TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                          SUBJECT:

Various Broadcasting Applications /

Plusieurs demandes en radiodiffusion

HELD AT:                              TENUE À:

Centre des congrès                    Centre des congrès

de Québec                             de Québec

1000 René Lévesque Boul. East         1000, boul René‑Lévesque est 

Québec, Québec                        Québec (Québec)

September 11, 2006                    Le 11 septembre 2006

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

                 Transcript / Transcription

Various Broadcasting Applications /

Plusieurs demandes en radiodiffusion

BEFORE / DEVANT:

Richard Dalfen                        Chairperson / Président

Michel Arpin                          Commissioner / Conseiller

Richard French                        Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet                        Secretary / Secrétaire

Valérie Lagacé                        Legal Counsel /

Conseillère juridique

Lyne Cape                             Hearing Manager /

Gérante de l'audience

HELD AT:                              TENUE À:

Centre des congrès                    Centre des congrès

de Québec                             de Québec

1000 René Lévesque Boul. East         1000, boul René‑Lévesque est

Québec, Québec                        Québec (Québec)        

September 11, 2006                    Le 11 septembre 2006

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

                                                 PAGE / PARA

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

Radio Nord Communications inc.                      5 /   27

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY:

Sauvé et Associés                                  70 /  394

Festival d'été International de Québec             75 /  417

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

Radio Nord Communications inc.                     80 /  447

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

MX Média inc.                                      90 /  506

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY:

Sauvé et Associés                                 150 /  851

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

MX Média inc.                                     168 /  978

                                      Québec (Québec)

‑‑‑ L'audience débute le lundi 11 septembre 2006

    à 0935 / Upon commencing on Monday,

    September 11, 2006 at 0935

LISTNUM 1 \l 11                LE PRÉSIDENT :  A l'ordre, s'il vous plaît.  Bonjour.  Bienvenue à cette audience publique, mesdames et messieurs.

LISTNUM 1 \l 12                Mon nom est Charles Dalfen, président du CRTC.  Je présiderai cette audience en compagnie de mes collègues Michel Arpin, vice président de la Radiodiffusion, et Richard French, vice président des Télécommunications.

LISTNUM 1 \l 13                L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de Lyne Cape, gestionnaire de la radio et gérante de l'audience, de Valérie Lagacé, conseillère juridique, ainsi que Chantal Boulet, secrétaire de l'audience, auprès de qui vous pouvez vous renseigner sur toute question relative au déroulement de l'audience.

LISTNUM 1 \l 14                Au cours de cette audience, nous examinerons, d'abord, une demande présentée par Radio Nord Communications en vue d'obtenir une licence de station de radio FM commerciale de langue française à Québec, à la fréquence 98,1 mégahertz, afin de poursuivre l'exploitation de la station de radio CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 15                La requérante propose, notamment, de verser 1 056 000 $ au cours des sept premières années de l'exploitation de la station à des initiatives destinées au développement des talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16                Genex Communications s'est également engagée à contribuer une somme équivalente pour le développement des talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 17                Nous examinerons, ensuite, la demande présentée par MX Média inc. pour obtenir une licence en vue d'exploiter une station de radio commerciale FM de langue française à Salaberry‑de‑Valleyfield, à la fréquence 106,5 mégahertz.

LISTNUM 1 \l 18                La requérante propose une programmation musicale pop‑rock et country.

LISTNUM 1 \l 19                J'invite maintenant la secrétaire, Chantal Boulet, à vous expliquer la procédure que nous suivrons.

LISTNUM 1 \l 110               Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 111               LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 112               Avant de débuter, nous aimerions simplement souligner quelques points d'ordre pratique qui contribueront au bon déroulement de cette audience.

LISTNUM 1 \l 113               Tout d'abord, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, on vous demande d'éteindre vos cellulaires et téléavertisseurs ou de les mettre en mode vibreur, car ils risquent d'importuner les participants et les membres du Conseil... et c'est également pour les BlackBerries.

LISTNUM 1 \l 114               Nous prévoyons siéger, aujourd'hui, de  9 h 30 jusqu'à environ 5 h 00.  Nous prendrons une heure trente pour le lunch et une pause de 15 minutes ce matin et cet après‑midi.  S'il y a des changements à l'horaire, nous vous préviendrons.

LISTNUM 1 \l 115               Pendant toute la durée de l'audience, vous pourrez consulter les dossiers des demandes à la salle d'examen qui est située juste en face de la salle d'audience à la pièce 304A, et vous pouvez aussi rejoindre la salle d'examen en composant le 418‑649‑5264.

LISTNUM 1 \l 116               Interpretation services are available during the hearing.  You may obtain an interpretation receiver from the technician at the back of the room.  The English interpretation is on channel 4; l'interprétation française sur le canal 5.

LISTNUM 1 \l 117               Une transcription des comparutions quotidiennes sera disponible sur le site internet du Conseil peu après la fin de l'audience.  Les personnes qui désirent acheter les transcriptions peuvent s'adresser au sténographe qui se trouve à la table en face de moi ou directement auprès de la compagnie Mediacopy.

LISTNUM 1 \l 118               Nous procéderons maintenant à l'audition des articles qui sont inscrits à l'ordre du jour.  Ces demandes seront entendues de la manière suivante.

LISTNUM 1 \l 119               Nous entendrons, d'abord, la requérante, qui disposera de 20 minutes pour faire sa présentation.

LISTNUM 1 \l 120               Au cours de la deuxième phase, les autres parties comparaîtrons successivement pour présenter leur intervention, et celles‑ci auront 10 minutes pour ce faire.

LISTNUM 1 \l 121               La troisième phase permet à la requérante de répondre à toutes les interventions émises à l'égard de sa demande.

LISTNUM 1 \l 122               Chaque présentation durant ces phases pourrait être suivie de questions des membres du Conseil.

LISTNUM 1 \l 123               Monsieur le Président, nous débuterons maintenant avec l'article 1, qui est la demande présentée par Radio Nord Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec.

LISTNUM 1 \l 124               La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 mégahertz, canal 251C1, avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 40 000 watts, puissance apparente rayonnée maximale de 40 000 watts/hauteur de l'antenne de 429 mètres.

LISTNUM 1 \l 125               Monsieur Pierre Brosseau comparaît pour la requérante et nous présentera ses collègues.

LISTNUM 1 \l 126               Monsieur Brosseau.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 127               M. BROSSEAU : Monsieur le Président, messieurs les vice‑présidents, membres du personnel du Conseil.  Je suis Pierre Brosseau, président du conseil et chef de la direction de Radio Nord Communications inc.

LISTNUM 1 \l 128               Je suis accompagné, aujourd'hui, par les personnes suivantes.

LISTNUM 1 \l 129               En commençant par ma droite immédiate, Raynald Brière, président et chef de l'exploitation de Radio Nord Communications.

LISTNUM 1 \l 130               A la droite de Raynald, Francine Côté, conseillère à la direction de Radio Nord Communications.

LISTNUM 1 \l 131               A ma gauche immédiate, Réjean Nadeau, vice‑président, finances et administration; Guy Banville, vice‑président de la programmation radio de Radio Nord Communications; et Louis Panneton, vice‑président exécutif radio et vice‑président ventes et marketing.

LISTNUM 1 \l 132               Nous sommes heureux de présenter, aujourd'hui, une demande de licence pour exploiter une station de radio commerciale à Québec sur la fréquence 98,1, la station CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 133               Cette station sera exploitée selon la formule musicale rock alternatif, qui s'adresse à un public cible primaire de jeunes adultes de 18 à 34 ans.

LISTNUM 1 \l 134               Nous avions déjà le plaisir, il y a quelques mois à peine, en mars dernier, de comparaître devant vous ici à Québec pour présenter, entre autres, une demande pour le renouvellement et la modification de la licence de CKNU, une station dont nous avons fait l'acquisition en fin d'année 2005.

LISTNUM 1 \l 135               Nous demandions, alors, au Conseil de permettre à CKNU de servir la ville de Québec tout en conservant une présence locale à Donnacona.  Le Conseil a récemment accepté notre demande, décision pour laquelle nous tenons à vous remercier.

LISTNUM 1 \l 136               Cette décision a eu pour effet de marquer l'entrée de Radio Nord Communications dans le marché de Québec, dont nous étions jusqu'alors absents.

LISTNUM 1 \l 137               A la fin du printemps, nous avons, par ailleurs, été approchés par Genex pour acquérir la majorité des actifs de la station CHOI dans un processus où plusieurs parties ont été invitées et se sont montrer intéressées.

LISTNUM 1 \l 138               Il va sans dire qu'il s'agissait là d'une occasion pour Radio Nord Communications de consolider notre présence à Québec, sous réserve d'être autorisé à exploiter la station CHOI.

LISTNUM 1 \l 139               C'est donc avec un plaisir renouvelé que nous nous présentons à nouveau ce matin devant vous pour proposer l'exploitation d'une deuxième licence à Québec sur la fréquence 98,1.

LISTNUM 1 \l 140               Cette nouvelle demande représente une étape charnière pour Radio Nord Communications.  Elle s'inscrit dans la poursuite de notre stratégie en radio, que nous avons mis en ouvre depuis quelques années.

LISTNUM 1 \l 141               Que ce soit par acquisition, comme nous l'avons fait avec Antenne 6 au Saguenay ou CKNU à Québec ou par l'obtention d'une nouvelle licence comme Couleur Jazz à Montréal ou Tag Radio à Gatineau, nous avons investi et demeurons prêts à investir les ressources nécessaires pour assurer notre présence dans les marchés les plus importants de la province.

LISTNUM 1 \l 142               Si notre demande pour CHOI est acceptée par le Conseil, nous consoliderons notre présence dans le marché de Québec, dont nous étions encore absents à la fin de l'année 2005.  Nous serons également en mesure de jouer un rôle plus important dans l'enrichissement du système de langue française.

LISTNUM 1 \l 143               La stratégie de Radio Nord Communications en radio favorise une présence locale forte et identitaire dans les marchés où nous sommes présents.  Cette approche se marie très bien avec la forte identité locale de CHOI à Québec.

LISTNUM 1 \l 144               La station, sous réserve des sérieuses difficultés réglementaires qu'elle a connues, conserve une notoriété enviable.  CHOI s'est distinguée par une formule innovante, originale et populaire.

LISTNUM 1 \l 145               Nous avons l'intention de maintenir l'identité locale de CHOI et sa mission de proximité.  Nous sommes convaincus, et les récents sondages l'illustrent bien, que la formule de la station demeure pertinente et gagnante tout en respectant son public, ses employés et ses compétiteurs.

LISTNUM 1 \l 146               Notre proposition pour CHOI a l'avantage de mettre fin au climat d'incertitude qui prévaut pour la station depuis 2002 et même avant cette période.

LISTNUM 1 \l 147               Notre demande présente également l'avantage de poursuivre le service sans interruption pour les auditeurs de CHOI.

LISTNUM 1 \l 148               En tant que titulaire de la licence, Radio Nord Communications apportera à CHOI la stabilité pour poursuivre sa croissance, tant au plan administratif que du point de vue réglementaire.

LISTNUM 1 \l 149               La force de la fréquence et la notoriété de CHOI soutiendront de plus l'implantation et le développement de CKNU à Québec.

LISTNUM 1 \l 150               Notre plan d'action pour CHOI peut être résumé en cinq points, à savoir :

LISTNUM 1 \l 151               Premièrement, le maintien de la vocation exclusivement locale de CHOI et le renforcement de son implication dans le milieu en répondant aux attentes de son auditoire et de la collectivité qu'elle dessert.

LISTNUM 1 \l 152               Deuxièmement, le souci d'offrir une programmation de haute qualité dans un environnement stable, propice à la créativité, respectueux des règles du jeu et du cadre réglementaire.  Radio Nord Communications a la réputation d'être un diffuseur responsable qui adhère au code de déontologie de l'industrie.

LISTNUM 1 \l 153               Troisièmement, le soutien du talent canadien, particulièrement dans la musique du genre rock alternatif, avec un investissement direct de 1 056 000 $ au cours de la période de licence de sept ans.

LISTNUM 1 \l 154               Quatrièmement, une offre de services diversifiés et complémentaires, conçue et produite par une équipe issue du milieu, dynamique, à laquelle les auditeurs peuvent s'identifier.

LISTNUM 1 \l 155               Cinquièmement, une politique éditoriale qui favorise la présentation complète, juste et appropriée des faits et de l'actualité, et l'expression d'une diversité d'opinions et de points de vue, sans commentaires offensants, discriminatoires ou abusifs.

LISTNUM 1 \l 156               Cette façon de faire n'est pas différente de ce que nous faisons dans les autres marchés.

LISTNUM 1 \l 157               Tout récemment, par exemple, nous avons lancé le nouveau service Tag Radio à Gatineau, un service entièrement local, conçu spécifiquement en fonction des attentes de son auditoire cible.

LISTNUM 1 \l 158               Nous ne ferons pas autrement à Québec avec CHOI et CKNU, car cette approche nous permet de distinguer notre offre de celle des réseaux et refléter la spécificité du marché dans notre programmation.

LISTNUM 1 \l 159               Je donne maintenant la parole à Raynald Brière, qui vous donnera des exemples concrets de ce que nous proposons pour CHOI.

LISTNUM 1 \l 160               M. BRIERE : Merci, Pierre.

LISTNUM 1 \l 161               Pour maintenir sa notoriété, la station CHOI doit demeurer arrimer à son milieu et offrir un contenu verbal de haute qualité.  La grille de programmation produite avec notre demande illustre bien nos objectifs.

LISTNUM 1 \l 162               A titre d'exemple, l'émission du matin est une émission locale qui permet aux auditeurs d'analyser l'actualité à travers le prisme des 18‑34 ans, la génération X, dans le respect des opinions contraires.

LISTNUM 1 \l 163               L'émission du midi s'attarde spécifiquement à l'actualité de la ville de Québec, avec une tribune téléphonique qui permet aux auditeurs d'interagir et de participer à la vie communautaire, tout en assurant l'expression d'une large gamme d'opinions.

LISTNUM 1 \l 164               A cet effet, CHOI s'engage à respecter la lettre et l'esprit de la politique du Conseil qui s'applique à la diffusion des tribunes téléphoniques et des codes de déontologie de l'industrie.

LISTNUM 1 \l 165               L'émission du * Retour + avec Gilles Parent, animateur très respecté à Québec, aborde des dossiers qui influencent le quotidien des Québécois dans une ambiance de détente pour bien conclure la journée.

LISTNUM 1 \l 166               L'information à CHOI est distincte de celle de CKNU pour bien répondre aux besoins des deux publics cibles différents.  La salle des nouvelles de CHOI demeure indépendante de celle de CKNU et compte deux journalistes à temps plein.

LISTNUM 1 \l 167               L'information produite à CHOI représente huit heures 25 minutes par semaine.  Elle privilégie la nouvelle locale et régionale, tout en mettant l'accent sur son impact sur le quotidien des auditeurs de la station.

LISTNUM 1 \l 168               Le reste de la journée à CHOI est occupé par la programmation musicale qui fait la promotion du rock alternatif.

LISTNUM 1 \l 169               La station respecte la politique du Conseil en ce qui a trait à la musique vocale de langue française en diffusant intégralement des pièces qui se qualifient à ce titre.

LISTNUM 1 \l 170               La station CHOI, il faut le reconnaître, a joué un rôle efficace pour la promotion du rock alternatif au Québec.  Nous avons l'intention de poursuivre cette mission.

LISTNUM 1 \l 171               Le programme de soutien aux talents canadiens de 1 056 000 $ sur sept ans comporte différentes initiatives qui donneront un essor à la musique canadienne :

LISTNUM 1 \l 172               325 000 $ à MUSICACTION;

LISTNUM 1 \l 173               325 000 $ au fonds RadioStar;

LISTNUM 1 \l 174               210 000 $ au Festival international d'été de Québec pour la commandite d'événements à être déterminés par les organisateurs du Festival pour assurer la promotion de la relève du genre rock alternatif;

LISTNUM 1 \l 175               140 000 $ pour la tenue d'un concours sur les ondes de CHOI, au terme duquel un jury indépendant choisira cinq gagnants; ces gagnants seront pris en charge par la station pour les aider à faire la promotion de leur nouvelle carrière;

LISTNUM 1 \l 176               58 000 $, soit 8 000 $ par année, à MUSICACTION, contribution qui était aussi une condition de licence pour CHOI.

LISTNUM 1 \l 177               Le plan d'action que nous proposons au Conseil pour CHOI, même s'il reprend les principaux éléments qui ont fait son succès, demeure exigeant car nous serons constamment mesurés à l'ombre des succès et des défaites de CHOI dans une vie antérieure, mais nous sommes prêts à faire le pari que la station peut maintenir une place dans le peloton de têtes des stations à Québec en naviguant dans des eaux plus calmes, propices à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 178               Notre plan d'affaire tient compte de cette réalité, tout en comportant des prévisions qui reflètent la confiance que nous avons dans notre stratégie.

LISTNUM 1 \l 179               Notre proposition pour la nouvelle licence comporte les engagements nécessaires à garantir le succès de la station et faire en sorte que CHOI contribue à nouveau à l'enrichissement du système de radiodiffusion de langue française.

LISTNUM 1 \l 180               En tant que requérante expérimentée pour exploiter la fréquence 98,1, Radio Nord Communications est convaincue qu'elle satisfait aux critères habituellement considérés par le Conseil pour l'émission d'une nouvelle licence et que le service que nous proposons favorise l'intérêt public.

LISTNUM 1 \l 181               Pour ces raisons, nous demandons au Conseil de nous accorder une licence d'exploitation pour CHOI sur la fréquence 98,1 pour les sept prochaines années.

LISTNUM 1 \l 182               Nous vous remercions sincèrement de votre attention et sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

LISTNUM 1 \l 183               LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Monsieur Brosseau, Monsieur Brière, mesdames, messieurs.

LISTNUM 1 \l 184               J'ai quelques questions.  Votre présentation était très claire au sujet de la programmation.  Il y a quelques autres détails sur lesquels j'avais des questions, et ce ne sera pas nécessaire de poser de telles questions parce que c'était très clair.

LISTNUM 1 \l 185               Je vais commencer avec une question sur votre entrée dans le marché de Québec.

LISTNUM 1 \l 186               Vous dites dans votre présentation, ici à la page 5, que la force de la fréquence et la notoriété de CHOI soutiendront l'implantation et le développement de CKNU à Québec.

LISTNUM 1 \l 187               Comme vous avez dit, on a renouvelé la licence de CKNU‑FM le 10 août dernier, autorisant les modifications aux paramètres techniques et supprimant la condition de licence qui précisait que CKNU devait s'abstenir de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.

LISTNUM 1 \l 188               Veuillez indiquer l'impact de cette décision sur vos prévisions financières et sur l'impact des stations dans le marché de Québec.

LISTNUM 1 \l 189               M. BRIERE : Je vais demander à Réjean Nadeau peut‑être de faire part de nos projections, des ajustements qui ont été faits par rapport aux synergies, parce que la décision a été connue après, et je reviendrai peut‑être en conclusion, si vous permettez, avec un commentaire plus général sur la situation des deux stations dans le marché.

LISTNUM 1 \l 190               M. NADEAU : Bonjour.

LISTNUM 1 \l 191               Lorsque nous avons préparé notre demande, la décision concernant CKNU n'était pas encore connue.  Donc, l'impact de CKNU à Québec, nous n'en avons pas tenu compte dans nos résultats financiers.

LISTNUM 1 \l 192               Au niveau des synergies avec CKNU, comme nous vous l'avons fourni dans la lettre de lacunes, pour un montant total d'environ 223 000 $, que nous vous avons expliqué, c'est, grosso modo, l'impact de CKNU dans nos prévisions financières, étant donné que la station est rendue maintenant à Québec.

LISTNUM 1 \l 193               LE PRÉSIDENT : Les synergies, c'est très...  Est‑ce que vous avez des amendements à apporter à ce que vous nous avez donné?  Je pense que vous nous avez donné les informations avant le 10 août.

LISTNUM 1 \l 194               M. NADEAU : Oui.

LISTNUM 1 \l 195               LE PRÉSIDENT : Est‑ce qu'il y a des changements?  Les synergies, est‑ce qu'elles seront plus fortes?

LISTNUM 1 \l 196               M. BRIERE : Non.  Les synergies qu'on a prévues sont de l'ordre de 223 000 $, essentiellement, au niveau des directions générales qui seront combinées dans les deux stations, au niveau de la programmation, la direction des ventes, même si on a deux équipes de ventes complètement séparées, deux équipes de nouvelles complètement séparées.

LISTNUM 1 \l 197               Ce qui est important de noter, c'est que les synergies ne sont pas tenues en compte dans les projections financières que nous avons faites pour CHOI pour les prochaines années.  Donc, le 223 000 $ ne figure pas dans ces projections‑là.

LISTNUM 1 \l 198               Il n'y a pas d'autre changement que nous avons apporté à nos projections financières à ce moment‑ci.

LISTNUM 1 \l 199               LE PRÉSIDENT : O.K.  Les projections restent comme telles, ça veut dire?

LISTNUM 1 \l 1100              M. BRIERE : Exactement.

LISTNUM 1 \l 1101              LE PRÉSIDENT : O.K.  Mais les revenus des deux stations ensemble, la force de la combinaison, comme vous dites ici, le soutien que va apporter l'augmentation de pouvoir à CKNU, avec CHOI, est‑ce que vous projeter plus de revenus ensemble?

LISTNUM 1 \l 1102              Comme pourcentage du marché, est‑ce que vous pouvez me donner un estimé de l'impact que vous aurez avec les deux stations ensemble dans le marché de Québec?

LISTNUM 1 \l 1103              M. BRIERE : Bien, c'est clair que le fait d'avoir deux stations dans des créneaux complémentaires... parce que CKNU va être dans un créneau beaucoup plus jeune, CHOI va être dans un créneau un peu plus âgé.

LISTNUM 1 \l 1104              C'est évident qu'on espère attirer des annonceurs qui, dans le cas de CKNU, seront probablement des annonceurs qui ne sont pas à la radio, de toute façon, actuellement.  On espère être en mesure de pouvoir augmenter la tarte du marché publicitaire de Québec.

LISTNUM 1 \l 1105              On se rappellera qu'en mars on avait eu une très longue discussion sur cette question de la stabilité du marché publicitaire à Québec.  Alors, on pense qu'on va être capable d'injecter probablement de nouveaux revenus dans ce marché‑là.  Ça devrait contribuer à une amélioration de la tarte publicitaire du marché de Québec.

LISTNUM 1 \l 1106              Et on espère, évidemment, que tout ça va avoir un impact important pour nous et on va pouvoir...  C'est évident que...  En plus des synergies qu'on peut tirer, c'est évident qu'on va être en mesure d'offrir une lutte, une bataille plus importante par rapport à la compétition, qui est, évidemment, beaucoup mieux organisée que nous dans ce marché ici à ce stade‑ci.

LISTNUM 1 \l 1107              LE PRÉSIDENT : Les projections que vous avez déposées avant la décision pour CKNU, elles étaient combien avec l'augmentation...

LISTNUM 1 \l 1108              M. BRIERE : Pour CHOI?

LISTNUM 1 \l 1109              LE PRÉSIDENT : Oui.

LISTNUM 1 \l 1110              M. BRIERE : On a prévu...

LISTNUM 1 \l 1111              LE PRÉSIDENT : Pas pour CHOI, pour CKNU.

LISTNUM 1 \l 1112              M. BRIERE : Pour CKNU?

LISTNUM 1 \l 1113              LE PRÉSIDENT : Grosso modo.

LISTNUM 1 \l 1114              M. BRIERE : En gros, on prévoyait aller chercher 1 million...

LISTNUM 1 \l 1115              LE PRÉSIDENT : Combien?

LISTNUM 1 \l 1116              M. BRIERE : Un million trois, 1,4 million dans le marché, qui représentait l'argent qui était disponible avant.

LISTNUM 1 \l 1117              LE PRÉSIDENT : Oui.

LISTNUM 1 \l 1118              M. BRIERE : On se souvient, on avait déjà eu cette discussion‑là.  Donc, avant que CKNU ne change son format ‑‑ appelons ça comme ça ‑‑ il y avait environ 1 400 000 $ qui était attribué aux revenus de CHOI.  Ces revenus‑là sont disparus en '05 et '06 parce que le format a été changé.

LISTNUM 1 \l 1119              On pense aller chercher une partie de ces revenus‑là, légèrement inférieurs à ce qu'ils étaient antérieurement, parce que ça va prendre un certain temps avant qu'on soit capable de faire le rattrapage.  Mais ces revenus existaient.  Donc, on pense récupérer une partie des revenus qui existaient à ce moment‑là dans le marché.

LISTNUM 1 \l 1120              LE PRÉSIDENT : O.K.  Les projections ici qu'on a, c'est vous projetez dans la première année à peu près 7,3 millions comme revenu brut?

LISTNUM 1 \l 1121              M. BRIERE : Pour CHOI‑FM, exactement.

LISTNUM 1 \l 1122              LE PRÉSIDENT : Pour CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 1123              M. BRIERE : Oui.

LISTNUM 1 \l 1124              LE PRÉSIDENT : Si on ajoute CKNU dans le marché?

LISTNUM 1 \l 1125              M. BRIERE : 1,2 million, 1,3 million.

LISTNUM 1 \l 1126              LE PRÉSIDENT : Mais est‑ce que ce n'est pas un petit peu modeste, étant donné...

LISTNUM 1 \l 1127              M. BRIERE : Il faut être modeste, vous savez.  Il faut...

LISTNUM 1 \l 1128              LE PRÉSIDENT : C'est bien d'être conservateur...

LISTNUM 1 \l 1129              M. BRIERE : Non, mais je pense qu'il faut l'être.  Je pense, Monsieur le Président, qu'il faut l'être conservateur.  Maintenant, on est optimiste, mais il faut être conservateur parce le format qu'on va déployer à CKNU est un format relativement nouveau.

LISTNUM 1 \l 1130              On vit l'expérience présentement à Gatineau avec Tag FM.  On est très content de ce qui se passe là.  Ce sont des annonceurs ‑‑ puis on s'en rend compte à Gatineau ‑‑ qu'on va chercher, qui n'étaient pas nécessairement des annonceurs habitués en radio, parce que la radio se consacre beaucoup sur une auditoire 25‑54 ans.

LISTNUM 1 \l 1131              Est‑ce que c'est modeste?  Non, je pense que, de fait, autour de 9 millions avec les deux stations...  Il faut, d'abord, savoir que CHOI a subi le contrecoups du départ de ses animateurs vedettes.  Il y a eu une décroissance au niveau de son écoute.

LISTNUM 1 \l 1132              Même si CHOI occupe une place encore importante dans le peloton des trois premières stations du marché, le dernier sondage a montré un fléchissement.  Donc, on tient compte de cette nouvelle réalité là.

LISTNUM 1 \l 1133              Je pense que c'est connu, ça va du marche par marche, et puis je pense que de prévoir 1,2, 1,3 millions... 9 millions combinés pour les deux premières stations, ça m'apparaît quelque chose de pas mal réaliste, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 1134              LE PRÉSIDENT : Vous projetez à peu près un tiers du marché?

LISTNUM 1 \l 1135              M. BRIERE : Oui, sur 30 millions $... un peu moins.  Trois fois neuf, 27, exact, et on prévoit des croissances de 5 pour cent.

LISTNUM 1 \l 1136              LE PRÉSIDENT : Uh‑huh.

LISTNUM 1 \l 1137              M. BRIERE : C'est quand même appréciable, eu égard à l'historique de ce marché‑là depuis trois ans, même si, entre '04 et '05, il y a eu une augmentation ici du marché de 5 pour cent par rapport à 10 pour cent du marché au Québec.  On prévoit qu'on va connaître des augmentations de 5 pour cent de revenu dans les prochaines années avec CHOI.

LISTNUM 1 \l 1138              LE PRÉSIDENT : O.K.  Merci.

LISTNUM 1 \l 1139              Maintenant, vous avez ventilé vos contributions à des talents canadiens à 1 056 000 $, et je pense que ça, c'est clair.  Moi, je n'ai pas de questions là‑dessus.  Peut‑être mes collègues vont avoir des questions.

LISTNUM 1 \l 1140              Sur la programmation aussi, c'est assez clair ce que vous comptez faire.

LISTNUM 1 \l 1141              Vous comptez avoir une tribune téléphonique, je vois, dans votre présentation de midi, vous avez dit ici?

LISTNUM 1 \l 1142              M. BRIERE : Exactement, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 1143              LE PRÉSIDENT : Le matin et l'après‑midi, il n'y aura pas de tribune téléphonique?

LISTNUM 1 \l 1144              M. BRIERE:  Non, il y a des interventions au téléphone, mais le modèle de l'émission dans l'après‑midi n'est pas une tribune téléphonique, c'est davantage une table ronde autour de Gilles Parent qui est un des animateurs extrêmement respecté dans le marché de Québec.

LISTNUM 1 \l 1145              La tribune téléphonique est concentrée sur la période du midi.

LISTNUM 1 \l 1146              LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 1147              Maintenant, la Fondation New Rock, on a une lettre du 17 juillet de monsieur Patrick Demers disant qu'il va déposer une somme de 813000 dollars 48 heures avant la date de la clôture de la transaction qui sera maximum 30 jours après la décision.

LISTNUM 1 \l 1148              M. BRIERE:  Exact.

LISTNUM 1 \l 1149              LE PRÉSIDENT:  Cela prouve la transaction.

LISTNUM 1 \l 1150              M. BRIERE:  Exact.

LISTNUM 1 \l 1151              LE PRÉSIDENT:  C'est exact.

LISTNUM 1 \l 1152              Monsieur Brière, je pense que vous avez aussi déposé, le 19 juillet, une garantie que ces fonds‑là seront versés comme obligation de Radio Nord s'ils ne sont pas versés par Genex, c'est vous autres qui serez les titulaires si l'approbation est donnée.

LISTNUM 1 \l 1153              M. BRIERE:  Nous avons effectivement déposé cette garantie, c'est exact.

LISTNUM 1 \l 1154              LE PRÉSIDENT:  Vous accepterez ça comme condition de licence?

LISTNUM 1 \l 1155              M. BRIERE:  Tout à fait, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 1156              LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 1157              Cet argent‑là, est‑ce que ce sera déposé aussi s'il faut déposer par vous‑même, est‑ce que ce sera déposé à la Fondation K‑Rock aussi?

LISTNUM 1 \l 1158              M. BRIERE:  Selon la décision du Conseil et on se conformera à la décision qui nous sera demandée à ce moment‑là. Nous sommes prêts à nous soumettre.

LISTNUM 1 \l 1159              On a garanti l'argent, on a garanti le versement, les instructions nous viendront, j'imagine, du Conseil.

LISTNUM 1 \l 1160              LE PRÉSIDENT:  Quelques détails sur la Fondation et je vois que vous êtes membre, monsieur Brière, du conseil d'administration.

LISTNUM 1 \l 1161              Est‑ce que vous pouvez fournir plus de détails.  Par exemple il aurait dû y avoir des changements qui reflètent les nouveaux engagements, les lettres patentes doivent être amendées, je pense, est‑ce que ça a été fait?

LISTNUM 1 \l 1162              M. BRIERE:  En toute transparence, je dois vous dire que je n'ai pas cette information‑là que je pourrai vous fournir, cependant.

LISTNUM 1 \l 1163              C'est très récent, mon implication dans cette Fondation‑là, c'est à la suite des discussions qu'on a eues avec le vendeur et je n'ai pas toute l'information.

LISTNUM 1 \l 1164              Cependant il me fera plaisir de vous les fournir avant la fin de la présente séance.

LISTNUM 1 \l 1165              LE PRÉSIDENT:  J'ai d'autres questions quant à la Fondation.  Par exemple ce n'est pas tout à fait clair comment ça va marcher.  Ce sera à but non lucratif, j'imagine?

LISTNUM 1 \l 1166              M. BRIERE:  Oui.  Est‑ce que vous accepteriez que je réponde à ces questions‑là à une prochaine intervention?

LISTNUM 1 \l 1167              Posez les questions.

LISTNUM 1 \l 1168              LE PRÉSIDENT:  Je vais vous poser les questions, si vous avez des réponses maintenant.

LISTNUM 1 \l 1169              M. BRIERE:  Je vais les noter.

LISTNUM 1 \l 1170              Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 1171              LE PRÉSIDENT:  Les objets, on ne les a pas vus encore, ce serait bon de voir si ça correspond à la description qui est donnée dans la lettre, qui assure le dossier public.

LISTNUM 1 \l 1172              Ce sera indépendant de Genex, la lettre dit que Genex ne va pas être pris dans ce secteur d'activités.

LISTNUM 1 \l 1173              Les trois administrateurs, monsieur Beaudoin, monsieur Drouin et vous‑même, sont indépendants de Genex.

LISTNUM 1 \l 1174              Comment est‑ce que les administrateurs seront nommés?

LISTNUM 1 \l 1175              M. BRIERE:  Je vais vous fournir toute cette information‑là en même temps, si vous permettez.

LISTNUM 1 \l 1176              LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 1177              Étant donné que le montant qui va être versé, le 813000 dollars, est‑ce que ce sera avant la clôture?  La dépense de cet argent‑là pendant les prochaines années, est‑ce que la Fondation sera prête à nous verser un rapport annuel?

LISTNUM 1 \l 1178              M. BRIERE:  Absolument.  Ça il n'y a pas de doute là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 1179              LE PRÉSIDENT:  On voit ici qu'il y avait aussi des revenus et des dépenses dans l'entreprise avant, est‑ce que ça va continuer comme ça aussi d'avoir des revenus?

LISTNUM 1 \l 1180              M. BRIERE:  Vous parlez dans K‑Rock?

LISTNUM 1 \l 1181              LE PRÉSIDENT:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 1182              M. BRIERE:  Je vais valider ça.

LISTNUM 1 \l 1183              Il y a une chose de manière générale qu'on peut dire, c'est que l'engagement qu'on prend, c'est clair que ça va être dépensé selon les conditions dans les règles, selon les engagements qui sont pris et dans l'intérêt... l'objectif étant la promotion du rock alternatif, l'objectif étant la promotion de la musique canadienne, ça doit servir exclusivement, uniquement à ces intérêts‑là.

LISTNUM 1 \l 1184              Ça c'est clair.  Là‑dessus il n'y a aucune nuance.

LISTNUM 1 \l 1185              LE PRÉSIDENT:  Le rôle de monsieur Demers dans l'avenir dans la station, ce serait quoi?

LISTNUM 1 \l 1186              M. BRIERE:  On a eu des discussions avec Patrice sur le rôle qu'il pourrait jouer.  On n'a pas complété ça.

LISTNUM 1 \l 1187              D'abord, nous n'avons aucune entente avec personne au moment où on se parle, aucune entente.

LISTNUM 1 \l 1188              Il est évident qu'on discute avec Patrice de la façon dont CHOI a été créée, quel était l'objectif, comment CHOI est née.

LISTNUM 1 \l 1189              C'est important pour nous de bien comprendre ça parce qu'au‑delà des difficultés réglementaires que CHOI a connues, c'est une station qui a joué un rôle important, qui a quand même innové dans le marché de Québec.  C'est une station qui est imprégnée de son milieu.

LISTNUM 1 \l 1190              Alors, on a des discussions avec Patrice pour voir jusqu'où il pourrait nous apporter des conseils, de la consultation, jusqu'où on peut partager son expérience, étant entendu, et la lettre d'intention le définit clairement, que Radio Nord est, sera l'unique propriétaire et on aura l'entière responsabilité, sans autre forme, de la station.

LISTNUM 1 \l 1191              D'ailleurs l'article 1.4 de notre lettre d'intention est clair à cet effet‑là, 1.4 et 1.9, nous aurons l'entière responsabilité des décisions de la station.

LISTNUM 1 \l 1192              Il est évident qu'on ne se privera pas de conseils, autant auprès de Patrice que de d'autres personnes du milieu, autant auprès du personnel.

LISTNUM 1 \l 1193              Ces gens‑là ont construit quand même quelque chose de valable, il y a eu une problématique que le Conseil a adressée qui est derrière nous, on l'espère, on pense que c'est derrière nous aussi, je pense qu'on s'en va dans une autre direction.

LISTNUM 1 \l 1194              D'ailleurs depuis un an et demi maintenant, presque, le temps passe vite, je pense que CHOI a démontré sa capacité de s'adapter aux règles du marché et aux règles d'éthique parce que je pense que dans l'ensemble, la moyenne de la dernière année et demie à peu près est assez bonne au bâton.

LISTNUM 1 \l 1195              Je pense que ce qui s'est passé a été un wake up call pour toute l'industrie, d'ailleurs, je pense que tout le monde en a pris note et on a bon espoir que dans l'avenir les choses vont se passer autrement.

LISTNUM 1 \l 1196              On en est là.  On discute, effectivement, avec Patrice, on échange régulièrement sur CHOI.  On apprend à connaître cette station‑là, on apprend à la comprendre.

LISTNUM 1 \l 1197              C'est un marché, Québec, vous n'êtes pas sans le savoir, extrêmement compétitif, c'est un marché qui est très difficile.

LISTNUM 1 \l 1198              Dans une vie antérieure, j'ai eu l'occasion d'être impliqué dans ce marché‑ci dans d'autres organisations et j'ai noté qu'à toutes les fois qu'on n'avait pas bien compris le marché, ça avait coûté pas mal d'argent.

LISTNUM 1 \l 1199              On a l'intention, modestement, humblement, d'essayer de comprendre CHOI, de bien saisir sa place dans ce marché‑là, mais clairement nous avons la responsabilité de tout ce qui concerne le contenu, de tout ce qui concerne la programmation, de tout ce qui concerne l'orientation et les décisions de CHOI.  Là‑dessus il n'y a pas de compromis.

LISTNUM 1 \l 1200              LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Brière.

LISTNUM 1 \l 1201              Étant donné l'intérêt financier du vendeur dans l'affaire, est‑ce que le vendeur a des droits d'influence des décisions sur la gérance de la station afin de protéger son intérêt financier?

1010

LISTNUM 1 \l 1202              M. BRIERE:  On a eu cette discussion‑là.  D'abord, encore une fois la lettre d'intention, à 1.2, 1.4 et 1.9, particulièrement ces trois articles‑là, résume bien notre situation.

LISTNUM 1 \l 1203              Je réitère qu'il n'y a pas de droit de gestion dans la station.  Il n'y en a pas.

LISTNUM 1 \l 1204              On a déjà prévu certaines clauses comme, par exemple, l'augmentation des frais de gestion ne doit pas être supérieure à deux pour cent, on a prévu un certain nombre.

LISTNUM 1 \l 1205              On a eu une définition, l'EBITDA.  On a défini aussi les critères qui vont faire que les dépenses de ces connues vont être comptabilisées à la juste valeur marchande; si on utilise des services de technique, par exemple, si on utilise des services de production, services de loyer, c'est relativement facile à faire.

LISTNUM 1 \l 1206              On a déterminé ça et il n'y a pas autre chose que ça que la lettre d'intention ne fait mention actuellement.

LISTNUM 1 \l 1207              Une station de radio je pense souvent que ça doit avoir une direction unique et la direction c'est nous qui allons assumer.

LISTNUM 1 \l 1208              Je pense que monsieur Demers a accepté notre proposition, probablement qu'elle lui paraissait plus intéressante que celle qu'il avait à ce moment‑là et en toute conscience et en toute connaissance de cause, il a évalué que c'était la meilleure proposition pour lui parce que ça lui permet effectivement, si on fait le travail qu'on pense qu'on va faire, ça va lui permettre d'avoir une plus value, il n'y a pas de doute là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 1209              Peut‑être que la formule qu'on lui a proposée était plus originale, du moins c'est ce qu'on prétend, et qu'elle lui permet d'avoir cet avantage‑là que personne d'autre ne pouvait lui offrir.

LISTNUM 1 \l 1210              Un autre élément, je pense, qui a joué dans les discussions qu'on a eues avec Patrice Demers, c'est que comme on n'est pas un réseau, on n'est pas un groupe comme tel, on va probablement être celui qui est le plus en mesure d'assurer la continuité ou la pérennité de CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 1211              On n'a pas de station à Montréal de ce type‑là donc on ne peut pas faire de réseau, on vas être 100 pour cent local.

LISTNUM 1 \l 1212              Je pense que Patrice a tenu compte qu'on était le mieux placé pour assurer le développement de CHOI dans cette perspective‑là parce qu'une grande partie du développement de CHOI repose sur sa présence locale essentiellement.

LISTNUM 1 \l 1213              Peut‑être a‑t‑il pensé que d'autres groupes ne pourraient pas ou ne voulaient faire ce changement‑là.

LISTNUM 1 \l 1214              Dans cette perspective‑là il a accepté nos conditions et c'est tel que décrit dans la lettre d'intention du 5 mai, je pense.

LISTNUM 1 \l 1215              LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 1216              Ce sont mes questions.

LISTNUM 1 \l 1217              Maintenant, monsieur Arpin.

LISTNUM 1 \l 1218              CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Brière, Monsieur le Président vous a posé quelques questions concernant les tribunes téléphoniques, mais j'aimerais explorer davantage cette question‑là.

LISTNUM 1 \l 1219              Vous avez dit, dans votre présentation introductive, que vous prévoyez avoir une tribune téléphonique à l'heure du midi.  Si j'ai bien compris elle est de type affaires publiques sur la ville de Québec.

LISTNUM 1 \l 1220              M. BRIERE:  Exactement.  Enfin, c'est sur l'actualité généralement locale, enfin le plus possible locale, oui.

LISTNUM 1 \l 1221              CONSEILLER ARPIN:  Quel type d'animateur croyez‑vous aller chercher pour ce type d'émission là?  Quelqu'un des milieux journalistiques ou un animateur, une personnalité vedette?

LISTNUM 1 \l 1222              M. BRIERE:  Non, il y a déjà quelqu'un.  On a beaucoup fait, évidemment écoutez, on est beaucoup plus présent dans le marché, on écoute la station.

LISTNUM 1 \l 1223              Il y a déjà un animateur qui fait la tribune téléphonique actuellement et on pense qu'on va continuer dans cette direction‑là.  On n'a pas l'intention de faire de changement dans la grille d'animation de CHOI telle qu'elle est constituée aujourd'hui, actuellement.  On n'a pas l'intention de faire de changement à court terme, ni à moyen terme.

LISTNUM 1 \l 1224              CONSEILLER ARPIN:  Évidemment c'est évolutif.

LISTNUM 1 \l 1225              M. BRIERE:  C'est évolutif, c'est bien sûr, mais honnêtement, Monsieur le Vice‑Président, quand on regarde, CHOI a subi un choc, c'est comme un traitement de piscine et ça a été tough.

LISTNUM 1 \l 1226              Je pense que les gens qui sont là aujourd'hui...

LISTNUM 1 \l 1227              CONSEILLER ARPIN:  Mais l'eau est claire maintenant.

LISTNUM 1 \l 1228              M. BRIERE:  L'eau est plus claire, il y a un petit de brouillage, mais il y en a moins qu'il y en avait.

LISTNUM 1 \l 1229              Je rends hommage aux gens qui sont là parce qu'ils ont travaillé fort au moment où la compétition a cherché à tirer profit d'une situation qui était extrêmement intéressante pour la compétition et ces gens‑là se sont retrouvés... je pense toujours au personnel là‑dedans parce que je me dis ce sont eux souvent les premiers qui subissent les contrecoups d'une vague, un tsunami comme celui qui s'est passé.

LISTNUM 1 \l 1230              J'ai dit tout à l'heure qu'il y a eu un wake up call pour notre industrie, c'est vrai partout, c'est vrai à Montréal, c'est vrai à l'extérieur du Québec, je pense que ce qui s'est passé, c'est un réveil et je pense qu'on a tous pris conscience, nous en premier et d'autres on l'espère, pris conscience qu'il y avait des conséquences aux gestes et aux décisions qu'on prend.

LISTNUM 1 \l 1231              A cet égard‑là on dit souvent qu'à quelque chose malheur est bon, je pense que de ce malheur‑là il va sortir quelque chose de bon, on va être un peu plus conscient de nos responsabilités en matière de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1232              Je le dis parce que, historiquement, on se disait souvent *on étire notre élastique+ mais je pense que l'élastique a cassé.

LISTNUM 1 \l 1233              Donc, on est responsable et je pense que quand on s'assoit avec notre personnel et qu'on dit à notre personnel: *Écoutez bien, les règles c'est ça, c'est comme ça que ça se passe et on doit faire ça.+

LISTNUM 1 \l 1234              Il y a des conséquences et la conséquence c'est que tu peux perdre ta licence et tu peux te retrouver dans une situation extrêmement pénible.

LISTNUM 1 \l 1235              On n'aime pas ça, évidemment, on ne veut pas ça, alors on va travailler pour que ces choses‑là ne se produisent pas.

LISTNUM 1 \l 1236              Moi j'ai confiance que les gens qui sont là sont entièrement responsables.  D'ailleurs ils l'ont prouvé depuis plus d'un an maintenant.

LISTNUM 1 \l 1237              Quand on regarde le nombre de plaintes, quand on regarde les poursuites, je pense qu'on peut dire que CHOI a un bon record.

LISTNUM 1 \l 1238              CONSEILLER ARPIN:  Malgré le fait que le Conseil peut être optimiste à entendre vos propos, vous avez fait allusion, dans votre présentation orale, à la politique du Conseil en matière de tribunes téléphoniques et aussi au code de déontologie existant dans l'industrie, ce sont bien des mots que vous avez dits.

LISTNUM 1 \l 1239              Mais à Radio Nord, avez‑vous un code de déontologie en matière de tribunes téléphoniques?

LISTNUM 1 \l 1240              M. BRIERE:  Non.  Clairement non.

LISTNUM 1 \l 1241              On essaie et on veut se soumettre aux règles.  Je me suis retrempé un peu là‑dedans, j'ai relu le code de l'ACR et le code d'éthique des directeurs de l'information en radio et en télé et je me suis permis de relire la politique du Conseil en matière de tribunes téléphoniques.

LISTNUM 1 \l 1242              Pour répondre à votre question, c'est non.

LISTNUM 1 \l 1243              Pour vous dire par la suite qu'on adhère à ces codes‑là et c'est la philosophie qui nous guide.  On pense très sincèrement qu'on mérite l'opportunité ou la chance de pouvoir appliquer ça et agir de manière responsable à l'intérieur de ça.

LISTNUM 1 \l 1244              On a déjà eu des discussions informelles avec les gens, personnelles forcément, on se rencontre, on placote un peu, on sait très bien que la transaction n'est pas du tout complétée, mais on essaie de voir comment est‑ce qu'on pourrait travailler avec ces gens‑là.

LISTNUM 1 \l 1245              La philosophie qui se dégage du code de l'ACR entre autres ça nous rejoint.

LISTNUM 1 \l 1246              Pour répondre à votre question, non, nous n'avons pas de code de déontologie.

LISTNUM 1 \l 1247              CONSEILLER ARPIN:  Actuellement CHOI‑FM a un code de déontologie en place.

LISTNUM 1 \l 1248              M. BRIERE:  Absolument, que j'ai relu attentivement.

LISTNUM 1 \l 1249              CONSEILLER ARPIN:  D'autres entreprises en ont également qu'ils ont devisés eux‑mêmes.

LISTNUM 1 \l 1250              Si je vous faisais la proposition suivante, soit prendre le code actuel de CHOI‑FM ou deviser le vôtre, quel serait votre choix?

LISTNUM 1 \l 1251              M. BRIERE:  On ferait le nôtre.  On peut en faire un.

LISTNUM 1 \l 1252              Mais écoutez, je dois dire une chose.  Nous sommes prêts à nous soumettre à une condition du Conseil, mais on préférerait, idéalement...

LISTNUM 1 \l 1253              CONSEILLER ARPIN:  Je ne suis pas encore rendu là.  Et je n'étais pas pour y aller à cet endroit‑là.

LISTNUM 1 \l 1254              M. BRIERE:  Non, mais j'aime autant qu'on couvre tout le sujet.  On est conscient de la réalité dans laquelle on vit et on est conscient de ce qui s'est passé.  On s'attend à être un peu sur une certaine surveillance, on comprend ça.

LISTNUM 1 \l 1255              Ce qu'on souhaiterait, c'est de ne pas se faire imposer un code, mais en même temps, je veux dire, on pourrait rédiger nos propres règles si c'est ça qui est...

LISTNUM 1 \l 1256              CONSEILLER ARPIN:  Si on vous le demandait vous auriez besoin de combien de temps?

LISTNUM 1 \l 1257              M. BRIERE:  Je ne sais pas, une couple de jours.

LISTNUM 1 \l 1258              CONSEILLER ARPIN:  Si je vous le demandais pour vendredi prochain déposé.

LISTNUM 1 \l 1259              M. BRIERE:  Ça serait fait, Monsieur le Vice‑Président.

LISTNUM 1 \l 1260              CONSEILLER ARPIN:  Ça serait fait?

LISTNUM 1 \l 1261              M. BRIERE:  Oui, pour vendredi de la semaine qui s'en vient.  De la semaine qui se termine.

LISTNUM 1 \l 1262              CONSEILLER ARPIN:  De la semaine qui se termine.

LISTNUM 1 \l 1263              M. BRIERE:  Oui, nous ferons cela.

LISTNUM 1 \l 1264              CONSEILLER ARPIN:  Je vous remercie, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 1265              LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 1266              Madame la conseillère juridique.

LISTNUM 1 \l 1267              MeLAGACÉ:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 1268              Simplement pour revoir avec vous les questions qui ont été posées par monsieur Dalfen concernant la Fondation, je veux juste m'assurer que, au point de vue des informations que vous allez nous donner, on va parler de la vocation à but non lucratif et les objets de la formation. Et, aussi, on parlait de l'indépendance de la formation face à Genex, ce qui inclut, évidemment, le mode de nomination ou de remplaçement des administrateurs. Simplement, aussi, pour confirmer que ce qui a été discuté préalablement à ce niveau‑ci et au point de vue du versement de la somme de 813 000$, ça pourrait faire l'objet, éventuellement d'une condition préalable à l'émission de la licence. Est‑ce que c'est...

LISTNUM 1 \l 1269              Nous avons bien compris votre question, et nous sommes d'accord.

LISTNUM 1 \l 1270              Parfait, merci.

LISTNUM 1 \l 1271              LE PRESIDENT : Merci. Maintenant, vous avez l'opportunité de résumer pourquoi ce serait dans l'intérêt public d'approuver votre requête pour la fréquence 98,1.

LISTNUM 1 \l 1272              M. BRIERE : Monsieur le Président, Messieurs les vice‑présidents, je pense que notre demande est tout à fait conforme aux critères que le Conseil utilise habituellement pour l'octroi de nouvelles licences.

LISTNUM 1 \l 1273              CHOI, c'est une institution. On est un diffuseur complémentaire au marché. Il n'y a personne d'autre qui vise cette clientèle‑là spécifiquement dans le marché de Québec. Je pense que les investissements dans la promotion du talent canadien sont importants, près de deux millions de dollars sur les sept prochaines années dans cette transaction là. Cela répond donc évidemment à un besoin réel dans ce marché‑ci.

LISTNUM 1 \l 1274              Le plan d'affaires est réaliste, eu égard à ce qu'on a présenté. Je pense que le plan d'affaires est largement réaliste et ça respecte l'équilibre du marché, parce que spécifiquement sur notre demande, il n'y a pas d'opposition réelle de la compétition. Donc, je pense que les gens ont conclu qu'on pouvait très bien faire ce travail.

LISTNUM 1 \l 1275              Plus largement, pour Radio‑Nord, c'est une opportunité extraordinaire qui s'offre à nous. Je pense que, modestement, je dirais que c'est une opportunité qui s'offre au système d'avoir un autre joueur, qui va jouer un rôle important. Pierre Brosseau et partenaires ont fait des investissements. Vous le voyez à cette table aujourd'hui, en personnel. Des investissements importants ces dernières années. Radio‑Nord a demandé des licences qui ne sont pas les plus payantes du marché. Il faut faire preuve d'une certaine audace pour faire cela.

LISTNUM 1 \l 1276              On a à coeur le développement du système. On va toujours être un joueur de taille moyenne, on en est parfaitement bien conscient. Nul ne sait, plus tard, ce qui va arriver, mais, à court terme, on reste un joueur de taille moyenne. Avec CKNU, jumelé, entre guillemets, à CHOI, on atteint une certaine stature dans ce marché‑ci. Ça nous donne des ailes, ça nous donne de l'enthousiasme pour continuer le développement de notre entreprise en radio‑diffusion au Canada français, et même ailleurs au pays. Alors, on souhaite ardemment que le Conseil accepte cette proposition‑là. On pense sincèrement qu'on a la capacité de répondre aux attentes du Conseil et de livrer un produit d'excellente qualité dans le respect. Et, aussi, d'offrir à Québec une alternative puis une station de radio qui, non seulement, répond aux besoins, mais qui est probablement la seule station véritablement locale dans le marché. Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 1277              LE PRESIDENT : Merci, beaucoup mesdames et messieurs. Ce sont les questions à la phase un. Madame la secrétaire...

LISTNUM 1 \l 1278              LA SECRETAIRE : Merci, Monsieur le Président. Alors, nous procéderons maintenant avec la deuxième phase de l'audience, au cours de laquelle les autres partis comparaîtront afin de présenter leurs interventions.

LISTNUM 1 \l 1279              Alors, j'inviterais le premier intervenant, Monsieur Claude Thibodeau, à se présenter à la table à l'avant, s'il vous plaît.

LISTNUM 1 \l 1280              Alors, Monsieur Thibodeau, lorsque vous serez prêt, vous aurez dix minutes pour faire votre présentation. Merci.

LISTNUM 1 \l 1281              M. THIBODEAU : Alors, bonjour. Mon nom est Claude Thibodeau. Je m'oppose à la demande de Radio‑Nord Communication, telle que soumise et entendue aujourd'hui. L'intérêt public commande de dénoncer la tournure sans précédent, apparamment illégale, que connaît ce dossier.

LISTNUM 1 \l 1282              Examinons donc les faits. En juillet 2004, le Conseil rend la décision 2004‑271, refusant la fermeture. Genex conteste devant la Cour fédérale d'appel. Premier septembre 2005, la Cour fédérale d'appel déboute Genex, donne au Conseil une caution sans équivoque de son bon droit, de sa procédure et de sa décision, mais elle maintient l'ordonnance permettant à CHOI de diffuser sans licence et suspend l'appel d'offre 2004‑49, ne conférant alors à Genex aucun autre privilège que d'attendre sans fermeture son audition. Elle indique en plus ne pas avoir le droit de lui réinstaurer une licence. Les partis font alors leur représentation devant la Cour suprême. Comparaître en Cour suprême, évidemment, ce n'est pas le fait de lubies propres à quelques foncitonnaires. Les conséquences sont potentiellement sérieuses pour le CRTC et le système canadien de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1283              Si la Cour refuse la cause, CHOI doit cesser d'émettre. Le CRTC réactive son appel d'offre pour le 98,1 à Québec. Le Conseil dispose des requêtes dans le meilleur intérêt public. Si la Cour accepte la cause, l'ordonnance de survie de CHOI FM perdure jusqu'au prononcé d'un jugement. Tous attendent donc l'opinion de la Cour. Il y va de l'intérêt public, mais en mars 2006, le dossier adopte un ton imprévu et inquiétant. Des échanges de lettres suggèrent que le CRTC pourrait désormais consentir à une résolution négociée avec des tiers, mais, en vertu de quelles négociations alors inconnues du public, non documentées dans le dossier public, ni dans la requête devant la Cour. Y a‑t‑il un lien avec l'arrivée, en février 2006, d'un nouveau gouvernement, doté d'une forte réputation dans la région de Québec? A la face du dossier, rien n'a changé. Même litige, même Cour, même partis, même lois, même règlements, mais un nouveau gouvernement. Quels sont les véritables motifs de la soudaine suspension de la requête? Car, c'est en mars 2006 que débute l'apparente violation des procédures et réglementations du CRTC culminant avec l'audience de ce matin. On viole également au passage certains aspects de la loi.

LISTNUM 1 \l 1284              La requête de Genex à la Cour suprême, que j'ai soumise en annexe A, suggère une troublante conivence des partis. On y lit, et je cite:

"Genex Communications a amorcé avec des tiers des discussions sérieuses qui pourraient mener à un règlement du présent litige."

LISTNUM 1 \l 1285              Le procureur général, à l'annexe B, complaisant en rajoute.

"Bien qu'il en ait connaissance, dit‑il, il n'est pas partie aux discussions avec des tiers auquelles réfère ladite lettre, pas plus que ne le sont le ministère du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires."

LISTNUM 1 \l 1286              Puisque ni le procureur général ni le ministre ne négocie pour un tel règlement, lequel des justifiables a donc le pouvoir de le faire? Qui peut donc dénouer le litige à leur connaissance, mais sans leur complicité?

LISTNUM 1 \l 1287              Puisque la Cour n'a pas encore statué sur la recevabilité de la requête 31192 et qu'elle seule peut la résoudre légalement, et puisque certains des meilleurs juristes au Canada ont déjà réclamé de mener ce débat de principes fondamentaux jusqu'en Cour suprême, puis soudain, tous ensemble, semblent convenir qu'une solution est là, que personne n'avait eu l'intelligence d'imaginer jusqu'ici.

LISTNUM 1 \l 1288              Alors, l'intérêt public nous commande de poser les questions suivantes: Pourquoi le CRTC renonce‑t‑il à faire confirmer son bon droit aujourd'hui, surtout à la lumière du récent jugement de la Cour fédérale d'appel? Est‑ce qu'il craint que la règle de droit prévale? Si oui, pourquoi?

LISTNUM 1 \l 1289              Quel tiers individus ou organismes peuvent donc avoir assez d'emprise sur le CRTC, seul ou conjointement, pour régler ce litige? Si le tiers est en fait Radio‑Nord, qui donc lui confère les pouvoirs supra CRTC, supra Patrimoine Canada, supra Cour suprême, de régler ce litige?

LISTNUM 1 \l 1290              Si le Conseil trouve Genex incompétente à obtenir le renouvellement de sa licence, comment peut‑il la laisser désigner, à sa totale discrétion, à l'issu de négociations financières secrètes, et au mépris de l'intérêt public, celui méritant d'obtenir une licence dans le marché de Québec. Quelles manoeuvres multilatérales, inconnues du public, ont convaincu le Conseil d'accueillir la demande de Radio‑Nord Communications en violation de sa juridiction? Le CRTC se soumet‑il à une directive politique? Si oui, émanant de qui?

LISTNUM 1 \l 1291              Genex a dépensé une fortune pour tenter d'obtenir que la Cour force le CRTC à la laisser continuer l'exploitation de la fréquence 98,1. Comment expliquer qu'elle bonifie soudain de un million de dollars la requête d'un tiers, visant à convaincre le 98,1.

LISTNUM 1 \l 1292              Comment expliquer qu'elle bonifie soudain de un million de dollars la requête d'un tiers, visant à convaincre le CRTC qu'il est maintenant opportun de remettre le 98,1 à quelqu'un d'autre, sans appel d'offres? S'agit‑il d'une habile manoeuvre convenue par des tiers à la satisfaction du Conseil devant lui permettre de présenter ce précédent comme une preuve en argent sonnant que cette transaction sert doublement l'intérêt plublic, assurant du coup l'aval complaisant d'ayants‑droit doublement comblé?

LISTNUM 1 \l 1293              Le Conseil admet‑il implicitement qu'il a eu tort dans sa décision de fermer CHOI, tentant ici de se soustraire à la finalité judiciaire de son action, laissant dès lors Genex monnayer les termes du retrait des procédure devant la Cour? La lecture des propos de monsieur Partice Demers, en annexe D à mon intervention, suggèere clairement qu'une telle négociation vous amène ici aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 1294              Le Conseil doit donc expliquer les tractations l'amenant ici aujourd'hui et refuser dans les circonstances actuelles la demande de Radio‑Nord Communications. Le respect de la loi vous commande de terminer la démarche entreprise en Cour suprême et d'en prendre acte. Voici pourquoi: Procéder sans interruption à l'équivalant d'un transfert de licence entre Genex et la requérante dépasse vos attributions, puisque CHOI n'a plus de licence. Suggérer que l'on procède ici à l'émission d'une nouvelle licence, tel que semble le prétendre le Conseil, ne peut se faire que dans le cadre d'un processus d'appel public tel que démontré d'ailleurs par l'avis public 2004‑49, mais la Cour interdit d'y procéder en l'absence d'un jugement final.

LISTNUM 1 \l 1295              Or, la seule finalité de l'ordonnace de sursis est de permettre à la Cour suprême, justement, l'examen d'un requête d'en appeler de Genex. Le Conseil ne peut donc pas unilatéralement réattribuer la fréquence 98,1 à qui que ce soit. La Cour le lui interdit, même si c'est Genex qui lui demande, voulant ainsi s'enrichir. Sa procédure, de surcroît, lui interdit d'attribuer tout nouvelle licence sans une audience concurrentielle. D'ailleurs, une licence de radio fut récemment accordée à Québec, mais l'appel d'offres y donnat lieu en écartait le 98,1.

LISTNUM 1 \l 1296              L'intérêt public commande, en terminant, de compléter la procédure entreprise devant la Cour, et non d'accorder un traitement de faveur à Genex et Radio‑Nord Communications. Si vous avez gain de cause, vous devrez procéder en accord avec la loi, sinon, vous prendrez acte du jugement de la Cour suprême pour le seul bénifice du système canadien. Vous ne devez pas dénouer cette affaire de façon complaisante, suite à des négociations occultes en apparante violation de la loi, créant ainsi un précédent malsain.

LISTNUM 1 \l 1297              Genex troquant son désistement en Cour contre les millions de Radio‑Nord Communications. D'ailleurs, quelqu'un ici croit‑il la requérante assez naive pour payer aussi cher de simples actifs tangibles? Évidemment, si Genex lui promet une licence obtenue sans audience concurrentielle, ça devient toute un aubaine. Certains intervenants supportent un tel transfert de CHOI FM à la requérante, permettant, selon eux, l'assainissement du climat radiophonique à Québec ‑ c'est leur expression ‑ et espèrent ainsi éviter la brève fermeture qui suivrait évidemment une victoire du CRTC devant la Cour suprême.

LISTNUM 1 \l 1298              Est‑ce la solution hors de sa juridiction adoptée par le CRTC ou imposée par des élus craintifs de perdre des votes dans un futur scrutin? Sur ce point, on ne compte plus le nombre d'anecdotes relatées en ondes par des animateurs de CHOI se disant informé que la volonté de la nouvelle ministre du Patrimoine est d'en arriver à une solution évitant la fermeture de CHOI. Il s'agirait alors d'un traffic évident d'un bien public dont tous les complices tireraient évidemment profit.

LISTNUM 1 \l 1299              Le CRTC, évitant tout risque d'une réduction de son autorité par la Cour, le parti au pouvoir évitant la vindicte d'auditeurs‑électeurs frustrés, Genex transformant la non fermeture en une manne financière inespérée, une requérante obtenant sans appel d'offre une fréquence convoitée. C'est le "win‑win win‑win", sauf pour les citoyens.

LISTNUM 1 \l 1300              Suffit‑il qu'aucun d'entre eux ne dénonce la nature scandaleuse de l'opération? Si le Conseil accepte d'entériner cette opération apparemment illégale, on assistera au triomphe de la méthode dite "bully", bien décrite dans le jugement Chiasson, et que le Conseil a justement réprouvé par sa décision 2004‑271. Il invite de plus à des recours en injonction selon 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale.

LISTNUM 1 \l 1301              Cela prive de surcroît la population d'offres potentiellement plus profitables pour l'intérêt public émanant peut‑être d'intérêts purement locaux, qui peut dire? Il serait injuste et immoral de subordonner un processus devant servir l'intérêt public aux intérêts financiers d'une entreprise qui a déjà semblé convaincre le Conseil qu'elle n'a aucun égard pour l'intérêt public.

LISTNUM 1 \l 1302              Cela donnerait finalement raison aux tenants de la doctrine qu'on a si souvent entendu sur les ondes de CHOI FM, à savoir, et je cite: "Le CRTC se fout de l'intérêt public pour le seul enrichissement de quelques propriétaires de stations de radio." Pour la plus grande honte du Conseil, du gouvernement et des citoyens, il s'agirait ici des propriétaires de Genex.

LISTNUM 1 \l 1303              LE PRESIDENT : Merci. La secrétaire...

LISTNUM 1 \l 1304              LA SECRETAIRE : Merci, Monsieur Thibodeau. Pour les fins du dossier, j'aimerais indiquer que l'intervenante de l'ADISQ, madame Solange Drouin, nous a avisé qu'elle ne comparaîtrait pas à l'audience. De plus, deux intervenants, Communications Michel Mathieu et Sauvé et associés comparaîtront en panel, en opposition à cette demande.

LISTNUM 1 \l 1305              Nous procéderons maintenant à l'intervention de Monsieur Marc Lachance, MBL Communications médias. Je vous inviterais à venir à l'avant, s'il vous plaît, Monsieur Lachance. Monsieur Lachance, vous aurez 10 minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 1306              M. LACHANCE: Monsieur le Président, Messieurs les vice‑présidents, membres du CRTC, mon nom est Marc Lachance. Je suis président de MBL Communications médias et de Plage Lac Saint‑Joseph. Je représente une entreprise qui s'attendait à pouvoir répondre à un appel de demandes concurentielles pour la fréquence 98,1, tel qu'annoncé par le Conseil, dans son appel de demande, CRTC 2004‑49.

LISTNUM 1 \l 1307              Pour la deuxième fois en moins de 6 mois, je me présente devant vous en opposition. C'est inhabituel pour moi, car je suis généralement une personne assez positive. J'aurais préféré être ici avec un projet rassembleur pour la région. Vous avez bien accueilli mon mémoire lors de ma comparution au mois de mars dernier. Dans vos décisions 2006‑348, à 351, après avoir fait état de certains points que j'avais soulevés quant à la faiblesse du marché publicitaire de Québec, vous avez accodé des licences ou un accès au marché à presque tous les réseaux extérieurs qui en demandait.

LISTNUM 1 \l 1308              Mais, je suis habitué à ce genre de traitement. Mon épouse me demande souvent mon opinion, fort éclairée par ailleurs, pour ensuite prendre des décisions totalement à l'encontre de mes suggestions.

LISTNUM 1 \l 1309              Nos commentaires porteront sur trois aspects:

LISTNUM 1 \l 1310              1) Le fait que nous partageons l'avis du Conseil, à l'effet que Genex a agi à l'encontre de sa promesse de réalisation et de la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1311              2) Le fait qu'à notre avis, le Conseil agit présentement à l'encontre de ses décisions antérieures, de sa propre procédure et à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1312              3) Le fait aussi que les conséquences d'une telle démarche seront de diminuer la diversité de la propriété des médias à Québec, de réduire la diversité culturelle de la programmation présentée aux gens de Québec, de réduire le nombre d'emplois dans les régions et surtout le nombre d'emplois de plus haut niveau, où se prennent les décisions stratégiques.

LISTNUM 1 \l 1313              Le CRTC était pleinement justifié de ne pas renouveler la licence de Genex. Dans sa décision de radiodiffusion, le Conseil a refusé la demande présentée par Genex, de renouveler la licence de sa station de radio commerciale, CHOI FM, exploitée à la fréquence 98,1.

LISTNUM 1 \l 1314              Nous suggérons respectueusement aux membres du Conseil qui siègent aujourd'hui et qui n'étaient pas présents lors des audiences précédant cette décision, de relire attentivement la décision qui a été rendue. Nous croyons que la seule lecture des propos tenus en ondes à l'endroit de madame Chiasson et de la défense de ces propos par l'actionnaire de contrôle, devrait être suffisante pour vous convaincre du bien‑fondé de cette décision.

LISTNUM 1 \l 1315              Nous partageons l'avis du Conseil, tel qu'exprimé dans sa décision, et nous ne croyons pas que les actionnaires de Genex devraient tirer profit aujourd'hui d'une stratégie de programmation visant à attaquer de façon hargneuse et répétée de simples citoyens, mal outillés pour se défendre, et d'avoir répandu sur Québec une odeur de purin, comme l'a si bien illustré le maire Lallier à l'époque.

LISTNUM 1 \l 1316              Si la plus haute direction du CRTC a des doutes quant au jugement des conseillers qui ont siégé aux audiences précédant cette décision, la Cour d'appel fédérale, elle, ne semble pas en avoir. On voit que la Cour a bien compris la stratégie de programmation de CHOI FM, lorsque, à l'article 221 de cette décision unanime, le juge Létourneau écrit:

"Laplante fait grand état de liberté d'expression, reconnue à l'article 2B de la Charte et semble vouloir lui octroyer un absolutisme que les tribunaux ne lui ont jamais reconnu."

LISTNUM 1 \l 1317              Je ne crois pas me tromper en affirmant que *liberté d'expression, liberté d'opinion et liberté de parole+ ne veulent pas dire *liberté de diffamation, liberté d'oppression et liberté d'opprobre+.

LISTNUM 1 \l 1318              Le juge Létourneau écrit aussi au même article :

*Je ne crois pas non plus me tromper en affirmant que le droit à la liberté d'expression reconnu à la Charte n'exige pas de l'État ou du CRTC qu'ils se rendent complices ou promoteurs de propos diffamatoires, de violation des droits à la vie privée, à l'intégrité, à la dignité humaine et à la réputation en les obligeant à émettre une licence de radiodiffusion utilisée à ces fins."

LISTNUM 1 \l 1319              Si le Conseil devait permettre à Genex de *vendre+ une licence qu'il n'a plus car, dans les faits, c'est ce qui se passera si le Conseil émet une nouvelle licence à Radio Nord Communications sans appel de demande, plusieurs citoyens auront l'impression que le CRTC s'est effectivement rendu complice de Genex et de ses valeurs.

LISTNUM 1 \l 1320              Lors des audience sur le renouvellement de la licence de CHOI‑FM, monsieur Demers a invité le Conseil à quelques reprises à le forcer à vendre la station, de façon à ce que son comportement comme radiodiffuseur ne mette pas en péril la station et l'avoir des actionnaires de Genex.

LISTNUM 1 \l 1321              Je cite monsieur Demers lors de ces audiences :

*Si vous avez une décision à prendre puis si vous avez quelqu'un à punir, forcez‑moi à vendre.+

LISTNUM 1 \l 1322              Par la décision de radiodiffusion CRTC2004271, le Conseil rejetait implicitement cette mesure, soit de forcer Genex à vendre et, explicitement, plusieurs autres mesures dont il disposait pour amener la titulaire de licence à se conformer à ses obligations.

LISTNUM 1 \l 1323              Le Conseil a décidé de ne pas renouveler la licence de CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 1324              Nous croyons que le Conseil a pris une décision réfléchie et conséquente avec la situation dont  il était saisi.  Nous croyons aussi que, comme tout tribunal administratif ou judiciaire, le Conseil ne peut agir à l'encontre de ses propres décisions.

LISTNUM 1 \l 1325              Le CRTC doit agir en conformité avec sa procédure et la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1326              Pour sauver du temps, nous ne reviendrons pas ici sur toutes les étapes qui ont mené aux audiences actuelles.  Tous s'accordent pour dire que CHOI‑FM n'a plus de licence et que les audiences d'aujourd'hui constituent une dérogation à la procédure actuelle du Conseil.

LISTNUM 1 \l 1327              L'avocat du Conseil nous a servi l'argument que le Conseil était maître de sa procédure.  On nous a aussi dit que le CRTC avait déjà dérogé à sa procédure dans le passé.  En effet, le Conseil a déjà dérogé à sa procédure dans le marché de Québec et plus spécifiquement dans le cas de CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 1328              C'est d'ailleurs une telle dérogation qui a permis aux actionnaires de Genex de prendre le contrôle de CHOI‑FM et de créer le terrorisme radiophonique qui s'en est suivi.

LISTNUM 1 \l 1329              À l'époque, le Conseil avait permis à Télémédia d'acquérir CHOI‑FM alors que la compagnie détenait déjà une station FM à Québec et que les règles du CRTC ne permettaient pas de détenir deux licences FM dans un même marché.

LISTNUM 1 \l 1330              Le Conseil a aussi permis à Télémédia de *donner+ soixante pour cent de la station à son contrôleur, Patrice Demers, de façon à s'assurer qu'elle n'aurait pas de concurrence pour sa station CITF‑FM.

LISTNUM 1 \l 1331              Nous connaissons tous la suite des événements et nous ne croyons pas que cette dérogation constitue un précédent très positif qui permet d'être répété, qui mérite d'être répété surtout pas dans le même marché et avec la même station.

LISTNUM 1 \l 1332              La procédure reconnue du CRTC a toujours été de lancer un appel de demande lorsqu'il étudie la possibilité d'accorder une nouvelle licence dans un marché, de façon à permettre à toutes les parties intéressées de démontrer leurs capacités à offrir les meilleures garanties pour assurer une programmation de qualité dans le cadre de la Loi canadienne sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1333              La Cour d'appel fédérale a d'ailleurs confirmé cette procédure et même cette obligation du CRTC dans son jugement du 1er septembre 2005 lorsqu'elle écrit à l'Article 207, en parlant de CHOI‑FM :

*Factuellement, le terme est échu et la licence a pris fin.  Un non‑renouvellement dans ces circonstances signifie que la fréquence radiophonique devient disponible et sera offerte sur le marché.  L'appelante n'est pas exclue du processus d'offre qui normalement s'ensuit.  Si elle offre les garanties nécessaires, elle peut se voir attribuer à nouveau la licence.+

LISTNUM 1 \l 1334              La Cour d'appel fédérale fait d'ailleurs état du fait que le CRTC a été saisi d'un dossier identique ici même à Québec lorsqu'il a décidé de ne pas renouveler la licence de CJMF‑FM.

LISTNUM 1 \l 1335              Comme dans le cas de CHOI‑FM, le Conseil, dans sa décision de non‑renouvellement, lançait un appel de demande relatif à la prestation d'un service radiophonique FM dans la région de Québec.

LISTNUM 1 \l 1336              Contrairement à la situation actuelle, cependant, le Conseil a tenu des audiences publiques permettant à tous de présenter leur projet dans le but de se voir accorder une licence de radiodiffusion pour la fréquence 93,3.

LISTNUM 1 \l 1337              Si le Conseil accordait une nouvelle licence à Radio Nord Communications, sans appel de demande ouvert à tous, il agirait, selon nous, sans droit, à l'encontre de sa procédure, de ses décisions antérieures, de la Loi sur la radiodiffusion et des principes les plus élémentaires de justice naturelle et d'équité.

LISTNUM 1 \l 1338              De plus, le Conseil forcerait les personnes et groupes voulant faire respecter leurs droits d'être entendus, à attaquer le Conseil devant les tribunaux pour ensuite se présenter devant loi en demande de licence.

LISTNUM 1 \l 1339              LA SECRÉTAIRE :  Excusez‑moi, monsieur Lachance.  Il vous reste dix secondes pour compléter.

LISTNUM 1 \l 1340              M. LACHANCE :  Position inconfortable, s'il en est une.

LISTNUM 1 \l 1341              Alors, je ne peux pas compléter le troisième point qui parlait de la diversité culturelle qui serait limitée par le transfert de la licence à Radio Nord.

LISTNUM 1 \l 1342              Merci.

LISTNUM 1 \l 1343              LE PRÉSIDENT :  Monsieur Lachance, si vous voulez continuer, on va vous donner quelques minutes pour faire votre point sur le troisième point.

LISTNUM 1 \l 1344              M. LACHANCE :  D'accord.  Le CRTC doit favoriser la diversité d'opinion et la diversité culturelle.

LISTNUM 1 \l 1345              La Loi canadienne sur la radiodiffusion est très claire en ce qui a trait à favoriser la diversité culturelle, la diversité d'opinion et le fait que les radiodiffuseurs devraient bien représenter les préoccupations et les besoins régionaux ainsi que le mandat du Conseil à ces égards.

LISTNUM 1 \l 1346              Le fait d'attribuer la fréquence 98,1 sans processus public d'appel de demande rendrait inaccessible aux gens de Québec la dernière fréquence ayant un rayonnement régional important.

LISTNUM 1 \l 1347              Cela favoriserait encore une fois un réseau extérieur à la région de Québec alors que toutes les licences de radiodiffusion commerciale appartiennent déjà à des groupes de radiodiffusion dont le siège social est à l'extérieur de la région.

LISTNUM 1 \l 1348              Par conséquent, dans le contexte actuel, une telle décision irait à l'encontre de la diversité que le Conseil est tenu de favoriser par la Loi.

LISTNUM 1 \l 1349              La région de Québec, ce n'est pas rien; c'est la Capitale, c'est le deuxième marché de la province, on y constate un exode important des jeunes talents ‑‑ j'ai déjà fait état de ça devant vous ‑‑ et ce qui est le pire, c'est que quand on regarde les jeunes qui quittent, on perd souvent les meilleurs parce que les emplois qui offrent un défi intéressant sont de moins en moins présents à Québec.

LISTNUM 1 \l 1350              En 1986, il y avait huit stations de radio commerciale dans la région de Québec, quatre d'entre elles étaient la propriété de gens de Québec : CHRC, CFLS, CJMS et CHOI, alors que quatre appartenaient à des réseaux extérieurs : CKCV, CITF, CJRP et CHIC.  Des quatre stations appartenant à des réseaux extérieurs, deux sont maintenant fermés.

LISTNUM 1 \l 1351              Avec la dernière décision du CRTC, il y aura dix stations diffusant et vendant de la publicité dans le marché de Québec.  Si le CRTC octroyait la fréquence 98,1 à Radio Nord Communications, toutes les stations de Québec appartiendraient alors à des réseaux basés à l'extérieur de Québec.

LISTNUM 1 \l 1352              Il est vrai que Radio Nord offre certaines différences par rapport aux grands réseaux car jusqu'à récemment, elle n'était pas présente dans les plus grands marchés et ne pouvait donc appliquer la même stratégie d'intégration, ce qui ne sera plus le cas si la présente demande est acceptée.

LISTNUM 1 \l 1353              Le seule garantie à long terme pour assurer une véritable présence locale dans une région est d'avoir des stations qui appartiennent à des gens du milieu.

LISTNUM 1 \l 1354              En octroyant la dernière fréquence à grand rayonnement à un réseau de Montréal, le Conseil s'assure aussi que les emplois à Québec seront diminués puisque Radio Nord fera des économies d'échelle en fusionnant une partie de ses activités avec son autre antenne à Québec.  Elle s'assure aussi que les grandes orientations stratégiques seront prises ailleurs et que les jeunes de Québec qui voudront avoir un impact sur l'orientation stratégique dans le secteur des médias devront quitter la région.

LISTNUM 1 \l 1355              Nous invitons le Conseil à ne pas accorder la licence à Radio Nord Communications inc. pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de la langue française à Québec à la fréquence 98,1.

LISTNUM 1 \l 1356              Nous demandons aussi au Conseil d'agir selon la procédure, sa procédure et la Loi canadienne sur la radiodiffusion et tel que déjà annoncé, de lancer un appel de demande ouvert à tous, visant exclusivement à substituer une station de radio de langue française à CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 1357              Nous remercions le Conseil de l'occasion qu'il nous a offerte de lui faire part de nos commentaires et suggestions.

Merci.

LISTNUM 1 \l 1358              LE PRÉSIDENT :  Merci, monsieur Lachance.  Monsieur Arpin.

LISTNUM 1 \l 1359              CONSEILLER ARPIN :  Si je prends votre paragraphe 22 et à la première ligne vous dites :

*En octroyant la dernière fréquence à grand rayonnement à un réseau de Montréal, un autre réseau de Montréal.+

LISTNUM 1 \l 1360              On a entendu monsieur Brière nous dire que Radio Nord n'exploitait pas de réseau et que la station serait totalement locale.

LISTNUM 1 \l 1361              Quel est votre commentaire par rapport à cette affirmation de monsieur Brière?

LISTNUM 1 \l 1362              M. LACHANCE :  Mon commentaire est que les réseaux ont toujours historiquement agi de façon, souvent dans une première étape, à s'impliquer plus localement.

LISTNUM 1 \l 1363              Par ailleurs, on ne rencontre pas toujours nos objectifs dans le cadre... quand on part une entreprise.

LISTNUM 1 \l 1364              On l'a vu récemment dans les demandes qui ont été faites.  Corus, par exemple, qui avait CFEL Montmagny et qui venait en demande par la suite devant le CRTC pour pouvoir diffuser dans la région de Québec.  La même chose pour CKNU.

LISTNUM 1 \l 1365              Donc, les organisations ne rencontrent pas toujours leurs objectifs.  À partir du moment où ils ne rencontrent pas leurs objectifs ‑‑ moi, je l'ai vécu quand j'étais à Télémédia ‑‑ la deuxième décision, la deuxième façon de procéder, c'est de dire, bien, où est‑ce qu'on peut couper.

LISTNUM 1 \l 1366              Et à partir du moment où une organisation a des ramifications de plusieurs stations de radio à travers la province de Québec, il y a toujours le loisir, éventuellement, de prendre l'option de fusionner et de créer un réseau et des synergies additionnelles.

LISTNUM 1 \l 1367              Il y en aura déjà des synergies, il y en aura dans le sens où il y aura forcément moins de jobs que si c'était une station indépendante.  On a déjà entendu monsieur Brière parler de fusionner les postes de directeur général et le poste de directeur ou directrice des ventes.  Donc, ici, on a deux jobs de moins.

LISTNUM 1 \l 1368              Et, évidemment, le point le plus dramatique pour Québec, ce qui se passe quand il y a des réseaux éventuellement, c'est que les grandes orientations stratégiques, c'est normal, se prennent au bureau‑chef et la seule façon où on peut être sûr de contrer ça à long terme, c'est d'avoir une opération locale dans le milieu qui, dans le fond, n'a pas d'autre choix que de prendre les orientations stratégiques ici, qu'il n'y a pas d'autre choix d'avoir une direction générale en poste une direction des ventes en poste, et caetera.

LISTNUM 1 \l 1369              CONSEILLER ARPIN :  Merci, monsieur le président.

LISTNUM 1 \l 1370              LE PRÉSIDENT :  De toute façon, monsieur Lachance, vous dites à la première page de votre présentation, votre troisième point, c'est que :

*Une conséquence d'une approbation ici sera, entre autres, de réduire la diversité culturelle de la programmation présentée aux gens de Québec.+

LISTNUM 1 \l 1371              Comme je comprends la requête, Radio Nord va continuer avec un format rock alternatif qui est maintenant une des différences qu'on trouve et ils vont continuer avec ça, comment trouvez‑vous que ce sera une réduction de la diversité de programmation?

LISTNUM 1 \l 1372              M. LACHANCE :  À partir du moment où les décisions... ça revient un peu à la réponse que je donnais à monsieur Arpin, à partir du moment où les décisions stratégiques d'une entreprise, forcément, sont toujours prises au plus haut niveau.

LISTNUM 1 \l 1373              Alors à partir du moment où les décisions sont prises au plus haut niveau, lorsque le bureau‑chef est à l'extérieur, éventuellement ces décisions peuvent être prises là et c'est toujours une question, puis je ne mets pas en doute la bonne foi actuelle de Radio Nord, comme je ne mettais pas en doute la bonne foi au départ de Télémédia qui avait CKCV et de Radio Mutuelle qui avait CJRT.

LISTNUM 1 \l 1374              Ce que mets en doute, c'est qu'on ne réussit pas toujours à rencontrer tous nos objectifs et à partir du moment où on ne les rencontre pas, on cherche d'autres solutions.  Et ce que je dis, c'est que la seule façon dont le Conseil peut être assuré qu'il y aura diversité culturelle et que ça répondra toujours aux besoins des gens, c'est qu'il y ait... ce que je vous demande là c'est au moins une station à grand rayonnement donnée ‑‑ il en reste une... il n'y en a pas... il y en a dix stations là, il y en a zéro qui appartient à des gens de Québec ‑‑ ce que je vous demande, c'est donnez leur au moins la chance de répondre à un appel de demande tel que vous l'aviez fait.

LISTNUM 1 \l 1375              Si vous jugez que l'offre que je fais ou que l'offre d'autres gens d'affaires de Québec font, n'est pas bonne et n'est pas valable puis qu'il n'y a pas d'offre valable de gens de Québec, bien donnez‑leur Radio Nord, mais vous ne pouvez pas, avec la dernière station de Québec, de ne même pas permettre à des gens de Québec de venir en appel de demande devant vous.  Ça m'apparaît totalement inacceptable.

LISTNUM 1 \l 1376              LE PRÉSIDENT :  Mais, même réponse, mais différente question, monsieur Lachance.

LISTNUM 1 \l 1377              Ma question n'était pas sur ça, parce que je vous ai bien entendu là‑dessus, mais on voit qu'il y a un engagement de contribuer 800 000,00 $ au développement des Talents Canadiens dans le rock alternatif.  On a un format rock alternatif.

LISTNUM 1 \l 1378              Est‑ce que c'est juste de dire qu'il y aura une diminution des formats de la programmation dans le marché si on octroie cette requête?

LISTNUM 1 \l 1379              C'est ça ma question.  Ce n'était pas... je comprends votre point sur la propriété, mais, moi, je pensais quand vous dites que ça va aboutir à une réduction à la diversité culturelle de la programmation, c'est ça et je ne comprends pas le point étant donné les faits devant nous.

LISTNUM 1 \l 1380              M. LACHANCE :  Bien, le point étant qu'on ne peut pas juger de la programmation de CHOI‑FM sous la gouverne de Radio Nord à long terme, à partir des engagements de 2006, pas plus qu'on pouvait juger de l'orientation que COGEGO ou un autre donnait à sa station au moment où elle a obtenu la licence.

LISTNUM 1 \l 1381              Tous, beaucoup ou un très grand nombre des orientations ont changé avec le temps et...

LISTNUM 1 \l 1382              LE PRÉSIDENT :  Ça, c'est vrai, mais même un titulaire nommé *monsieur Lachance+ peut aussi changer pour trouver son marché si les goûts des auditoires changent, on cherche notre auditoire.  Mais ça, c'est normal.

LISTNUM 1 \l 1383              M. LACHANCE :  Oui, sauf que quelqu'un qui serait propriétaire localement... un réseau, ce qui est très différent, c'est que même si, à la limite, il pouvait aller chercher deux pour cent de part de marché de plus en étant local, il va peut‑être obtenir des meilleurs résultats financiers à ne pas être local.

LISTNUM 1 \l 1384              Prenez les cas des deux plus grands réseaux au Québec, là, le réseau Énergie puis le réseau Rock Détente, ce n'est pas essentiellement une programmation locale.  C'est essentiellement une programmation réseau et la contrainte est assez forte que même si on disait au propriétaire de cette entreprise‑là, en faisant du local, vous obtiendrez quatre pour cent de plus de part de marché, les synergies sont tellement importantes qu'ils ne le font pas.

LISTNUM 1 \l 1385              Alors, ce que je dis, c'est qu'à long terme, on ne sait pas quel chemin ça va prendre à long terme, mais la seule façon dont on peut s'assurer que le chemin va être le même, c'est qu'il y ait des propriétaires locaux.  C'est la seule façon de s'en assurer à long terme.

LISTNUM 1 \l 1386              LE PRÉSIDENT :  Merci.

LISTNUM 1 \l 1387              M. LACHANCE :  Merci.

LISTNUM 1 \l 1388              LE PRÉSIDENT :  Merci, monsieur Lachance.

LISTNUM 1 \l 1389              Madame la secrétaire.

LISTNUM 1 \l 1390              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur le président.

LISTNUM 1 \l 1391              J'inviterais maintenant à venir à l'avant en panel, Communications Michel Mathieu et Sauvé et associés pour présenter leur intervention.

LISTNUM 1 \l 1392              Alors, je vous laisse le choix de commencer, monsieur Sauvé ou monsieur Mathieu et vous avez chacun dix minutes pour votre présentation.  Ça pourrait être suivi par des questions du panel.

LISTNUM 1 \l 1393              Merci.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 1394              M. SAUVÉ :  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 1395              Bonjour, monsieur le président, membres du Conseil.

LISTNUM 1 \l 1396              J'ai été requérant lors des audiences du 20 mars derniers.  Je suis très surpris de constater la présente demande qui, selon moi, brime l'autorité du CRTC de ne pas renouveler la licence de CHOI‑FM.  Plus de détails pour élaborer le conseiller en radiodiffusion, Michel Mathieu.

LISTNUM 1 \l 1397              M. MATHIEU :  Alors, bonjour mesdames, bonjour messieurs du Conseil de la radio et des télécommunications canadiennes.  On s'est déjà rencontré à l'audience du 20 mars.  Mon nom est Michel Mathieu et en ma qualité de conseiller en radiodiffusion, une importante partie de mon gagne‑pain consiste à préparer, concevoir et réaliser différentes demandes de permis en radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 1398              Mon rôle consiste également à conseiller mes clients, pour la plupart des petits radiodiffuseurs, sur les lois et politiques du Conseil.  C'est la raison pour laquelle je suis surpris et même outré de constater les faits suivants :

LISTNUM 1 \l 1399              Que suite à sa décision du 13 juillet 2004 CRTC2004271 sur le non‑renouvellement de la licence de CHOI‑FM, que suite à un appel de demande en même date du 13 juillet 2004, l'Avis public 2004‑49‑1 et par ordre de la Cour fédérale qui fut modifiée le 14 septembre 2004, Avis public 2004‑49‑1, l'appel de CHOI‑FM sur lequel la plus haute Cour d'appel n'a encore pu statuer, le fait qu'un diffuseur renommé jusqu'à ce jour pour être très responsable, Radio Nord Communications, s'implique dans une telle demande, dans une telle entente.

LISTNUM 1 \l 1400              Je suis outré et surpris qu'une demande pour une nouvelle licence suite à un achat d'actifs pour une somme de neuf millions de dollars (9 M$) en plus d'autres considérations dont la valeur des contreparties futures et estimées à près de trois millions de dollars (3 M$), une transaction qui s'élève à plus de douze millions de dollars (12 M$).

LISTNUM 1 \l 1401              Je m'objecte vigoureusement à cette transaction déguisée qui n'a que pour seul et unique but de faire fi de la décision du CRTC‑2004‑271 qui fut reconduite par la Cour fédérale d'appel de ne pas renouveler la licence de diffusion de la station CHOI‑FM de Québec.

LISTNUM 1 \l 1402              D'ailleurs, l'actionnaire majoritaire de Genex Communications, titulaire de CHOI‑FM, monsieur Patrice Demers, a déclaré publiquement et ce, à plusieurs reprises que, compte tenu de la décision du Conseil 2004‑271 suivie de la décision de la Cour d'appel fédérale, et nous citons les paroles de monsieur Demers :

*Tout ce que j'ai à vendre, ce sont les actifs; des microphones, des consoles, des émetteurs, et caetera.+

LISTNUM 1 \l 1403              Alors, en ma qualité de consultant expert en technique depuis une quarantaine d'années et en comparant CHOI‑FM à d'autres stations de même taille, je peux vous affirmer que le montant de neuf millions de dollars (9 M$) pour des équipements et d'autres éléments d'actifs est nettement exagéré.

LISTNUM 1 \l 1404              Pour nous, il est clair que cette vente d'actifs est déguisée et sert de prétexte afin de permettre à Genex Communications de contourner à son profit la Loi sur la radiodiffusion et la décision du Conseil.

LISTNUM 1 \l 1405              De permettre à Radio Nord de contourner le processus d'appel de demande, et je crois qu'on l'a vu ce matin, c'est quand même très important, la propension de la présente demande CRTC‑20060576‑9 serait injuste pour les requérants qui ont participé à l'audience du 20 mars dernier dont faisait partie monsieur Sauvé et qui entend revenir à la charge.

LISTNUM 1 \l 1406              De plus, advenant l'approbation de la présente demande, on enverrait un message négatif, il se dégagera un message négatif vis‑à‑vis des règles et politiques du Conseil qui pourraient influencer certains radiodiffuseurs à négliger leurs obligations et de voir en rapport avec leur licence.

LISTNUM 1 \l 1407              J'aimerais souligner au Conseil que la fréquence 98,1 est la plus vieille fréquence dans la bande FM utilisée dans la région de Québec.  Elle a un rayonnement maximum en classe C‑1 et je crois honnêtement que cette fréquence‑là, comme on l'a dit précédemment, je crois que monsieur Sauvé est d'accord avec moi, devrait être accordée à un radiodiffuseur indépendant afin de balancer l'offre qu'il y a dans le marché de Québec.

LISTNUM 1 \l 1408              Il faut tenir compte de petits radiodiffuseurs, de radiodiffuseurs qui ne font pas partie de réseaux.  Je comprends que Radio Nord n'a pas de réseau comme tel, mais c'est quand même une organisation, si on veut, qu'il y a quand même un FM à Montréal, ils ont déjà un FM maintenant qui pénètre dans le marché de Québec via CKNU.

LISTNUM 1 \l 1409              Alors, je pense qu'il est important de lancer un appel de demande, de respecter les règles du Conseil dans ce domaine et je crois que la présente demande que vous avez devant vous aujourd'hui vise à cour‑circuiter les politiques et les règles du Conseil dans cette matière.

LISTNUM 1 \l 1410              Je vous remercie.

LISTNUM 1 \l 1411              LE PRÉSIDENT :  Merci, messieurs.  On n'a pas de question.  Merci.

LISTNUM 1 \l 1412              Madame la secrétaire.

LISTNUM 1 \l 1413              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur.

LISTNUM 1 \l 1414              J'inviterais maintenant la dernière intervenant à comparaître pour cette demande qui est monsieur Daniel Gélinas du Festival d'été international de Québec.

LISTNUM 1 \l 1415              Monsieur Gélinas.  Alors, monsieur Gélinas, quand vous serez prêt, vous avez dix minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 1416              Merci.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 1417              M. GÉLINAS :  Désolé; je ne sais pas si on devait remettre un texte aujourd'hui avant de comparaître et je n'en avais pas.  Je suis désolé si jamais vous voulez que les propos qu'on va émettre soient écrits, on va pouvoir vous les transmettre plus tard.

LISTNUM 1 \l 1418              LE PRÉSIDENT :  On va vous entendre.  Merci.

LISTNUM 1 \l 1419              M. GÉLINAS :  Alors, mon nom est Daniel Gélinas.  Je représente donc le Festival d'été international de Québec.

LISTNUM 1 \l 1420              Rapidement donc, le Festival d'été de Québec est un événement culturel voué essentiellement à la diffusion musicale et les arts de la rue.  Il existe depuis 39 ans, bientôt 40 ans, ce qui fait de lui un des plus anciens des événements culturels au Canada.

LISTNUM 1 \l 1421              Sa préoccupation est la diffusion essentiellement diffusion musicale de toutes sortes.  C'est près d'un million de spectateurs par année.  Ça fait partie des trois plus importants événements culturels au Québec et son chiffre d'affaires avoisine les douze millions de dollars (12 M$), incluant donc les différentes filiales dont, notamment, la gestion du Festival de cinéma des trois Amériques à Québec et, également la Transat Québec Saint‑Malo.

LISTNUM 1 \l 1422              Alors, merci de nous recevoir aujourd'hui.  En fait, essentiellement, notre point de vue se fera sur deux points.  En fait, sur le projet musical de Radio Nord et, également, sur le contenu parlé donc de la station CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 1423              À la lecture du projet donc de Radio Nord, ce que nous approuvons avec, évidemment, beaucoup d'enthousiasme, c'est la question d'avoir un créneau musical indépendant qui n'est pas réseauté par un réseau.

LISTNUM 1 \l 1424              C'est qui est important donc, la liberté, l'indépendance par rapport au choix musical.  La volonté également d'encourager un créneau musical qui n'est pas fait autrement, soit la musique alternative et le rock alternatif, la relève et également la découverte, ce qui avantage évidemment beaucoup d'auditeurs de la région.

LISTNUM 1 \l 1425              Il n'y a pas d'équivalent dans la région de Québec.  Il y en a ailleurs, mais il n'y en a pas à Québec.

LISTNUM 1 \l 1426              Évidemment, le créneau musical qui est envisagé dans le projet de Radio Nord pour CHOI‑FM est également un complément naturel à la mission même du Festival d'été de Québec qui encourage beaucoup la relève, la musique alternative.  Donc, il n'y a pas d'équivalent pour faire le prolongement donc de notre mission à nous‑mêmes, de la nôtre et également d'autres événements culturels à Québec qui sont dans la musique alternative et d'autres diffuseurs.

LISTNUM 1 \l 1427              Et ce que nous encourageons et ce que nous applaudissons également, c'est le projet d'investissement donc à la relève qui est faite dans le projet de Radio Nord.

LISTNUM 1 \l 1428              En ce qui concerne le contenu parlé, évidemment, bien que le projet de Radio Nord rappelle ‑‑ on parle d'une radio respectueuse ‑‑  nous voulons rappeler l'importance de cet engagement‑là.

LISTNUM 1 \l 1429              Le Festival d'été de Québec comme d'autres institutions à Québec ont été largement victimes de campagnes, de dénigrement de la part de certains animateurs de la radio à Québec.

LISTNUM 1 \l 1430              Nous ne sommes évidemment pas contre la critique, contre les opinions bien évidemment; nous sommes contre le dénigrement et la destruction systématique par des propos qui sont entièrement gratuits.  C'est ce qui a été le cas donc de notre institution et de certaines autres.

LISTNUM 1 \l 1431              Nous croyons que cela est néfaste pour le tissu des institutions de la région de Québec.  Cela n'est pas positif et n'appelle pas à la construction, mais bien à la destruction.

LISTNUM 1 \l 1432              Alors, nous croyons à une radio dont le contenu parlé est soutenu par une recherche et un approfondissement des sujets bien évidemment.  La gratuité des propos est, évidemment, quelque chose sur laquelle nous sommes contre.

LISTNUM 1 \l 1433              Donc, nous sommes vraiment entre deux eaux.  Le projet musical est excellent, le contenu parlé devra, évidemment, en ce qui nous concerne, changer.

LISTNUM 1 \l 1434              Alors, essentiellement, c'était notre propos, monsieur le président.

LISTNUM 1 \l 1435              LE PRÉSIDENT :  Merci beaucoup.  Merci, monsieur Gélinas.

LISTNUM 1 \l 1436              M. GÉLINAS :  Merci.

LISTNUM 1 \l 1437              LE PRÉSIDENT :  Madame la secrétaire, on va prendre une pause.

LISTNUM 1 \l 1438              LA SECRÉTAIRE :  Nous procédons avec la troisième phase; c'est ça?

LISTNUM 1 \l 1439              LE PRÉSIDENT :  Non.  On va prendre une pause avant qu'on fasse la troisième phase.  Ce sont les interventions orales?

LISTNUM 1 \l 1440              LA SECRÉTAIRE :  Exactement.  Ça complète la liste des interventions pour cette demande.

LISTNUM 1 \l 1441              LE PRÉSIDENT :  Alors, ça termine la phase 2 et on va prendre une pause pour 15 minutes avant de continuer.

‑‑‑ SUSPENSION À 1109

‑‑‑ REPRISE À 1132

LISTNUM 1 \l 1442              LE PRÉSIDENT :  À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

LISTNUM 1 \l 1443              Madame la secrétaire.

LISTNUM 1 \l 1444              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur le président.

LISTNUM 1 \l 1445              Nous poursuivrons maintenant avec la deuxième phase au cours de laquelle la requérante peut répondre à toutes les interventions soumises au sujet de sa demande.

LISTNUM 1 \l 1446              Alors, on demande à Radio Nord Communications de faire leurs présentations et vous disposez des dix minutes pour ce faire.  Je vous en prie.

RÉPLIQUE / REPLY

LISTNUM 1 \l 1447              M. BRIÈRE :  Merci, madame.

LISTNUM 1 \l 1448              Au préalable, monsieur le président, dans le temps alloué ce matin, nous n'avons pas pu compléter les informations concernant vos questions sur la fondation.

LISTNUM 1 \l 1449              Avec votre permission, nous aimerions vous suggérer que nous les complétions pour vendredi en même temps qu'on les remettra en même temps que le Code de déontologie.

LISTNUM 1 \l 1450              Est‑ce que ça conviendrait au Conseil?

LISTNUM 1 \l 1451              LE PRÉSIDENT :  D'accord.

M. BRIÈRE :  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 1452              Monsieur le président, messieurs les vice‑présidents, membres du personnel, mesdames, messieurs.  Nous souhaitons...

LISTNUM 1 \l 1453              LE PRÉSIDENT :  Excusez‑moi, monsieur.  À ce moment‑là, vous fournissez aussi des copies aux intervenants et on va leur donner quelques journées pour commenter s'ils ont des commentaires.

LISTNUM 1 \l 1454              M. BRIÈRE :  Tout à fait.  Tout à fait, monsieur le président.  Merci.

LISTNUM 1 \l 1455              Nous souhaitons en premier lieu remercier les intervenants qui se sont donné la peine d'exprimer leur point de vue sur notre demande.  Même en plein coeur des vacances d'été, on peut compter plus d'une trentaine de lettres au dossier public dont la très grandes majorité appuie notre demande.

LISTNUM 1 \l 1456              Ainsi en est‑il de la Chambre de commerce de Québec et de la Jeune chambre de commerce, de la Commission de la Capitale Nationale, du Bureau du cinéma et de nombreux individus qui ont manifesté leur intérêt pour que la station CHOI poursuive son service dans le respect de ses auditeurs et de son public.

LISTNUM 1 \l 1457              Nombreux sont ceux qui parmi ces intervenants ont souligné l'urgence de tourner la page et leur confiance en Radio Nord Communications pour garantir le nouveau plan d'action de CHOI et ses engagements importants pour enrichir le système de radiodiffusion de la langue française.

LISTNUM 1 \l 1458              Nous ferons en sorte de donner raison à ces intervenants qui souhaitent que CHOI se concentre maintenant sur sa mission de diffuseur ayant pour objet de divertir et informer ses auditeurs.

LISTNUM 1 \l 1459              Par ailleurs, quelques intervenants ont aussi exprimé des commentaires sur la procédure dans laquelle notre demande est entendue.  Il s'agit des intervenants qui ont comparu aujourd'hui, à l'exception de Astral Média.

LISTNUM 1 \l 1460              Nous désirons répondre à ces intervenants qui, à l'instar d'Astral qui a choisi de ne pas comparaître, estiment, et je cite :

*Que le processus déroge aux pratiques et procédures généralement établies et reconnues dans notre industrie réglementée et remette en question la prévisibilité du cadre réglementaire auquel toutes les entreprises sont, en principe, assujetties.+

LISTNUM 1 \l 1461              Nous souhaitons souligner, tout en mentionnant pour le dossier public, que notre demande n'est pas une demande de transfert de licence, comme le qualifie Astral, mais bien une demande de nouvelle licence dont le dossier public aussi bien que l'examen de ce matin atteste clairement.

LISTNUM 1 \l 1462              Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis la décision du Conseil en 2004 et l'Avis public comportant un appel de demande pour la fréquence 98,1