TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE
THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT
LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
SUBJECT/SUJET:
DIVERSITY OF VOICES PROCEEDING /
AUDIENCE SUR LA DIVERSITÉ DES VOIX
HELD AT: TENUE À:
Conference Centre Centre de conférences
Outaouais Room Salle Outaouais
Portage IV Portage IV
140 Promenade du Portage 140, promenade du Portage
Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)
September 18, 2007 Le 18 septembre 2007
Transcripts
In order to meet the requirements of the Official Languages
Act, transcripts of proceedings before the Commission will be
bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members
and staff attending the public hearings, and the Table of
Contents.
However, the aforementioned publication is the recorded
verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in
either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.
Canadian Radio‑television and
Telecommunications Commission
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Transcript / Transcription
DIVERSITY OF VOICES PROCEEDING /
AUDIENCE SUR LA DIVERSITÉ DES VOIX
BEFORE / DEVANT:
Konrad von Finckenstein Chairperson / Président
Michel Arpin Commissioner / Conseiller Rita Cugini Commissioner / Conseillère
Andrée Noël Commissioner / Conseillère
Ronald Williams Commissioner / Conseiller
Stuart Langford Commissioner / Conseiller
Michel Morin Commissioner / Conseiller
ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:
Chantal Boulet Secretary / Secrétaire
Nick Ketchum Hearing Manager /
Gérant de l'audience
Shari Fisher Legal Counsel /
Bernard Montigny Conseillers juridiques
HELD AT: TENUE À:
Conference Centre Centre de conférences
Outaouais Room Salle Outaouais
Portage IV Portage IV
140 Promenade du Portage 140, promenade du Portage
Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)
September 18, 2007 Le 18 septembre 2007
- iv -
TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
PAGE / PARA
INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR:
Québecor Média 277 / 1570
Pelmorex 388 / 2187
Bell Video Group 424 / 2409
Evanov Communications Inc. 447 / 2559
Stornoway Communications 478 / 2713
Independent Programming Services 510 / 2889
John I. Bitove 534 / 3034
Gatineau (Québec) / Gatineau, Québec
‑‑‑ L'audience débute le mardi 18 septembre 2007
à 0830 / Upon commencing on Tuesday,
September 18, 2007 at 0830
LISTNUM 1 \l 1 \s 15641564 LA SECRÉTAIRE : Bonjour tout le monde.
LISTNUM 1 \l 11565 Vous pouvez vous asseoir.
LISTNUM 1 \l 11566 LE PRÉSIDENT : Madame Boulet, voulez‑vous nous introduire ?
LISTNUM 1 \l 11567 LA SECRÉTAIRE : Nous sommes prêts à procéder avec la présentation de Quebecor Média. Monsieur Luc Lavoie va nous présenter son groupe de présentation pour ce matin.
LISTNUM 1 \l 11568 Et puis, vous aurez par la suite dix minutes pour votre présentation.
LISTNUM 1 \l 11569 Monsieur Lavoie ?
INTERVENTION
LISTNUM 1 \l 11570 M. LAVOIE : Merci beaucoup.
LISTNUM 1 \l 11571 Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑Président, Mesdames et Messieurs Membres et personnel du Conseil.
LISTNUM 1 \l 11572 Je m'appelle Luc Lavoie et je suis le vice‑président exécutif de Quebecor, la société mère de Quebecor Média.
LISTNUM 1 \l 11573 Je suis accompagné de Pierre Lampron, vice‑président aux relations institutionnelles, Édouard Trépanier, à ma gauche ici, vice‑président aux affaires réglementaires et Peggy Tabet, directrice aux affaires réglementaires, radiodiffusion, Quebecor Média.
LISTNUM 1 \l 11574 Monsieur le Président, le 13 mars dernier, votre Conseil annonçait qu'une audience publique aurait lieu afin de revoir la façon d'aborder la concentration de la propriété, en particulier en ce qui a trait à la diversité des voix au Canada.
LISTNUM 1 \l 11575 Il est en effet temps de revoir la politique existante limitant la propriété commune de deux stations de radio ou de télévision dans un même marché.
LISTNUM 1 \l 11576 En fait, il temps de l'éliminer.
LISTNUM 1 \l 11577 Au départ, je tiens à donner un sens aux mots pour que nous nous comprenions bien.
LISTNUM 1 \l 11578 Le concept de limitation de la propriété commune dans les médias remonte à 1934, lorsque le FCC a débuté une enquête sur la propriété de certains réseaux de radio.
LISTNUM 1 \l 11579 Il en est résulté le Chain Broadcast Rules qui visait à limiter la propriété de réseaux de radio, règle qui a mené à la Duopoly policy en 1943, appliquée à la télévision en 1946, et qui prohibe la propriété commune de deux stations de télévision dans un marché local.
LISTNUM 1 \l 11580 La politique canadienne actuelle limitant la propriété commune s'y apparente.
LISTNUM 1 \l 11581 Nous sommes d'avis que le Conseil devrait se retirer de cette compétence et laisser le Bureau de la concurrence traiter des questions commerciales.
LISTNUM 1 \l 11582 Vous disiez vous‑même, Monsieur le Président, lorsque vous étiez directeur du Bureau de la concurrence :
* ...the CRTC has the responsibility to preserve the diversity of voices within the broadcasting system; and to focus, at the same time, the CRTC review of broadcasting transactions solely on the impact that the mergers would have on core cultural values and diversity of voices. + (Tel que lu)
LISTNUM 1 \l 11583 M. LAVOIE : Quant à la diversité dans la programmation, c'est un concept issu de la Politique canadienne de radiodiffusion inscrit dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, aussi présent mais différemment libellé dans la loi de 1968.
LISTNUM 1 \l 11584 A moins de vivre dans un pays totalitaire où le gouvernement central limite la diversité de la programmation à des documentaires sur la sagesse des dirigeants de la nation, il n'existe aucun lien, à notre connaissance, entre la diversité dans les émissions et le nombre de propriétaires.
LISTNUM 1 \l 11585 Si cette instance menait à une telle conclusion, ce serait la première fois au Canada qu'on soulèverait une telle préoccupation.
LISTNUM 1 \l 11586 Venons‑en maintenant au propos qui nous intéresse, celui de la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11587 En 1970, un comité sénatorial spécial sur les médias de masse au Canada a publié un important rapport sur notre industrie : le Rapport Davey.
LISTNUM 1 \l 11588 On peut y lire :
* The public interest is best served by having many voices in the field of communications... + (Tel que lu)
LISTNUM 1 \l 11589 M. LAVOIE : Et un peu plus loin :
* ...the real challenge is to define the balance between diverse sources of information and what society can afford. + (Tel que lu)
LISTNUM 1 \l 11590 M. LAVOIE : La diversité des voix est un concept qui traite d'information. D'ailleurs, dans bien des textes, on écrit au long. Diversité des voix éditoriales.
LISTNUM 1 \l 11591 Nous nous en tenons donc à ce sujet, parce que, d'une part, il est de la compétence du Conseil et, d'autre part, parce que la liberté d'information est une question sensible.
LISTNUM 1 \l 11592 Comme plusieurs qui ont étudié la radiodiffusion au Canada et ailleurs, nous ne nions pas, qu'en terme conceptuel, il puisse exister un lien entre la diversité des voix éditoriales et la liberté de presse, voire même la liberté d'expression
LISTNUM 1 \l 11593 Alors, est‑ce qu'il y a suffisamment de diversité des voix éditoriales au Canada et au Québec ?
LISTNUM 1 \l 11594 Nous sommes convaincus qu'il y a plus de diversité dans l'information aujourd'hui qu'il n'y en a jamais eu auparavant.
LISTNUM 1 \l 11595 Voyons maintenant les faits.
LISTNUM 1 \l 11596 Les données à l'écran nous présentent une image récente du nombre de médias au Canada.
LISTNUM 1 \l 11597 En outre, il faut garder à l'esprit que, au Canada, nous avons un système mixte comprenant des médias publics et des médias privés.
LISTNUM 1 \l 11598 D'ailleurs, le meilleur intégrateur de synergies médiatiques, c'est Radio‑Canada.
LISTNUM 1 \l 11599 Ce modèle mixte garantit à lui seul une diversité des voix éditoriales supérieure à celle d'autres nations.
LISTNUM 1 \l 11600 Voyons maintenant l'évolution de la télévision de langue française au pays.
LISTNUM 1 \l 11601 Outre cette démonstration implacable concernant la croissance du nombre de médias assujettis au CRTC et la croissance du nombre de propriétaires, les éditeurs de publications imprimées ou électroniques continuent de se multiplier.
LISTNUM 1 \l 11602 Au‑delà des faits, nous prétendons être au début d'un formidable bouleversement de l'ordre médiatique traditionnel; un bouleversement où l'influence d'un média n'est plus obligatoirement proportionnelle à sa taille.
LISTNUM 1 \l 11603 Mesdames, Messieurs, les sources d'informations présentées sous divers formats explosent au Canada et partout dans le monde.
LISTNUM 1 \l 11604 Hier, le Canadien ordinaire lisait son journal, écoutait les nouvelles à la radio diffusées à l'heure et regardait le téléjournal, des bulletins généralement diffusés à la même heure sur tous les réseaux.
LISTNUM 1 \l 11605 Aujourd'hui, deux quotidiens gratuits se sont ajoutés aux quotidiens payants dans les centres urbains, les magazines spécialisés se sont décuplés, la radio terrestre ou satellite et la télévision en format * nouvelles continues + se sont imposées et, s'il reste un peu de temps pour s'informer après le furetage sur Internet, on se transforme en éditeur sur un forum d'intérêts ou dans un blogue.
LISTNUM 1 \l 11606 Et demain alors ?
LISTNUM 1 \l 11607 La technologie numérique va permettre autant de chaînes que le marché pourra en soutenir.
LISTNUM 1 \l 11608 Si la tendance se maintient, le citoyen pourra se brancher en permanence au réseau planétaire grâce à un communicateur personnel qui va permettre de programmer et d'enregistrer toute l'information qu'il n'a pas le temps de consommer en temps réel.
LISTNUM 1 \l 11609 Si ce n'est pas suffisant, il se transformera, à sa guise, en reporter‑éditeur déposant des extraits codifiés sur une plateforme planétaire du type YouTube ou Espace Canoë.
LISTNUM 1 \l 11610 Ce bouleversement fait en sorte que nous vivons aujourd'hui dans un contexte de fragmentation sans précédent des auditoires.
LISTNUM 1 \l 11611 Alors, pas surprenant que cela engendre de la consolidation d'entreprises.
LISTNUM 1 \l 11612 Il faut rejoindre une clientèle de plus en plus éparpillée.
LISTNUM 1 \l 11613 Mais, je vous le demande, quel acquéreur voudrait oblitérer des sources d'information si le marché les supporte ?
LISTNUM 1 \l 11614 Vous entendrez fort probablement des plaidoyers touchants concernant la nouvelle en régions éloignées ou moins urbaines.
LISTNUM 1 \l 11615 Nous pensons que ces arguments ne tiennent tout simplement pas la route et à l'appui de ce point de vue, nous avons choisi d'illustrer la réalité qui prévaut dans un marché francophone.
LISTNUM 1 \l 11616 Prenons le cas de Trois‑Rivières, ville de feu l'honorable Maurice Duplessis, une région témoin d'une époque où le Québec était effectivement aux prises avec un problème de diversité des voix, une époque où le contrôle de l'information était possible.
LISTNUM 1 \l 11617 Tous les grands groupes canadiens sont présents dans ce marché, qui compte une population de 125 000 habitants.
LISTNUM 1 \l 11618 Les résidents de Trois‑Rivières ont accès à une gamme complète de médias nationaux qui, grâce à la consolidation, peuvent se permettre d'avoir des journalistes en Afghanistan.
LISTNUM 1 \l 11619 Ils ont aussi accès à des médias locaux ou régionaux plus nombreux.
LISTNUM 1 \l 11620 Prenons le cas concret d'une nouvelle locale.
LISTNUM 1 \l 11621 Les citoyens de Trois‑Rivières sont informés de l'aventure de la petite Jeanne qui subit une chirurgie majeure à coeur ouvert à l'âge de neuf jours.
LISTNUM 1 \l 11622 La semaine suivante, on lui présente ses nouveaux parents adoptifs par l'entremise du programme de la Banque mixte du Centre jeunesse du Québec.
LISTNUM 1 \l 11623 Née avec une malformation sévère du coeur, Jeanne subira de nombreuses autres chirurgies cardiaques et triomphera.
LISTNUM 1 \l 11624 L'histoire de la petite miraculée de Trois‑Rivières a été assidûment suivie par la population via les médias locaux. En aurait‑il été ainsi il y a 15 ans ?
LISTNUM 1 \l 11625 Comme on peut le constater, la diversité est bien réelle, que ce soit dans le cas d'une nouvelle locale ou nationale.
LISTNUM 1 \l 11626 En conséquence, et malgré la légitimité du mandat quant à la supervision de la diversité des voix éditoriales, Quebecor Média est viscéralement convaincue qu'il est impossible de retenir l'information, de museler les médias ou d'inculquer une quelconque pensée propriétaire dans l'armada actuelle des médias.
LISTNUM 1 \l 11627 La politique du CRTC interdisant le contrôle par un même propriétaire de deux stations de télévision dans un marché est devenue inutile, voire indéfendable, parce que ses fondements n'existent plus.
LISTNUM 1 \l 11628 Dans la mesure où le CRTC tient encore à évaluer les transactions sous l'angle de la diversité des voix éditoriales, il devrait procéder au cas par cas.
LISTNUM 1 \l 11629 Dans ces circonstances, Mesdames et Messieurs du Conseil, si les restrictions périmées de la politique actuelle étaient maintenues, ce serait dommage pour l'économie canadienne, préjudiciable pour les entreprises de radiodiffusion et ça n'apporterait rien de mieux sur le plan social ou culturel.
LISTNUM 1 \l 11630 Une restriction inutile aurait pour effet de limiter le développement et l'innovation dans le domaine des médias privant ainsi le public de services et, qui sait, d'encore plus d'information.
LISTNUM 1 \l 11631 La consolidation industrielle multiplie les services d'informations, favorise l'innovation et la pluralité des formats, ce que les petites entreprises ne peuvent pas assurer.
LISTNUM 1 \l 11632 Enfin, quoiqu'en disent ceux qui s'affichent comme les gardiens de la démocratie, les propriétaires de médias n'interviennent pas dans le travail des journalistes.
LISTNUM 1 \l 11633 Un tel geste ferait immédiatement la manchette.
LISTNUM 1 \l 11634 En conclusion, Monsieur le Président, le Conseil devrait encourager les titulaires de licences de radiodiffusion à se doter d'entreprises de nouveaux médias afin d'assurer une présence canadienne sur les nouvelles plateformes, planétaires et mobiles, minimisant ainsi l'effet de l'inondation de produits étrangers d'information ou de culture.
LISTNUM 1 \l 11635 Le Conseil devrait encourager la création d'entreprises intégrées, car ce sont elles qui seront les mieux outillées pour faire face à l'internationalisation inévitable de la programmation.
LISTNUM 1 \l 11636 Je vous remercie. Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.
LISTNUM 1 \l 11637 LE PRÉSIDENT : Merci.
LISTNUM 1 \l 11638 Vous étiez ici hier. Je suis bien sûr que vous avez suivi notre audience. Vous savez que je pose à toutes les personnes qui viennent ici les mêmes questions. Qu'est‑ce que vous pensez des propositions de la SRC ?
LISTNUM 1 \l 11639 Ce sont trois règles qu'ils proposent.
LISTNUM 1 \l 11640 La première que personne ne peut être propriétaire de radio, télévision et journal dans le même marché.
LISTNUM 1 \l 11641 La deuxième est que personne ne peut avoir plus de 33 pour cent des émissions ‑‑ comment vous dites ? ‑‑ specialties ‑‑ spéciales.
LISTNUM 1 \l 11642 M. LAVOIE : Les canaux spécialisés, oui.
LISTNUM 1 \l 11643 LE PRÉSIDENT : Spécialisés.
LISTNUM 1 \l 11644 Troisièmement, aucune personne ne devra être propriétaire de deux BDU dans le même marché.
LISTNUM 1 \l 11645 Ce sont les règles simples et claires qu'ils proposent que nous adoptons.
LISTNUM 1 \l 11646 J'aimerais avoir votre opinion sur ces trois règles.
LISTNUM 1 \l 11647 M. LAVOIE : Fondamentalement, je pense qu'il y a suffisamment et même beaucoup trop de réglementation dans le domaine, et je ne crois pas que ces règles‑là viendraient améliorer le paysage de l'information ou de la diversité des voix au Canada.
LISTNUM 1 \l 11648 Si vous voulez que ‑‑ vous savez, deux sur trois, ça va. Nous on en a deux sur trois. On est très heureux.
LISTNUM 1 \l 11649 On a voulu en avoir trois sur trois, mais le CRTC nous l'a refusé.
LISTNUM 1 \l 11650 Alors, quant aux autres règles, je ne pense pas qu'elles soient ni nécessaires ni utiles.
LISTNUM 1 \l 11651 Je pense que les lois du marché sont les meilleures garantes de la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11652 LE PRÉSIDENT : Vous comprenez que ce sont des règles perspectives.
LISTNUM 1 \l 11653 Je crois que la SRC pense que si nous adoptons ces règles‑là la concentration du marché va être dans des frontières acceptables avec le but de la Loi de la radiodiffusion.
LISTNUM 1 \l 11654 M. LAVOIE : Je vais passer la parole pendant un instant à Édouard.
LISTNUM 1 \l 11655 Mais, auparavant, je voulais juste souligner une chose.
LISTNUM 1 \l 11656 A notre avis, à mon avis, la plus forte concentration qui existe au Canada, c'est celle qui est entre les mains de la Société Radio‑Canada. La plus grande concentration, et ce, depuis longtemps, c'est Radio‑Canada qui l'a entre les mains. Une société d'État.
LISTNUM 1 \l 11657 Alors, je pense qu'il faut toujours garder ça en tête quand on pense à la SRC.
LISTNUM 1 \l 11658 Édouard ?
LISTNUM 1 \l 11659 M. TRÉPANIER : Je pense que les règles ‑‑ d'abord, nous avons fait ‑‑ les intervenants hier ont fait, je pense, une certaine démonstration ‑‑ et nous l'avons fait nous aussi ce matin ‑‑ à l'effet que la problématique de la diversité des voix éditoriales du Canada n'est pas un problème à l'heure actuelle.
LISTNUM 1 \l 11660 Et si la tendance se maintient, il va y avoir multiplication et des médias et des propriétaires malgré une consolidation nécessaire à cause de l'éparpillement ou de la fragmentation des auditoires.
LISTNUM 1 \l 11661 Cela dit, faire une règle prospective pour régler une problématique qui peut se présenter, nous considérons qu'il s'agit d'un mode de réglementation qui devrait être changé. D'une part parce qu'il est difficile de faire des règles prospectives pour tous les problèmes qui peuvent se présenter. D'autre part parce que nous comptons sur le Conseil pour plutôt élaborer une réglementation qui, si on peut utiliser les expressions latines * ex ante + et * ex post +, * ante + et * ex post +, je ne suis pas un expert en latin.
LISTNUM 1 \l 11662 Je pense que de faire des règles préventives devrait être abandonné par le Conseil de façon à ce que s'il se présentait un problème, par exemple, dans la diversité des voix, le Conseil ait tous les mécanismes nécessaires pour régler le problème au moment où il se présente au lieu de faire une règle préventive.
LISTNUM 1 \l 11663 LE PRÉSIDENT: J'aimerais que ce soit le cas, que nous ayons tous les outils nécessaires, mais c'est notre discussion.
LISTNUM 1 \l 11664 Monsieur Lavoie, vous dites, et je vous cite :
* Il n'existe qu'un lien, à notre connaissance, entre la diversité dans les émissions et le nombre des propriétaires. + (Tel que lu)
LISTNUM 1 \l 11665 Je suis surpris de ça parce que dans tout le monde on a des préoccupations, est-ce qu'il y a un lien et est-ce que si on a une concentration de propriétaires ça va avoir un effet sur la diversité de voir la pluralité des voix, ce dont nous parlons ici, les voix éditoriales professionnelles?
LISTNUM 1 \l 11666 Vous savez qu'on étudie cette question-là dans l'Union européenne, aux États-Unis, en Australie, dans les divers pays européens.
LISTNUM 1 \l 11667 Pourquoi est-ce qu'on fait tout ce travail s'il n'y a aucun lien? Je trouve cette assertion de vous un peu surprenante, peut-être vous pouvez expliquer pourquoi vous croyez qu'on étudie cette cause dans tout le monde si ce n'est pas un problème?
LISTNUM 1 \l 11668 M. LAVOIE: Je pourrais commencer ma réponse en vous donnant le cas de News Corp. News Corp c'est la société de Rupert Murdoch. Cette société, elle est soumise à des règles aux États-Unis et à des règles en Australie, à des règles en Angleterre et à des règles un peu partout, mais c'est le plus bel exemple, à mon avis de l'inutilité de ces règles.
LISTNUM 1 \l 11669 Pendant qu'il est soumis à toutes ces règles, il est en train de bâtir un empire, il a déjà bâti un empire absolument incroyable et mondial qui a ses assises un peu partout, en Angleterre, qui vont du New York Post au Fox Network en passant maintenant par le Wall Street Journal et l'agence Dow Jones et qui est également propriétaire de journaux en Australie, du London Times, de BSkyB et ainsi de suite.
LISTNUM 1 \l 11670 C'est que je crois que la vision en vase clos d'une réalité dite canadienne est une vision, je crois, qui est en train d'être dépassée par les événements carrément.
LISTNUM 1 \l 11671 Si on impose des règles ici et qu'on fait en sorte qu'il ne se crée pas de groupes solides avec des assises financières solides, on va tout simplement être emporté par la vague d'entreprises du type de celle de News Corp.
LISTNUM 1 \l 11672 Mais je le dis avec une pointe d'admiration pour Rupert Murdoch, une des règles qu'on a voulu lui imposer, c'est celle de la citoyenneté, il a pris la citoyenneté américaine, j'imagine que s'il voulait prendre racine au Canada il ferait la même chose.
LISTNUM 1 \l 11673 Enfin vous voyez, ce genre de règles, à mon avis, sont des règles qui sont dépassées dans la mondialisation. Ce à quoi nous faisons face, ce sont des groupes tellement gigantesques que si on ne permet pas qu'il se crée au Canada l'équivalent à une échelle bien moindre de majors, si vous me permettez l'expression, on va se faire emporter par la vague, par le raz-de-marée.
LISTNUM 1 \l 11674 Au contraire, j'étais un journaliste, n'est-ce pas, ça commence à faire longtemps et ça trahit un peu mon âge, mais quand j'étais au réseau TVA, je vous jure qu'on n'envoyait pas de correspondants en Afghanistan.
LISTNUM 1 \l 11675 A l'époque, avoir des reportages venant d'endroits comme l'Afghanistan ou venant du jour même où est arrivé le drame de Virginia Tech et, enfin, je pourrais donner des tas d'autres exemples, c'était l'apanage unique et le monopole de Radio-Canada. TVA n'avait pas les moyens, à cette époque, de faire des choses comme celles-là.
LISTNUM 1 \l 11676 Aujourd'hui TVA est en Afghanistan, à Kandahar, et notre journaliste là-bas, Richard Latendresse, fait un travail absolument remarquable, je pense que tous seront d'accord, nos journalistes se déplacent avec la vitesse de l'éclair, maintenant, parce qu'on a les moyens de le faire. On n'avait pas les moyens de le faire à l'époque.
LISTNUM 1 \l 11677 Est-ce qu'on a réduit les voies éditoriales en se donnant plus de moyens? J'ai des doutes sérieux à ce sujet-là.
LISTNUM 1 \l 11678 M. TRÉPANIER : Monsieur le Président, si vous permettez, j'ajouterais que nous ne nions pas que d'un point de vue conceptuel, il puisse y avoir un lien entre la quantité de propriétaires et la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11679 Nous disons que le problème n'existe pas au Canada parce qu'il y a diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11680 Par contre, pour ce qui est de la diversité dans la programmation et la quantité de propriétaires, nous ne sommes absolument pas d'accord sauf dans certains pays totalitaires où le propriétaire est l'État et l'État s'assure que le divertissement soit limité.
LISTNUM 1 \l 11681 Mais autrement dans une démocratie et un monde où le marché règle les affaires, un propriétaire a tout intérêt, même s'il est un propriétaire unique, à diversifier dans le divertissement pour couvrir le plus de goûts possible dans la clientèle.
LISTNUM 1 \l 11682 LE PRÉSIDENT: Oui. C'est la diversité des programmations. Je me concentrais sur la diversité des voix dans le sens de pluralité démocratique.
LISTNUM 1 \l 11683 Je crois que la réponse de monsieur Lavoie n'adresse pas ce point-là parce que c'est exactement la raison pourquoi on a des études dans tout le monde sur cette question de concentration.
LISTNUM 1 \l 11684 C'est la raison pour laquelle les Australiens ont adopté des règles, si les fonctions, si on ne peut plus... ça c'est une autre question.
LISTNUM 1 \l 11685 Je voulais seulement savoir pourquoi il dit qu'il n'y a aucun lien entre la diversité dans les émissions et le nombre de propriétaires.
LISTNUM 1 \l 11686 Il me semble que si on pense prospectivement comme nous ne devons pas, on doit contempler quelle sera la réalité ici si on a une trop grande concentration des propriétaires.
LISTNUM 1 \l 11687 Michel, vous avez des questions?
LISTNUM 1 \l 11688 CONSEILLER MORIN: Oui.
LISTNUM 1 \l 11689 Monsieur Lavoie, je voudrais peut-être enchaîner sur cette règle qu'on propose qui est prospective, mais qui voudrait dire qu'au niveau local, on ne pourrait pas être à la fois propriétaire d'un journal, d'un poste de télévision, d'un canal, et d'une station de radio.
LISTNUM 1 \l 11690 Vous avez dit tout à l'heure : * Déjà on en a deux +.
LISTNUM 1 \l 11691 Le problème, c'est qu'au Québec, je suis passablement de votre avis, TVA, ça ne ressemble plus au TVA des années où vous étiez là, vous. C'est-à-dire que la qualité de l'information s'est améliorée de façon magistrale.
LISTNUM 1 \l 11692 M. LAVOIE: L'époque de la télévision au charbon de bois qu'on appelle.
LISTNUM 1 \l 11693 CONSEILLER MORIN: Absolument.
LISTNUM 1 \l 11694 Mais vous devenez un joueur très important avec la télévision la plus écoutée au Québec, le journal le plus lu au Québec, je ne sais pas si vous pourriez ici nous présenter un relevé, par exemple, de la presse canadienne, est-ce que vous êtes plus repris par la presse canadienne que ne l'est Radio-Canada, par exemple, je ne sais pas.
LISTNUM 1 \l 11695 M. LAVOIE: Je le souhaite.
LISTNUM 1 \l 11696 CONSEILLER MORIN: Donc vous n'avez pas les chiffres, vous devez surveiller ça.
LISTNUM 1 \l 11697 M. LAVOIE: Non. Celui-là, non.
LISTNUM 1 \l 11698 M. LAVOIE: Mais ce serait une façon d'évaluer quantitativement la qualité de votre service des nouvelles.
LISTNUM 1 \l 11699 Mais étant donné que vous occupez tellement d'espace au niveau du Québec, de la société francophone, on a eu récemment le lancement des Mémoires de monsieur Mulroney.
LISTNUM 1 \l 11700 Qu'est-ce qui est arrivé? Un journal, voire un groupe de presse, le lendemain de la diffusion d'une émission de deux heures à CTV et d'une émission de deux heures à TVA, a réalisé un exploit peu commun, c'est-à-dire qu'il n'en a pas parlé malgré toutes les nouvelles qu'on pouvait...
LISTNUM 1 \l 11701 Pourquoi il n'en a pas parlé? Est-ce qu'on est en train, au Québec, d'entrer dans une nouvelle logique qui ne serait pas la logique de l'information, mais qui serait plutôt la logique marchande?
LISTNUM 1 \l 11702 M. LAVOIE: J'aimerais bien répondre en ce qui concerne le lancement du livre de monsieur Mulroney, je vois que vous lisez monsieur Vincent Marisal et son delirium tremens dans le journal La Presse.
LISTNUM 1 \l 11703 Les Mémoires de monsieur Mulroney ont été lancées en fonction d'une stratégie de mise en marché qui était assez claire et qui ressemble à beaucoup d'autres à savoir que...
LISTNUM 1 \l 11704 D'abord CTV et TVA, il n'y a aucun lien de propriété, que je sache. Des extras ont été publiés dans le Journal de Montréal et dans le Journal de Québec dans les jours qui ont précédé, mais aussi dans Le Devoir, mais également dans le Halifax Chronical Herald, dans les journaux Sun, dans les journaux de CanWest Global.
LISTNUM 1 \l 11705 Je ne vois pas ce que vous voulez dire par ailleurs par le fait que le lendemain de l'émission de TVA il y avait un journal qui n'avait pas quoi exactement?
LISTNUM 1 \l 11706 Vous savez, quand on dispose d'une exclusivité dans les médias, on la garde pour soi. Je pense que vous qui avez eu de très grands scoops à votre époque et qui avez fait trembler certains dirigeants qu'on ne nommera pas ici parce qu'ils s'en souviennent trop bien, quand vous aviez une exclusivité, vous ne la partagiez pas. On ne l'a pas partagée et si cela a frustré...
LISTNUM 1 \l 11707 Vous savez, il faut vivre avec l'idée suivante. Il fut une époque où le Journal de Montréal, c'était les faits divers, les sports et les choses titillantes.
LISTNUM 1 \l 11708 Maintenant le Journal de Montréal est un joueur à part entière du monde de l'information dans toutes les sphères de l'information et il y investit beaucoup.
LISTNUM 1 \l 11709 Il fut un temps où TVA faisait de l'information parce que TVA était forcée d'en faire. Aujourd'hui TVA, on pourrait dire que son service de l'information et des affaires publiques, et je pense que c'est tout à fait sincère quand je le dis, est devenu... le cour du brand de TVA, c'est son information et ses affaires publiques, tant par sa chaîne continue qui est, en fait, une créature de la chaîne principale, et je pense qu'il y a un certain milieu au Québec que cela dérange.
LISTNUM 1 \l 11710 Autrefois les choses qui relevaient de l'analyse politique de haut niveau ne se retrouvaient pas dans le Journal de Montréal ou à TVA.
LISTNUM 1 \l 11711 Maintenant, le fait que TVA occupe tant d'espace en termes de parts de marché, puisque c'est à cela que vous semblez faire référence, n'a certainement pas à voir avec le fait que TVA a plus de moyens que son concurrent principal Radio-Canada.
LISTNUM 1 \l 11712 Les moyens de TVA en information et en affaires publiques comparés à ceux de TVA, vous êtes à même d'en témoigner vous-même, sont infiniment plus petits. Tellement plus petit que cela dépasse l'imagination.
LISTNUM 1 \l 11713 Ceci étant dit, les gens de TVA, je les admire beaucoup pour leur flexibilité, pour leur agilité, pour leur rapidité d'intervention, ils sont plus rapides, ils sont meilleurs, semble-t-il, parce que c'est ça que les gens regardent, parce que moi je crois sincèrement à la loi du marché. Si les gens préfèrent regarder TVA, ce doit être parce qu'ils se sentent mieux informés par TVA.
LISTNUM 1 \l 11714 L'exemple des Mémoires de Brian Mulroney, je vous inviterais à ne pas tomber dans les frustrations d'un concurrent qui était effectivement très frustré.
LISTNUM 1 \l 11715 CONSEILLER MORIN: Je ne vous reproche pas, monsieur Lavoie d'avoir été le premier à parler des Mémoires de monsieur Mulroney, que ce soit dans votre journal le plus lu, que ce soit dans votre radio, télévision la plus écoutée.
LISTNUM 1 \l 11716 M. LAVOIE: Et dans Le Devoir aussi.
LISTNUM 1 \l 11717 CONSEILLER MORIN: Oui.
LISTNUM 1 \l 11718 Mais vous n'occupez pas la place du Devoir et c'est ça qui pose ici peut-être un problème. Dans la mesure où, éventuellement, en vertu des règles qui nous régissent, vous pourriez très bien acquérir un réseau de postes de radio, et on sait que la radio manque un peu d'information.
LISTNUM 1 \l 11719 M. LAVOIE: On a essayé.
LISTNUM 1 \l 11720 CONSEILLER MORIN: Avec votre convergence actuelle.
LISTNUM 1 \l 11721 Alors est-ce que la société québécoise mérite qu'il y ait un peu plus de diversité, je ne parle pas de vos acquis, je parle dans une prospective éventuelle, dans une perspective éventuelle, si d'aventure la société québécoise devait se retrouver avec votre efficacité, avec vos cotes d'écoute actuelles, avec un joueur qui dominerait, finalement, l'ensemble du marché, et c'est ça, je pense, une question sur laquelle on doit réfléchir.
LISTNUM 1 \l 11722 Vous parlez de régime totalitaire, il n'y a qu'en Corée du Nord où on ne parle pas, où on ne s'interroge pas sur la diversité. Toutes les sociétés occidentales s'interrogent sur la pluralité des voix et sur la propriété.
LISTNUM 1 \l 11723 M. LAVOIE: Non, non.
LISTNUM 1 \l 11724 CONSEILLER MORIN: Je vous demande cette règle-là, est-ce que vous pensez que le public québécois mérite d'avoir une règle comme ça pour préserver une diversité étant donné que c'est une société qui est plus petite à l'échelle nord-américaine?
LISTNUM 1 \l 11725 M. LAVOIE: Je pense que la réponse, on la trouve à un moment très précis qui est le moment où nous avons essayé de nous porter acquéreurs d'un certain nombre de stations. Je ne sais pas si vous vous souvenez de la série de transactions, mais enfin nous avions essayé de nous porter acquéreurs de CKAC, CHRC Québec, je pense que c'était les anciennes stations de ce qui s'appelait Télémédia, et il y avait eu une opposition, j'allais dire * dramatique +, oui, il y avait des moments où c'était dramatique de les entendre sur ce que nous allions faire à l'information à CKAC, ça allait être une catastrophe incroyable.
LISTNUM 1 \l 11726 Alors, on nous a refusé l'achat de ces stations, c'est la première fois d'ailleurs, ce matin, qu'on fait le moindre commentaire là-dessus, on n'a jamais commenté, on a accepté la décision du Conseil, et voilà.
LISTNUM 1 \l 11727 Mais je constate la réalité. La réalité, c'est quoi? C'est qu'il n'y a plus de salle d'information à CKAC et que, au moment où la transaction... je pense qu'il y avait un appel.
LISTNUM 1 \l 11728 Je ne me souviens plus des circonstances exactes, mais je me souviens certainement de l'ironie de l'affaire, qui était que les dirigeants du syndicat des journalistes de CKAC, qui avaient déchiré leurs chemises sur la place publique, en particulier devant vous du CRTC, sont venus nous voir pour nous demander si on était prêt à revenir, peut‑être, acheter CKAC et faire survivre le service de l'information de CKAC.
LISTNUM 1 \l 11729 Vous savez, entre le rêve utopique que vous décrivez, qui est un idéal qui m'apparaît extrêmement noble, et la réalité commerciale et la réalité des moyens, il y a un monde.
LISTNUM 1 \l 11730 La diversité des voix serait un concept vide de sens si personne n'avait les moyens de l'utiliser. On peut multiplier les propriétaires, si vous voulez, mais personne n'aura les moyens de rien faire s'il se trouve que, par exemple, CKAC n'est pas entre les mains d'un groupe qui a les moyens de faire ce que nous proposions à l'époque de faire, et que je pense que nous aurions fait.
LISTNUM 1 \l 11731 Mais je ne suis pas là pour m'en plaindre, vous savez. On se porte très bien, merci, sans CKAC.
LISTNUM 1 \l 11732 CKAC aurait un service de l'information. Il y aurait, donc, une multiplicité de voix qui serait demeurée en place. Il y aurait, donc ‑‑ je ne sais pas, je ne me souviens plus des nombres ‑‑ 10, 12, 15, 18, je ne le sais plus, journalistes supplémentaires au Québec qui seraient sur le terrain. C'est ça la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11733 Cette espèce de, comment dire, de vision dantesque des propriétaires installés dans la tour d'ivoire qui dictent les voix éditoriales, mais elle est presque, à la limite, délirante, cette réalité‑là.
LISTNUM 1 \l 11734 Il n'y a personne au siège social de Quebecor qui est en train de dire à Richard Latendresse ce qu'il doit rapporter du mouvement des troupes canadiennes à Kandahar. Il n'y a personne au siège social de Quebecor qui est en train de dire à nos reporters ici sur la colline parlementaire d'Ottawa ce qu'ils doivent rapporter du gouvernement untel ou du gouvernement un autre.
LISTNUM 1 \l 11735 La réalité, c'est que, dans le monde, et à la vitesse avec laquelle le monde évolue dans le secteur où nous sommes, je pense qu'essayer d'imposer des limites au nom d'une multiplicité des voix mènerait tout simplement à l'envahissement du Québec par d'autres sources d'information, qui, elles, auraient des moyens considérables que nous n'aurions pas.
LISTNUM 1 \l 11736 Et je pense que, au contraire, si vous me permettez, l'existence dans le secteur privé, on voit, en parallèle au Québec, il y a une existence d'un secteur d'état, Radio‑Canada, qui a des moyens considérables. S'ils n'arrivent pas à avoir des meilleures parts de marché, je n'y peux rien là, mais je constate qu'ils ont des moyens, mais considérables.
LISTNUM 1 \l 11737 Et à côté, il y a un secteur privé, il y a un groupe privé, le nôtre, qui a des moyens beaucoup moins considérables mais qui a des moyens importants, et qui permet aux Québécois de recevoir une information, ma foi, bien, bien supérieure à ce que les Québécois recevaient il y a 25 ans, parce que, à l'époque, il y avait un fractionnement beaucoup plus grand.
LISTNUM 1 \l 11738 CONSEILLER MORIN : La multiplicité des salles ou des réseaux amène à discuter aussi du code de déontologie journalistique. Le CCNR a un projet au Canada.
LISTNUM 1 \l 11739 Pour l'instant, les journalistes qui ont été associés au niveau de la formulation n'ont jamais ‑‑ et ça n'est pas, semble‑t‑il, actuellement dans les plans ‑‑ qu'on les associe formellement lorsqu'il y a, par exemple, des plaintes. Ça reste quelque chose qui est entre les mains de l'industrie.
LISTNUM 1 \l 11740 Évidemment, je n'ai pas besoin de vous dire que le code de déontologie, l'Ombudsman, c'est autant de moyens d'assurer la diversité, d'avoir ‑‑ comment dirais‑je ‑‑ une certaine mesure ou certaines mesures de protection. Si les gens ne sont pas satisfaits, s'il y a unicité dans la nouvelle, si des pans entiers de l'information sont mis de côté, les gens ont toujours la possibilité de se plaindre.
LISTNUM 1 \l 11741 Avec le CCNR, actuellement, il n'y aurait que des représentants de l'industrie.
LISTNUM 1 \l 11742 Ma question est la suivante.
LISTNUM 1 \l 11743 Hier, un représentant de l'ACR a ouvert une porte qu'il a plus ou moins refermée par la suite. Est‑ce que vous, vous seriez d'accord pour assurer le maximum d'indépendance, justement, de la direction des entreprises, que les journalistes soient associés formellement comme représentants lors des audiences d'une plainte qui serait faite?
LISTNUM 1 \l 11744 Parce qu'on a ici un mécanisme d'autoréglementation de l'industrie privée, et ma question, donc : Est‑ce que les journalistes pourraient en faire partie?
LISTNUM 1 \l 11745 M. LAVOIE : Alors, je voudrais, d'abord, vous rappeler en vous répondant l'historique de tout cela.
LISTNUM 1 \l 11746 A l'été 2001, le Conseil a rendu trois décisions d'affilé qui concernaient trois groupes importants : un qui s'appelait, à l'époque, Bell Globemedia, je crois; l'autre qui était CanWest Global; et l'autre qui était Quebecor. Nous faisions alors l'acquisition de TVA.
LISTNUM 1 \l 11747 Le Conseil avait imposé dans le cas de Quebecor une règle d'étanchéité de la salle de rédaction de TVA par rapport au reste des salles de rédaction du groupe, alors que le Conseil n'avait pas imposé la même règle aux deux autres groupes.
LISTNUM 1 \l 11748 Et dans les trois décisions qui s'étaient succédées ‑‑ si ma mémoire est fidèle, en quelques semaines, deux ou trois semaines, je crois, les trois décisions avaient été rendues ‑‑ il y avait le même paragraphe qui se retrouvait et qui disait : Le Conseil est d'avis que si les trois groupes arrivaient à s'entendre sur un code de déontologie commun aux trois, et qu'ils le plaçaient sous le Conseil des normes en radiodiffusion, nous serions ouverts à l'idée d'égaliser les règles pour tous. Après tout, nous vivons toujours dans un pays dont je suis fier de faire partie, personnellement.
LISTNUM 1 \l 11749 Et ce processus qui a mené au code de déontologie qui est maintenant devant vous est un processus qui a été long pour une raison extrêmement simple, c'est que les deux autres groupes, autres que le nôtre, avaient une peur maladive qu'on leur impose les règles qui nous avaient été imposées à nous.
LISTNUM 1 \l 11750 Pourquoi nous avaient‑elles été imposées à nous? En fait, si on veut aller encore plus loin dans le pourquoi de tout cela, pourquoi, parce que nous‑mêmes l'avions proposée cette règle‑là, mais il est intéressant de savoir pourquoi nous l'avions proposée cette règle‑là, parce que les membres du personnel du CRTC nous avaient dit que si nous ne la proposions pas, nous n'obtiendrons pas le transfert de la licence de TVA.
LISTNUM 1 \l 11751 Alors, c'est la poule et l'oeuf. Mais, enfin, la règle, elle était là parce que nous l'avions proposée. Elle nous a été imposée parce qu'on nous a demandé... parce que nous avons demandé de l'imposer, parce qu'on nous avait demandé de le demander, si vous voyez ce que je veux dire. Et voilà!
LISTNUM 1 \l 11752 Alors, aujourd'hui, nous en sommes exactement là où le CRTC voulait qu'on se retrouve, c'est‑à‑dire avec un code de déontologie commun aux trois groupes.
LISTNUM 1 \l 11753 Mais ce que j'allais vous dire, c'est pourquoi est‑ce que ça été si long dans l'arrivée à un consensus? Parce que les deux autres groupes ne voulaient rien entendre d'avoir la moindre règle qui s'appliquait à nous s'appliquer à eux. Il fallait trouver un terrain où tout le monde serait égal.
LISTNUM 1 \l 11754 Et maintenant qu'on est rendu au point où tout le monde est égal, je trouve que le code est tout à fait adéquat. Je vais même vous confier quelque chose. La première version du code a été écrite de ma plume. Je pense qu'il n'en reste plus un seul mot, mais disons que c'est ça qui a servi de point de départ à la discussion, discussion qui s'est enclenchée, je crois, vers décembre 2001. Vous voyez le temps que ça a pris, ça fait six ans.
LISTNUM 1 \l 11755 Maintenant, vous me dites, est‑ce qu'on devrait modifier, en ajoutant je ne sais trop quoi.
LISTNUM 1 \l 11756 Je pense que le Conseil des normes en radiodiffusion ‑‑ et je pense même que Ron Cohen va être entendu ici, vous devriez, donc, lui poser la question ‑‑ a fait ses preuves, est très respecté, et je n'ai pas du tout envie de recommencer le processus, puis d'attendre un autre six ans.
LISTNUM 1 \l 11757 CONSEILLER MORIN : Mais vous n'avez pas répondu à ma question.
LISTNUM 1 \l 11758 Comme journaliste, ancien journaliste, est‑ce que vous pensez que ça serait une bonne idée... pour donner un peu plus de crédibilité au Conseil des normes, est‑ce que ça serait une bonne idée que les journalistes, formellement, soient associés dans les décisions qu'il prend et que ça ne soit pas seulement l'affaire des entreprises, l'affaire des compagnies?
LISTNUM 1 \l 11759 M. LAMPRON : Mais je pense que, effectivement, vous avez posé cette question‑là à beaucoup d'intervenants qui vous ont tous servi à peu près la même réponse.
LISTNUM 1 \l 11760 Il y a un Conseil, donc, qui existe, qui a fait ses preuves, qui est formé comme il est formé, avec une sorte de, je dirais, de réputation impeccable dans la nature des décisions prises, dans la façon de conduire les travaux et dans la façon d'exécuter ces questions, et là arrive la suggestion de quid les journalistes à l'intérieur, si vous voulez, de cette gestion‑là.
LISTNUM 1 \l 11761 Veut‑on solutionner une problématique future qui ne s'est pas réalisée, encore une fois, dans le passé?
LISTNUM 1 \l 11762 On n'a pas une opinion particulière sur où doivent se retrouver les journalistes à l'intérieur de cette procédure, autre que ce qui a déjà été prévu, et on nous assure que les voix qui sont entendues au moment des panels et à tous ces niveaux‑là permettent, justement, une très juste répartition des points de vue, et la preuve, la nature des décisions qui en sortent.
LISTNUM 1 \l 11763 Laissons les processus un peu et regardons la conséquence des gestes qui sont posés par ce groupe, et on en arrive à la conclusion que, à venir jusqu'à maintenant, quel bon résultat, et nous pensons que c'est à la lumière de la nature des résultats qui sont accomplis qu'on devrait juger plutôt le futur de cette organisation.
LISTNUM 1 \l 11764 CONSEILLER MORIN : Parce que beaucoup d'intervenants, à ce moment, ici en tout cas, nous demandent d'administrer nous‑mêmes ce code‑là, et dans ce sens‑là, c'est évident que ça sera une décision éventuelle, mais la donne ne serait pas la même si les journalistes, comme au Conseil de presse, étaient associés aux plaintes qui sont produites, et...
LISTNUM 1 \l 11765 M. LAMPRON : Évidemment, comme à l'habitude, nous allons nous plier à votre bon jugement puisque tel est votre rôle, de juger par rapport à des ensembles de demandes qui interviennent.
LISTNUM 1 \l 11766 Ce que nous vous disons à ce niveau‑là, encore une fois, c'est que des gens bien intentionnés peuvent bien vous acheminer des demandes et faire part de craintes ou de possibilités ou de peur d'avoir peur de quelque chose qui peut‑être pourrait réussir à se poser comme problématique, ce qui arrive, d'ailleurs, dans d'autres aspects de cette question‑là, mais votre bon jugement va très certainement plutôt regarder du côté, encore une fois, de la gestion de ce code, des nombreuses années que ça a pris pour pouvoir en arriver au résultat qui est devant vous sur la crédibilité et sur la nature des résultats.
LISTNUM 1 \l 11767 C'est la réponse que l'on vous fait, et maintenant, si les administrateurs de ce code et si les gens qui en sont responsables, et qui ont l'expérience à chacune des journées de leur vie de voir comment les processus peuvent se faire, témoignent devant vous en vous disant que, effectivement, il y aurait plus de place ou une meilleure définition de la présence, par exemple, des journalistes, et dans leur revendication corporative de pouvoir être présents à un niveau ou un autre, et vous arrivez avec une réponse de cette nature, évidemment, comme participant, bien, on considérera l'hypothèse.
LISTNUM 1 \l 11768 CONSEILLER MORIN : Dernière question.
LISTNUM 1 \l 11769 Le rapport Dunbar‑Leblanc a été publié il y a quelques jours. C'est un rapport qui propose une certaine déréglementation du système canadien de radiodiffusion.
LISTNUM 1 \l 11770 Une des propositions, c'est, finalement, de mettre fin aux règles d'assemblage, et qu'on donne, par exemple, pour les différents canaux spécialisés, et qu'il y ait plutôt la simple prépondérance de 51 pour cent des émissions canadiennes et que le libre choix soit, finalement, donné au consommateur.
LISTNUM 1 \l 11771 Cinquante et un pour cent, et le reste, on n'intervient pas. Toutes les règles qui prévalent jusqu'ici, qui ont été écrites depuis de nombreuses années, on en fait fi, on fait table rase pour donner le maximum de choix au consommateur.
LISTNUM 1 \l 11772 Pour vous, au Québec, qu'est‑ce que ça aurait comme impact au niveau de la diversité?
LISTNUM 1 \l 11773 M. LAVOIE : Vous savez, je vais devoir passer la parole à mon collègue Édouard, à ma gauche.
LISTNUM 1 \l 11774 Les règles dont vous parlez, et qui sont remises en cause par le rapport Leblanc‑Dunbar, sont des règles qui sont devenues tellement complexes que simplement de les déchiffrer demande un esprit particulièrement éclairé. C'est devenu tellement extraordinairement complexe de juste comprendre de quoi il s'agit que les mots ne signifient même plus ce que les dictionnaires disent.
LISTNUM 1 \l 11775 Je pense que... et je pense même avoir été cité dans le journal * La Presse +...
‑‑‑ Rires / Laughter
LISTNUM 1 \l 11776 M. LAVOIE : ...peut‑être même dans d'autres des six quotidiens ou sept quotidiens du Groupe Gesca ‑‑ parce que, parfois, ils se reprennent l'un l'autre, vous savez, ça leur arrive ‑‑ en disant que je croyais que ce rapport allait tout à fait dans le sens où nous comme entreprise souhaitions aller.
LISTNUM 1 \l 11777 Je pense que si on ne laisse pas jouer les règles commerciales du marché, ça ne va pas dans le sens de l'évolution positive de la télévision et de la programmation canadienne.
LISTNUM 1 \l 11778 Laissons les consommateurs choisir. Ils ont tellement de choix à l'heure actuelle que...
LISTNUM 1 \l 11779 Je vais faire un aveu d'humilité totale. Ça fait sept ans qu'Édouard essaie de me faire comprendre la signification de ces règles‑là, et à chaque fois ‑‑ c'est pourquoi je vais devoir lui passer la parole ‑‑ je ne sais plus ce qui est prioritaire, ceci, cela, à telle heure, à telle autre.
LISTNUM 1 \l 11780 Je ne le sais plus parce que, vous savez, en bout de ligne, ça devient tellement de la chinoiserie que le consommateur ne pourrait pas, lui, prendre son bouton puis dire, ça me tente de regarder telle émission.
LISTNUM 1 \l 11781 Et alors, c'est quoi le problème? Pourquoi faut‑il arriver à décoder tout ça?
LISTNUM 1 \l 11782 Édouard, je m'excuse, je te promets qu'on va trouver un emploi pour toi, même après, mais...
‑‑‑ Rires / Laughter
LISTNUM 1 \l 11783 M. LAVOIE : Je veux dire on a besoin d'avoir des experts comme lui juste pour comprendre. On n'arrive pas à saisir de quoi il s'agit.
LISTNUM 1 \l 11784 Ça devient tellement compliqué tout ça que, juste pour nous enlever des maux de tête, s'il vous plaît, allez dans le sens des recommandations du rapport.
LISTNUM 1 \l 11785 Édouard.
LISTNUM 1 \l 11786 M. TRÉPANIER : Brièvement, j'ajouterais que nous travaillons ardemment à préparer l'audience du 28 janvier et à répondre dans le détail à ce genre de question.
LISTNUM 1 \l 11787 Mais de façon générale, nous croyons que la prépondérance, ou la prédominance, je pense, dans un meilleur français, est préférable à l'ensemble d'à peu près huit pages de réglementation tatillonneuse sur l'assemblage.
LISTNUM 1 \l 11788 M. LAMPRON : Je vais peut‑être ajouter à cette question...
LISTNUM 1 \l 11789 LE PRÉSIDENT : Dunbar‑Leblanc, c'est vraiment pour l'audience en janvier. Je crois qu'on peut le laisser à côté maintenant.
LISTNUM 1 \l 11790 Madame Noël. Andrée.
LISTNUM 1 \l 11791 CONSEILLERE NOEL : J'aurais deux questions.
LISTNUM 1 \l 11792 D'abord, Monsieur Lavoie, j'aimerais qu'on retourne à la fameuse étanchéité des salles de nouvelles.
LISTNUM 1 \l 11793 Vous nous avez mentionné que vous aviez été incité à faire la proposition que vous avez faite à l'époque, et je pense que c'était quelque chose qui sortait directement des anciennes conditions de licence que vous aviez...
LISTNUM 1 \l 11794 M. LAVOIE : C'est celles que nous avions sur TQS. Il fallait... voilà!
LISTNUM 1 \l 11795 CONSEILLERE NOEL : Avec TQS, exactement...
LISTNUM 1 \l 11796 M. LAVOIE : Oui, oui. Vous avez parfaitement raison.
LISTNUM 1 \l 11797 CONSEILLERE NOEL : ...qui avaient été adoptées à une certaine époque pour des fins particulières.
LISTNUM 1 \l 11798 J'aimerais savoir si vous vous rappelez un peu du débat qu'il y a eu autour de toute la question de l'étanchéité des salles de nouvelles. J'étais sur le panel pour la décision qui vous a autorisé à prendre le contrôle de Vidéotron et, en même temps, de TVA, et j'étais aussi sur le panel dans le cas de la transaction de CTV/Bell Globemedia.
LISTNUM 1 \l 11799 Il y a eu tout un tollé de protestations dans la presse anglophone quand on a parlé de condition d'étanchéité de salles de nouvelles, à l'effet que ça pouvait brimer la liberté de presse.
LISTNUM 1 \l 11800 Pensez‑vous que la liberté de presse s'interprète différemment selon qu'on est francophone ou anglophone? Parce qu'on...
LISTNUM 1 \l 11801 M. LAVOIE : Selon qu'on est syndiqué ou qu'on ne l'est pas.
LISTNUM 1 \l 11802 CONSEILLERE NOEL : ...a eu l'effet absolument inverse au Québec, où c'était, au contraire, une garantie de liberté de presse, alors que, du côté anglophone, la presse au complet nous parlait d'atteinte à la liberté de presse si on avait imposé des conditions d'étanchéité de salles des nouvelles.
LISTNUM 1 \l 11803 M. LAVOIE : Vous me demandez d'interpréter la différence...
LISTNUM 1 \l 11804 CONSEILLERE NOEL : Oui, j'aimerais ça...
LISTNUM 1 \l 11805 M. LAVOIE : ...culturelle de perception.
LISTNUM 1 \l 11806 CONSEILLERE NOEL : Bien, un petit peu, parce qu'on revient encore avec le même débat.
LISTNUM 1 \l 11807 M. LAVOIE : A la base, je pense que la règle d'étanchéité... je pense sincèrement que la règle d'étanchéité des salles de rédaction est un obstacle à la libre circulation de l'information. Je le pense très sincèrement, parce que si on l'applique à la lettre, de façon très étanche, ça veut dire qu'une nouvelle peut circuler du journal * La Presse + au réseau TVA, mais du * Journal de Montréal + au réseau TVA, elle ne peut pas.
LISTNUM 1 \l 11808 Si on suivait même la définition que certains ont essayé d'en donner, je pourrais avoir comme commentateur dans une émission d'affaires publiques de TVA un journaliste de * La Presse +, du * Soleil +, du * Devoir +, du * Droit +, du * Nouvelliste +, * La Tribune +, principalement propriétés de Gesca. Je pourrais les avoir, eux, comme commentateurs, mais jamais ceux du * Journal de Montréal +.
LISTNUM 1 \l 11809 Une nouvelle qui vient du * Journal de Montréal +... je me souviens même d'un interrogatoire qui avait été conduit par madame Pennefather à ce sujet‑là et qui disait : Si une nouvelle apparaît dans le * Journal de Montréal +, est‑ce que vous êtes prêt à vous engager à ce qu'elle ne soit pas diffusée au réseau TVA? Et j'avais dit : Non, je ne suis pas prêt à m'engager à ça parce qu'il y a quand même des limites. J'ai dit : Une information, quand elle circule, elle circule.
LISTNUM 1 \l 11810 Et le point de vue au Canada anglais était un point de vue que, certainement, je partageais. Mais je pense que nous faisons face aussi à des réalités. Il ne faut pas se laisser berner par une certaine approche corporatiste du monde de l'information. Il ne faut pas toujours écouter les discours nobles et faire fi de ce qui parfois se cache derrière eux. Voilà!
LISTNUM 1 \l 11811 CONSEILLERE NOEL : Merci pour ça, Monsieur Lavoie. Maintenant, on va revenir à quelque chose de plus terre à terre.
LISTNUM 1 \l 11812 Si on décidait d'imposer des limites au nombre d'entreprises ou un cap au nombre d'entreprises de radiodiffusion qu'un seul propriétaire peut avoir, pensez‑vous que ces limites‑là devraient être différentes dans le marché francophone que dans le marché anglophone?
LISTNUM 1 \l 11813 M. LAVOIE : Bien, c'est que, voyez‑vous, nous sommes présents dans le marché anglophone très, très peu dans le domaine du broadcasting, de façon très importante dans le domaine de la presse écrite.
LISTNUM 1 \l 11814 Je ne sais pas quoi vous répondre, Madame Noël, parce que c'est sûr que l'expansion... Quebecor est condamnée à croître. Les entreprises privées sont condamnées à la croissance. C'est la croissance ou la stagnation, et la stagnation signifie généralement le recul et l'effondrement, et on n'est pas du tout de l'école du recul et de l'effondrement. On est de l'école de la croissance.
LISTNUM 1 \l 11815 C'est évident que la croissance de Quebecor pour les années à venir, il nous apparaît plus évident qu'elle va se faire hors Québec qu'à l'intérieur du Québec.
LISTNUM 1 \l 11816 Alors, si vous deviez appliquer des règles comme celles‑là... évidemment, je ne réponds pas directement à votre question.
LISTNUM 1 \l 11817 CONSEILLERE NOEL : Non.
LISTNUM 1 \l 11818 M. LAVOIE : Mais comment vous allez arriver... Nous, si on veut s'étendre au Canada anglais, est‑ce que le fait qu'on est des propriétaires québécois...
LISTNUM 1 \l 11819 Enfin, il faudrait que ça soit clarifié tout ça, vous voyez.
LISTNUM 1 \l 11820 CONSEILLERE NOEL : Ce n'est pas vraiment le sens de ma question.
LISTNUM 1 \l 11821 M. LAVOIE : Dans un marché donné au Québec...
LISTNUM 1 \l 11822 CONSEILLERE NOEL : De façon plus macro, est‑ce que le Québec est tellement différent du reste du Canada qu'on devrait appliquer des règles de concentration différentes au Québec que dans le reste du Canada?
LISTNUM 1 \l 11823 M. LAVOIE : Je vais y réfléchir. Je ne connais pas la réponse.
LISTNUM 1 \l 11824 CONSEILLERE NOEL : (Rires). Pouvez‑vous y réfléchir pour...
LISTNUM 1 \l 11825 M. LAVOIE : Je vais y réfléchir, et Pierre...
LISTNUM 1 \l 11826 CONSEILLERE NOEL : ...le 5 octobre?
LISTNUM 1 \l 11827 M. LAVOIE : Pierre semble y avoir réfléchi.
LISTNUM 1 \l 11828 LE PRÉSIDENT : Vous avez la chance de faire des soumissions écrites jusqu'au 5 octobre.
LISTNUM 1 \l 11829 M. LAVOIE : Bien sûr, avec plaisir.
LISTNUM 1 \l 11830 M. LAMPRON : Vous connaissez, de toute façon, notre position d'ensemble à l'effet qu'il ne devrait pas y avoir de telle règle, ni au Canada, ni au Québec, parce qu'il n'y a pas de problème de diversité ‑‑ je pense qu'on l'a assez bien démontré ‑‑ ni nationalement, ni localement. Ça ne s'applique pas plus au Québec qu'au Canada.
LISTNUM 1 \l 11831 Ce qu'on a essayé aussi de démontrer, c'est que la consolidation des entreprises au Québec en particulier, en raison de la présence extrêmement forte, historiquement forte, de Radio‑Canada et de sa capacité justement d'agir en entreprise consolidée, qu'au Québec en particulier, la consolidation des entreprises, la présence des grands groupes que vous avez vu défiler dans notre présentation est la meilleure garantie que le CRTC peut avoir du maintien de cette diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11832 Et sur les questions qui étaient posées tantôt, par exemple, sur la possibilité que, éventuellement, on puisse, un groupe comme Quebecor, faire l'acquisition de radio, au cas par cas, vous pourrez, la prochaine fois, analyser que, effectivement, ça serait, pour la diversité des voix, une opportunité à saisir, parce que ça permettrait, effectivement, d'offrir davantage de voix dans un territoire donné, avec plus de moyens, plus de capacité et plus de façons aussi.
LISTNUM 1 \l 11833 Puis on a essayé d'intervenir dans notre présentation pour vous en convaincre, et sur d'autres tribunes également pour vous en convaincre. Très certainement, le seul moyen mis à la disposition des francophones au Québec d'être présents sur tous ces secteurs en totale émergence, qui s'appelle, justement, l'internet, les plates‑formes mobiles, l'ensemble, si vous voulez, des moyens de diffusion et de distribution.
LISTNUM 1 \l 11834 Il n'y a pas 25 millions de moyens de faire partie de cet univers des 400 millions de sites, tels que IBM les a comptabilisés dernièrement. De sites internet qui sont accessibles un peu partout à travers la planète, combien de ces 400 millions le sont à partir d'ici?
LISTNUM 1 \l 11835 Il y a une chose qui est certaine, en tout cas, c'est que toutes les études le démontrent, et partout dans le monde, le seul moyen d'aller est d'être présent sur ces nouveaux sites, et bientôt, on espère que le gouvernement va nous donner la possibilité de créer du développement sur les plates‑formes mobiles.
LISTNUM 1 \l 11836 Mais il faut comprendre, si vous voulez, que, à l'intérieur d'une réglementation relativement limitée qui est sous votre responsabilité, est en train de se déployer un monde, un monde où l'ensemble, si vous voulez, de l'information va circuler, et il va circuler quoiqu'on fasse, quoiqu'on dise, quoiqu'on veuille.
LISTNUM 1 \l 11837 Et ce qu'on a essayé de vous démontrer, c'est donner la chance aux entreprises canadiennes et québécoises d'aller vers davantage de consolidation, davantage de moyens pour avoir davantage de présence là‑dessus, parce que c'est le seul moyen d'y être présent.
LISTNUM 1 \l 11838 CONSEILLERE NOEL : Merci beaucoup, Monsieur Lampron.
LISTNUM 1 \l 11839 LE PRÉSIDENT : Michel?
LISTNUM 1 \l 11840 CONSEILLER ARPIN : Oui. Or, je vais me limiter à deux questions.
LISTNUM 1 \l 11841 La première, c'est que dans votre mémoire, à l'article 3.2 de votre mémoire, vous écrivez à la première phrase :
* Québecor Média croit que la diversité des voix n'est plus menacée par la consolidation et la concentration des entreprises. + (Tel que lu)
LISTNUM 1 \l 11842 Or, si je regarde dans le temps où dans chaque marché c'était des propriétaires uniques, pourquoi dites‑vous qu'elle n'est plus, alors qu'elle serait... l'a‑t‑elle déjà été?
LISTNUM 1 \l 11843 M. TRÉPANIER : Pourriez‑vous répéter la phrase, s'il vous plaît?
LISTNUM 1 \l 11844 CONSEILLER ARPIN : C'est :
* Québecor Média croit que la diversité des voix n'est plus menacée par la consolidation et la concentration des entreprises. + (Tel que lu)
LISTNUM 1 \l 11845 Or, ma question : Est‑ce qu'elle l'a déjà été menacée?
LISTNUM 1 \l 11846 M. TRÉPANIER : Cette phrase‑là a été écrite, essentiellement, dans le contexte que, oui, il y a eu peut‑être, dans l'histoire au Canada ou ailleurs, des situations où l'acquisition par un propriétaire d'un autre propriétaire a menacé la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11847 En termes conceptuels, il existe un lien ‑‑ je ne sais pas s'il a été démontré dans des études qu'il s'agit d'un lien de cause à effet ‑‑ mais il existe un lien entre la quantité de propriétaires et la diversité des voix. C'est un concept. Nous acceptons le concept.
LISTNUM 1 \l 11848 Par contre, c'est mis au passé cette phrase‑là parce que, au Québec, dans le contexte actuel nord‑américain/canadien, il n'existe pas, la problématique n'existe pas.
LISTNUM 1 \l 11849 M. LAMPRON : Si vous me permettez, dans le contexte justement de cette phrase, on fait allusion à une époque où le nombre de propriétaires et où la nature, si vous voulez, de la concentration des auditoires répartis en peu de propriétaires, bien, pouvait, effectivement, poser un problème au niveau de la concentration.
LISTNUM 1 \l 11850 Il ne faut jamais oublier qu'on émerge d'une situation où on est passé, si vous voulez, d'un monopole de télévision d'état avec l'introduction progressive d'un secteur privé.
LISTNUM 1 \l 11851 D'ailleurs, monsieur Lafrance, hier, s'est un peu, pas gouré, mais lorsqu'il faisait l'allusion avec la partie française, effectivement, le secteur public français a plus de positions encore, si vous voulez, sur le marché français simplement parce que la télévision privée a émergé plus tard que nous à l'intérieur de ça.
LISTNUM 1 \l 11852 Et ce qu'on essaie de simplement dire là‑dedans, c'est que dans le contexte, aujourd'hui, de la grande fragmentation des auditoires, dans un contexte où le secteur privé s'est, effectivement, développé, où il y a eu des consolidations, mais en même temps l'émergence de secteurs indépendants, et caetera, la question ne se pose plus.
LISTNUM 1 \l 11853 M. TRÉPANIER : Monsieur le Vice‑Président, j'ajouterais, ici, on a un tableau qui parle de 1952, moment où la télévision est arrivée au Québec, et il n'a pas cessé d'avoir croissance des médias et croissance des propriétaires depuis ce temps‑là. Alors, comment pourrait‑il y avoir un problème aujourd'hui, alors qu'il ne cesse pas d'avoir croissance?
LISTNUM 1 \l 11854 CONSEILLER ARPIN : Ma deuxième question, c'est celle que j'ai posée à plusieurs groupes hier, c'est concernant la divulgation financière.
LISTNUM 1 \l 11855 On vous a fait parvenir une lettre au mois d'août dernier dans laquelle on vous demandait de nous donner votre opinion quant à la possibilité que le Conseil publie des données financières sur Groupe TVA.
LISTNUM 1 \l 11856 Des données, évidemment, on parle de données consolidées, mais qui seraient présentées dans le même format que ce que nous publions déjà pour les canaux spécialisés.
LISTNUM 1 \l 11857 M. LAVOIE : Les exigences de divulgation financière que nous imposent les Lois sur les valeurs mobilières sont quand même considérablement plus contraignantes que les règles qui s'imposent à la Société Radio‑Canada, notre principal concurrent.
LISTNUM 1 \l 11858 Alors, moi, j'aimerais vous répondre, monsieur le vice‑président en tout respect que ce que j'aimerais d'abord, c'est connaître la divulgation réelle de ce qui se passe chez mon concurrent et je ne vois pas pourquoi j'en donnerais davantage parce que j'en donne à l'heure actuelle beaucoup beaucoup beaucoup plus.
LISTNUM 1 \l 11859 COMMISSAIRE ARPIN: Bon. Écoutez, la question de Radio‑Canada est une question qu'on étudierai au mérite au moment opportun. La question que je vous pose, c'est spécifiquement par rapport à Groupe Québécor et à sa filiale qui est le Groupe TVA et donc, c'est de la divulgation d'information consolidée dont on parle.
LISTNUM 1 \l 11860 Et je vous dirais que si vous me dites que les règles des valeurs mobilières sont contraignantes, je vous dirais que quand on publie vos données sur LCN, Argent, Mystère, ce sont des données qui sont vos propres données d'ailleurs, sur votre propre société cotée en bourse.
LISTNUM 1 \l 11861 M. TRÉPANIER: Monsieur le vice‑président, il y a une couple d'années, les résultats financiers déposés au Conseil de la part des Services spécialisés ont été retirés du dossier public et après ré‑évaluation du Conseil, ces données‑là ont été remises sur le dossier public et la raison pour laquelle elles ont été remises sur le dossier public c'est qu'il n'y avait pas suffisamment de concurrence entre les chaînes spécialisées, compte tenu de la Règle de la protection des genres.
LISTNUM 1 \l 11862 Nous allons vers une audience publique qui va amener le Conseil à ré‑évaluer la protection des genres, le one per genre, et si le Conseil décidait de lever cette restriction et qu'il y ait concurrence entre les chaînes spécialisées, ce serait plutôt, je pense, l'occasion de cesser de publier des données sur une entreprise et de les offrir à sa concurrence.
LISTNUM 1 \l 11863 Et un autre volet de la réponse serait que, pourquoi en radiodiffusion les concurrents, entre eux, devraient se divulguer davantage d'information que dans toute autre industrie?
LISTNUM 1 \l 11864 Alors, nous demeurons un peu perplexes quant à la question de divulgation des stations de télévision.
LISTNUM 1 \l 11865 COMMISSIONER ARPIN: Je vous remercie de votre réponse. Monsieur le président, j'ai terminé.
LISTNUM 1 \l 11866 THE CHAIRMAN: Stewart, you have a question?
LISTNUM 1 \l 11867 COMMISSIONER LANGFORD: Yes. Thanks very much. I'll try to be brief, but I have a question which I think goes to the heart of what you're saying here today in the real essential issue before us : whether you should be allowed to grow or whether there should be constraints on your growth, particularly when that growth means absorbing other voices, if we can put it that way?
LISTNUM 1 \l 11868 And you answer has been almost precisely the same as the CAB's answer, the CTV's answer, CanWest's answer that we had yesterday. And if I may try and summarize it, it seems to be something like this :
LISTNUM 1 \l 11869 If you don't allow us to grow, if you keep us small, we won't be able to do an effective job, and you gave us examples of journalists if Afghanistan, whatever, because you need certain supplies of cash essentially, you need certain sizes, certain economies of scales, certain synergies, to be able to do the job.
LISTNUM 1 \l 11870 On the other hand, you say, don't worry about us growing because it's easier to get into the market now and the small people, the small voices will keep us honest.
LISTNUM 1 \l 11871 And I have trouble making sense of the two statements. Alone, each one makes sense, but together, you are saying, let us get big because small is ineffective, but don't worry about us getting big because small is effective, it will take care of the diversity problem and I just wonder if you could help me square that circle?
LISTNUM 1 \l 11872 MR. LAVOIE: Well, there is something in your preamble, Mr. Langford, that I don't agree with and it's about the fact that you are saying, and correct me if I am misinterpreting what you've said, but that if we grow, we will somehow acquire other voices. That's a way of looking at it.
LISTNUM 1 \l 11873 I think, on the preamble, the difference in the approach is the following : other voices are being created as we speak and they're growing incredibly fast. What was YouTwo three years ago? Nothing. What was phase book a year ago? Nothing. What was Google five years ago? Nothing. Google now is a gigantic company.
LISTNUM 1 \l 11874 So, we, in Canada, must be careful when we say, well, for instance other words that you are using in your preamble, which is we must be allowed to get bigger. We are so small compared to Newscorp. We are so thiny compared to Viacom. We are so small compared to Burtlesman. We are such a thiny little player that the problem we have in Canada is to be swamped by what comes from elsewhere.
LISTNUM 1 \l 11875 I was, you know, I took a few days of vacation because that's all I had this summer, I actually took two days of vacation with a weekend with my daughter in Chicago and I was keeping an eye because I couldn't resist it, on people using their i‑phone and watching the news and the clip of news and what have you and reading their New York Times and so, they were using the GGG technology. I Canada we still don't really have it and that's it.
LISTNUM 1 \l 11876 I mean, so these guys, these news companies had to create the formatting appropriate for this kind of mobile devices and everything. We are not there. We are not there because we don't even have GGG in Canada.
LISTNUM 1 \l 11877 So, we have to worry about : are we equipped as an industrial country, as a member of the G8 as one of the wealthiest countries in the world, to face the swamp, the wave that's coming from those gigantic enterprises.
LISTNUM 1 \l 11878 So, when we acquire another voice, to use your expression, we are not sort of shutting up another voice because there is ten that are being born over there. What was YouTwo, what was My Space, what was, you know, what were those means of communications?
LISTNUM 1 \l 11879 The real challenge that our companies are faced with is to kind of, you know, you've got those young, 25 to 35 years old, extraordinarily smart people coming out of our universities and universities in the USA and in Europe, and coming up with new concept and they look at you and me, Stewart, as being those old guys dreaming of a world that has ceased to exist.
LISTNUM 1 \l 11880 I mean, who would have thought of Google. They are in Montreal, I saw them last week and they are filming every corner of the street. Very soon I'm going to be able to travel Montreal. I mean, this thing is evolving so fast that I do have a real real problem with discussing a way of controlling what is an industry that is going through such a fundamental transformation, that we may, if we stop majors or important companies in Canada, be they us or CTV, Globemedia or Astral or any of them, if we are to stop their capacity to grow in the name of something that was a concept that I think is not as valid as it used to be, we may just disqualify ourselves from the real game that's being played on the planet level.
LISTNUM 1 \l 11881 COMMISSIONER LANGFORD: But if I accept everything you've said, that the real competitor is without, not within, we still have a second tear and the Broadcasting Act would say it's our first tear in the sense of responsibility, that not only do we have to get you to survive, but we have to have other Canadian voices to survive as well.
LISTNUM 1 \l 11882 MR. LAVOIE: Indeed.
LISTNUM 1 \l 11883 COMMISSIONER LANGFORD: So, it's not just ‑‑
LISTNUM 1 \l 11884 MR. LAVOIE: And they do.
LISTNUM 1 \l 11885 COMMISSIONER LANGFORD: It's not just a battle against Google and YouTwo. It's the battle within to try to make sure that people who want the news have access to different voices given them the news.
LISTNUM 1 \l 11886 MR. LAVOIE: But they have more voices than ever, Stewart. I think they really do.
LISTNUM 1 \l 11887 COMMISSIONER LANGFORD: But are all the voices equal, and that's the question. If you guys grow, just to take an example, if you buy CTV tomorrow, let's go crazy here for a second, and ‑‑
LISTNUM 1 \l 11888 MR. LAVOIE: Why not.
LISTNUM 1 \l 11889 COMMISSIONER LANGFORD: And then you buy CanWest next year, what's left? Some categories 2 and some people who have some blogs?
LISTNUM 1 \l 11890 MR. LAVOIE: And why not convince the government to buy the CBC at the same time.
LISTNUM 1 \l 11891 COMMISSIONER LANGFORD: But where is the limit, Mr. Lavoie? That's the problem for us. Where do we say : here is a responsible view of the vision, of the future where we have large players, maybe fewer large players, but it is one large player at the end or two? Is that enough diversity of voices because, as you say on page 9 of your report, somebody can start their own little news voice, their own little blog?
LISTNUM 1 \l 11892 It's interesting, but are you telling me that's enough diversity of Canadian voices?
LISTNUM 1 \l 11893 MR. LAVOIE: I think there is more diversity of Canadian voices now than there ever was.
LISTNUM 1 \l 11894 COMMISSIONER LANGFORD: But are they all equal?
LISTNUM 1 \l 11895 MR. LAVOIE: We're talking editorial voices. Are they all equal? The CP‑24 in Toronto that is probably not equal to NewsWorld, certainly not in terms of deploying, you know, resources, and their CTV Newsnet and then there is ‑‑ and we could go on and on and on.
LISTNUM 1 \l 11896 And when you and I were both reporters on Parliament Hill during the great constitutional industry period of our history, it was the ‑‑
LISTNUM 1 \l 11897 COMMISSIONER LANGFORD: But we are news ‑‑
LISTNUM 1 \l 11898 MR. LAVOIE: I mean, the number of voices were yours and the guy from CTV and mine and the gang from Radio‑Canada.
LISTNUM 1 \l 11899 Now, I mean, it's a multiplicity of voices all over and comes through ‑‑ and it's the blog of so and so and you've probably ‑‑ knowing you have learned how to use the Alert system of Google and what have you, so you receive things you don't even know exist and then, all of a sudden your realize that 100 people have heard about it, so, oh! God, I didn't know it exists, but there is a lot of people ‑‑
LISTNUM 1 \l 11900 So, there is more voices than ever because I don't know, I mean, you're asking me a question in absolute term, what's the limit. Ask Google with, you know, a market cap in the 500 billion dollar range. Ask NewsCorp with their market cap in the two three hundred billion dollars range.
LISTNUM 1 \l 11901 What's the limit? I don't know. The limit is that we Canadians have got to be allowed to have big companies that can make sure that we will be present in this world.
LISTNUM 1 \l 11902 COMMISSIONER LANGFORD: Yes. Thank you very much.
LISTNUM 1 \l 11903 THE CHAIRMAN: Let's stay on what we've discussed that prevents you from becoming the Google of tomorrow and let's not mix apples and oranges. We are talking about broadcasters here and people who are ‑‑ we are talking about concentration in broadcasting and the diversity of voices in broadcasting.
LISTNUM 1 \l 11904 But, in any event, I think we have covered the subject extensively and I thank you very much for your presentation. Unfortunately, time marches on, so we have another presentation to listen to. Thank you.
LISTNUM 1 \l 11905 MR. LAVOIE: Thank you. Merci, monsieur le président.
LISTNUM 1 \l 11906 THE CHAIRMAN: Madam Boulet.
LISTNUM 1 \l 11907 LA SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le président. J'inviterais maintenant le prochain intervenant, Astral Média, à se présenter pour faire leur présentation.
‑‑‑ Pause
LISTNUM 1 \l 11908 LA SECRÉTAIRE: Votre attention, s'il vous plaît. Nous allons prendre une pause de cinq minutes. Nous reviendrons à 0950.
‑‑‑ Recessing at 0945 / Suspension à 0945
‑‑‑ Resuming at 0950 / Reprise à 0950
LISTNUM 1 \l 11909 LA SECRÉTAIRE: Nous sommes maintenant prêts à procéder avec la présentation d'Astral Média, monsieur André Bureau et madame Sophie Émond nous présenteront l'intervention et vous avez dix minutes pour votre présentation.
LISTNUM 1 \l 11910 Monsieur Bureau.
‑‑‑ PRÉSENTATION PAR ASTRAL MÉDIA / PRESENTATION BY ASTRAL MEDIA
LISTNUM 1 \l 11911 M. BUREAU: I should know by now.
LISTNUM 1 \l 11912 Monsieur le président, monsieur le vice‑président, messieurs, mesdames les conseillers, membres du personnel, je suis André Bureau, président du Conseil d'Astral Média. Ma compagne aujourd'hui, Sophie Émond, vice‑présidente Affaires réglementaires et gouvernementales.
LISTNUM 1 \l 11913 Notre présentation orale tentera surtout de répondre aux questions spécifiques que le Conseil a soulevées dans l'Avis à comparaître qu'il a publié en prévision de cette audience publique.
LISTNUM 1 \l 11914 La première de ces questions concerne la pluralité des voix éditoriales commerciales existantes dans les marchés locaux et nationaux et les mesures que le Conseil pourrait prendre pour s'assurer que les Canadiens aient accès à ces voix.
LISTNUM 1 \l 11915 Le premier point que nous désirons soumettre à l'attention du Conseil est le fait que, à notre humble avis, la problématique de la diversité des voix éditoriales dans les marchés locaux comme à l'échelle nationale devrait prendre en compte non seulement la composante commerciale privée, mais aussi les composantes publiques et communautaires du système.
LISTNUM 1 \l 11916 Si on se place du point de vue de l'usager, toutes ces voix sont importantes et toutes contribuent à l'objectif d'offrir aux canadiens une diversité de voix éditoriales ainsi que des opinions divergentes sur les sujets qui les intéressent.
LISTNUM 1 \l 11917 Le second point est à l'effet que cette diversité ne doit pas être mesurée secteur par secteur, mais en tenant compte de l'ensemble des médias qui véhiculent des voix éditoriales dans un marché local donné ou à l'échelle nationale.
LISTNUM 1 \l 11918 En ce qui a trait aux marchés locaux, les principaux médias locaux, évidemment, sont les journaux quotidiens ou hebdomadaires ainsi que les stations locales de radio et de télévision et, de plus en plus, l'internet.
LISTNUM 1 \l 11919 À l'échelle nationale s'ajoutent les quotidiens à rayonnement national, une infinité de magazines et autres publications, les réseaux nationaux de télévision en direct, les services spécialisés en information et en affaires publiques, la radio par abonnement, certains services de télédiffusion mobile et, encore plus largement, l'internet.
LISTNUM 1 \l 11920 À notre connaissance, aucune étude documentée n'a pu établir qu'il existait une insuffisance notable de diversité des voix éditoriales auxquelles les citoyens canadiens ont accès via cette gamme étendue de médias tant au niveau local que national ni que cette diversité ait subi une érosion préoccupante.
LISTNUM 1 \l 11921 Au contraire, les études déposées à la phase d'intervention écrite et depuis démontrent plutôt une diversité très saine et plus grande qu'elle ne l'était il y a 10, 20 ou 30 ans.
LISTNUM 1 \l 11922 Cela confirme, d'une part, que les politiques que le Conseil a adoptées en matière de propriété commune de station de radio et des stations de télévision dans les marchés locaux ont été efficaces. D'ailleurs, le Conseil a jugé récemment, au terme d'un processus public transparent et approfondi, qu'il n'y avait pas lieu de les modifier.
LISTNUM 1 \l 11923 Cela confirme, d'autre part, que les décisions qu'il a rendues au cas par cas dans les processus d'attribution de nouvelles licences et d'approbation de transfert de propriété, ont elles aussi contribué non seulement à maintenir, mais souvent à accroître la diversité des voix éditoriales.
LISTNUM 1 \l 11924 Et nous soumettons que de manière prospective, ces mécanismes continuent d'être les meilleurs gages pour assurer la pluralité et la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11925 Comme vous l'avez souligné à quelques reprises, monsieur le président, le Conseil ne devrait imposer une réglementation nouvelle ou additionnelle que dans les cas où il est manifeste qu'une telle réglementation est essentielle à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
LISTNUM 1 \l 11926 Or, les données factuelles versées au dossier public semblent indiquer que ce n'est pas le cas pour ce qui est de la diversité des voix éditoriales.
LISTNUM 1 \l 11927 Le deuxième volet de cette première question concerne l'accès des canadiens à la pluralité des voix éditoriales que leur offre leur média.
LISTNUM 1 \l 11928 Évidemment, cette question ne se pose pas vraiment pour les médias qui peuvent rejoindre directement le public via leurs propres infrastructures ou système de diffusion comme les journaux et la radio par exemple.
LISTNUM 1 \l 11929 En revanche, le Conseil a raison de souligner que la question de l'accès est essentielle en ce qui a trait aux services de télévision facultatifs qui ne peuvent rejoindre le public qu'à travers le prisme des entreprises de distribution de radiodiffusion.
LISTNUM 1 \l 11930 Et dans un univers où 90 pour cent des canadiens reçoivent leurs signaux de télévision via les ADRs, c'est de plus en plus vrai également pour les services de télévision en direct.
LISTNUM 1 \l 11931 Il nous semble évident que les efforts que déployait le Conseil pour assurer avec succès une diversité de voix éditoriales au sein de la télévision canadienne seront en effet rendus inopérants et sans effet si ces voix éditoriales n'ont pas d'accès garantis à la distribution et ne peuvent donc rejoindre les auditoires canadiens.
LISTNUM 1 \l 11932 En fait, la plus grande menace pour la diversité des voix en général dont les voix éditoriales résident, à notre avis, dans la possibilité que les entreprises de distribution de radiodiffusion ne soient plus tenues de rendre accessible au public canadien les services de programmation qui façonnent et alimentent cette diversité
LISTNUM 1 \l 11933 MS ÉMOND: The second question posed by the Commission deals with the diversity of programming choices offered to Canadians and the tools that may become necessary to ensure an acceptable diversity of content.
LISTNUM 1 \l 11934 Our first comment on this topic is that diversity of programming choices has no significant connection with and is not negatively affected by concentration of ownership.
LISTNUM 1 \l 11935 The fact that VRAK‑TV, Canal D and Musimax, for example, belong to the same owner in no way negates the contribution, the services made to the diversity of programming choices offered to the public.
LISTNUM 1 \l 11936 It is not who owns them that is important, but rather the fact that each have to demonstrate, in order to obtain a licence, that it would complement the existing programming offered and increase the overall diversity of programming available to the Canadian public.
LISTNUM 1 \l 11937 Returning to our example, these three services offer clearly distinctive programming in every respect. They exploit specific niches, have a distinct definition of the nature of service and also display very different programming, focuses on target audiences.
LISTNUM 1 \l 11938 I would even say that generally speaking, common ownership encourages greater programming diversity.
LISTNUM 1 \l 11939 As another example, I started a three French language radio networks operating under the banners Énergie, Rock Détente and Boom FM. As sole owner, it is our interest to distinguish programming as much as possible for each of these networks, both in terms of music format and target audience.
LISTNUM 1 \l 11940 Indeed, at least 90 per cent of the musical pieces from Canadian francophone artists aired on our predominantly music based radio networks are exclusive to each network.
LISTNUM 1 \l 11941 If the Commission wishes to launch initiatives to ensure that an optimal diversity of programming is offered to Canadians, they should not therefore act through ownership rules. Rather, it should ensure that the modalities for granting licences to new Canadian services, first and foremost take into account the contribution these services make to the diversity of programming offered to Canadians.
LISTNUM 1 \l 11942 It should also ensure, of course, that Canadians continue to have access to the programming services that are the foundation and source of this diversity. Otherwise, diversity of content will be severely limited.
LISTNUM 1 \l 11943 M. BUREAU: Avant d'aborder la dernière question soulevée par le Conseil, Astral Média souhaiterait formuler les commentaires sur la question des seuils préétablis de concentration.
LISTNUM 1 \l 11944 Certains ont en effet suggéré que le Conseil pourrait établir des niveaux plafond de parts de marché exprimés en nombre de services ou en pourcentage des revenus et/ou des heures d'écoute d'un secteur de radiodiffusion donné qu'aucun groupe de propriétés ne serait autorisé à dépasser.
LISTNUM 1 \l 11945 A première vue une telle proposition peut sembler séduisante, notamment en ce qu'elle offre l'avantage de la prévisibilité.
LISTNUM 1 \l 11946 Mais dès que l'on considère les aspects pratiques de son application, on s'aperçoit que les désavantages d'un tel modèle par rapport aux pratiques actuelles du Conseil, sont considérables et l'emportent clairement.
LISTNUM 1 \l 11947 Soulignons d'abord que souvent de tels seuils préétablis sont adoptés dans des pays où, par ailleurs, les entreprises ne sont pas assujetties à l'obligation d'obtenir une autorisation préalable pour lancer de nouveaux services ou pour finaliser une transaction.
LISTNUM 1 \l 11948 Ces seuils deviennent alors les seuls moyens d'intervenir en matière de concentration et d'imposer certaines balises aux acteurs en présence.
LISTNUM 1 \l 11949 Je devrais dire * d'intervenir sur un aspect particulier de la concentration + puisqu'une limite exprimée en nombre de stations ou en pourcentage de revenus qu'un joueur peut détenir dans un secteur donné ne peut prendre en compte les autres façades de la concentration comme l'intégration verticale et la propriété mixte des médias pour ne mentionner que ceux‑là qui ont aussi une incidence sur la diversité.
LISTNUM 1 \l 11950 Bref, dans l'univers complexe et de plus en plus intégré des médias d'aujourd'hui, cela nous semble une mesure inappropriée et réductrice, un outil que le Conseil n'a d'ailleurs jamais utilisé à l'échelle nationale, ni en radio, ni en télévision en direct, ni en services facultatifs tout simplement parce qu'à travers l'approbation préalable des transactions, le Conseil dispose d'outils beaucoup plus sophistiqués, nuancés et équitables pour prendre en compte la complexité de chaque situation particulière, telle l'interaction spécifique entre les différentes formes de concentration auxquelles une transaction donne lieu.
LISTNUM 1 \l 11951 Le CRTC peut alors imposer des conditions d'approbation appropriées et ainsi s'assurer que chaque transaction sert l'intérêt public et génère des avantages concrets pour le système de la radiodiffusion et le public canadien.
LISTNUM 1 \l 11952 Comme vous le savez, Monsieur le Président, Astral Média ne possède pas d'intérêts dans la presse écrite ou dans des réseaux de télévision conventionnelle et aucun de ces services facultatifs ne comporte de nouvelles ou n'embauche de journaliste permanent. Seules nos activités en radio comportent une composante journalistique.
LISTNUM 1 \l 11953 Nous ne sommes pas, donc, directement concernés par la propriété mixte de médias comportant une dimension journalistique.
LISTNUM 1 \l 11954 Nous laisserons donc aux groupes qui le sont le soin de répondre à cette question sur la base de leur expérience concrète.
LISTNUM 1 \l 11955 Je vous remercie de votre attention. Nous serons évidemment heureux de répondre à vos questions.
LISTNUM 1 \l 11956 Merci.
LISTNUM 1 \l 11957 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Bureau.
LISTNUM 1 \l 11958 Pour retourner au passé, vous étiez dans mon siège. Si vous étiez ici aujourd'hui, nous avons la tâche de prendre une vue prospective où va se développer le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion et, évidemment, on a une grande diversité de nos jours. Vous avez dit ça aux collègues en haut lieu.
LISTNUM 1 \l 11959 Mais qu'est‑ce qui va arriver dans le futur? Nous sommes en train de * streamlining +, je ne sais pas comment on dit en français, le système, on va sûrement régler les questions nécessaires, on va avoir une grande audience pour ça en janvier.
LISTNUM 1 \l 11960 Mais en même temps on veut avoir des règles en général pour éviter une concentration trop grande qui va être très difficile à confronter ou qui peut diminuer la diversité des voix.
LISTNUM 1 \l 11961 Les règles suggérées par le CRTC, c'est la seule proposition concrète qu'on a faite. Pour cette raison je pose la même question à tout le monde, est‑ce qu'on pourrait les appliquer et quel serait vraiment l'aspect.
LISTNUM 1 \l 11962 Si je comprends, vous n'êtes pas d'accord avec ces règles‑là, qu'est‑ce que vous croyez que serait l'effet négatif pour lequel on ne peut pas adapter ces règles?
LISTNUM 1 \l 11963 Ce n'est pas notre obligation de regarder prospectivement au développement de l'industrie et avoir des règles minimales pour éviter une trop grande concentration des médias.
LISTNUM 1 \l 11964 M. BUREAU: Monsieur le Président, d'abord premièrement je ne voudrais pas être à votre place aujourd'hui.
‑‑‑ Laughters / Rires
LISTNUM 1 \l 11965 M. BUREAU: On a regardé ces règles‑là bien avant que Sylvain Lafrance et ses collègues vous en fassent part hier.
LISTNUM 1 \l 11966 On a essayé de voir comment elles pourraient s'appliquer de façon équitable, de façon assez souple, de façon assez intelligente à l'intérieur d'un système comme le nôtre au Canada ici.
LISTNUM 1 \l 11967 On s'est aperçu assez rapidement qu'elles ont le mérite de la prévisibilité, mais qu'elles ont des désavantages considérables parce qu'elles ne tiennent aucun compte de notre système actuel et de la façon dont notre système va évoluer.
LISTNUM 1 \l 11968 Je ne prétends pas en savoir plus que les autres sur comment il va fonctionner, mais je sais qu'on a les outils, je pense que nous avons les outils à l'heure actuelle dans les mécanismes du Conseil, dans les politiques du Conseil pour assurer qu'on ne peut empêcher qu'on en arrive à une situation qui soit déplorable pour le système canadien de radiodiffusion.
LISTNUM 1 \l 11969 Le fait qu'on est obligé de venir devant pour vous demander l'approbation soit pour lancer un nouveau service, soit pour faire une acquisition vous donne toute la latitude de dire oui ou non.
LISTNUM 1 \l 11970 Vous l'avez fait dans tous les cas, je ne parle pas du Bureau de la concurrence, vous l'avez fait dans tous les cas, à plusieurs reprises, et vous l'avez fait avec des justificatifs qui étaient absolument corrects.
LISTNUM 1 \l 11971 On prend tous ce risque‑là, il n'y a personne dans l'industrie qui est venu vous dire : * J'ai besoin... + excusez‑moi, pendant l'audience, il n'y a personne dans l'industrie jusqu'à présent qui est venu vous dire : * On a besoin de plus de prévisibilité à ce point de vue là. +
LISTNUM 1 \l 11972 Je pense sincèrement que le Conseil a tous les mécanismes nécessaires pour empêcher que cette vision presque apocalyptique de l'évolution de notre système qui a été décrite à un moment donné puisse arriver.
LISTNUM 1 \l 11973 Si un jour Luc Lavoie se représentait devant vous en disant qu'il veut acheter Astral Média, vous déciderez si ça a du bon sens ou pas. Vous avez tous les mécanismes.
LISTNUM 1 \l 11974 S'ils ont voulu prendre le risque d'acheter les actions d'Astral avant de venir vous voir et que si vous dites non ils vont être obligés de les revendre, c'est un risque comme un autre.
LISTNUM 1 \l 11975 Ils ont pris leur risque en connaissance de cause et je ne vois pas pourquoi ils auraient besoin de plus de prévisibilité parce que s'il y avait des règles strictes comme celles qui sont proposées, d'abord premièrement qu'est‑ce que ça veut dire 33 pour cent, qu'est‑ce que ça veut dire 25 pour cent, qu'est‑ce que ça veut dire se limiter à deux secteurs plutôt que trois, plutôt que quatre dans un domaine où les secteurs, aujourd'hui, sont infiniment nombreux?
LISTNUM 1 \l 11976 On ne tiendrait pas compte de toutes les autres activités de médias qui ne sont paqs réglementées dans ces calculs‑là?
LISTNUM 1 \l 11977 Moi, je trouve que la formule ou les formules qui ont été exposées devant vous sont des formules qui peut‑être peuvent s'appliquer comme il faut ailleurs, dans d'autres marchés, mais dans notre marché en pleine évolution, je trouve que c'est un mécanisme rétrograde et je trouve que notre façon de faire à l'heure actuelle, quand vous prenez le temps d'examiner les transactions et de dire oui à telle partie de la transaction, non à telle autre partie, ou tout simplement non à toute la transaction, tout le monde l'accepte, tout le monde le sait avant.
LISTNUM 1 \l 11978 Ça c'est de la prévisibilité. Avant d'acheter, on sait très bien qu'on s'expose à ça. Et quand on vient devant vous, si on l'a tant mieux et si on ne l'a pas, bien, on aurait dû mieux prévoir.
LISTNUM 1 \l 11979 Mme ÉMOND: Monsieur le Président, si je peux juste compléter.
LISTNUM 1 \l 11980 M. BUREAU: Oui.
LISTNUM 1 \l 11981 La partie sérieuse va venir.
‑‑‑ Laughters / Rires
LISTNUM 1 \l 11982 Mme ÉMOND: Premièrement, en plus à ce moment‑là, comme le mentionnait André, on peut rajouter des conditions spécifiques pour tenir compte dans chaque marché quelle est l'incidence, disons, d'une transaction.
LISTNUM 1 \l 11983 Si on prend, par exemple, le test de Radio‑Canada pour les chaînes spécialisées, délimitant un nombre.
LISTNUM 1 \l 11984 Nous nous sommes dit : * Ils ont mentionné eux‑mêmes que l'objectif était double, un de prévenir ou les conséquences que pourraient avoir sur le secteur indépendant la concentration des chaînes spécialisées.
LISTNUM 1 \l 11985 Le deuxième élément aussi, ils ont dit que ça pouvait mettre les entreprises de distribution dans une position difficile parce que les joueurs spécialisés étant dominants, le rapport de force de force par rapport au EDR serait, semble‑t‑il, néfaste.
LISTNUM 1 \l 11986 En passant, ce n'est pas une situation qu'on a vécue jusqu'à date et je remarque qu'il n'y a aucune entreprise de distribution qui a demandé, d'ailleurs, l'imposition de limite sur le nombre de services spécialisés.
LISTNUM 1 \l 11987 Pour revenir à la question des producteurs indépendants, je ne pense pas que la limite d'un nombre, est‑ce que c'est 25, est‑ce que c'est 33, que ça va régler cette dynamique‑là.
LISTNUM 1 \l 11988 Par exemple, dans le marché francophone on ne tiendra pas compte du fait, disons, que TVA ou Radio‑Canada, qui ont peut‑être un nombre plus restreint de chaînes spécialisées en nombre par rapport, disons, à Astral, mais leur force dans le marché canadien, les parts de marché ou l'incidence qu'ils ont dans la dynamique avec le secteur de production indépendante, ne seraient absolument pas réglées dans ce cas‑là.
LISTNUM 1 \l 11989 Selon nous, la méthode de plutôt maintenir la question du cas par cas et de regarder chaque licence de services spécialisés demeure un outil probablement meilleur au besoin de régler des problèmes s'il y en a par rapport au secteur de la production indépendante.
LISTNUM 1 \l 11990 Surtout que dans les chaînes spécialisées il y a des genres extrêmement variés, des nouvelles à l'information, la météo, aux dramatiques, aux documentaires, alors ce serait difficile, selon nous, ce n'est pas un test qui permet de régler la problématique avec le secteur indépendant.
LISTNUM 1 \l 11991 Surtout dans le marché francophone, par exemple je revenais sur le cas de, par exemple, TVA qui a des chaînes spécialisées, qui est en télé conventionnelle et qui est en vidéo sur demande.
LISTNUM 1 \l 11992 Parce qu'il ne faut pas oublier ‑‑ et on aura certainement l'occasion dans le prochain processus d'en parler ‑‑ l'incidence du développement de la télé sur demande, sur les chaînes spécialisées notamment.
LISTNUM 1 \l 11993 Pour la question des EDR, franchement je ne sais pas si le fait de limiter, est‑ce que c'est 25, est‑ce que c'est 35, est‑ce que ce sera vraiment une façon de rétablir les rapports de force entre les EDR et les services spécialisés?
LISTNUM 1 \l 11994 Je pense que s'il y a un problème, c'est plutôt au niveau de développement de mécanismes, d'arbitrage ou de processus de règlements différents que la dynamique doit être réglée plutôt que de décider que pour régler ce problème‑là on met une limite à 25 ou à 33 parce que pour refaire le point qu'André disait aussi, même SRC‑CBC disait : * Où est‑ce qu'on met la limite? C'est quoi le nombre acceptable en chaînes spécialisées?
LISTNUM 1 \l 11995 C'était juste pour donner un exemple qu'on ne voit pas la pertinence ou comment un test basé uniquement sur le nombre peut régler les problématiques engendrées par une concentration dans un secteur donné.
LISTNUM 1 \l 11996 LE PRÉSIDENT: Je suis un peu étonné par ça parce que quand je parle aux joueurs dans mes visites personnelles, tout le monde dit : * On veut avoir des prévisibilités, des règles claires pour qu'on puisse s'ajuster +.
LISTNUM 1 \l 11997 Maintenant, dans cette audience, tout le monde aime le cas à cas et dit : * Pas de règles +. Mais évidemment, c'est votre conviction. Franchement, je trouve ça plus difficile pour nous et pour vous.
LISTNUM 1 \l 11998 Peut‑être on doit avoir d'autres règles que la SRC suggère, mais d'avoir des règles claires pour que vous puissiez planifier votre organisme, pour les acquisitions, la croissance, et caetera, il me semble que si c'est bien fait ça vous aide et ça va faire un système de communication plus fort au lieu de, comme vous voulez suggérer, que ça va diminuer votre possibilité d'actions.
LISTNUM 1 \l 11999 Mais évidemment, je crois que nous avons des idées diverses ici, je vais donner la parole à ma collègue Andrée qui avait des questions pour vous.
LISTNUM 1 \l 12000 CONSEILLERE NOEL: Bonjour, monsieur Bureau, madame Émond.
LISTNUM 1 \l 12001