comme ça.

LISTNUM 1 \l 16302     C'est un magazine d'information beaucoup plus léger, de l'information, mais de l'information plus culturelle, loisirs, et caetera, week‑end.

LISTNUM 1 \l 16303     CONSEILLER ARPIN:  Dans quel segment de votre grille de programmation traitez‑vous spécifiquement des enjeux du Roussillon ?

LISTNUM 1 \l 16304     Parce que vous m'avez dit que vous receviez les maires, vous rencontriez les députés, ça se passe à quel moment ?

LISTNUM 1 \l 16305     M. DAIGNEAULT:  C'est l'émission du matin.

LISTNUM 1 \l 16306     CONSEILLER ARPIN:  C'est dans l'émission du matin.

LISTNUM 1 \l 16307     M. DAIGNEAULT:  Le morning show, oui.

LISTNUM 1 \l 16308     CONSEILLER ARPIN:  Avec monsieur Jarraud.

LISTNUM 1 \l 16309     M. DAIGNEAULT:  Frenchie Jarraud, oui.

LISTNUM 1 \l 16310     CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Jarraud a fait ça toute sa vie de toute façon.  J'ai travaillé avec monsieur Jarraud.  Comme vous voyez, j'ai travaillé avec tout le monde.

LISTNUM 1 \l 16311     Très bien.

LISTNUM 1 \l 16312     On va revenir maintenant au développement de talents canadiens et des engagements qui avaient été pris au cours de la dernière période de licence, particulièrement au moment où la licence avait été attribuée où, notamment, il y avait un engagement de consacrer un minimum annuel de 8 000 dollars en versement aux talents canadiens dont 4 000 à MUSICACTION et 4 000 à la diffusion en direct de spectacles et de bourses à des artistes.

LISTNUM 1 \l 16313     Pouvez‑vous me dire où vous en êtes avec les contributions monétaires?

LISTNUM 1 \l 16314     Je vais commencer par MUSICACTION parce que depuis que vous en avez pris le contrôle en 2001...

LISTNUM 1 \l 16315     Monsieur Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16316     M. AZOULAY :  Depuis notre arrivée, on n'avait pas fait de paiement directement à MUSICACTION jusqu'à récemment, en décembre, il me semble.

LISTNUM 1 \l 16317     C'est quelque part en novembre ou en décembre, on avait pris des arrangements pour clairer tout ce qu'on devait à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16318     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous seriez en mesure, peut‑être pas nécessairement aujourd'hui mais dans la prochaine semaine de nous en déposer la preuve?  Soit des photocopies des chèques, de l'endossement des chèques.

LISTNUM 1 \l 16319     M. AZOULAY:  J'ai un contrat fait avec eux.

LISTNUM 1 \l 16320     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez un contrat fait avec eux.

LISTNUM 1 \l 16321     M. AZOULAY:  Oui.  Une entente qu'on a faite entre nous deux avec une série de chèques qui a été remise pour combler la totalité de ce qu'on leur doit.

LISTNUM 1 \l 16322     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce qu'il serait possible d'avoir une copie de ce contrat et le laisser à la secrétaire?

LISTNUM 1 \l 16323     M. AZOULAY:  J'ai l'original.

LISTNUM 1 \l 16324     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez l'original?

LISTNUM 1 \l 16325     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16326     CONSEILLER ARPIN:  Peut‑être qu'elle pourra en faire une photocopie pendant la prochaine pause‑café.

LISTNUM 1 \l 16327     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16328     CONSEILLER ARPIN:  Ça couvre tout ce qui était dû jusqu'à ce jour.

LISTNUM 1 \l 16329     M. AZOULAY:  En fait jusqu'à cette année courante aussi.

LISTNUM 1 \l 16330     CONSEILLER ARPIN:  Jusqu'à l'année courante.

LISTNUM 1 \l 16331     Maintenant, il y avait des engagements qui étaient directement liés à un 4 000 dollars qui était lié à la diffusion de spectacles et à des bourses.

LISTNUM 1 \l 16332     Est‑ce que ça avait été fait?

LISTNUM 1 \l 16333     M. AZOULAY:  Récemment, oui ça a été fait.  Cette année, cet automne, en fait, on avait participé à un concours au Festival de Saint‑Tite où on avait, justement, des spectacles et des prix qu'on donnait.

LISTNUM 1 \l 16334     On a fait ça en conjonction avec Galaxie de Radio‑Canada pour le meilleur artiste de l'année au Festival de Saint‑Tite.

LISTNUM 1 \l 16335     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez donné combien, à cette occasion‑là, de bourse?

LISTNUM 1 \l 16336     M. AZOULAY:  Pour cette année, 4 000 dollars.

LISTNUM 1 \l 16337     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez donné 4 000 dollars.

LISTNUM 1 \l 16338     Pour les années antérieures, c'est difficile de revenir sur les années antérieures parce que le temps s'écoule.  On peut toujours faire des versements à MUSICACTION, c'est une chose, mais donner des bourses pour les années antérieures, c'est plus difficile.

LISTNUM 1 \l 16339     Est‑ce que vous avez quand même des arrérages?

LISTNUM 1 \l 16340     M. AZOULAY:  Non, je crois que la balance a été clairée avec l'entente à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16341     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez donc couvert avec MUSICACTION tout ce qui pouvait être d'arrérages.

LISTNUM 1 \l 16342     M. AZOULAY:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16343     CONSEILLER ARPIN:  On peut compter sur vous pour l'avenir.

LISTNUM 1 \l 16344     M. AZOULAY:  Entièrement.  C'est sûr que, comme j'ai mentionné dans ma présentation orale, on est entré dans le poste, il y avait beaucoup de dettes, il y avait beaucoup de problèmes.

LISTNUM 1 \l 16345     On a dû régler ces problèmes‑là et on est arrivé à MUSICACTION, c'est sûr, en retard mais on est là.

LISTNUM 1 \l 16346     Madame Rouabah qui est à MUSICACTION a déjà reçu des grandes sommes d'argent pour combler le retard.  Elle a des chèques en main actuellement pour combler la balance.

LISTNUM 1 \l 16347     On prend de l'avance parce qu'on a payé aussi pour cette année, l'année en cours, 2006.

LISTNUM 1 \l 16348     CONSEILLER ARPIN:  Dans votre entente avec MUSICACTION, est‑ce qu'il est prévu que ces argents‑là doivent servir au financement de la musique country?

LISTNUM 1 \l 16349     M. AZOULAY:  C'est sûr qu'on a fait part de notre intérêt que ce soit visé pour les artistes country, maintenant ce qu'ils vont faire avec, on n'a pas été plus loin là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 16350     CONSEILLER ARPIN:  Vous n'avez pas été plus loin de ce côté‑là.

LISTNUM 1 \l 16351     M. AZOULAY:  Non.

LISTNUM 1 \l 16352     CONSEILLER ARPIN:  Je pose la question pour ma propre connaissance parce que je n'ai aucune donnée.

LISTNUM 1 \l 16353     Est‑ce que MUSICACTION a, dans le passé et présentement, financé de la production de musique country?

LISTNUM 1 \l 16354     M. AZOULAY:  Je ne peux pas vous répondre.

LISTNUM 1 \l 16355     CONSEILLER ARPIN:  On peut le trouver demain comme information.  Évidemment on a accès à leur annuel où ils nous donnent les catégories de types d'oeuvres musicales qu'ils ont financées; mais uniquement par curiosité, c'est une question pour la revue de la radio.

LISTNUM 1 \l 16356     Évidemment, si le Conseil renouvelle votre licence, bien évidemment on peut compter sur votre engagement pour continuer à faire les...

LISTNUM 1 \l 16357     Est‑ce que vous prévoyez la même politique pour l'avenir en regard des contributions au développement de contenu canadien, c'est‑à‑dire une portion à MUSICACTION et une portion en bourses?

LISTNUM 1 \l 16358     M. AZOULAY:  Ce que j'aurais préféré, c'est plus une formule du type qu'on a présentée pour Médialex dans la station de Lévis où on ferait des concours et notre contribution irait directement en entier, c'est‑à‑dire le 8 000, aux artistes.

LISTNUM 1 \l 16359     C'est sûr que, comme on a mentionné, si ce montant‑là ne correspond pas à votre définition à votre définition de contribution aux artistes, à ce moment‑là on fera la différence ou le montant au complet à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16360     CONSEILLER ARPIN:  On va prendre votre demande sous réserve et certainement qu'on en traitera au moment de la publication de la décision.

LISTNUM 1 \l 16361     M. AZOULAY:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16362     CONSEILLER ARPIN:  On entre dans le secteur peut‑être un peu plus des non‑conformités et un petit peu du passé plutôt que de l'avenir mais, effectivement, si on règle le passé ou si le passé est réglé l'avenir devrait bien se porter.

LISTNUM 1 \l 16363     Je vais commencer par traiter de la question des rubans‑témoins, je sais que dans votre présentation orale d'hier vous en avez parlé, mais j'ai quand même des questions un peu plus spécifiques, ne serait‑ce que pour les fins documentaires du dossier public.

LISTNUM 1 \l 16364     Vous avez eu des problèmes de non‑conformité à l'égard des rubans‑témoins, est‑ce parce que vous n'aviez pas l'équipement ou si c'est de l'équipement qui était désuet et qui a brisé?

LISTNUM 1 \l 16365     Quelle était la situation?

LISTNUM 1 \l 16366     M. AZOULAY:  Quand on est entré dans le poste, les rubans‑témoins étaient trois machines de vidéo qui enregistraient l'audio.  Donc, il y avait trois cassettes de huit heures, une après l'autre qui enclenchaient.

LISTNUM 1 \l 16367     A un moment donné, les cassettes étaient réutilisées, il y en avait pour 30 jours après on recommençait numéro 1.

LISTNUM 1 \l 16368     Quand on a essayé, au moment où on a demandé de sortir des rubans‑témoins, on a tenté d'enregistrer ça sur cassette ou CD.

LISTNUM 1 \l 16369     Je ne sais pas si une des machines vidéo était défectueuse, les têtes étaient sales ou les cassettes étaient trop usées, je ne sais pas quelle est la raison, mais il y a de l'audio qui n'était pas...

LISTNUM 1 \l 16370     CONSEILLER ARPIN:  Probablement les trois.

LISTNUM 1 \l 16371     CONSEILLER ARPIN:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16372     CONSEILLER ARPIN:  Je comprends, par ce que vous nous avez dit hier, que vous avez acquis un nouvel équipement que vous appelez...

LISTNUM 1 \l 16373     M. AZOULAY:  C'est ça, the skimmer.

LISTNUM 1 \l 16374     CONSEILLER ARPIN:  Le skimmer qui lui, au lieu d'enregistrer sur ruban magnétique, vous enregistrez directement sur un disque dur et vous êtes donc en mesure d'archiver la programmation d'une qualité...

LISTNUM 1 \l 16375     M. AZOULAY:  Digitale.

LISTNUM 1 \l 16376     CONSEILLER ARPIN:  Digitale, quasiment équivalente à la diffusion elle‑même.  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16377     M. AZOULAY:  En fait, c'est exactement ça.  Ce qui est intéressant là‑dedans aussi, c'est qu'on peut, si vous nous dites : J'aimerais avoir l'émission de lundi 20 mars à 9 h 03, alors c'est lundi 20 mars, 9 h 03 et paf, on est directement dessus.

LISTNUM 1 \l 16378     En fait on a déjà soumis des rubans‑témoins au CCNR lors d'une plainte et il n'y a jamais eu de problème à ce niveau‑là, tout est sorti clair et comme il faut.

LISTNUM 1 \l 16379     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez acquis cet équipement‑là ça fait combien de temps?

LISTNUM 1 \l 16380     M. AZOULAY:  J'avais écrit ça dans la lettre, la date.

LISTNUM 1 \l 16381     CONSEILLER ARPIN:  Dans votre lettre du 25 août 2003, vous nous avez dit que vous aviez remplacé cet équipement‑là, donc je peux présumer que c'était autour de cette période‑là.

LISTNUM 1 \l 16382     M. AZOULAY:  Oui.  Je crois que la plainte ou la demande de rubans‑témoins était en avril et ma lettre était en août, alors je dirais probablement quelque part entre les deux.

LISTNUM 1 \l 16383     CONSEILLER ARPIN:  Vous vous étiez aperçu vous‑mêmes de la piètre qualité de l'équipement.

LISTNUM 1 \l 16384     M. AZOULAY:  C'était tous les équipements.  Je peux vous montrer des photos des équipements qui étaient là, c'était une console probablement de 1960 avec des cure‑dents qui tenaient les boutons.

LISTNUM 1 \l 16385     Au fur et à mesure, c'est certain que tout au complet a été changé dans cette station‑là.

LISTNUM 1 \l 16386     CONSEILLER ARPIN:  J'ai, je pense, bien compris que vous l'avez relocalisé dans un immeuble différent de celui que vous aviez acquis.

LISTNUM 1 \l 16387     Peut‑être que vous étiez à loyer.

LISTNUM 1 \l 16388     M. AZOULAY:  Auparavant on était à loyer et là on a acquis même pas à un demi‑kilomètre de l'autre, c'est sur la même rue en fait, avant on était au 200, St‑Pierre, là on est au 143.

LISTNUM 1 \l 16389     On a acheté un immeuble qui était anciennement un bureau de poste, un super bel immeuble, il y a 4 000 pieds carrés, 20 000 pieds carrés de terrain, on a tout refait l'intérieur de A à Z.

LISTNUM 1 \l 16390     Les studios sont insonorisés, tout est complètement refait à neuf.

LISTNUM 1 \l 16391     En fait cet immeuble‑là est juste en face du poste de police, du bureau des pompiers et de la mairie.  On traverse la rue et on est là.

LISTNUM 1 \l 16392     CONSEILLER ARPIN:  Ou le maire traverse la rue puis il entre.

LISTNUM 1 \l 16393     M. AZOULAY:  Il est chez nous.

LISTNUM 1 \l 16394     CONSEILLER ARPIN:  Il est chez vous.

LISTNUM 1 \l 16395     M. AZOULAY:  Exactement.

LISTNUM 1 \l 16396     CONSEILLER ARPIN:  C'est la beauté des petites villes.

LISTNUM 1 \l 16397     M. DAIGNEAULT:  Je pourrais ajouter, monsieur le Commissaire, quand le camion des pompiers quitte la caserne, on l'entend.

LISTNUM 1 \l 16398     M. AZOULAY:  On le sait.

LISTNUM 1 \l 16399     CONSEILLER ARPIN:  Ah oui?  Même si c'est insonorisé.

LISTNUM 1 \l 16400     M. DAIGNEAULT:  Oui, oui, pas besoin de nous appeler.

LISTNUM 1 \l 16401     CONSEILLER ARPIN:  On va maintenant parler un peu de musique vocale française.

LISTNUM 1 \l 16402     Vous avez eu aussi des problèmes de conformité avec la musique vocale française.

LISTNUM 1 \l 16403     Est‑ce que je peux comprendre que vous avez certains problèmes que vous avez réglés au moment où on se parle?

LISTNUM 1 \l 16404     M. AZOULAY:  Oui.  Comme j'ai expliqué aussi dans ma présentation orale, c'était vraiment dû à une special request show où les gens appelaient et au lieu de demander beaucoup de musique française, ils ont demandé plus de la musique country anglophone.

LISTNUM 1 \l 16405     Je peux dire qu'aujourd'hui, probablement que la musique canadienne française est plus nombreuse aussi, donc il y a plus de demande à ce niveau‑là.

LISTNUM 1 \l 16406     De toutes les façons, nous prenons les demandes une semaine à l'avance et on monte l'émission en conformité avec les...

LISTNUM 1 \l 16407     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous faites la sélection des oeuvres musicales à partir de logiciels?  A l'exception, évidemment, des demandes spéciales, mais pour la programmation régulière, ou est‑ce que vous avez un musicothécaire ou ce sont les animateurs qui choisissent les plages musicales à partir de politiques établies par la station?

LISTNUM 1 \l 16408     Comment ça fonctionne?

LISTNUM 1 \l 16409     M. AZOULAY:  Ce qu'on a, c'est qu'il y a le système informatique qui sort automatiquement les logs musicaux.  On a des horloges, qu'on appelle, et des critères dans lesquels les logs sont produits pour le log musical.

0920

LISTNUM 1 \l 16410     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous pouvez nous dire quel logiciel vous utilisez?

LISTNUM 1 \l 16411     M. AZOULAY:  En ce moment ça s'appelle le Wavestation.  Le BSI, il me semble, qu'on connaît, BSI.

LISTNUM 1 \l 16412     C'est la même compagnie qui fait le skimmer, en fait.  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16413     CONSEILLER ARPIN:  On peut donc s'attendre que pour la prochaine période de licence vous soyez en mesure d'être conformes à la réglementation?

LISTNUM 1 \l 16414     M. AZOULAY:  Oui, nous le sommes actuellement.  Depuis ce dernier incident, c'est certain qu'on est conforme avec ça.

LISTNUM 1 \l 16415     CONSEILLER ARPIN:  Évidemment, comme vous le savez, le Conseil a une politique dans des circonstances de non‑conformité. 

LISTNUM 1 \l 16416     Cette politique‑là est à l'effet que les renouvellements sont d'une plus courte durée que les renouvellements habituels, donc ne soyez pas surpris.

LISTNUM 1 \l 16417     M. AZOULAY:  Je peux vous dire, et je répète, ça s'est passé en 2003.  Les équipements et la technologie qu'on avait dans ce poste‑là ne nous ont pas permis de le faire, c'était vraiment un travail humain qui le faisait.

LISTNUM 1 \l 16418     La personne qui prenait les demandes spéciales, dans le feu de l'action, n'a pas le temps ou n'avait pas pris le temps de calculer le pourcentage de contenu français.

LISTNUM 1 \l 16419     Par contre aujourd'hui notre technologie, notre logiciel et notre station nous permettent de le faire de façon très simple.

LISTNUM 1 \l 16420     Nous faisons aussi des vérifications par la suite.  Je peux vous dire que la semaine passée c'était à 70 pour cent français.

LISTNUM 1 \l 16421     Oui, c'était une erreur auparavant, mais c'est quelque chose qui ne se passera pas de nouveau.

LISTNUM 1 \l 16422     CONSEILLER ARPIN:  La quantité d'oeuvres musicales de langue française, avez‑vous une idée du répertoire musical de langue française que vous avez à la station?

LISTNUM 1 \l 16423     M. DAIGNEAULT:  A l'intérieur du...

LISTNUM 1 \l 16424     CONSEILLER ARPIN:  Du format country, j'entends toujours.

LISTNUM 1 \l 16425     M. DAIGNEAULT:  Oui, mais de toute façon ce n'est que ça qu'on diffuse.

LISTNUM 1 \l 16426     Sur le disque dur de notre discothèque, parce que maintenant on fonctionne avec disques durs, il y a 5 000 pièces d'entrées,

LISTNUM 1 \l 16427     Sur le 5 000 pièces, très facilement on peut parler de 3 500 et plus francophones.

LISTNUM 1 \l 16428     CONSEILLER ARPIN:  Évidemment il s'en ajoute régulièrement.

LISTNUM 1 \l 16429     Comme je vous ai dit, on continue, c'est toujours sur le passé, mais au cours de la dernière période de licence, vous avez diffusé des émissions qui émanaient de stations, ou probablement d'une station de la région de Québec, aviez‑vous des ententes contractuelles avec eux quant à l'opération en réseau de ce réseau?

LISTNUM 1 \l 16430     M. AZOULAY:  Absolument pas.  Notre entente était avec André Arthur.

LISTNUM 1 \l 16431     CONSEILLER ARPIN:  Et non avec CKNU.

LISTNUM 1 \l 16432     M. AZOULAY:  Non.  On a commencé avec André Arthur, on a été les premiers avec André

Arthur, notre entente était avec lui.

LISTNUM 1 \l 16433     Suite à ça, il a pris des ententes avec CIMI et CKNU et il faisait la diffusion en simultané.

LISTNUM 1 \l 16434     Quand la plainte a été faite au niveau du réseau, le Conseil nous a avertis que c'était un réseau, on a essayé de résoudre le problème.

LISTNUM 1 \l 16435     J'ai eu plusieurs conversations téléphoniques avec monsieur O'Sullivan dans le temps, je lui ai demandé très clairement qu'est‑ce qu'on devait faire pour essayer d'être en conformité avec cette situation‑là.

LISTNUM 1 \l 16436     Le résultat, comme vous le savez, ça a été qu'on a arrêté, finalement, de diffuser cette émission‑là.  On ne voulait pas embarquer dans ce problème de réseau.  Je l'avais dit très clairement à monsieur O'Sullivan au téléphone, j'ai dit : * I do not suscribe to this type of situation. +

LISTNUM 1 \l 16437     Ça veut dire que je ne voulais pas faire partie d'un problème global qu'on a vu ici à Québec.

LISTNUM 1 \l 16438     Ça nous a pris un peu de temps parce qu'on devait quand même combler une émission, on avait des ententes contractuelles avec monsieur Arthur et avec certains commanditaires, on a pris le temps de le faire, mais on a finalement arrêté cette émission‑là.

LISTNUM 1 \l 16439     CONSEILLER ARPIN:  Je ne veux pas reprendre la comparution que vous avez eue avant‑hier concernant la demande de Communications Médialex pour Lévis.

LISTNUM 1 \l 16440     J'ai quand même une question qui est, finalement, très semblable à celle qui vous a été posée, mais je la regarde dans le contexte du renouvellement de la licence de CJMS plutôt que de votre nouvelle demande.

LISTNUM 1 \l 16441     Vous prévoyez la diffusion de certaines émissions qui viendraient de CJMS sur les ondes de la station proposée.

LISTNUM 1 \l 16442     Pouvez‑vous me confirmer que c'est le cas pour le dossier?

LISTNUM 1 \l 16443     M. AZOULAY:  Je m'excuse, je n'ai pas compris votre...

LISTNUM 1 \l 16444     CONSEILLER ARPIN:  Ma question, est‑ce que vous prévoyez diffuser des émissions produites par CJMS qui pourraient être entendues à la station de Lévis si nous vous octroyions une licence?

LISTNUM 1 \l 16445     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16446     CONSEILLER ARPIN:  Si le Conseil vous octroyait la licence de Lévis, est‑ce que vous consentiriez à déposer une demande au Conseil pour pouvoir former un réseau puisque une des stations appartiendra à Communications Médialex, qui est une société distincte de la 3553230 Canada inc. et, en vertu des exigences de la Loi sur la radiodiffusion, vous vous devriez d'avoir une licence réseau.

LISTNUM 1 \l 16447     Ma question, est‑ce que vous consentez à déposer une demande au Conseil pour exploiter un réseau pour lier les deux stations, c'est‑à‑dire CJMS et la nouvelle de Lévis si le Conseil vous en donnait l'autorisation?

LISTNUM 1 \l 16448     M. AZOULAY:  Oui, absolument.

LISTNUM 1 \l 16449     CONSEILLER ARPIN:  Dans le dossier public, je vois que dans une lettre d'avril 2005 le Conseil vous a demandé de confirmer la feuille de propriété concernant la 35532340.

LISTNUM 1 \l 16450     Dans la liste des informations à confirmer, j'ai noté que votre conseil d'administration était formé de quatre administrateurs, soit vous‑même et messieurs Lebreton, Lévy et Turcot.

LISTNUM 1 \l 16451     En vérifiant le registre des corporations d'Industrie Canada, selon les informations qui ont été soumises le 28 juin 2005, vous avez confirmé la présence de cinq administrateurs pour la société 3553230.

LISTNUM 1 \l 16452     M. AZOULAY:  L'ajout de monsieur Teitleman.

LISTNUM 1 \l 16453     CONSEILLER ARPIN:  Soit les quatre premiers ainsi que monsieur Paul Teitleman.

LISTNUM 1 \l 16454     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16455     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que monsieur Teitleman est un administrateur de la société titulaire de licence de CJMS?

LISTNUM 1 \l 16456     M. AZOULAY:  Oui.  Il l'a toujours été, je ne sais pas pourquoi ce n'était pas sur la première liste, mais il l'a toujours été.

LISTNUM 1 \l 16457     CONSEILLER ARPIN:  La liste du conseil...

LISTNUM 1 \l 16458     M. AZOULAY:  Conseil de cinq personnes.

LISTNUM 1 \l 16459     CONSEILLER ARPIN:  ... est incomplète.  Il y a une cinquième personne qui est monsieur Paul Teitleman sur votre conseil d'administration.

LISTNUM 1 \l 16460     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16461     CONSEILLER ARPIN:  J'ai noté également que, selon le registre des corporations, vos mises à jour sont faites annuellement et que vos sociétés sont en règle et actives.

LISTNUM 1 \l 16462     Cependant je note que vous ne traitez pas le CRTC avec la même diligence.

LISTNUM 1 \l 16463     Le Conseil note que vos rapports annuels, malgré notre demande, pour les années financières 2002, 2003, 2004 et 2005 n'ont pas encore été soumis, même s'ils étaient dus le 30  novembre des années 2003 et 2005.

LISTNUM 1 \l 16464     Quand croyez‑vous pouvoir régler cette situation et nous fournir des copies de vos rapports annuels?

LISTNUM 1 \l 16465     C'est important pour nous parce qu'on tient des statistiques et ça nous permet, un, de voir l'évolution de vous opérations, mais aussi de remettre aux différentes parties intéressées des données selon lesquelles elles peuvent dire : C'est la situation annuelle de l'industrie de la radio.

LISTNUM 1 \l 16466     Si certains des titulaires ne nous fournissent pas l'information, finalement nos données statistiques n'ont pas la valeur qu'on leur attribue et c'est une exigence réglementaire de déposer les rapports annuels.

LISTNUM 1 \l 16467     Quand est‑ce qu'on peut compter sur le dépôt des rapports annuels 2003 et 2005?

LISTNUM 1 \l 16468     M. AZOULAY:  Deux mil trois n'a pas été déposé?

LISTNUM 1 \l 16469     CONSEILLER ARPIN:  Non, 2003 n'a pas été déposé, mais 2004 le fut.

LISTNUM 1 \l 16470     M. AZOULAY:  Deux mil trois, je peux vous le faire... en fait les deux je peux vous les faire très rapidement.  Je suis surpris que ça ne soit pas déjà fait.

LISTNUM 1 \l 16471     Je ne crois pas avoir reçu de demande à ce niveau‑là, au moins pour 2003, ça fait quand même trois ans.

LISTNUM 1 \l 16472     CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Enfin, on ne trouve pas nous‑mêmes les lettres qui vous auraient été envoyées, mais nous savons que beaucoup de ces Échanges se font de manière verbale.  Il y a un secteur à l'intérieur du Conseil qui reçoit, analyse ces documents‑là et on sait que beaucoup de transactions sont faites de manière verbale et malheureusement je n'ai pas été capable de trouver un registre où on avait des indications qu'il y avait eu des communications avec vous, mais on nous a indiqué que oui... pas nécessairement avec vous personnellement, mais avec les gens responsables des finances ou quoi que ce soit et ça n'avait jamais été reçu.

LISTNUM 1 \l 16473     M. AZOULAY:  Mettre la date du 31 mars, c'est certain que je vais les produire, fournir, ça je n'ai pas de problème.

LISTNUM 1 \l 16474     CONSEILLER ARPIN:  D'accord.  Est‑ce que vous pouvez prendre l'engagement formel de les déposer à la fin de chaque année fiscale?

LISTNUM 1 \l 16475     Ça doit être déposé au 30 novembre de chaque année.

LISTNUM 1 \l 16476     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16477     CONSEILLER ARPIN:  Pour la période future, on peut compter sur votre engagement.

LISTNUM 1 \l 16478     J'ai noté, dans les rapports qui avaient été déposés pour les années antérieures, c'est‑à‑dire 2004, 2002, 2001, que vous n'enregistriez aucun revenu de publicité nationale.  Est‑ce que c'est parce que vous n'avez pas de revenu de publicité nationale?

LISTNUM 1 \l 16479     M. AZOULAY:  On a eu beaucoup de difficulté à avoir la publicité nationale puisque nous ne sommes pas dans les BBM.  Nous ne sommes pas publiés dans les BBM.

LISTNUM 1 \l 16480     Par contre je sais que cette année ça a commencé à entrer un peu plus, surtout une année d'élection et tout le reste, donc il devrait y avoir la publicité nationale, oui.

LISTNUM 1 \l 16481     CONSEILLER ARPIN:  Encore là, pour les mêmes motifs, c'est qu'on évalue, autant au Conseil que les analystes financiers et les analystes de marché, l'évolution du plasma publicitaire local par rapport au plasma publicitaire national, donc c'est important de rapporter dans les différentes catégories de façon à ce que nos bases de données soient les plus justes possible.

LISTNUM 1 \l 16482     Je sais qu'il y a eu quelques plaintes en cours de route, je veux traiter essentiellement, pas de l'ensemble des plaintes parce qu'il y en a plusieurs qui ont été traitées par le Conseil des normes de la radiotélévision et qui nous a communiqué ses décisions et on les considère comme des dossiers fermés.

LISTNUM 1 \l 16483     Cependant, certaines d'entre elles n'ont pas encore été répondues et dont particulièrement la plainte de monsieur Gingras de janvier 2005 et sa plus récente forme, son intervention du 20 février dernier.

LISTNUM 1 \l 16484     Monsieur Gingras va comparaître en intervention, donc je ne veux pas traiter du fond de sa plainte, mais elle soulève quand même des questions qui sont une opportunité pour parler des règles générales d'application à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16485     M. AZOULAY:  Une chose, par contre, la plainte de 2005, elle a été traitée, en fait elle a été traitée avec le CCNR.

LISTNUM 1 \l 16486     CONSEILLER ARPIN:  J'en prends note.

LISTNUM 1 \l 16487     Une des choses que monsieur Gingras traite, c'est la présence de nombreuses émissions commerciales sur les produits naturels.

LISTNUM 1 \l 16488     Je pense qu'on en a traité un peu quand on a parlé hier dans le cadre de la programmation des différentes émissions animées par des personnalités du monde de la santé naturelle, mais pour le dossier pouvez‑vous nous dire combien d'émissions de ce type diffusez‑vous et quelle est la durée totale de ces émissions?

LISTNUM 1 \l 16489     M. AZOULAY:  J'ai fait le calcul ce matin.  Les émissions santé représentent 14 heures par semaine, qui est 11 pour cent.

LISTNUM 1 \l 16490     CONSEILLER ARPIN:  Qui est 11 pour cent de la grille.

LISTNUM 1 \l 16491     Est‑ce que ces émissions font état des qualités de certains des produits naturels.  Est‑ce que ces émissions ont obtenu l'autorisation préalable de Santé Canada ou de tierces parties reconnues pour l'accréditation de ce type de...

LISTNUM 1 \l 16492     Parce que, finalement, c'est de l'infopub, ces émissions‑là.

LISTNUM 1 \l 16493     M. AZOULAY:  Si vous voulez.

LISTNUM 1 \l 16494     CONSEILLER ARPIN:  Je sais que le Conseil des normes de la publicité ou le Advertising Standard Counsel, Santé Canada se sont beaucoup préoccupés de ce type de messages là et émettent des avis, est‑ce qu'à votre connaissance ces émissions de type infopub...

LISTNUM 1 \l 16495     Je présume qu'elles sont en direct, elles ne sont pas préenregistrées, donc n'ont pas eu de visa avant diffusion, mais pouvez‑vous assurer le Conseil qu'en tant que titulaire de la licence dont vous assumez la responsabilité des contenus que ces contenus‑là sont conformes à l'esprit des règles associées aux différents codes de santé?

LISTNUM 1 \l 16496     M. AZOULAY:  Oui, absolument.

LISTNUM 1 \l 16497     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez des émissions d'affaires publiques, on a parlé de celles de monsieur Daigneault avec monsieur Jarraud qui sont en direct et qui comprennent des portions de ligne ouverte, avez‑vous en place des systèmes de contrôle pour filtrer les appels?

LISTNUM 1 \l 16498     Il y a différents mécanismes, le plus commun c'est le délai, mais il y a d'autres façons de faire des contrôles également.

LISTNUM 1 \l 16499     M. AZOULAY:  Le contrôle, pour nous, se fait en deux étapes.  La première c'est la filtration des appels.  Avec l'expérience, je suppose, on a pu voir et demander aux gens qui appellent quel est leur sujet, pourquoi ils veulent parler, leur nom, certaines informations pour voir quelle direction ils veulent prendre dans l'appel.  L'ultime filtre, c'est le délai.

LISTNUM 1 \l 16500     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous avez installé un délai?

LISTNUM 1 \l 16501     M. AZOULAY:  Nous avons un système de délai, oui.

LISTNUM 1 \l 16502     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez un système de délai. 

LISTNUM 1 \l 16503     Comment fonctionne‑t‑il?  Est‑ce que c'est l'animateur qui contrôle le délai ou est‑ce que c'est un technicien ou est‑ce que c'est quelqu'un qui a été spécifiquement formé pour déterminer de ce qui est acceptable ou qui ne l'est pas, qui est à l'opération du délai?

LISTNUM 1 \l 16504     M. AZOULAY:  En fait c'est, si on veut, le coanimateur de l'émission ou ce qu'on appelle le producteur aussi de l'émission.

LISTNUM 1 \l 16505     Dans le cas de messieurs Daigneault et Jarraud, monsieur Jarraud est de l'autre côté dans le studio, il parle, monsieur Daigneault est sur le bord de la console et c'est lui qui a le contrôle sur le délai.

LISTNUM 1 \l 16506     CONSEILLER ARPIN:  Sur monsieur Jarraud.

LISTNUM 1 \l 16507     M. AZOULAY:  Oui.

‑‑‑ Rire / Laughter

LISTNUM 1 \l 16508     CONSEILLER ARPIN:  J'ai travaillé avec des personnalités, j'ai travaillé avec Gilles Proulx, je peux dire que je n'envie pas votre place.

LISTNUM 1 \l 16509     C'est un délai de quelle durée?

LISTNUM 1 \l 16510     M. AZOULAY:  En fait c'est une durée indéterminée.  La façon qu'est le système, on peut jouer avec le délai.  Normalement c'est dix secondes.

0940

LISTNUM 1 \l 16511     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce qu'il y a d'autres émissions que celle de monsieur Jarraud qui nécessitent l'utilisation du délai?

LISTNUM 1 \l 16512     M. AZOULAY:  Monsieur Bradette.

LISTNUM 1 \l 16513     CONSEILLER ARPIN:  Avec monsieur Bradette.  Lui aussi c'est une ligne ouverte?

LISTNUM 1 \l 16514     M. AZOULAY:  Oui, une ligne ouverte, oui.

LISTNUM 1 \l 16515     CONSEILLER ARPIN:  Dans une correspondance du 1er septembre 2005, vous aviez dit que vous consentiez que nous vous imposions une condition de licence quant à l'élaboration d'un code de déontologie et que vous acceptiez cette idée‑là.

LISTNUM 1 \l 16516     Est‑ce que vous avez rédigé un code de déontologie?

LISTNUM 1 \l 16517     M. AZOULAY:  Oui, en fait on a déjà commencé à le faire pour nous à l'interne, à cause des plaintes et à cause de certaines personnes qui essayaient de nous ‑‑ je dirais ‑‑ piéger ces temps‑ci sur les ondes, on essaie d'être certain qu'on ne tombe pas dans ces pièges‑là.

LISTNUM 1 \l 16518     Donc on a commencé nous‑mêmes à développer des guidelines pour les tribunes téléphoniques.

LISTNUM 1 \l 16519     CONSEILLER ARPIN:  Évidemment le Conseil en a autorisé déjà un certain nombre dans le passé, je sais que Astral Media en a un, Corus en a déposé un aux audiences de cette semaine, donc il y a des opportunités de se documenter et de voir s'il y a des choses qui existent pour vous parce que ma question est la suivante, est‑ce qu'on compter sur le dépôt de votre code de déontologie d'ici le 31 mars?

LISTNUM 1 \l 16520     M. AZOULAY:  Si on me le demande.

LISTNUM 1 \l 16521     CONSEILLER ARPIN:  C'est fait.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 16522     CONSEILLER ARPIN:  On a aussi allégué que vous diffusiez en contravention de votre certificat technique de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 16523     Pour les fins du dossier qu'en est‑il?  Je sais qu'il vous a été délivré, à quel moment vous a‑t‑il été délivré?

LISTNUM 1 \l 16524     M. AZOULAY:  Le 4 novembre, il me semble.  Oui, c'est ça, le 4 novembre 2005.

LISTNUM 1 \l 16525     CONSEILLER ARPIN:  Le 4 novembre 2005.

LISTNUM 1 \l 16526     La station a été opérée de sa mise en ondes en 2000?

LISTNUM 1 \l 16527     M. AZOULAY:  En 1999.

LISTNUM 1 \l 16528     CONSEILLER ARPIN:  En 1999 jusqu'au 4 novembre 2005 sans avoir le certificat de conformité.

LISTNUM 1 \l 16529     C'est assez surprenant puisque le Centre d'inspection est à Laprairie et vous êtes à Saint‑Constant, que le Ministère ne se soit pas aperçu que vous n'aviez pas de certificat, mais c'est un autre problème, je suppose.

LISTNUM 1 \l 16530     Comment ça se fait que vous avez opéré sans certificat pendant toute cette période‑là?

LISTNUM 1 \l 16531     Je comprends que vous n'avez pas été propriétaire de la station pendant toute cette période‑là, mais pouvez‑vous, pour les fins du dossier, nous expliquer qu'est‑ce qui s'est passé puis comment ça se fait que ça a pris tant de temps?

LISTNUM 1 \l 16532     M. AZOULAY:  En bref ce qui s'est passé, nous sommes arrivés, premièrement, au milieu de 2001.

LISTNUM 1 \l 16533     Suite à ça, on avait fait une demande d'augmentation de puissance et on devait faire notre preuve de performance finale pour obtenir ce certificat‑là.

LISTNUM 1 \l 16534     Mais puisqu'on avait fait une demande d'augmentation de puissance, on a demandé à Industrie Canada si on pouvait, étant donné que nos budgets étaient quand même assez serrés, au lieu d'en faire une au 5 000 watts où on était auparavant, d'attendre que l'approbation arrive et le faire pour les nouvelles installations de 10 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16535     Ça a été approuvé, ils nous ont donné le délai additionnel.

LISTNUM 1 \l 16536     Ça, ça a pris un peu de temps.  Suite à ça on a eu des problèmes à monter la tour, en fait on ne l'a jamais montée à date, mais on a eu des problèmes avec le propriétaire du terrain qui, malgré son accord au début du processus, une fois qu'on a eu notre approbation, a refusé de nous laisser faire les travaux nécessaires sur les lieux.

LISTNUM 1 \l 16537     On a dû aller devant la justice.  On a donc demandé encore un autre délai additionnel à Industrie Canada pour voir la justice.  Ce qui nous a été accordé par Industrie Canada.

LISTNUM 1 \l 16538     Il faut garder en tête qu'entre‑temps ils ont fait des inspections, ils sont venus souvent nous vérifier et on était conforme à part des fois des petites affaires qu'on a réglées par la suite.

LISTNUM 1 \l 16539     Finalement, la justice a pris beaucoup de temps à prendre une décision, donc Industrie Canada nous a demandé clairement :

* Écoutez, on va vous donner un deadline pour faire votre preuve de performance. +

LISTNUM 1 \l 16540     En fait nous on l'a demandé, on a dit :

* Écoutez, si on n'a pas notre résultat de la cour avant telle date, on le fera sur le 5 000.  Tant pis pour nous, quand on aura fait le 10 000 on en fera un autre. +

LISTNUM 1 \l 16541     C'est ça qui s'est passé, notre deadline est arrivé, on n'avait pas encore de réponse, alors on a effectué notre preuve finale de performance après cette date‑là et on a soumis ça à Industrie Canada.

LISTNUM 1 \l 16542     CONSEILLER ARPIN:  Je présume que c'est monsieur Sawyer qui a fait l'étude de la preuve de performance.

LISTNUM 1 \l 16543     M. AZOULAY:  Oui, lui et Mr. Peter Kahn.

LISTNUM 1 \l 16544     CONSEILLER ARPIN:  J'ai bien compris ce que vous avez dit, vous diffusez toujours à 5 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16545     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16546     CONSEILLER ARPIN:  Malgré l'autorisation du Conseil et d'Industrie Canada d'augmenter la puissance à 10 000 watts.  Pour les raisons que vous avez invoquées, vous êtes toujours à 5 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16547     M. AZOULAY:  Oui, on est toujours à 5 000 watts, mais ça devrait se faire cet été.

LISTNUM 1 \l 16548     CONSEILLER ARPIN:  Ça devrait se faire cet été parce que vous aurez eu une décision judiciaire?

LISTNUM 1 \l 16549     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16550     CONSEILLER ARPIN:  Ou vous avez eu maintenant une entente avec le propriétaire?

LISTNUM 1 \l 16551     M. AZOULAY:  Non, on a eu une décision judiciaire.

LISTNUM 1 \l 16552     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez eu une décision judiciaire.

LISTNUM 1 \l 16553     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16554     CONSEILLER ARPIN:  Récemment?

LISTNUM 1 \l 16555     M. AZOULAY:  Non, ça fait, il me semble, l'été passé.

LISTNUM 1 \l 16556     CONSEILLER ARPIN:  L'été dernier.  Évidemment vous attendez l'été pour être capable de faire les travaux.

LISTNUM 1 \l 16557     M. AZOULAY:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16558     CONSEILLER ARPIN:  Comme c'est le cas particulièrement pour les stations AM.

LISTNUM 1 \l 16559     M. AZOULAY:  Ce qui s'est passé pour nous, on voulait le faire l'été dernier, mais on était dans le processus, en fait, de déménagement, de relocalisation l'été dernier.  C'était trop pour nous de commencer notre projet de 10 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16560     CONSEILLER ARPIN:  Monsieur le Président, ça complète mes questions.

LISTNUM 1 \l 16561     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16562     Monsieur French.

LISTNUM 1 \l 16563     CONSEILLER FRENCH:  Monsieur Azoulay, votre posture de bon enfant en quête d'éducation en gestion de radio est très attachante.  Moi, pour un, je vois que vous avez eu plein de défis et que ça a été difficile par bouts.

LISTNUM 1 \l 16564     Je veux juste souligner pour votre bénéfice qu'une telle posture ne marcherait pas une deuxième fois et qu'on espère voir devant nous maintenant un gestionnaire de radio aguerri, qui ne serait pas surpris que surgissent à droite et à gauche des obligations qui sont attachées à sa licence, mais qui connaît toutes ses obligations qui vont le poursuivre et remplir les exigences.

LISTNUM 1 \l 16565     En particulier je voudrais juste vous souligner...

LISTNUM 1 \l 16566     D'abord, le CCNR a émis une décision sur l'infopublicité à la radio il y a à peu près deux semaines, êtes‑vous au courant?

LISTNUM 1 \l 16567     M. AZOULAY:  Non, pas encore.

LISTNUM 1 \l 16568     CONSEILLER FRENCH:  Je veux vous souligner, à cause de la situation particulière de la programmation chez vous en ce qui a trait à votre famille en particulier, de faire en sorte de comprendre vos obligations face à l'infopublicité et faire en sorte que toute plainte qui pourrait surgir à ce sujet pour votre poste, advenant un renouvellement, ne soit pas fondé.

LISTNUM 1 \l 16569     Autrement dit, je ne veux pas interpréter, je vous renvoie à la décision et je fais en général votre conseiller à cet égard, vous assurer que l'auditeur est toujours au courant de ce qu'il entend et quel est le type de programmation qu'il entend.

LISTNUM 1 \l 16570     C'est ça, effectivement, que le CCNR... si j'ai bien compris, puis je le dis sous toute réserve, vous allez le lire et le faire interpréter vous‑même.

LISTNUM 1 \l 16571     Que l'auditeur est toujours au courant que ce n'est pas la programmation normale, que c'est quelque chose qui a été acheté par celui qui fait la programmation pendant cette période‑là.

LISTNUM 1 \l 16572     Compte tenu du nombre de membres de votre famille qui se retrouvent en ondes et compte tenu du type de programmation qu'ils font, vous êtes vulnérables sur ce point‑là.

LISTNUM 1 \l 16573     Si vous respectez scrupuleusement le CCNR et tout autre chose qui s'applique comme Health Canada, Santé Canada, tant mieux, c'est ça qui est important pour vous.

LISTNUM 1 \l 16574     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16575     CONSEILLER FRENCH:  C'est un mot qui se veut un conseil utile, j'espère.  Il ne faudrait pas revenir et dire : Je ne savais pas, je suis nouveau, je n'ai pas vu ça, je ne sais pas pourquoi ça n'a pas été fait.  Ce n'est pas vraiment une posture qui va fonctionner une deuxième fois.

LISTNUM 1 \l 16576     M. AZOULAY:  O.K.

LISTNUM 1 \l 16577     LE PRÉSIDENT:  Est‑ce que vous avez des commentaires là‑dessus?

LISTNUM 1 \l 16578     M. AZOULAY:  Je peux dire une chose.  C'est certain que je n'étais pas au courant de cette décision du CCNR il y a deux semaines.  Je sais qu'il y a mon consultant qui m'écoute maintenant via l'Internet et je suis certain qu'en sortant d'ici je vais avoir un appel de lui avec le document en main pour me dire exactement ce qu'il y a à faire.

LISTNUM 1 \l 16579     Je me suis entouré de personnes d'expérience, entre autres Byrnes Media à Burlington, Ontario, monsieur Gord Marratto, qui est très fin avec moi mais très dur aussi, me suis de près.

LISTNUM 1 \l 16580     Comme j'ai dit, je suis certain qu'en sortant d'ici je vais avoir un appel sur mon cellulaire avec les nouvelles, la décision du CCNR et on va se conformer à ça sans faute.

LISTNUM 1 \l 16581     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16582     Pas de questions des conseillers juridiques?

LISTNUM 1 \l 16583     Merci, Messieurs.

LISTNUM 1 \l 16584     Madame Boulet?

LISTNUM 1 \l 16585     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16586     Je veux seulement indiquer aux fins du dossier que la lettre que monsieur Azoulay nous a remise qui est l'entente de remboursement entre son entreprise et MUSICACTION est datée du 28 février et sera déposée au dossier de la demande et pourra être consultée à la salle d'examen.

LISTNUM 1 \l 16587     Merci.

LISTNUM 1 \l 16588     LE PRÉSIDENT:  Merci bien.

LISTNUM 1 \l 16589     Merci bien, Messieurs.

LISTNUM 1 \l 16590     M. AZOULAY:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16591     LE PRÉSIDENT:  Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16592     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16593     Nous procéderons maintenant à la Phase II au cours de laquelle les autres parties comparaîtront dans le même ordre que celui qui est indiqué dans l'ordre du jour afin de présenter leur intervention.

LISTNUM 1 \l 16594     Nous demandons maintenant au premier intervenant de se présenter à l'avant pour nous faire une présentation sur son intervention.

LISTNUM 1 \l 16595     Je demande à monsieur André Turcot.  S'il vous plaît.

LISTNUM 1 \l 16596     Monsieur Turcot, quand vous serez prêt, vous avez dix minutes pour votre présentation.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 16597     M. TURCOT:  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers.

LISTNUM 1 \l 16598     Mon nom est André Turcot.  Je suis actionnaire et administrateur de CJMS où il n'y a plus de réunions de conseil d'administration ni des actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16599     J'ai des documents à déposer pour clarifier une situation intenable au niveau de la station de radio.

LISTNUM 1 \l 16600     David Azoulay et son groupe dirigent la station unilatéralement dans le but évident de faire de la promotion des Laboratoires Bio‑Santé et des bureaux de chiropractie appartenant à David Azoulay et/ou à sa famille.

LISTNUM 1 \l 16601     Ce qui fait de CJMS une station de ligne ouverte.

LISTNUM 1 \l 16602     L'implication de la station de radio CJMS dans son milieu Saint‑Constant et sa région n'est pas importante aux yeux de David Azoulay et son groupe.

LISTNUM 1 \l 16603     Les promesses de réalisation de CJMS vis‑à‑vis le CRTC sont‑elles tenues et respectées?  Je ne le sais pas.

LISTNUM 1 \l 16604     Etes‑vous capables de me confirmer officiellement si elles le sont?

LISTNUM 1 \l 16605     David Azoulay et son groupe ont mis André Arthur sur les ondes de CJMS malgré mon opposition et mes avertissements.  Je me suis toujours opposé à cette situation.  J'ai même écrit au CRTC pour dénoncer cette même situation.

LISTNUM 1 \l 16606     Quand André Arthur a dénoncé en ondes les Azoulay, alors ils ont mis fin à son émission.

LISTNUM 1 \l 16607     Le transfert d'actions de CJMS au niveau du CRTC a été fait sous de fausses représentations et des informations incomplètes.

LISTNUM 1 \l 16608     Michel Mathieu a signé en tant que président et en tant que secrétaire de la compagnie sans y être autorisé.

LISTNUM 1 \l 16609     Les négociations avec David Azoulay et son groupe étaient alors interrompues depuis quelques mois lorsque le CRTC a décidé d'autoriser un changement d'actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16610     Je ne savais pas que le Groupe Azoulay et Michel Mathieu continuaient de faire avancer ce dossier; pour moi c'était fini.

LISTNUM 1 \l 16611     En mars 2001, David Azoulay m'a dit que mes loyers au site de transmission ne me seraient plus payés et que jamais le dix pour cent d'actions de CJMS ne me serait transféré et qu'il n'avait plus besoin de moi à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16612     David Azoulay agissait et agit toujours comme représentant de Michel Mathieu à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16613     David Azoulay cosigne toujours les chèques émis par CJMS.

LISTNUM 1 \l 16614     David Azoulay et son groupe dirigent CJMS de façon dictatoriale.

LISTNUM 1 \l 16615     CJMS est en difficulté financière et David Azoulay ne veut pas que je contribue à rentrer de l'argent dans CJMS.

LISTNUM 1 \l 16616     Il ne veut pas non plus que je m'implique à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16617     Alors, CJMS n'est plus autorisée à refléter son milieu de Saint‑Constant et sa région.

LISTNUM 1 \l 16618     Je demande donc au CRTC de revenir sur sa décision de transfert d'actions et ramener Michel Mathieu actionnaire pour que nous puissions enfin régler la situation de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16619     La qualité de diffusion de CJMS a beaucoup diminué ainsi que son rayonnement parce que David Azoulay et son groupe ne veulent pas régler les problèmes d'émetteur et de studios.

LISTNUM 1 \l 16620     Nous devons remplir une mission qui nous a été confiée par le CRTC.  Une décision cohérente immédiate s'impose.  La situation financière de CJMS est plus précaire que jamais.

LISTNUM 1 \l 16621     La feuille 259 déposée au CRTC :

* Aucun transfert d'action de la société ne pourra être effectué sans le consentement du conseil d'administration de la société. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16622     M. TURCOT: 

LISTNUM 1 \l 16623     Le CA était formé à l'époque de Michel Mathieu, France Ortolano et André Turcot.  Où est cette résolution du CA de transfert d'actions?

LISTNUM 1 \l 16624     Est‑ce qu'il y a eu une parution publique pour un transfert de propriété de CJMS?  Je ne crois pas.

LISTNUM 1 \l 16625     Alors, comment voulez‑vous que je sache qu'il y avait des démarches qui se poursuivaient au niveau du CRTC pour un transfert d'actions?

LISTNUM 1 \l 16626     La convention avec Médialex n'était qu'une étape dans la négociation avortée par la suite.  Convention non respectée par Médialex de toute façon.

LISTNUM 1 \l 16627     Médialex prétend toujours posséder 60 pour cent des actions de CJMS alors que Michel Mathieu en est vraiment le propriétaire.

LISTNUM 1 \l 16628     Ici j'ai quelques documents que j'ai déposé au CRTC qui résument un petit peu la situation.

LISTNUM 1 \l 16629     Document déposé ici, demande relative à une entreprise d'émissions de radiodiffusion, d'une station de radio, on note que le conseil d'administration est formé de Michel Mathieu qui est directeur, France Ortolano secrétaire, André Turcot président.

LISTNUM 1 \l 16630     LE PRÉSIDENT:  Excusez‑moi, monsieur Turcot.

LISTNUM 1 \l 16631     M. TURCOT:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16632     LE PRÉSIDENT:  Ici on a devant nous une requête pour un renouvellement de licence.

LISTNUM 1 \l 16633     Les différends entre actionnaires, c'est une chose pour les tribunaux, pas pour le CRTC.

LISTNUM 1 \l 16634     Si vous avez plus à contribuer au sujet du renouvellement de la licence, on va vous écouter, mais ce n'est pas pour nous, les autres questions, les différends entre actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16635     M. TURCOT:  O.K.

LISTNUM 1 \l 16636     Je vais prendre vos question d'abord.

LISTNUM 1 \l 16637     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16638     M. TURCOT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16639     LE PRÉSIDENT:  Est‑ce qu'on a des questions?  Non.

LISTNUM 1 \l 16640     On n'a pas de questions, merci beaucoup pour votre intervention.  Merci.

LISTNUM 1 \l 16641     M. TURCOT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16642     LE PRÉSIDENT:  Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16643     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16644     Je demanderais maintenant au prochain intervenant, qui est monsieur Pierre Rousseau.

LISTNUM 1 \l 16645     J'inviterais en panel à ce moment monsieur Jacques Blais, Pierre Marcil, Sauvé et Associés, Communications Michel Mathieu et Yves Gingras à se présenter à la table des intervenants.

LISTNUM 1 \l 16646     Monsieur Mathieu, étant donné que vous représentez tous les intervenants que je viens de nommer, étant donné les interventions que vous avez faites au dossier et votre présentation dans l'autre demande précédente à l'audience, on vous donne dix minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 16647     M. MATHIEU:  Je vous remercie, Madame.

LISTNUM 1 \l 16648     J'aimerais juste mentionner que monsieur Sauvé est à la même table que moi, mais il intervient de son côté.  Nos interventions ne sont pas nécessairement liées, si vous le permettez, Madame.

LISTNUM 1 \l 16649     LA SECRÉTAIRE:  D'accord.

LISTNUM 1 \l 16650     Alors, monsieur Sauvé aura dix minutes pour sa présentation.

LISTNUM 1 \l 16651     M. SAUVÉ:  Merci, Madame.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 16652     M. MATHIEU:  Re‑bonjour Mesdames, Messieurs du Conseil, mon nom est Michel Mathieu, conseiller en radiodiffusion depuis des lunes et des lunes.

LISTNUM 1 \l 16653     Comme je vous l'ai expliqué hier en intervention dans un autre dossier, mes interventions ici sont uniquement motivées en souci d'équité vis‑à‑vis de clients que je représente et vis‑à‑vis de l'industrie de la radiodiffusion en général.

LISTNUM 1 \l 16654     A mes côtés à ma gauche monsieur Yves Gingras que vous avez rencontré hier, qui a eu maille à partir dans une émission de tribune téléphonique à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16655     J'aimerais lui céder la parole brièvement.

LISTNUM 1 \l 16656     Monsieur Gingras.  S'il vous plaît.

LISTNUM 1 \l 16657     M. GINGRAS:  Tantôt j'écoutais monsieur Azoulay.  Oui, effectivement il a traité la demande, mais ils n'ont pas réglé le problème de janvier 2005.

LISTNUM 1 \l 16658     M. MATHIEU:  Si vous me permettez, ce que monsieur Gingras veut dire, parce qu'on veut quand même couper dans l'intervention, vous avez eu hier une intervention, vous avez tous les dossiers.

LISTNUM 1 \l 16659     Monsieur Gingras, comme vous le savez, a vécu un problème en janvier 2005 sur les ondes de CJMS. 

LISTNUM 1 \l 16660     Monsieur Azoulay dit qu'il a résolu le problème.  Permettez‑moi de vous mentionner que d'abord, premièrement, quand monsieur Azoulay dit que CJMS possède des équipements de délai, moi je ne le sais pas, je ne suis pas là.

LISTNUM 1 \l 16661     Je peux vous dire quelque chose, en ondes il n'y en a pas, par exemple.  Parce qu'hier matin, j'ai deux personnes qui étaient à l'écoute de l'émission de monsieur Bradette, on entendait communément ce qu'on appelle sur les ondes du feedback, c'est‑à‑dire un retour de son.

LISTNUM 1 \l 16662     S'il y avait un délai, il y aurait eu une répercussion, un écho sur les ondes selon le temps du délai, mais il n'y aurait pas eu de feedback.

LISTNUM 1 \l 16663     CJMS n'a pas de délai.

LISTNUM 1 \l 16664     D'ailleurs, je vous rappelle que dans leur demande, à plusieurs lettres, il y a deux, trois lettres là‑dedans où ils disent qu'ils vont en installer un, qu'ils en ont installé un.

LISTNUM 1 \l 16665     Je ne sais pas s'ils en ont installé mais, en tout cas, ils ne s'en servent pas sur les ondes.

LISTNUM 1 \l 16666     Quand CJMS dit qu'ils se sont excusés, ils ont répondu à la lettre du CCNR qui les blâmait dans le dossier de monsieur Gingras, mais il n'y a pas eu d'excuses de faites.

LISTNUM 1 \l 16667     On a parlé de l'Article 22.  J'aimerais vous parler de l'Article 22.

LISTNUM 1 \l 16668     D'ailleurs j'ai soumis des documents à Madame la Secrétaire, il y a deux documents là‑dedans, on vous a soumis l'Article 22 et il y a d'autres verbatis qu'on aimerait utiliser parce qu'on a un petit sonore à vous faire entendre en terminant.

LISTNUM 1 \l 16669     Je vais passer le dossier CJMS très rapidement, c'est juste pour vous montrer un petit peu le caractère, si on peut employer ce mot‑là, de la famille Azoulay, je dis bien * la famille Azoulay +.

LISTNUM 1 \l 16670     On peut dire bien des choses dans la vie, mais comme monsieur French a dit, à un moment donné enough is enough.

LISTNUM 1 \l 16671     Qui contrôle CJMS?  Monsieur Turcot vient de vous faire une présentation, je ne veux pas entrer dans les détails de chicanes d'actionnaires, moi‑même j'en ai été victime, mais je pense que vous avez le devoir de vous assurer qui a le contrôle.

LISTNUM 1 \l 16672     Moi j'ai vu une lettre au dossier et il y a une décision d'ailleurs qui a été sortie qui dit que le contrôle effectif de CJMS est un contrôle commun.

LISTNUM 1 \l 16673     Ça veut dire que le contrôle est effectué entre Médialex et monsieur Turcot.

LISTNUM 1 \l 16674     Il y a eu toutes sortes de choses qui se sont passées, vous avez d'ailleurs des documents au dossier.  Monsieur Turcot, selon les dires et selon ce qu'on constate, nous, je ne suis pas allié à lui, il n'y a pas de contrôle là‑dedans.

LISTNUM 1 \l 16675     Je pense que le Conseil veut peut‑être savoir qu'est‑ce qui se passe là‑dedans.  Il semblerait que ce qu'on entend c'est David Azoulay qui avait le contrôle de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16676     Monsieur David Azoulay, vous l'avez dans les interventions qui ont été soumises au mois d'octobre, c'est un chiropraticien, ce n'est pas un médecin, c'est un bonhomme qui a été blâmé par le Tribunal des professions, notamment le 28 août 2005, par les Honorables Juges Paule Lafontaine, Monique Sylvestre et Denis Lavergne.  Il s'agissait du Code de déontologie de l'Ordre des chiropraticiens.

LISTNUM 1 \l 16677     Vous avez devant vous une demande de renouvellement de licence où il y a manquement au Règlement sur la Loi sur la radio en matière de contenu canadien francophone, des rubans témoins inaudibles.

LISTNUM 1 \l 16678     Dans l'enquête que nous, on a faite, et quand je dis * nous + je parle de moi, honnêtement, avec quelques personnes très concernées, il y a des conversations téléphoniques qui ont été effectuées avec MUSICACTION parce que c'est moi qui ai fait la demande originale de CJMS, c'est moi qui en étais le copropriétaire avec monsieur Turcot au début et c'est suite à un différend d'actionnaires que j'ai dû vendre mes parts et les Azoulay étaient là et je les croyais de bonne foi.

LISTNUM 1 \l 16679     On avait promis de donner 8 000 dollars annuellement en coûts directs en développement de talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16680     On a eu des discussions avec le Conseil parce que le marché de Montréal, c'est 27 000 dollars et on était la première petite station de banlieue, si vous voulez, et on a demandé une exception à cette règle pour payer le 8 000 dollars qui a été acceptée par le Conseil.

LISTNUM 1 \l 16681     A un moment donné, j'ai conversé avec madame Nicole Rouabah de MUSICACTION, c'était au mois d'octobre, et elle m'a confirmé qu'à cette date‑là elle ignorait même que CJMS devait leur payer quoi que ce soit, c'est moi qui lui ai donné le numéro de décision du CRTC quant à la licence de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16682     Alors, on se pose des questions sur la bonne foi de CJMS et on se pose des questions parce qu'il y avait un 4 000 dollars à MUSICACTION et il y avait un autre 4 000 dollars qui devait être dépensé à des tiers.  On se pose des questions.

LISTNUM 1 \l 16683     On se pose des questions sur les rapports annuels parce qu'à un moment donné, si le rapport annuel le reflète, le Conseil est au courant que ça a été ou n'a pas été payé.

LISTNUM 1 \l 16684     Je ne suis pas ici pour blâmer le Conseil.  Je suis ici pour établir des faits.

LISTNUM 1 \l 16685     On a parlé du docteur Azoulay, on parle de contenu francophone, hier on nous a dit que CJMS encourageait, voulait encourager les talents francophones.

LISTNUM 1 \l 16686     Vous les avez ramassés avec un contenu francophone de 60,9 pour cent.

LISTNUM 1 \l 16687     On apprend hier que les artistes doivent payer, je crois que j'ai compris 500 dollars ou quelque chose du genre, pour participer ou qu'on mette leurs oeuvres ou qu'on ouvre une fenêtre à leurs oeuvres, je ne sais pas ce que vous pensez de cette implication‑là dans le développement de talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16688     Quand vous parlez d'Industrie Canada, moi je me suis occupé de l'émetteur de CJMS, j'ai travaillé avec les Azoulay pendant peut‑être deux ans après la décision que vous avez rendue et eux autres, à la minute où ils ont eu leur augmentation de puissance, qui est périmée en passant, j'aimerais y revenir tantôt, c'était d'opérer 10 000, 5 000.  C'était ça le but.  C'est une des raisons pour lesquelles je ne suis plus dans le dossier.

LISTNUM 1 \l 16689     Je vais vous dire des choses, je peux vous donner des dates ici, mais je pense que je ne vous casserai pas la tête avec ça, vous l'avez dans tout le dossier, il y a des plaintes qui ont été envoyées à Industrie Canada.  Industrie Canada a reconnu même dans une lettre, dernièrement il y a une lettre dans le dossier de monsieur Mariano Duchesneau qui dit qu'ils ont monté la puissance tôt le matin les 14, 15 et 16 octobre 2005.

LISTNUM 1 \l 16690     Ils jouaient au chat et à la souris, c'est‑à‑dire que le matin, tout à coup lorsque le morning show débute, on monte la puissance, même si ce n'est pas autorisé.

LISTNUM 1 \l 16691     Le soir on la baisse et là il y avait une émission avec monsieur Roger Drolet, tout d'un coup le signal remonte.

LISTNUM 1 \l 16692     Juste pour vous expliquer, moi j'ai un appareil chez moi, monsieur Arpin je suis sûr que vous connaissez bien ça, un appareil d'intensité de champ qu'on appelle un field strength meter, le Potomac FIM‑21.

LISTNUM 1 \l 16693     Depuis que j'ai mis cette station‑là en ondes, je prends les mesures régulières sur le signal.  C'est sûr, c'était ma station à l'époque, je voulais savoir où était mon signal.

LISTNUM 1 \l 16694     Je peux vous assurer que moi j'ai toujours respecté les règlements.  Vérifiez avec Industrie Canada, de 1999, à sa mise en ondes, jusqu'à mon départ de CJMS, il n'y a jamais eu une plainte, il n'y a jamais eu gros comme ça à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16695     Je sais que dans le passé, quand j'étais très jeune, j'ai fait des erreurs comme tout le monde, mais je peux vous garantir que maintenant, quand j'opère une station de radio et quand je conseille des clients, la puissance, la fréquence, tout ça est respecté et vos règlements et politiques.

LISTNUM 1 \l 16696     C'est pour ça que je suis ici aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 16697     L'augmentation de puissance.  On a deux commentaires.  Il y a une condition ici qui dit que :

* La présente approbation ne prendra effet que lorsque le Ministère confirmera par écrit qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion de la titulaire. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16698     M. MATHIEU:  Mais il n'y en avait pas:

* La confirmation, si elle n'est pas reçue dans les six mois, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16699     M. MATHIEU:  C'est une décision du 22 avril 2002.  Je pense que le six mois est écoulé ça fait longtemps.

LISTNUM 1 \l 16700     Maintenant je m'excuse, vous avez ouvert la porte, je vous ai envoyé une copie de l'Article 22 avec Madame la Secrétaire, je pense que vous la connaissez mieux que tout le monde, la décision du CRTC 2002‑103, il y a une autre décision avant ça qui transférait mes actions, il y a eu deux renouvellements de licence successifs, mais moi j'étais à CJMS lorsque la licence que je vais vous montrer ici a été émise, mais moi je ne l'avais pas vue, cette licence‑là.

LISTNUM 1 \l 16701     J'ai vu cette licence‑là il y a une couple d'années quand je suis allé à Ottawa vérifier le dossier de CJMS.  Cette licence‑là dit :

* Cette licence n'a aucune validité pendant toute période où le ou les certificats de radiodiffusion délivrés en vertu de la Loi sur la radio communications sont suspendus ou révoqués. + (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16702     M. MATHIEU:  J'ai ici une lettre de monsieur Marcel Touchette qui dit que le Ministère les a avisés que CJMS opérait en date de cette lettre qui est le 18 juin 2004 sans certificat de radiodiffusion valide, et là on cite l'Article 22.

LISTNUM 1 \l 16703     Vous avez des gens...

LISTNUM 1 \l 16704     LA SECRÉTAIRE:  Excusez‑moi, monsieur Mathieu.

LISTNUM 1 \l 16705     M. MATHIEU:  Pardon?

LISTNUM 1 \l 16706     LA SECRÉTAIRE:  Excusez‑moi, je voulais juste vous dire qu'il vous reste à peine 20 secondes pour conclure.

LISTNUM 1 \l 16707     M. MATHIEU:  D'accord.

LISTNUM 1 \l 16708     Alors moi je conclus en vous disant que CJMS et la licence ici est en contravention avec l'Article 22 et plus précisément le paragraphe 4 de l'Article 22, et je cite :

* Les licences attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec le présent article sont sans effet. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16709     M. MATHIEU:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16710     LA SECRÉTAIRE:  Monsieur Gingras, vous pouvez procéder avec votre intervention.  Pardon.

LISTNUM 1 \l 16711     M. MATHIEU:  Notre intervention était conjointe, on vient de me dire que j'ai terminé mes dix minutes.

LISTNUM 1 \l 16712     LA SECRÉTAIRE:  D'accord.  Pardon.  Je vous l'ai mentionné.

LISTNUM 1 \l 16713     M. MATHIEU:  Si vous lui donnez deux minutes pour rajouter s'il y a quelque chose.

LISTNUM 1 \l 16714     LA SECRÉTAIRE:  Monsieur Gingras.

LISTNUM 1 \l 16715     M. MATHIEU:  Monsieur Gingras me demande tout simplement de vous mentionner ceci.  Si vous le permettez on a un petit sonore, et ça vient de l'intervention de monsieur Gingras.

LISTNUM 1 \l 16716     Suite à ses démarches, il a reçu trois messages sur son répondeur.  Ça c'est pour vous montrer le caractère des Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16717     Les deux premiers ont été reçus le 17 janvier 2006 et le troisième le 8 mars.  D'ailleurs dans ce que je vous ai donné, Madame la Secrétaire, il y a le texte verbatis des deux messages, parce que le premier message n'a pu être enregistré, il s'agissait de la voix de monsieur David Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16718     Si vous le permettez, peut‑être qu'on peut entendre un petit extrait du message.

LISTNUM 1 \l 16719     Allez‑y, Monsieur.

‑‑‑ Présentation Audio / Audio Presentation

LISTNUM 1 \l 16720     LE PRÉSIDENT:  Monsieur Sauvé.

LISTNUM 1 \l 16721     M. MATHIEU:  Ça s'appelle un blanc en ondes.

LISTNUM 1 \l 16722     Est‑ce que, monsieur le technicien opérateur, on peut y aller avec la petite cassette?

‑‑‑ Présentation Audio / Audio Presentation

LISTNUM 1 \l 16723     M. MATHIEU:  Je pense qu'on peut couper le message maintenant.

LISTNUM 1 \l 16724     Tout simplement pour vous montrer qu'à trois reprises, et vous reconnaissez sûrement, en tout cas monsieur Arpin la connaît, la voix de monsieur David Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16725     Si monsieur Gingras a des commentaires, ne vous gênez pas pour m'interrompre parce que je vous représente.

LISTNUM 1 \l 16726     C'est de l'intimidation.  Il y a eu une plainte qui a été faite par monsieur Gingras à la police de Longueuil et monsieur Gingras semble vouloir prendre des démarches dans ce sens.

LISTNUM 1 \l 16727     Ça c'est la façon d'essayer d'intimider des gens à faire des interventions dans votre processus légal.

LISTNUM 1 \l 16728     Je pense que ça complète, Monsieur?

LISTNUM 1 \l 16729     LA SECRÉTAIRE:  Je vous remercie monsieur Mathieu.

LISTNUM 1 \l 16730     Monsieur Sauvé.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 16731     M. SAUVÉ :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs membres du Conseil, bonjour.

LISTNUM 1 \l 16732     Dans leur demande de licence en 1997, messieurs Mathieu et Turcot demandaient au Conseil un permis de radiodiffusion pour une station de radio locale afin de desservir principalement les populations des localités suivantes, Saint‑Constant, Delson, Sainte‑Catherine, Candiac, Saint‑Mathieu, Saint‑Philippe et Laprairie, ce qui s'appelle maintenant le territoire du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16733     Le format proposé au Conseil par la requérante était le format musical country, mais aucunement le format talk, tribune téléphonique.

LISTNUM 1 \l 16734     Le but de la demande était d'offrir un service radiophonique différent, local, au service du Roussillon en diffusant des nouvelles locales et en assurant aux organismes communautaires la diffusion de leurs communiqués.

LISTNUM 1 \l 16735     CJMS‑AM actuellement, malgré les prétentions de ses dirigeants, n'est pas une station musicale country tel que promis par la requérante de l'époque.

LISTNUM 1 \l 16736     La programmation de CJMS‑AM est composée essentiellement d'émissions parlées entrecoupées d'émissions musicales country.

LISTNUM 1 \l 16737     Comme le veut l'expression consacrée, le AM de Saint‑Constant court plusieurs lièvres à la fois.

LISTNUM 1 \l 16738     Depuis l'arrivée en 2001 du nouvel actionnaire, Communications Médialex, la programmation de CJMS‑AM est composée d'une très forte proportion d'émissions tribunes téléphoniques de type infopublicité en grande majorité portant sur les produits naturels.

LISTNUM 1 \l 16739     Le pourcentage de toutes les émissions parlées a oscillé au fil des ans entre 30 et 40 pour cent, incluant l'émission réseau d'André Arthur avec la participation de Jeff Filion de CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 16740     Rappelons que lors de sa demande de licence, la requérante n'a jamais proposé au Conseil cette proportion de tribunes téléphoniques.  Il n'a jamais été question d'un format talk radio.

LISTNUM 1 \l 16741     En ce qui concerne l'émission d'affaires publiques de CJMS, aucune couleur locale.

LISTNUM 1 \l 16742     Je suis en mesure de vous le prouver parce que moi, j'habite Laprairie, j'habite le territoire du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16743     L'émission d'affaires publiques, tribune téléphonique diffusée à CJMS‑AM du lundi au vendredi de 11 h 00 à 13 h 00e ne traite d'aucun sujet local.

LISTNUM 1 \l 16744     On invite un représentant du Conseil municipal de Montréal; on peut inviter un président d'association à but non lucratif de l'ouest de Montréal ou de l'est de Montréal; mais la couleur locale n'existe pas.

LISTNUM 1 \l 16745     C'est ce qui ressort d'une analyse que nous avons fait parvenir, une analyse qui a été effectuée entre le 11 janvier 2005 et le 27 janvier 2005.

LISTNUM 1 \l 16746     Pourtant, la région de Roussillon qui compte plus de 100 000 personnes ne manque pas de sujets locaux qui intéressent les populations de la région desservie.  Aucune ou presque pas de couverture d'événements locaux.

LISTNUM 1 \l 16747     Dans ses bulletins de nouvelles, malgré la prétention hier de la requérante, CJMS‑AM ne diffuse à peu près pas de bulletins de nouvelles locales.

LISTNUM 1 \l 16748     J'habite ce secteur‑là.  J'écoute régulièrement cette station‑là et d'autres stations de la région de Montréal, je suis constamment sur la route pour mes affaires.

LISTNUM 1 \l 16749     Les municipalités ne sont pas bien représentées à CJMS, les municipalités du Roussillon, il va sans dire.

LISTNUM 1 \l 16750     A notre connaissance, depuis sept ans, aucun journaliste permanent ou reporter n'a été embauché ou est présentement à l'emploi de CJMS pour couvrir les nouvelles locales dans le Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16751 &