TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                      SUBJECT / SUJET:

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

HELD AT:                              TENUE À:

Salon Alfred Rouleau A & B            Salon Alfred Rouleau A & B

Hyatt Regency Montréal Hotel          L'Hôtel Hyatt Regency Montréal

1255 Jeanne Mance Street              1255, rue Jeanne Mance

Montréal, Quebec                      Montréal (Québec)

June 2, 2008                          Le 2 juin 2008

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

                 Transcript / Transcription

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

BEFORE / DEVANT:

Konrad von Finckenstein           Chairperson / Président

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet                    Secretary / Sécretaire

Annie Laflamme                    Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Rachel Marleau                    Gestionnaire et analyste

                                  principale corporative

Bernard Montigny                  Avocat général,

                                  radiodiffusion

Stephen Millington                Legal Counsel /

                                  Conseiller Juridique

HELD AT:                          TENUE À:

Salon Alfred Rouleau A & B        Salon Alfred Rouleau A & B

Hyatt Regency Montréal Hotel      L'Hôtel Hyatt Regency Montréal

1255 Jeanne Mance Street          1255, rue Jeanne Mance

Montréal, Quebec                  Montréal (Québec)

June 2, 2008                      Le 2 juin 2008

- iv -

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

                                                 PAGE / PARA

PHASE I

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

TQS Inc.                                            4 /   21

PHASE II

INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR:

Centre québécois de la déficience auditive        160 /  824

Fédération nationale des Communications           179 /  929

L'honorable Denis Coderre                         218 / 1117

Maria Mourani                                     233 / 1179

Syndicat des employés de l'ingénierie de TQS      257 / 1290

Syndicat des employés de TQS                      261 / 1308

                 Montréal (Québec) / Montréal, Quebec

‑‑‑ L'audience débute le lundi 2 juin 2008 à 0902 /

    Upon commencing on Monday, June 2, 2008 at 0902

1                LE PRÉSIDENT : Bonjour, mesdames et messieurs.  Bienvenue à cette audience publique pendant laquelle nous examinerons les demandes présentées par TQS inc. en vue de modifier son contrôle effectif et de renouveler les licences de son Réseau et ses cinq stations de télévision.

2                Le comité d'audition est composé de mes collègues : Michel Arpin, Vice‑président de la Radiodiffusion; Michel Morin, Conseiller; et moi‑même, Konrad von Finckenstein, Président du CRTC.

3                Les types du Conseil qui nous assistent se composent, notamment, de la gérante de l'audience, Annie Laflamme, directrice des Politiques et Demandes relatives à la télévision de langue française; et Rachel Marleau, gestionnaire et analyste principale corporative; de Bernard Montigny, avocat général, Radiodiffusion; et Stephen Millington, conseiller juridique; et Chantal Boulet est la secrétaire de l'audience.

4                Lors du dernier avis envoyé aux intervenants, le Conseil avait indiqué qu'il voulait discuter de huit enjeux.

5                Aujourd'hui, nous discuterons avec la requérante des trois premiers points, soit la viabilité financière, la programmation suggérée, les alternatives de programmation.

6                Demain, à Québec, nous discuterons des cinq autres enjeux.

7                Le comité d'audition entendra, par la suite, les présentations des parties intéressées.

8                De plus, nous allons examiner à Québec les autres questions reliées aux stations régionales de Québec, de Trois‑Rivières et du Saguenay.

9                Ensuite, nous aurons les présentations des parties intéressées.  Nous aurons aussi les comparutions par vidéoconférence.

10               J'invite maintenant la secrétaire de l'audience, Chantal Boulet, à expliquer la procédure que nous suivrons.

11               Madame Boulet.

12               LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président, et bonjour tout le monde.

13               J'aimerais souligner quelques points d'ordre pratique qui contribueront au bon déroulement de cette audience publique.

14               Alors, tout d'abord, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, on vous demanderait d'éteindre vos téléphones cellulaires, BlackBerry et téléavertisseurs.  Alors, on compte sur votre collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.

15               Le service d'interprétation simultanée est disponible durant l'audience.  L'interprétation anglaise se trouve au canal 01, et l'interprétation française au canal 02.  Pour obtenir un appareil pour entendre l'interprétation, on vous demande de vous adresser au technicien qui est à l'arrière de la salle.

16               Une transcription des comparutions de la journée sera affichée sur le site Internet du Conseil peu après la fin de l'audience.  Les personnes qui désirent acheter les transcriptions peuvent s'adresser aux sténographes qui se trouvent à la table en avant de moi ou directement avec la compagnie Mediacopy.

17               Pendant la durée de l'audience, vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience, qui se trouvent dans la salle d'examen à la salle Anjou située au niveau 5.

18               Monsieur le Président, nous débuterons maintenant avec la présentation de TQS, qui demande l'autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio‑Télévision inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à part égales par Julien et Maxime Rémillard, et les demandes de TQS afin d'obtenir l'autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de télévision CFJP‑TV Montréal, CFJP‑DT Montréal, CFAP‑TV Québec, CFKM‑TV Trois‑Rivières, CFKS‑TV Sherbrooke, CFRS‑TV Saguenay et Réseau TQS.

19               Alors, monsieur Serge Bellerose comparaît pour la requérante.

20               Monsieur Bellerose, si vous voulez présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de 20 minutes pour votre présentation.  Merci.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

21               M. BELLEROSE : Monsieur le Président, messieurs les conseillers, membres du personnel.

22               Je suis Serge Bellerose, vice‑président et directeur général de TQS.

23               Je suis accompagné aujourd'hui, à ma droite, de Maxime Rémillard, co‑président et chef de la direction de Remstar Diffusion, et à sa droite, de Louis Trépanier, vice‑président, Programmation de TQS.

24               À ma gauche se trouve Monique Lacharité, vice‑présidente exécutive, Finances et Administration de TQS.

25               Derrière moi, de gauche à droite, se trouvent Bernard Guérin, directeur général, Affaires juridiques de TQS; Claude Champagne, directeur, Recherches et Analyse stratégique de TQS; Tony Porrello, gestionnaire intérimaire de TQS; ainsi que messieurs Yves Mayrand, vice‑président, Affaires corporatives de Cogeco et administrateur de TQS, et Yves Vincent, contrôleur désigné par la Cour, de la firme Harris & Richter.

26               Je voudrais également souligner la présence dans la salle de Julien Rémillard, co‑président de Remstar Diffusion.

27               Monsieur le Président, j'aimerais, tout d'abord, rappeler le contexte unique et exceptionnel dans lequel s'inscrivent la transaction et la demande de renouvellement des licences de TQS que nous vous soumettons aujourd'hui.

28               Entré en ondes en 1986, à titre de deuxième réseau de télévision traditionnel privé de langue française ou de quatrième réseau francophone à desservir le marché du Québec si on inclut les réseaux publics de Radio‑Canada et de Télé‑Québec, TQS a toujours été confronté à de sérieuses difficultés financières.

29               Les propriétaires qui se sont succédés à la barre de TQS ont dû assumer des pertes significatives avant de jeter la serviette, des pertes de l'ordre de 225 millions de dollars au total cumulatif entre le 7 septembre 1986 et le 31 août 2007.

30               L'année dernière seulement, TQS a enregistré des pertes de 18 millions de dollars, ce qui portait le déficit accumulé par les derniers propriétaires, Cogeco et CTVglobemedia à 71 millions de dollars.

31               Ceux‑ci ont alors décidé le 18 décembre de placer TQS sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et depuis janvier, TQS enregistre des pertes de l'ordre de 1,2 millions de dollars par mois en moyenne.

32               Le Conseil conviendra, je pense, que cette situation de déficit chronique et récurrent, étalé de façon continue sur plus de 20 ans, est unique dans les anales de la télévision commerciale privée au Canada, et là, à l'évidence, atteint le point de non‑retour et exige des correctifs urgents et majeurs.

33               Pour survivre, TQS doit, d'abord, revoir fondamentalement le modèle d'affaires qui l'a conduit à la situation présente.  Cela va de soi.

34               TQS doit aussi trouver un acquéreur en mesure de l'aider à concevoir et à mettre en oeuvre un plan de relance qui soit de nature à convaincre ses fournisseurs et ses partenaires qu'il est possible de ramener ce réseau sur le chemin de la rentabilité.

35               Il a fallu pas moins de deux processus de sollicitation d'offre pour réussir à trouver un tel acquéreur.

36               Personne n'a bousculé les portes, compte tenu de l'extrême précarité de la situation financière de TQS et de l'ampleur de la tâche à accomplir, et il a fallu que TQS prenne rapidement des décisions difficiles et impopulaires, mais essentielles, afin de réduire substantiellement ses dépenses et mériter la confiance d'une vaste majorité de ses créanciers, ce qui a été réussi puisque son plan d'arrangement avec les créanciers à été approuvé par 77 pour cent d'entre eux en nombre et 92 pour cent en valeur.  Ce plan doit être maintenant homologué par la Cour.

37               L'approbation du plan d'arrangement constitue un jugement extrêmement positif porté par l'industrie et ses partenaires sur la capacité du nouvel acquéreur de repositionner TQS, ainsi que sur la pertinence de notre plan de relance.

38               Nous espérons donc que le Conseil prendra en compte ce contexte unique et exceptionnel dans son analyse de la transaction, comme dans l'évaluation des engagements que TQS propose pour la prochaine période de licence, d'autant que le Conseil aura sûrement noté qu'en dépit de toutes les mesures de correction annoncées, TQS, qui vise un BLA positif à la deuxième année, ne prévoit réaliser un bénéfice net avant impôt qu'à la sixième année.

39               De plus, TQS devra investir plus de 15 millions de dollars pour convertir l'ensemble de ses stations numériques et à la haute définition d'ici 2011.

40               La relance de TQS représente donc un défi majeur qui nécessitera un engagement soutenu, et nous sommes profondément convaincus que Remstar constitue le meilleur acquéreur pour nous permettre de le relever.

41               Je vais maintenant demander à Maxime d'exposer les raisons qui ont motivé Remstar à acquérir TQS, ainsi que sa vision de l'avenir de ce réseau.

42               Maxime.

43               M. RÉMILLARD : Merci, Serge.

44               Monsieur le Président, j'ai la profonde conviction que le plan de relance que nous avons élaboré avec l'équipe de direction de TQS est non seulement réalisable, mais qu'il est dans l'intérêt du public québécois qu'il soit réalisé.

45               Permettez‑moi, d'abord, de vous présenter brièvement Remstar, l'entreprise que je co‑dirige avec mon frère Julien.

46               Fondée en 1997, Remstar Corporation est une entreprise axée sur le financement, la production et la distribution de produits cinématographiques et télévisuels destinés aux marchés canadien et internationaux.

47               Mon frère et moi sommes donc engagés dans la création et la distribution de contenus d'ici et d'ailleurs depuis la naissance de Remstar.

48               Si vous retracez la filmographie de Remstar, vous constaterez une volonté marquée d'atteindre l'équilibre entre un produit de divertissement et des thèmes porteurs.

49               En plus des subventions habituelles dans cette industrie, nous avons investi les fonds propres de Remstar dans les projets auxquels nous participons.  Nous avons toujours tenté de concilier nos objectifs de rentabilité avec des projets culturels, porteurs de thèmes sociaux importants.

50               À titre d'exemple, le film « Elles étaient cinq » et le thème du viol, « Ma fille, mon ange » et la pornographie sur Internet, « Battle in Seattle » et la mondialisation, et finalement, « Polytechnique et l'exorcisme d'une tragédie québécoise », pour ne nommer que ceux‑là.

51               Nous avions 24 et 22 ans respectivement lorsque mon frère et moi avons commencé notre entreprise, et nous sommes fiers aujourd'hui du parcours de Remstar, un parcours qui reflète notre passion pour l'industrie du divertissement, et c'est cette passion qui nous a conduits à vouloir relever le défi de relancer TQS.

52               Remstar n'est pas une société spécialisée dans le redressement d'entreprise qui acquiert des entreprises en difficultés pour en revendre les composantes au plus offrant.

53               Nous ne sommes pas non plus un fonds d'investissement essentiellement préoccupé d'assurer à court terme le meilleur rendement possible à ses cotisants.

54               Nous sommes une entreprise indépendante québécoise qui voit dans l'acquisition et la relance de TQS une occasion d'approfondir son engagement dans la création et la diffusion de contenus culturels de qualité pour le public québécois.  C'est là notre motivation première et fondamentale.  C'est ce que nous aimons et voulons faire dans la vie, et nous sommes là pour rester.

55               Si le Conseil approuve la transaction ainsi que les engagements que nous lui proposons pour la prochaine période de licence, je peux l'assurer qu'il nous reverra dans sept ans car nous sommes absolument convaincus d'avoir les ressources financières ainsi que la capacité de réunir toutes les expertises nécessaires pour réussir la relance de TQS.

56               Il y a place au Québec, j'en suis sûr, pour un réseau de télévision en direct de langue française différent, pertinent, et s'adressant principalement à un auditoire cible de 18 à 49 ans.

57               Pour réussir, un tel réseau doit non seulement se démarquer plus nettement des autres réseaux de télévision en direct et des chaînes spécialisées, mais il doit également s'arrimer aux nouvelles habitudes de consommation de son public cible.

58               Dans sa réponse aux attentes de son public, TQS doit offrir une programmation plus interactive et événementielle, misée sur un branding fort, jeune et audacieux, et considérer l'Internet et les réseaux sociaux comme des alliés potentiels plutôt que des concurrents.

59               Notre public cible aime regarder les autres chaînes traditionnelles et spécialisées, mais il aime également surfer le Web pour s'informer, et il passe de nombreuses heures sur une console de jeux vidéos.  Nous voulons nous assurer de rejoindre tous ses centres d'intérêt.

60               Si nous proposons l'abandon de bulletins de nouvelles traditionnels, c'est d'abord pour s'adapter à la nouvelle réalité du marché télévisuel.

61               C'est également parce que c'est une décision incontournable dans la situation financière de TQS.  TQS n'a tout simplement plus les moyens de faire concurrence à Radio‑Canada ou à TVA sur le terrain des bulletins de nouvelles traditionnels.

62               L'abandon de la lourde infrastructure nécessaire à les produire est la pierre d'accise de tout plan de relance de TQS offrant des possibilités réelles de réussite.

63               Mon frère et moi sommes conscients du traumatisme causé par les annonces de licenciement, qui affecte non seulement des journalistes, mais aussi des techniciens, des monteurs, des réalisateurs et des employés de bureau.  Congédié pour un entrepreneur est un constat d'échec, mais cet échec n'est pas le nôtre.

64               Ce sont les pertes accumulées depuis la naissance de l'antenne et l'importante mutation que subit présentement l'industrie qui ont mis TQS en faillite et entraîné ces licenciements.  Nous ne faisons que tenter de ressusciter une entreprise cliniquement morte.

65               Nous voulons faire de TQS un réseau différent, innovateur, prenant ainsi son développement de relations interactives avec son auditoire.  TQS doit sortir du moule unidirectionnel de la télévision dite généraliste, qui est déjà largement dépassé et qui ne pourra résister face à la puissance de l'interactivité et du caractère démocratique des nouveaux médias.

66               Nul ne peut contester l'immense désir du public d'aujourd'hui de s'impliquer dans son divertissement.  Avec Google, Citizentube, Digg, Wikipedia, les cent millions de blogs et les dizaines de milliards de pages Web, la relation entre l'usager et le créateur est à jamais transformée.

67               Armé de nouvelles technologies, le téléspectateur aspire maintenant devenir lui‑même créateur, décideur et même diffuseur de son propre contenu.  Il veut débattre, communiquer et partager ses valeurs et opinions et non se les faire imposer.

68               Comme David Wiener, l'un des fondateurs de blog, l'a si bien exprimé : « Once they take control of it, they never give it back. »

69               Tenter d'ignorer ou rester immobile face à ce mouvement collectif serait irresponsable pour TQS.  L'avenir appartient aux entreprises qui participeront à cette révolution, et nous voulons que TQS soit dans cette course.

70               TQS doit donc se démarquer profondément de son modèle d'affaires actuel.  Cette volonté de se démarquer, que le Conseil encourage dans sa politique télévisuelle canadienne, influencera l'ensemble de la programmation de TQS à compter du début 2009.

71               Les émissions d'information seront axées sur l'analyse et l'interprétation de l'actualité et inviteront les citoyens au dialogue et à la participation active partout au Québec.

72               Par la suite, les émissions sportives, les jeux et les dramatiques, et même les émissions de variété feront de même.

73               Car nous voulons faire de TQS un réseau qui compte et qui inspire, dont la programmation innove et sort des sentiers battus.

74               Nous sommes convaincus que c'est possible, que le milieu culturel québécois regorge d'auteurs, de concepteurs, de réalisateurs, de producteurs indépendants et d'artistes de grand talent qui sont prêts à relever ce défi avec nous et à propulser la création télévisuelle québécoise, déjà extrêmement dynamique, vers de nouveaux sommets.

75               Nous sommes aussi persuadés qu'il est possible de le faire en contribuant de façon très positive à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

76               Je remercie le Conseil de l'occasion qu'il m'a offert d'exprimer notre vision de la relance de TQS, et je vais maintenant demander à Louis de résumer les engagements en matière de programmation que TQS propose pour la nouvelle période de licence.

77               Louis.

78               M. TRÉPANIER : Merci, Maxime.

79               Comme vous le savez, Monsieur le Président, la situation critique dans laquelle se trouvait TQS au moment de la transaction nous a obligés à procéder avec diligence au dépôt de notre demande au Conseil.

80               Nous avons dû formuler des engagements et concevoir des grilles de programmation jointes à cette demande très rapidement, sans avoir nécessairement tout le temps nécessaire pour mener à terme notre réflexion et la conjuguer à celle du nouvel acquéreur.  Celle‑ci a continué d'évoluer, et nous sommes aujourd'hui en mesure de préciser davantage nos engagements.

81               Pour éviter toute confusion avec les documents déposés précédemment, nous joignons en annexe à notre présentation orale, et versons, de ce fait, au dossier public, des grilles de programmation modifiées qui reflètent plus adéquatement nos intentions.

82               En ce qui a trait à nos engagements minimaux de diffusion de programmation locale, ce sont les suivants.

83               Au moins 15 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la station de Montréal.

84               Au moins 10 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la station de Québec.

85               Au moins une heure 30 par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour chacune des stations de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

86               Comme le Conseil peut le constater, il s'agit là d'engagements de programmation locale qui sont équivalents dans tous les cas aux engagements de diffusion de nouvelles locales qui figurent dans les décisions antérieures de renouvellement de licence de ces stations.

87               Il s'agit d'émissions originales qui seront produites localement et qui répondront à la définition suivante d'émissions locales qui s'inspirent de celles adoptées par le Conseil pour définir une émission produite en région, c'est‑à‑dire aux fins de nos engagements, une émission locale est une émission dont les principales prises de vues proviennent de la région administrative incluse dans la zone de desserte autorisée de la station qui la diffuse.

88               En outre, les émissions qui donnent effet à cet engagement qui sont surlignées en jaunes dans les grilles de programmation annexées sont toutes des émissions d'information dans le cas de stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.  Elles relèvent de la catégorie 2‑A, analyses et interprétations.

89               Dans le cas de Montréal, outre l'émission de retour à la maison qui sera diffusée chaque jour en semaine de 1600 à 1800, il y a aussi une émission actuelle de commentaires sur l'actualité sportive qui sera diffusée chaque jour en semaine, de 2200 à 2300.

90               Pour ce qui est de Québec, il s'agit d'une émission du matin qui sera diffusée chaque jour en semaine, de 0700 à 0900.

91               Ces trois émissions seront également diffusées réseau.

92               Pour ce qui est de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, une émission produite localement dans chaque cas sera diffusée de 1730 à 1800 et constituera un décrochage local de l'émission en provenance de Montréal dont la portion de 1600 à 1730 sera diffusée dans ces trois régions.

93               Toutes ces émissions sont centrées sur l'actualité et comprendront une revue de presse, l'identification des plus importants événements du jour, des entrevues de l'animateur avec des personnalités locales, régionales ou nationales, des interventions d'experts et de spécialistes sur divers sujets, des informations météo, un segment sur l'actualité culturelle et un autre sur l'activité sportive ainsi que les tribunes offrant l'occasion aux téléspectateurs d'interagir avec l'animateur ou des analyses, voire l'analyse d'émissions de témoignages via webcam, courriel, cellulaire ou autres.

94               Nous sommes persuadés que ces émissions d'information seront en mesure d'offrir un reflet dynamique des réalités locales, régionales et nationales et qu'elles s'inscrivent parfaitement dans la philosophie d'encouragement à la différenciation entre les différents types de réseau de télévision traditionnelle privée que le conseil a adoptée en 1999 et reconduite en 2007.

95               En ce qui a trait aux émissions prioritaires canadiennes maintenant, TQS réitère son engagement.  Diffuser un minimum de deux heures semaine d'émissions prioritaires sur une base annuelle pendant les trois premières années de la nouvelle période de licence et un minimum de trois heures semaine à compter de la quatrième année et ce, pour chaque année subséquente de la période de licence.

96               Ces émissions prioritaires sont surlignées en orangé dans les grilles témoins.  Ce sont essentiellement des émissions dramatiques et c'est l'un des avantages indirects que permet l'abandon des bulletins de nouvelles traditionnels car la capacité de libérer des ressources qui pourront être consacrées à financer des émissions dramatiques canadiennes plus attrayantes, soit une catégorie que le Conseil juge comme la plus prioritaire des émissions prioritaires et dont le public québécois francophone est particulièrement friand.

97               Dans le passé, TQS a dû recourir à la diffusion de versions françaises de longs métrages, de téléfilms et de série dramatiques produites au Canada anglais pour atteindre son engagement de cinq heures par semaine d'émissions prioritaires.

98               Dans un contexte financier très difficile, nous voulons réduire la quantité, mais améliorer la pertinence et le pouvoir d'attrait de nos émissions prioritaires en privilégiant les dramatiques de langue originale française produits spécifiquement pour TQS.

99               Ça devrait nous aider à accroître nos auditoires et nos recettes publicitaires, tout en offrant au milieu de la production indépendante de langue française de nouvelles occasions de se surpasser dans un secteur d'ailleurs où elle excelle déjà.

100              Enfin, engagement en matière de recours à la production indépendante; rappelons qu'en dépit de la réduction de notre budget d'opération qui découle du plan de relance, nous reconduisons notre engagement à l'effet de consacrer au moins quatre millions de dollars par année et pas moins de quarante millions de dollars sur une période de sept ans à nos dépenses d'acquisition d'émissions canadiennes indépendantes.

101              Serge.

102              M. BELLEROSE:   Merci, Louis.  Nous vous soumettons respectueusement, monsieur le président, que les engagements en matière de programmation que Louis vient de résumer sont plus que respectables et satisfaisants, compte tenu de la situation financière extrêmement précaire dans laquelle se trouve TQS.

103              J'oserais même dire qu'ils sont généreux dans les circonstances, d'autant qu'il s'agit d'engagements minimaux.  Le nouvel acquéreur a été très clair là‑dessus et il n'était pas question de prendre d'engagements que nous ne serions pas en mesure de respecter avec certitude, son ambition étant de dépasser ses engagements minimaux, mais de n'avoir jamais à être pris en situation de ne pouvoir les respecter intégralement.

104              Je vais maintenant demander à Maxime de faire état d'autres avantages et engagements qui résultent de la transaction.

105              Maxime.

106              M. RÉMILLARD:   Merci, Serge.  À mon sens, le premier et le plus important avantage qui va résulter de la transaction, monsieur le président, c'est évidemment la survie de TQS et de son redéploiement.

107              C'est tout le milieu culturel québécois qui serait lourdement pénalisé par la disparition pure et simple de TQS.  Depuis 20 ans, en dépit de ces difficultés, TQS a servi de pépinière à l'éclosion de nombreux talents et a souvent proposé au public des concepts d'émissions inédits et percutants en adoptant un modèle d'affaires qui lui permettra de renouer avec cette tradition d'audace et d'innovation, nous sommes convaincus que nous allons enrichir et diversifier l'offre de programmation proposée au public québécois francophone.

108              Si la transaction est acceptée, nous proposons, à titre d'avantage tangible, de consacrer un million de dollars sur sept ans au finalement de l'élaboration de concepts et scénarios de nouvelles émissions canadiennes réalisées par des producteurs indépendants.

109              Pour dynamiser TQS, il nous faudra prendre des risques et inciter les producteurs indépendants à oser de nouveaux concepts et à réaliser des pilotes audacieux.  Les avantages tangibles proposés les y aideront.

110              Notre dernier engagement concerne le sous‑titrage codé pour malentendants.  Je suis conscient du retard de TQS en la matière dont environ 45 pour cent de la programmation est actuellement sous‑titrée codée, un retarde que peuvent certes justifier les difficultés financières incessantes qui ont accompagné la vie de ce réseau, mais que j'ai personnellement à coeur de corriger.

111              À cet effet, nous sommes à élaborer un plan précis, rigoureux auquel des ressources financières suffisantes seront allouées pour s'assurer du respect de l'engagement ferme suivant :

112              Atteindre au moins 60 pour cent d'émissions sous‑titrées au 31 août 2010, 80 pour cent au 31 août 2013 et la quasi totalité de notre programmation au plus tard le 31 août 2015.

113              TQS est disposée à accepter cet engagement comme condition de licence.

114              Serge.

115              M. BELLEROSE:   En terminant, monsieur le président, je voudrais souligner que les engagements proposés par TQS sont significatifs en dépit de la situation unique et exceptionnelle que j'ai décrite en introduction.

116              Ces engagements devraient rassurer le public et le Conseil sur la volonté du nouvel acquéreur de se comporter en diffuseur responsable, de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et d'en respecter les valeurs.

117              En acceptant la transaction que nous lui proposons et les engagements qui y sont associés, nous sommes absolument convaincus que le Conseil servirait l'intérêt public.

118              En autorisant le transfert de propriété et de contrôle effectifs de TQS, de COGEGO à Remstar, le Conseil contribuerait à l'accroissement de la diversité de propriété et de la diversité des voix éditoriales dans le système de radiodiffusion de langue française, il favoriserait un accroissement de la diversité de la programmation offerte au public québécois par la télévision traditionnelle, y compris dans le secteur de l'information et il assurerait la survie d'un réseau de télévision qui est partie intégrante de la scène culturelle québécoise depuis plus de 20 ans auquel le public, comme un très grand nombre de créateurs, producteurs et artistes d'ici ont signifié leur attachement et qui leur offre une voie d'accès importante au système de radiodiffusion.

119              Enfin, le Conseil reconnaîtrait concrètement les différences de situations entre grands et petits réseaux qu'il évoquait dans sa Décision de 1999 établissant la politique télévisuelle canadienne et il a besoin des seconds de disposer d'une plus grande flexibilité pour expérimenter de nouvelles formules d'émissions canadiennes et explorer de nouvelles façons de répondre aux attentes de leurs auditoires.

120              Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil d'approuver la transaction et de renouveler les licences du réseau TQS et de ses stations de Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières aux conditions que nous venons d'exposer.

121              Nous vous remercions de votre attention et nous sommes, évidemment, à votre disposition pour répondre à d'autres questions.

122              LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre présentation.  Comme j'ai dit tout à l'heure, on va se concentrer sur les vifs enjeux que nous avons mentionnés et on commence avec la santé financière et mon collègue, monsieur Arpin, va poser les questions.

123              Mais avant qu'il fasse ça, j'aimerais vous poser une question.  Vous dites : «Nous ne faisons que tenter de ressusciter une entreprise cliniquement morte».  Vous êtes avec la compagnie depuis dix ans, quelque chose comme ça?

124              M. BELLEROSE:   Non.  Je suis avec l'entreprise depuis un peu plus d'un an.  J'ai traversé la période de crise au cours de la dernière année, monsieur le président.

125              LE PRÉSIDENT:   Ah! bon.

126              M. BELLEROSE:   Mon collègue, Louis Trépanier, et (inaudible) sont là depuis plus longtemps.  Ils pourront davantage parler de la période plus longue des difficultés financières.

127              LE PRÉSIDENT:   Mais peut‑être vous pouvez m'aider avant qu'on se concentre sur le futur, vous pouvez expliquer pourquoi le TQS est «cliniquement mort».  Quel est le problème?

128              Est‑ce que c'est le modèle d'affaires qui ne marche pas?   Est‑ce que c'est un manque de financement?  Est‑ce que c'est un manque d'expertise du gérant?  Pourquoi?   Pourquoi on a ce quatrième réseau ou ce troisième réseau comme le vôtre?

129              Ça dépend comment vous comptez et c'est toujours donc en état critique de financement?

130              J'aimerais avoir une explication avant que nous exploitions le futur.

131              M. BELLEROSE:   Je peux parler du contexte plus récent.  Je peux un petit peu évoquer, également, le contexte des dernières années même si je n'y étais pas et mes collègues, Monique et Louis, pourront au besoin ajouter à mes commentaires.

132              Mais il est évident qu'au fil des ans le réseau TQS a joué un rôle extrêmement important dans le système canadien de radiodiffusion par le développement d'idées et de concepts innovateurs qui ont permis l'éclosion de talents qui, aujourd'hui et dans bien des cas, se retrouvent sur des réseaux concurrents, il ne fait aucun doute là‑dessus.

133              Cependant, ces développements de concepts et de produits, malheureusement, se sont faits au prix d'une rentabilité qui était très difficile à atteindre parce que le coût d'acquisition ou de production de ces émissions, de façon à atteindre des niveaux d'écoute suffisants pour générer des revenus adéquats, était probablement trop élevé pour atteindre des niveaux de revenus équivalents ou supérieurs, de façon à ce que l'entreprise puisse dégager des bénéfices.

134              On s'est retrouvé l'été dernier face à une situation difficile.  On accusait des pertes importantes.  Nos projections pour les années à venir démontraient également qu'il ne serait pas possible, dans le modèle d'affaires tel qu'il l'était de redresser la situation et de ramener l'entreprise à la rentabilité.

135              Alors, les actionnaires actuels, CTV et COGECO ont demandé à l'équipe de direction en place de préparer un plan de redressement.  Il y a eu un exercice en profondeur qui s'est fait au cours de l'été et, voilà.

136              Et, finalement, les actionnaires qui devaient recapitaliser ont décidé de ne pas rester dans l'aventure et ont mis l'entreprise en vente, comme vous le savez, dans un premier processus à l'automne et il n'y a eu aucun acquéreur qui s'est manifesté dans ce processus‑là normal et il a fallu placer l'entreprise sous la Protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

137              LE PRÉSIDENT:   Merci beaucoup, mais avant d'avancer le résumé de ce qui est arrivé, ce que j'ai demandé, c'est une analyse.

138              Dites‑moi pourquoi... pourquoi est‑ce que vous vous trouvez dans cette situation maintenant?  Si ce n'est pas vous, peut‑être que vos collègues pourraient répondre à ma question.

139              M. BELLEROSE:   Bien, je demanderais peut‑être à Louis, dans un premier temps, qui a connu toute la situation, notamment au niveau de la programmation, de commenter et Monique pourra compléter, au besoin.

140              M. TRÉPANIER:   Je vais d'abord et avant dire que ce n'est pas un jugement de valeur sur les collègues qui ont travaillé avec moi au cours des 10 ou 11 dernières années à TQS, là.

141              C'est un réseau qui a eu traditionnellement, depuis son existence, des difficultés financières parce qu'on a opéré dans ce réseau‑là comme on opère dans des grands réseaux, c'est‑à‑dire avec des émissions qui souhaitaient faire de la concurrence notamment à Radio‑Canada et à TVA et c'est un réseau dans lequel on a traditionnellement, année après année, essayé de se tailler une place et de se faire un chemin à travers les méandres de la télévision québécoise.

142              Je vous dirais que j'ai vécu des années où on a eu un peu l'occasion de tâter des années profitables et je remonte à il y a six ou sept ans, à l'époque où la personnalité du «mouton noir» a effectivement eu de très bons échos au sein de la population québécoise et des parts de marché intéressantes.

143              En parallèle avec cette période de sursis sont arrivées dans le décor du paysage télévisuel québécois les télévisions spécialisées.

144              Alors vous savez comme moi que depuis une dizaine d'années les télévisions spécialisées se sont taillé une place de manière tellement importante qu'elles équivalent, en ce moment, les heures d'écoute des trois généralistes réunis : Radio‑Canada, TVA et TQS et, bien sûr, s'ensuit aussi un partage du marché publicitaire pour ces canaux spécialisés.

145              Donc, le contexte télévisuel changeant au fil des dernières années, le sort de TQS n'allait pas s'améliorer, mais, au contraire, se détériorer.  Et est arrivé également dans le décor au cours des dernières années un phénomène planétaire qui s'appelle «internet», modèle qui rejoint une clientèle un peu plus jeune et on se rend compte à l'analyse des chiffres que les jeunes délaissent de plus en plus la télévision généraliste pour préférer aller sur le web, pour s'informer, pour se divertir, pour toutes sortes de raisons.

146              C'est un peu la situation dans laquelle on se retrouve aujourd'hui.  Ce n'est pas... c'est un historique court, mais c'est un historique malheureusement teinté de plusieurs années de difficultés financières accentuées au cours des dernières années par l'arrivée des spécialisés et l'arrivée d'internet.

147              LE PRÉSIDENT:   Merci, monsieur.  Michel, vous avez des questions?

148              CONSEILLER ARPIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.

149              Avant de m'adresser à vous, monsieur Rémillard, je note dans la présentation orale, dans la portion de monsieur Trépanier, il nous parle de grille‑horaire pour nouvelles, pour les divers marchés, vous êtes présent, accompagnant le texte, nous n'avions que la grille de Montréal.

150              Est‑ce que vous aviez... est‑ce que vous pouvez faire en sorte qu'on ait les autres grilles pour... puisque ce serait certainement utile à un moment donné dans la comparution?

151              M. RÉMILLARD:   Tout à fait, monsieur Arpin.

152              CONSEILLER ARPIN:   Mes premières questions, monsieur Rémillard, je vais les poser à maître Mayrand et à monsieur... également à monsieur Vincent, si vous me permettez et j'aurai l'occasion de vous revenir.

153              Alors, monsieur Mayrand, en vertu de l'Article 6.2 de la Convention de gestion qui est intervenue entre TQS et Remstar, le gestionnaire intérimaire devait rendre compte de sa gestion, de son administration au Conseil d'administration de TQS donc vous êtes le seul administrateur et au moins deux fois par mois, ce que dit l'Article 6.2.

154              Pouvez‑vous confirmer au Conseil que le gestionnaire intérimaire vous a tenu au courant de sa gestion et de son administration à au moins cinq reprises pendant la durée de... depuis que la Convention de gestion intérimaire a été signée?

155              M. MAYRAND:   Je puis vous confirmer, monsieur Arpin, que nous avons été tenus au courant des activités du gestionnaire de façon régulière, ce que je vous disais, que c'est exactement à cinq reprises.

156              Il y a eu des rapports écrits, il y a eu des réunions formelles et il y a eu des conversations téléphoniques.

157              Alors, effectivement, nous avons été tenus informés et au courant des différents développements dans toute la période de gestion intérimaire.

158              CONSEILLER ARPIN:   Est‑ce qu'il ne vous tenait seulement informé ou s'il vous consultait?

159              M. MAYRAND:   Dans le cas de décisions très importantes, je pense qu'il y avait un peu plus que de l'information.  Il y avait également une évaluation de la situation.

160              Alors, par exemple, dans le cas de décisions très très importantes sur les mesures d'économies qui ont dû être prises dans la période de gestion intérimaire, nous avons été approchés et il y a eu une réunion qui a duré une bonne partie d'une journée complète pour voir les tenants et aboutissants de cette situation‑là.

161              Il faut comprendre, cependant, que le contrat de gestion intérimaire que vous avez approuvé comporte des dispositions très très claires sur les pouvoirs du gestionnaire et que pour parler de la situation clinique de TQS, si vous me permettez l'expression, on se trouve en situation d'insolvabilité.

162              Alors, une situation d'insolvabilité où il y a un gestionnaire intérimaire qui doit faire de son mieux pour faire en sorte qu'on voit l'aboutissement du processus le plus rapidement possible, avec les meilleures chances de succès possible pour la survie à long terme de TQS.

163              Et à cet égard‑là, les actionnaires dont COGECO et CTV Globe Media ont toujours clairement indiqué que la mission numéro un en ce qui les concernait, c'était d'assurer dans toute la mesure du possible la survie à long terme de l'entreprise.

164              Alors, c'est l'esprit qui a animé tout ce processus et je crois que le Conseil a reconnu la nécessité que le gestionnaire intérimaire ait des pouvoirs significatifs pour prendre les mesures souvent considérées comme drastiques parce qu'il s'agit d'une situation drastique qui implique une insolvabilité.

165              CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Mayrand, vous avez dit un peu plus tôt que dans... dans les échanges que vous avez eus avec le gestionnaire intérimaire, il y a eu de l'information sous forme écrite.  Est‑ce que sous pli confidentiel elle pourrait être déposée auprès du Conseil d'ici la fin de la semaine?

166              M. MAYRAND:   On pourrait certainement déposer à titre confidentiel les rapports écrits et les comptes rendus des réunions, oui.

167              CONSEILLER ARPIN:   Les comptes rendus de réunions.

168              M. MAYRAND:   Oui.

169              CONSEILLER ARPIN:   Ce serait... alors, on en prend note comme un engagement.  Merci, monsieur Mayrand.

170              Maintenant, monsieur Vincent, ma première question était une question de généralité, mais j'ai eu l'occasion de regarder sur le site de RMS Recter à plusieurs reprises les documents qui s'y retrouvent et puis sans... et puis je n'ai pas l'intention d'entrer dans le détail des documents puis même... mais c'est juste pour voir votre sentiment.  Est‑ce que le Conseil peut tenir pour véridique tous les documents qui se trouvent sur votre site?

171              M. VINCENT:   Oui, en effet, monsieur Arpin.

172              CONSEILLER ARPIN:   Et donc, si on voulait, pour toutes sortes de raisons, dans une décision citer quel que soit... quelques sources de ce documents‑là, ils sont donc tous des documents qui sont authentiques?

173              M. VINCENT:   C'est exact.

174              CONSEILLER ARPIN:   Parfait.  Merci.  Monsieur Vincent, quand vous avez pris la fonction de contrôleur de TQS Inc., vous avez été amené à faire son constat, le constat de sa santé financière à ce moment‑là, on a entendu plus tôt monsieur Trépanier et monsieur Bellerose et un peu monsieur Mayrand nous en décrire les tenants et aboutissants, mais quel est l'état actuel de la santé financière de TQS Inc.?

175              M. VINCENT:   Monsieur Arpin, le côté pratique, je vais vous répondre en deux volets.

176              Le premier volet en ce qui concerne l'objectif visé par l'entreprise lorsqu'elle a, le 18 décembre dernier, demandé la Protection de la cour vis‑à‑vis les procédures des créanciers, avoir l'opportunité de se redresser, cette étape‑là a été réalisée dans le cadre de l'assemblée des créanciers qui a été tenue le 22 mai et où les créanciers ont accepté le plan d'arrangement.

177              Donc, la première étape de l'entreprise de pouvoir mettre derrière elle son passé, c'est‑à‑dire régler ses engagements financiers qu'elle n'était pas en mesure de rencontrer et de payer ou de régler dans le cours normal des affaires, ces créances‑là qui se chiffrent environ à trente‑cinq millions de dollars, vont être réglées dans le cadre du plan qui a été accepté.

178              En ce qui concerne le courant, bien l'élément important en ce moment c'est qu'on en a fait référence tantôt, depuis le 18 décembre la compagnie gère son cash flow.  L'entreprise s'est assurée, tel que prévu à la Loi et exigé par la Cour, que les dépenses courantes étaient honorées.

179              Malheureusement, l'entreprise, sachant qu'elle était limitée en terme d'accès du financement, elle a retardé certaines dépenses importantes.

180              On avait prévu, originalement, dans les budgets d'exploitation, qu'en janvier, février, mars, il pourrait y avoir jusqu'à douze, quatorze millions d'investis dans l'entreprise, dans des nouvelles programmations de la production pour assurer non seulement la télévision des émissions courantes, mais aussi des émissions dans la programmation automnale, la majorité de ces dépenses‑là ont été reportées.

181              Donc, en date de la mi‑mai, l'entreprise avait des endettements bancaires d'environ trois millions de dollars, trois millions cinq cent mille dollars, elle avait des dépenses courants d'environ quatre à cinq millions de dollars.

182              Elle avait une accessibilité à un financement intérimaire qui pouvait se chiffrer jusqu'à quinze millions de dollars.

183              Donc, au niveau de ses liquidités aujourd'hui, elle a su retarder des dépenses pour lui permettre de continuer à opérer à un niveau d'opérations moindre qui avait été originalement prévu, si on le compare aux années antérieures, beaucoup moindre, ça a affecté ses cotes d'écoute.

184              Quand, moi, je me suis impliqué dans le dossier, les cotes d'écoute de l'entreprise étaient environ... se chiffraient à environ 12 pour cent de part de marché.  On m'a dit récemment que les dernières évaluations, les cotes d'écoute sont baissées à huit pour cent.  C'est un impact d'être en mesure d'investir dans le courant, de continuer à améliorer le produit qu'elle télédiffuse, tout ça pour gérer la crise, pour lui permettre une fois redressée d'aller de l'avant.

185              CONSEILLER ARPIN:   Dans le dossier public, on voit... qui a été déposé devant le Conseil, on voit effectivement un état du cash flow hebdomadaire avec... et des projections de revenus et de dépenses.

186              Est‑ce que dans le courant, là, est‑ce que les projections de revenus sont rencontrées ou si, compte tenu qu'il y a une diminution substantielle de l'écoute enfin, un tiers de l'écoute est disparu à toutes fins utiles, est‑ce que ça a un impact sur la capacité de TQS de rencontrer ses projections de revenus telles qu'elles apparaissent dans les cash flows qui ont été déposés?

187              M. VINCENT:   Bien, je vais vous répondre basé sur l'information que j'ai obtenue de l'entreprise.  Peut‑être que l'entreprise voudrait commenter après ma réponse, monsieur Arpin.

188              CONSEILLER ARPIN:   Bien, d'accord.

189              M. VINCENT:   Moi, je vous dirais que présentement, basé sur l'information qu'on a eue, compte tenu des baisses d'écoute, les revenus ne sont pas générés du quotidien au quotidien dans le sens qu'il y a quand même des contrats qui sont signés pour des périodes données.

190              Donc, je vous dirais que les trois ou quatre derniers mois, l'entreprise a rencontré ses chiffres de revenus.  Elle a eu le support de ses clients pour lui permettre de gérer la période intérimaire, sachant que l'objectif était de se restructurer autant financièrement qu'opérationnel.

191              Récemment, de rencontres que j'ai eues avec la haute direction de TQS, on m'a dit que, effectivement, l'impact de ce qu'ils vivaient en ce moment était plus sérieux qu'il avait été anticipé et, comme je vous ai mentionné tantôt, on m'a dit que les cotes d'écoute étaient rendues à huit pour cent puis qu'il y avait... il y avait de sérieuses questions quant aux revenus qui seraient générés au cours de l'été.

192              C'est essentiellement... et, moi, je peux le mesurer en fonction du roulement des comptes à recevoir puis des contrats qu'on me dit qui sont en train d'être signés pour la programmation de l'automne.

193              M. BELLEROSE:   Peut‑être en complément d'information, monsieur Arpin, je peux vous confirmer qu'on a dû revoir nos projections financières pour l'année courante à la baisse par rapport à ce que le Conseil a reçu au moment du dépôt.

194              Nous estimons en date d'aujourd'hui que nos revenus seront d'environ trois millions et demi de dollars inférieurs à ce que nous avons déposé, de sorte que notre perte nette va davantage se chiffrer autour de 17 millions, Monique, par rapport au... je pense qu'on avait déposé cinq, treize, six, donc, ça va être plus autour de 17 millions et ça s'explique parce que, évidemment, on a bénéficié quand même d'un support remarquable de l'Industrie de la publicité, des agences et des clients au moment où on s'est placé sous la Protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

195              Mais l'incertitude finit par nous rejoindre tôt ou tard et on en est là et il y a vraiment, monsieur Arpin, une situation d'urgence extrêmement pressante.  Les agences nous prient, nous pressent de connaître nos plans futurs, nos plans pour l'automne prochain et, actuellement, on est dans l'impossibilité de pouvoir rendre notre grille d'automne 2008, ce qui est dramatique pour nous parce que c'est le moment où on doit faire les présentations aux agences pour divulguer nos plans pour la saison prochaine.

196              Donc, c'est sûr que ça va avoir un impact important non seulement sur l'année courant, mais sur l'année prochaine.  Donc, il y a vraiment un sentiment d'urgence qui nous anime actuellement pour qu'on puisse retrouver la stabilité et dissiper toute incertitude par rapport à l'avenir de TQS.

197              CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Vincent, le Conseil, à la fin mars, pardon, a autorisé le Groupe Remstar à agir comme gestionnaire intérimaire et ma seule question est un peu dans la foulée de celle que j'ai posée à maître Mayrand.

198              Est‑ce que dans la relation qu'il y a entre... qu'il y a entre vous et le gestionnaire intérimaire, est‑ce qu'il devait vous informer ou vous consulter sur... avant de... sur les mesures qu'il entendait prendre ou si vous considériez que, effectivement, étant autorisé il pouvait agir à sa guise?

199              M. VINCENT:   Bien, monsieur Arpin, je vous répondrais comme suit :  le contrat de gestion parle par lui‑même, il a des devoirs et des pouvoirs.

200              Par contre, je vous dirais qu'en vertu de la Loi, nous agissons comme contrôleurs et nous avions une obligation de surveillance des opérations de l'entreprise.

201              Donc, dans ce contexte‑là, nous, on avait en place un mécanisme où sur une base hebdomadaire on était informé de la performance financière de l'entreprise, des décisions importantes qui étaient prises.

202              L'ordonnance initiale du 18 décembre 2007 prévoyait que TQS et son gestionnaire intérimaire en était lié, était... se devait de rendre compte au contrôleur de toute décision importante et d'en discuter et, par le fait même d'en discuter, il devait... nous exigions d'être... qu'il les justifie les décisions importantes.

203              Donc, à cet égard‑là, nous avons été informés de façon courante de toutes les décisions importantes et des gestes qu'il avait à poser et je peux vous confirmer qu'on est très... on était satisfait des démarches initiées.

204              CONSEILLER ARPIN:   Maintenant que le plan d'arrangement était approuvé par les créanciers, outre l'autorisation du CRTC, quelles sont les étapes qui restent à franchir avant que Remstar puisse être déclaré définitivement propriétaire de TQS, avant que le CRTC, évidemment, approuve la transaction?

205              M. VINCENT:   La seule autre étape qui existe, qui doit être rencontrée, nous sommes devant la Cour le 4 juin, c'est‑à‑dire mercredi de cette semaine, devant le juge... l'honorable juge Pierre Journet pour faire approuver le plan d'arrangement et nous ferons rapport de la démarche suivie des discussions et des décisions prises à l'assemblée des créanciers tenue le 22 mai.

206              Et, suite à ça, la mise en exécution du plan est rattachée à votre décision quant aux demandes qui sont devant vous et, prenant pour nous, on avait anticipé donner des représentations aux créanciers qu'il y aurait une décision du CRTC avant la fin juin, donc on planifie qu'au début juillet, il y aurait, effectivement... la transaction serait close; c'est‑à‑dire que la vente des actions serait complétée et Remstar deviendrait propriétaire de TQS et, par le fait même, redevable de tous les engagements selon le plan d'arrangement qui est, le plan d'arrangement vis‑à‑vis des créanciers, c'est un règlement des créances selon certaines modalités financières.

207              CONSEILLER ARPIN:   Donc, vis‑à‑vis la Cour supérieure, la dernière démarche, elle se fait le 4 juin?

208              M. VINCENT:   C'est exact.

209              CONSEILLER ARPIN:   Donc, après le 4 juin, tout ce qui est en attente, c'est la décision du CRTC et la clôture avec les détenteurs des actions de TQS.

210              M. VINCENT:   C'est exact.

211              M. BELLEROSE:   Si vous permettez, monsieur Arpin.  Évidemment, la clôture va intervenir au moment où la décision du Conseil sera finale.

212              CONSEILLER ARPIN:   C'est ce que je pensais.

213              Monsieur Vincent, dans une entrevue que vous avez donnée au Journal de Montréal le 14 mai, vous disiez que si le plan d'arrangement était rejeté, puis je comprends que ce n'est pas le cas là, mais que vous ne voyiez pas d'autres alternatives.

214              Si le CRTC refusait la demande ou si le CRTC posait des conditions d'exploitation qui... à Remstar que celles‑ci étaient jugées par eux inacceptables, qu'est‑ce qui... quelle serait la suite des choses?

215              M. VINCENT:   Bien, la suite logique... la suite légale...

216              CONSEILLER ARPIN:   Oui.

217              M. VINCENT:   La suite légale, c'est qu'on est sous une loi qui n'est pas la Loi sur la faillite et insolvabilité.  Donc, la compagnie va quand même bénéficier d'un certain délai par rapport à sa situation financière précaire.

218              Ce que je veux dire par là, c'est que le plan d'arrangement est conditionnel à ce que Remstar devienne l'actionnaire, comme on a discuté tantôt.

219              Donc, si Remstar n'obtient pas de vous les... vous n'approuvez pas les demandes qu'ils vous ont présentées ou déposées, ma compréhension, selon les contrats qui existent en ce moment, Remstar aurait le loisir de se retirer de la transaction.

220              Si Remstar décide de se retirer de la transaction, TQS, par le fait même, est toujours une entreprise qui existe, légalement elle est tout le temps... bénéficie toujours de la protection de la Cour, mais le délai reste à être confirmé quand on va être devant la Cour le 4 juin, à savoir combien de temps la Cour va nous accorder pour traiter avec la situation financière précaire de l'entreprise.

221              Donc, il n'y aura pas faillite la journée même que Remstar va se retirer.

222              Par contre, le côté pratique de la chose, c'est que Remstar présentement c'est eux qui sont les banquiers de l'entreprise.  Il y a un financement intérimaire qui a été sanctionné par la Cour, qui est offert par Remstar.

223              Dans les modalités de financement, il y a des conditions à rencontrer, entre autres, que Remstar demeure le gestionnaire et Remstar demeure le gestionnaire dans le cadre d'une transaction de vente.

224              Si Remstar se retire de la transaction, ils vont se retirer comme gestionnaires, ils vont avoir le droit d'exiger le remboursement de leur financement intérimaire.  Donc, les délais vont être très courts pour TQS, d'une part, d'avoir à se trouver une façon de financer ses opérations courantes et, deuxièmement, prétexte la situation qui va être très précaire, à savoir c'est quoi l'avenir de l'entreprise.

225              Ayant tout fait cette démarche depuis le mois de décembre dernier de trouver un investisseur crédible, qui est en mesure de présenter un plan à ses créanciers pour régler le passé et s'assurer d'avoir les liquidités et les argents requis pour investir pour le futur, être prêt à le faire, ce n'est pas évident que si Remstar se retire que, effectivement, on va être capable de les remplacer par un autre offrant et dans des délais très courts parce que l'entreprise perd de l'argent et il faut quand même, pour financer les opérations courantes, être capable de rassurer la Cour qu'il y a valeur d'actif à offrir pour fins de permettre à un banquier de financer et les conséquences de tout ça.

226              CONSEILLER ARPIN:   Et je présume qu'il n'est pas question que COGECO et CTV se substituent même temporairement à Remstar pour y fournir les fonds nécessaires à une étape ultérieure ou...

227              M. MAYRAND:   Monsieur Arpin, je peux vous confirmer que les actionnaires actuels ont respectivement des actionnaires aussi et dans le cas de COGECO, il s'agit d'une société ouverte avec des titres transigés à la Bourse de Toronto.  Alors, dans l'intervention que nous avons soumise au dossier, nous avons clairement indiqué que COGECO avait dû procéder à des radiations très très substantielles de fonds et il est absolument pas question de mise de fonds additionnelle, même sur une base intérimaire.

228              Je comprends que dans le cas de CTV Globe Media qui est une société fermée, eux aussi ont pris des radiations très substantielles et ne pourraient pas justifier de revenir avec un financement intérimaire.

229              Il faut comprendre, monsieur Arpin, que les deux co‑actionnaires actuels se sont concertés à maintes reprises à la fin de l'été et à l'automne 2007, au regard de la situation très grave, très très grave financièrement de TQS et de ses stations, et que les deux actionnaires sont arrivés à la conclusion qu'il n'était pas possible ou viable d'effectuer des mises de fonds à répétition dans le cadre du statu quo.

230              Alors, c'est ce qui a amené tout le processus d'annonces en octobre dernier qu'il y avait une prévision stratégique dans le cas de TQS et le processus mené par CIBC Marchés Mondiaux pour trouver un acheteur et tout le terrain a été littéralement ratissé pendant un mois et demi, de la fin octobre à la mi‑novembre sans résultat.

231              Et la suite, vous la connaissez.  Le souhait des actionnaires, c'était de tenter une dernière fois de trouver, d'identifier un acquéreur qualifié qui serait prêt à prendre les responsabilités de cette entreprise, d'assurer sa survie à long terme et de passer dans les meilleurs délais possibles toutes les étapes, tous les obstacles qui se posent dans le cadre d'un C‑36.

232              Alors, commencez par, évidemment, une proposition aux créanciers qui rencontre l'assentiment des créanciers et bien sûr, votre approbation.  Alors, en somme, la situation est très très claire.  Les actionnaires actuels n'ont pas de mandat ni la capacité de jouer à nouveau un rôle financier dans l'entreprise.

233              M. BELLEROSE:  Vous permettez, Monsieur Arpin?

234              Monsieur Vincent a expliqué plus tôt que la gestion de TQS, essentiellement, était sur une base de « cash flow » depuis le mois de janvier.  La réalité financière de l'entreprise, je dois vous le signaler, est à l'effet qu'au niveau de la marge, nous allons utiliser notre marge à hauteur peut‑être de tout près de 11 $ millions, à la fin du mois de juin et 9,5 $ millions à la fin du mois d'août.

235              Si on est en mesure de la contenir à ce niveau‑là, on bénéficie d'un financement intérimaire pouvant aller jusqu'à 15 $ millions, présentement, de la part de Remstar.  Si on réussit à maintenir, à contenir la marge à l'intérieur de ces paramètres‑là, c'est en bonne partie à cause d'une gestion extrêmement serrée.

236              Une partie des coupures qu'on a annoncées visaient justement à assurer la survie de l'entreprise parce que les compressions budgétaires annoncées et qui sont entrées en vigueur en fin de semaine visaient à économiser 2,5 $ millions au cours de l'été pour justement assurer la survie de l'entreprise à court terme pour parer à tous les coups.

237              Ce qu'il faut savoir également, c'est qu'on a renégocié plein d'ententes avec des producteurs et des distributeurs et que nous avons cherché dans cette renégociation‑là à reporter les paiements le plus tard possible.  Donc, on a des cédules de paiements différés qui vont commencer au mois de septembre.  Donc, à partir du mois de septembre, nos sorties de fonds vont être beaucoup plus importantes que présentement.  Ça, c'est la première des choses.

238              La deuxième des choses, je vous ai mentionné tantôt que nous avons réévalué nos projections de revenus à la baisse de 3,5 $ millions.  Cette réévaluation à la baisse va se répercuter directement dans les comptes recevables de l'automne.

239              Et si jamais, pour toutes sortes de raisons, on annonçait le retrait de Remstar et qu'il fallait rechercher un nouvel acquéreur, ça créerait une incertitude qui aurait une incidence majeure immédiate sur la capacité de générer des revenus.

240              Et, à mon avis, la situation serait encore plus dramatique, de telle sorte que le financement qu'on aurait besoin pour passer au travers de la nouvelle période d'incertitude et de délai ‑‑ en supposant qu'il y ait un acheteur, en supposant qu'on est devant vous à nouveau à l'automne, en supposant que la décision arrive à quelque part à l'automne et qu'une clôture arrive à la fin de l'année ‑‑ probablement qu'on aurait un problème.  Parce qu'on ne serait pas capable de se financer à hauteur de 15 $ millions.

241              Et probablement qu'on ne serait même pas capable d'assurer un financement qui serait garanti par les comptes recevables par une créance de premier rang.

242              Alors là, ça pose un sacré problème, parce qu'il faudrait absolument que l'entreprise soit refinancée d'une autre façon, ce qui est hautement improbable.

243              CONSEILLER ARPIN:  Alors, Monsieur Rémillard, je vous ‑‑  Messieurs Mayrand et Vincent, je vous remercie.

244              Je ne dis pas que je vous permets de quitter, parce que mes autres collègues pourraient avoir des questions, mais moi, c'est l'ensemble des questions que j'avais pour vous.

245              Alors maintenant, Monsieur Rémillard, bonjour!  Et on va...

246              M. RÉMILLARD:  Bonjour.

247              CONSEILLER ARPIN:  Alors, ma première question, bien c'est...  Elle a été répondue par maître Mayrand.

‑‑‑ Rires

248              CONSEILLER ARPIN:  Alors, si vous me permettez...

249              Alors effectivement...

‑‑‑ Bruit de microphone

250              CONSEILLER ARPIN:  Ce n'est pas moi.

‑‑‑ Rires

251              CONSEILLER ARPIN:  C'est un BlackBerry, mais ce n'est pas moi.  Ce n'est pas le mien, je n'ai pas le droit.  Donc... parce que c'est fréquent que ça soit le mien.

‑‑‑ Rires

252              CONSEILLER ARPIN:  Alors, vous avez annoncé diverses mesures, effectivement, puis je pense que monsieur Bellerose vient d'en faire état.  Mais que vous procédiez à des coupures importantes de postes...  Donc, une réduction majeure d'effectifs et que ça se ferait en deux étapes dont la première est survenue vendredi dernier.

253              Alors, ma question, ici, est la suivante :  D'ici l'expiration de la présente licence émise à TQS, c'est‑à‑dire d'ici le 31 août 2009, si la licence n'est pas modifiée, seriez‑vous en mesure de maintenir toutes les conditions de licence et tous les engagements, tels qu'elles apparaissent aux décision CRTC 2000‑418 et 418‑1, 2001‑746 et 2002‑393, ainsi que 2008‑58?  Vous avez fait ça, je présume.

254              Et cela se compr... (inaudible) ordinairement la production interne de l'émission des jeunes « Le Petit Journal », cinq heures d'émissions prioritaires, quatorze heures et demie de nouvelles locales à Montréal et au moins neuf heures trente de nouvelles à Québec.  Et disons que c'est...

255              Oui?

256              M. RÉMILLARD:  Non.

257              CONSEILLER ARPIN:  Alors si...  Bien, ma question, est‑ce que d'ici... avec les réductions de personnel que vous avez faites, serez‑vous quand même en mesure de rencontrer les obligations de conditions de licence et les engagements qui sont dans les licences actuelles?

258              M. BELLEROSE:  Si vous permettez, Monsieur Arpin, je vais me substituer à Maxime pour cette question‑là et nous permettre de compléter.  Parce que vous posez une question qui est une question de gestion opérationnelle et Maxime n'est pas dans les opérations courantes de l'entreprise, étant donné qu'il n'est pas le propriétaire encore de l'entreprise.

259              Ce que je peux vous mentionner, Monsieur Arpin, c'est que nous allons procéder à des compressions en deux volets.  Un premier volet, qui a été... qui est entré en vigueur en partie vendredi dernier et qui vont se poursuivre tout au cours du mois de juin puis qui vont se traduire à la fin du mois de juin par des compressions d'à peu près 148 postes.

260              Et on aura peut‑être d'ici la fin de... en juillet et à la fin du mois d'août quelque chose comme 110 autres postes qui vont être coupés.  Dans le cas des coupures annoncées pour la fin du mois d'août, ce sont des coupures qui sont directement reliées à la cessation de la production des bulletins de nouvelles, ce qui fait partie de la proposition qui est devant vous aujourd'hui et que nous allons discuter avec vous et pour laquelle nous vous demandons une approbation.

261              Donc, la réponse, c'est que oui, nous pourrions poursuivre...  Nous aurions la capacité de maintenir des bulletins de nouvelles à l'antenne, mais certainement pas de bulletins de nouvelles du types de ceux que nous avons produits jusqu'à vendredi avec les ressources que nous avions.  Évidemment, on a coupé du monde.

262              CONSEILLER ARPIN:  Oui.

263              M. BELLEROSE:  Mais on a coupé du monde... il y a une raison pour laquelle on a coupé :  on perd 16 $ millions.  Alors donc, on avait comme pas le choix.  On n'aurait pas continué à en produire longtemps, des bulletins de nouvelles, Monsieur Arpin, avec 16 $ millions de pertes.

264              Donc, le problème que ça nous pose c'est que oui...  Oui, on pourrait en faire, des bulletins de nouvelles, à partir de septembre, avec beaucoup moins de ressources.  Évidemment, ça serait des bulletins de nouvelles de bien moindre qualité, beaucoup moins attrayant pour les téléspectateurs et qui viendraient seulement confirmer la tendance à l'érosion des cotes d'écoutes.

265              Donc, des produits moins attrayants, qui livreraient certainement des auditoires beaucoup moins élevés que nous avions cette année et l'année dernière.  Et conséquemment, avec moins de revenus.

266              Et certainement pas...  C'est la vision de l'antenne, hein, Maxime?

267              M. RÉMILLARD:  Non, absolument pas.  Merci, Serge et Monsieur Arpin.

268              C'est nous, lorsqu'on a été identifié comme acquéreur potentiel, on a regardé plusieurs options qui s'offraient à nous pour la survie de TQS, dont une, comme Serge a mentionné, on aurait pu couper dans les budgets d'opération et les bulletins de nouvelles.

269              Mais nous, on pensait fortement que ça n'aurait fait qu'affaiblir le produit et aider encore à la baisse d'audience que les bulletins de nouvelles à TQS subissent.  J'aimerais rappeler que les bulletins de nouvelles ont accusé... enregistré 40 pour cent de baisse, juste dans les derniers quatre ans.

270              Donc, pour nous, l'option de couper dans les budgets d'opération des bulletins de nouvelles ne ferait qu'un produit affaibli.  On aurait pu aussi couper dans la programmation originale.  Mais là aussi, viendrait affaiblir le produit, dans une antenne qui perd déjà 18 millions.  Donc nous, on voulait s'assurer qu'il y ait quand même un produit à l'écran... la programmation originale reste intacte.

271              On a procédé à la première vague de coupures, aussi.  Bon, mais pour stabiliser la santé financière de l'entreprise, comme Serge l'a dit, on va perdre presque 17 $ millions cette année, 1,2 5$ millions par mois.  Et comme on était financier aussi, c'est notre argent qui était dans l'entreprise.  On voulait s'assurer d'avoir une gestion stricte et efficace de l'entreprise.

272              Je le sais que c'est des choix impopulaires ‑‑ notre décision a soulevé beaucoup de contestation ‑‑ mais nous, on s'est donné comme mandat et objectif de sauver cette antenne‑là, de la rendre prospère et dynamique et aussi de l'adapter aux nouvelles habitudes de consommation des gens.

273              Et on croit que les mesures qu'on a prises vont dans ce sens‑là.  Et aussi, il y a une chose qui est importante, c'est qu'avant de se présenter devant vous aujourd'hui, il fallait démontrer à nos créanciers la viabilité du plan d'affaires.  Parce que si on continuait à garder le modèle actuel de TQS, si on continuait à faire les choses dont on a toujours fait dans le passé, on aurait les mêmes résultats.  Et aller devant les créanciers et leur demander d'accepter un plan de relance, d'accepter de laisser des sommes d'argent sur la table en leur disant qu'on va faire la même chose qu'on faisait dans le passé, je ne suis pas sûr qu'ils auraient accepté.

274              Donc, ils auraient pu voter pour une liquidation de l'entreprise.  Ça, c'est mon opinion personnelle.  Mais mon frère et moi avons procédé avec l'intention de la rentabiliser.  Et on voulait prouver et démontrer aux créanciers, avant de comparaître devant vous que notre plan était viable.

275              M. TRÉPANIER:  Monsieur Arpin, si vous permettez, j'aimerais juste compléter, parce qu'on a beaucoup l'impression qu'il n'y a que les services de nouvelles de TQS qui sont affectés par ces coupures de personnel.

276              On a dû procéder aussi à des coupures dans le personnel de bureau et également dans les équipes de production, ce qui nous a amené à fermer notre propre maison de production qui s'appelait « Point‑Final » et qui avait comme mandat, entre autres de produire l'émission du matin, « Caféine » et de produire aussi une émission pour les jeunes d'âge préscolaire, ce qui était un de nos engagements de licence.

277              Alors, je comprends que tout le milieu journalistique scrute à la lettre ce qu'on fait, ce qui se dit, ce qui se vit à TQS, mais il y a aussi une bonne partie des employés qui  sont affectés par ça, qui ne sont pas sous les feux de la rampe quotidiennement.

278              CONSEILLER ARPIN:  D'ailleurs, j'ai noté, en lisant une des interventions, que vous aviez fermé également des...  En fait, mis à pied les gens qui font la production de messages commerciaux dans les marchés régionaux.  Peut‑être que...

279              M. BELLEROSE:  C'est exact, Monsieur Arpin.  Puis je peux en parler un petit peu.  Puis la raison pour laquelle on ne l'a pas fait :  parce que c'était des activités non‑rentables.

280              Alors donc, on est dans une opération de relance d'une entreprise, de survie d'entreprise.  Et on veut la remettre sur les rails et on veut en assurer la pérennité.   Alors évidemment, on a regardé chaque secteur d'activité.  On s'est questionné partout.  On a regardé la production commerciale et on a dit :  Voilà un secteur d'activités qui est non‑rentable.

281              Il y a des alternatives pour offrir ce type de produits‑là à la clientèle et c'est ce qu'on va faire.  Donc, nos clients annonceurs auront toujours accès à la capacité de faire produire des messages commerciaux, mais ils vont le faire via des producteurs locaux indépendants, qui vont offrir leurs services.  C'est ce que nous voulons faire.

282              CONSEILLER ARPIN:  Vous ne risquez pas de prendre...  Vous ne prenez pas le risque qu'ils n'annoncent pas chez vous parce qu'en général, les annonceurs locaux s'attendent à ce qu'on fasse la production du message pour eux, sans frais.  « Sans frais », c'est compris, c'est inclus dans le prix d'achat du temps d'antenne.

283              M. BELLEROSE:  Vous avez raison, Monsieur Arpin.  Mais soyez sans crainte, on a trouvé les façons de faire pour s'assurer que nos clients ne seraient pas pénalisés.

284              CONSEILLER ARPIN:  On aura l'occasion de revenir sur ce volet‑là un peu plus tard, mais Monsieur...

285              Je reviens à vous, Monsieur Rémillard.

286              Alors, ce que vous dites au Conseil, essentiellement, et ça fait une couple de fois, c'est que suite au processus judiciaire qui vient de s'en venir, vous nous demandez de renouveler la licence, à toutes fins utiles, donc du 1er septembre 2008, jusqu'au 31 août 2005, malgré le fait que le Conseil a déjà autorisé la reconduction des conditions de licence et des engagements jusqu'au 31 août 2009.

287              En d'autres mots, si je vous comprends bien, ce que vous nous demandez, c'est de rescinder notre dernière décision qui était une décision administrative et de considérer qu'à compter du 1er septembre 2008, on vous octroie un renouvellement de licence jusqu'en 2015?

288              M. RÉMILLARD:  Oui, Monsieur Arpin.

289              CONSEILLER ARPIN:  Bon.  Alors, maintenant, on va regarder certains aspects financiers puis de bénéfices tangibles.

290              Alors, si je comprends bien la documentation financière de la transaction qui est d'ailleurs publique maintenant, vous acquittez les actions de COGECO et CTV pour une somme nominale que Remstar versera.

291              Cette somme est de dix dollars.  En vertu d'un acte de subrogation, vous avez payé à la banque CIBC une somme de 2 953 968,45 $.  Alors cette somme fait aujourd'hui partie de la marge de crédit avancée par Remstar et qu'elle pourrait s'accroître selon les besoins de TQS jusqu'à 15 $ millions.

292              Cette somme porte intérêt à 10 pour cent au bénéfice de Remstar.  C'est exact?

293              M. RÉMILLARD:  Exact.

294              CONSEILLER ARPIN:  De plus, au moment où Remstar a déposé sa proposition à RMS Richter en mars 2001, vous avez versé une somme de 15 $ million, qui a depuis été remise à TQS sous forme d'avance de Remstar, ce qui, si je comprends bien, probablement se retrouve dans la marge de crédit?

295              M. RÉMILLARD:  Exact.

296              CONSEILLER ARPIN:  Finalement, si le plan d'arrangements du 7 mai dernier...  Excusez!  Vous vous étiez engagés à verser aux créanciers 7 $ millions, qui lui aussi proviendra du fonds de roulement de TQS.

297              M. RÉMILLARD:  Exact, oui.

298              CONSEILLER ARPIN:  Alors, ce qui fait, si on fait abstraction des garanties que doit fournir Remstar pour la marge de crédit, ce qui revient à dire que finalement, Remstar acquiert TQS pour 10 $?

299              M. RÉMILLARD:  Oui.

300              CONSEILLER ARPIN:  Oui?

301              Parce que le reste est tout... ?

302              M. RÉMILLARD:  C'est des engagements financiers qu'on...

303              CONSEILLER ARPIN:  Mais le reste, c'est tout de la dette, finalement?

304              M. RÉMILLARD:  Exact.

305              CONSEILLER ARPIN:  Ce qui va finalement faire en sorte que TQS, techniquement pourrait se retrouver exactement dans la même situation qu'il est présentement, si votre plan d'affaires ne fonctionnait pas, ne donnait pas les résultats escomptés.  Parce que je comprends que vous avez mis... vous financez la marge de crédit.  Mais je suppose qu'elle est financée comme créance prioritaire?

306              M. RÉMILLARD:  Oui.

307              CONSEILLER ARPIN:  Du moins présentement.  Mais après, si le Conseil vous autorisait, est‑ce qu'elle va demeurer...?

308              Vous allez continuer à financer la marge de crédit ou bien si vous allez négocier avec une institution financière?

309              M. RÉMILLARD:  Bien, les sommes qu'on a avancées et les sommes d'argent qu'on a déposées dans le compte de banque de Remstar Diffusion seront transférées au besoin à TQS, vont servir pour le financement intérimaire.  Et on croit que ces sommes‑là vont être nécessaires pour nous amener jusqu'à votre décision finale.

310              Une fois...  On espère avoir une décision finale positive.   Une fois cette décision‑là, l'entreprise va pouvoir sortir du processus légal du C‑36.  Et nous, on est en discussion présentement avec plusieurs institutions financières pour refinancer l'entreprise.

311              Je ne peux pas vous donner tous les détails et comment ça va finir, mais on va viser pour un refinancement de l'entreprise.  Et il y aura sûrement une partie de nos avances qui seront transformées en équité et subrogées à tout financement bancaire.  Nos avances de 15 $ millions, jumelées à un financement bancaire ‑‑ qu'on entrevoit pas de problème ‑‑ vont donner des sommes qu'on croit suffisantes pour la relance de TQS.

312              CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, je regarde aussi que dans votre plan, vous avez un projet d'immobilisations pour passer à la haute définition et dans lequel vous prenez l'engagement d'investir jusqu'à concurrence de 15 $ millions.  Mais lui aussi, évidemment, ça sera de la dette.

313              M. RÉMILLARD:  Oui.  Il y a plusieurs options qui s'offrent à nous, dont on est en train d'analyser présentement.  Il y a des emprunt bancaires pour certains de ces équipements‑là ou des offres de crédit‑bail, ou ils vont être financés à même les capitaux propres de l'entreprise.

314              CONSEILLER ARPIN:  Et puis, finalement, selon le plan d'arrangements, vous prévoyez un versement additionnel de 4 $ millions aux créanciers, si le CRTC approuvait le versement d'une redevance de distribution au bénéfice des stations hertziennes, versement qui, également, proviendrait du fonds de roulement de TQS?

315              M. RÉMILLARD:  C'est exact.

316              CONSEILLER ARPIN:  Exact.

317              Quelle est la durée de cet engagement‑là?

318              M. RÉMILLARD:  Deux ans; les deux premières années.

319              CONSEILLER ARPIN:  Dans les deux premières années?  Donc, si le CRTC approuvait seulement le versement d'une redevance en 2012, il n'y aurait pas le...?

320              M. RÉMILLARD:  Non, ça serait quand même...

321              CONSEILLER ARPIN:  Exigible?

322              M. RÉMILLARD:  Exigible, oui.  Parce que c'est les deux premières années de versement... des revenus de redevances potentiels.

323              CONSEILLER ARPIN:  Mais donc, disons que...  Je vais prendre un exemple plus lointain.  Dans ce cas‑là le CRTC autoriserait les redevances à compter que seulement du 1er septembre 2015.  C'est aussi exigible?  C'est aussi exigible ‑‑

324              M. RÉMILLARD:  Donc, ça sera...

325              CONSEILLER ARPIN:  Ça sera exigible tout le temps?  Quand...  Si jamais ça survient, il y a un 4 $ millions qui devient ‑‑

326              M. RÉMILLARD:  Absolument!

327              CONSEILLER ARPIN:  Et qui devient payable aux créanciers?

328              M. RÉMILLARD:  Absolument.  Nous, on s'engage à ça.

329              CONSEILLER ARPIN:  Parfait.  D'accord.  Bien, c'est parce que je ne voyais pas de terme dans le plan d'arrangements, c'est pour ça que je posais des questions.

330              Donc, si vous me...  Si je comprends bien l'essence de la transaction jusqu'à ce point‑ci, c'est que finalement...  Remstar, je comprends qu'il fournit des garanties, mais il n'investit pas réellement de nouveaux capitaux dans la relance de la station.  Et son plan de reprise et de relance, c'est un plan de restructuration en réduisant les dépenses, par l'élimination des salles de nouvelles.

331              Vous ne faites pas de nouveau financement, vous ne faites pas de ‑‑

332              M. RÉMILLARD:  Bien, ça a été la nature de... la transaction a été ‑‑ excusez le terme anglais ‑‑ « designerée », a été... conçue comme ça.

333              Nous, comme vous le savez très bien, on n'est pas propriétaire encore.  On espère le devenir rapidement.  On croit en notre plan d'affaires, mais il fallait offrir à l'entreprise un financement intérimaire.  Alors nous, on l'a fait sous forme de dette.  On ne pouvait pas le mettre en équité dans l'entreprise, on n'est pas propriétaire, évidemment.

334              CONSEILLER ARPIN:  Non.  Non, non, mais je ne parle pas d'aujourd'hui, je parle de demain.

335              M. RÉMILLARD:  Oui, mais...

336              CONSEILLER ARPIN:  Le demain où le CRTC a approuvé la transaction.

337              M. RÉMILLARD:  Oui.... Oui?

338              CONSEILLER ARPIN:  Ça demeure de la dette?

339              M. RÉMILLARD:  Mais comme j'ai dit tout à l'heure, avec le refinancement de l'entreprise une partie de nos avances vont être transformées en équité.

340              CONSEILLER ARPIN:  O.K.  Parfait.

341              Parce que ce n'est pas dit nulle part dans la demande, alors c'est pour ça que je...

342              Dans la demande qui a été déposée au Conseil, puis dans les projections financières que vous avez déposées, ça n'apparaît pas comme étant une des options que vous aviez...

343              M. RÉMILLARD:  Envisagée?

344              CONSEILLER ARPIN:  ...envisagée.

345              M. RÉMILLARD:  Mais c'est sûr, Monsieur Arpin, qu'on parle de quelque chose qui est dans un avenir rapproché.  Donc, on ne connaît pas toutes les variables, toutes les données encore, pour ca, mais ça va être la direction qu'on va prendre.

346              CONSEILLER ARPIN:  Cependant, vous nous demandez de considérer un horizon de sept ans qui commence le 1er septembre 2008.  Et nous, ce qui nous intéresse, ce n'est pas nécessairement le passé parce qu'en partie, le passé nous est connu, puisqu'à chaque année TQS a déposé ses états financiers et puis on a eu au cours des ans plusieurs opportunités d'examiner la problématique de TQS.

347              Ce que nous regardons aujourd'hui, c'est essentiellement qu'est‑ce qui arrivera à compter du jour où le Conseil vous dira qu'il vous autorise, puisque vous nous demandez qu'on vous émette une licence pour la durée maximale que la loi nous le permet de le faire, c'est‑à‑dire jusqu'au 31 août 2015, donc...

348              M. RÉMILLARD:  D'accord.

349              CONSEILLER ARPIN:  Mais cependant, vos projections financières et les projections de fonds de roulement que vous nous avez déposées ne montrent pas d'autres options que l'option de dette, ce qui évidemment inquiète le Conseil parce que si, comme vous l'avez dit vous‑même, en termes de « cash flow » vous devenez positif après deux ans, mais en termes de marge bénéficiaire, on se retrouve à la sixième année avant que vous soyez rentable.  Et je ne suis pas sûr qu'une institution financière va crier « Oyez! Oyez! » en voyant vos projections.

350              Alors, si vous ne mettez pas de nouveaux capitaux...  Et puis, c'est que nous interrogeons, à savoir :  Un, votre capacité financière de mettre des nouveaux capitaux, parce que malheureusement, on n'a pas votre capacité financière.  On vous a demandé de déposer les états financiers de Remstar Corporation ou vos états financiers personnels à vous et à votre frère.

351              Malheureusement, à ce jour, ça n'a pas encore été fait.  Votre procureur s'en est toujours remis...  C'est‑à‑dire le procureur de TQS, dans la correspondance, s'en est toujours remis à une lettre de la banque qui ne couvre que seulement que les deux tiers, d'ailleurs, de la marge de crédit que vous avez comme consentie à Remstar.  La lettre de la Banque Nationale dit que...

352              Hein?

353              M. BELLEROSE:  Par contre, il y avait déjà 5 $ millions dans la compagnie.  C'est un 10 $ millions additionnel aux cinq dans la lettre.

354              CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Mais à tout événement, vous venez de me dire que vous avez l'intention de capitaliser.  Vous venez de me dire que vous prévoyez d'ailleurs utiliser la marge quasiment à son maximum, d'ici la fin de l'année et que vous avez nécessairement des plans qui vont requérir une meilleure marge pour l'année prochaine.

355              Je pense que le Conseil aurait droit de recevoir...  En fait, si vous ne nous les remettez pas, on sera contraint de dire non à la demande, parce qu'on ne sera pas en mesure de compléter l'analyse de la demande.

356              M. RÉMILLARD:  D'accord.  Je prends bonne note de ça, Monsieur Arpin.

‑‑‑ Rires

357              M. RÉMILLARD:  Mais j'aimerais quand même clarifier parce qu'il y a quand même 15 $ millions qui a été investi dans l'entreprise.  Il y a 5 $ millions qui ont été injectés en capitaux jusqu'à présentement dans TQS, et vous nous avez demandé de faire preuve de notre capacité financière à assumer le 15 $ millions.

358              On en a mis cinq, on a transféré 10 $ millions dans le Remstar Diffusion.  L'argent est disponible pour les besoins de TQS.  Et comme on s'est engagé devant la Cour, on ne transfère pas 10 $ millions juste pour le retirer le lendemain.  Alors on a 15 $ millions des fonds de moi et mon frère déjà engagé.  Je pense qu'on montre de la bonne foi.  On a la capacité financière de la relancer, cette entreprise‑là.

359              Et j'aimerais ajouter aussi, Monsieur Arpin, qu'on a déposé au dossier du CRTC une lettre de notre banque qui atteste qu'il y avait 25 $ millions, des fonds propres à moi et Julien, qui ont été alloués au projet de relance de TQS.  Donc, si on compte le 15 déjà en argent qui est là, avec le 25... et un refinancement potentiel de l'entreprise et je pense qu'on va être capable de se rendre à bon port avec ça.

360              CONSEILLER ARPIN:  Je vais me retourner vers notre personnel parce que la lettre du 25, je ne l'ai jamais vue.

361              M. RÉMILLARD:  Elle était attachée à l'offre d'achat que nous avons soumise au contrôleur et aux actionnaires actuels.

362              LE PRÉSIDENT:  Est‑ce que vous avez une copie ici, ou un de vos collègue?

363              M. RÉMILLARD:  Non.  Mais Monsieur le Président, je pourrais vous en faire parvenir une rapidement.

364              LE PRÉSIDENT:  Ça serait très utile pour nous.

365              M. RÉMILLARD:  Parfait.

366              PERSONNE NON‑IDENTIFIÉE:  On en a une copie.

367              M. RÉMILLARD:  Notre procureur en a une copie, Monsieur le Président.  On va vous la remettre.

368              CONSEILLER ARPIN:  D'accord.  Mais malgré tout, je vous laisse l'option de nous déposer les états financiers de Remstar Corporation ou les états financiers personnels de votre frère ou de vous‑même.

369              Et comme vous m'avez dit que vous le feriez, donc, je le note comme un engagement et je vous laisse le choix de présenter un ou l'autre.

370              Je note dans le dossier que...  Et évidemment, je peux comprendre le pourquoi, mais vous faites quand même des choix stratégiques et vous faites...  Notamment, vous dites on va éliminer l'information formelle et on va privilégier les investissements dans la dramatique.  Mais avez‑vous réalisé des études de marché, avant d'arriver à cette conclusion‑là ou c'est seulement votre pif qui vous dit que c'est une meilleure option?

371              M. RÉMILLARD:  Bien on a...  Écoutez, c'est sûr qu'on n'a pas toute l'expertise encore de grands joueurs dans le milieu télévisuel, mais on a l'intention d'apprendre ce métier‑là très rapidement.  Ceci étant dit, on est impliqué depuis les trois derniers mois...

372              CONSEILLER ARPIN:  Habituellement, c'est pour ça que les gens se font faire des études de marché.

373              M. RÉMILLARD:  Oui, mais j'y arrivais.  J'y arrivais justement.

‑‑‑ Rires

374              M. RÉMILLARD:  J'arrivais justement à ces fameuse études‑là.  On a fait des études, on a travaillé conjointement avec la direction de TQS qui ont l'expertise, aussi, une expertise indéniable dans le milieu du marché, dans le milieu de la télédiffusion.

375              Et c'est sûr qu'on a vu, on a regardé les activités de la programmation.  Il y avait le secteur des nouvelles, puis il y a la programmation originale.  Et à regarder les analyses des dix dernières années de la performance de bulletins de nouvelles non seulement à TQS mais on a les trois télés généralistes.  On a vu quand même une forte décroissance.

376              Comme je vous ai dit tout à l'heure, TQS seulement a perdu 40 pour cent de ses cotes d'écoutes dans les quatre dernières années.  Il représente 22 pour cent de nos cotes d'écoute par rapport à 32 pour cent de nos coûts d'opération.  Donc, je pense que c'est assez flagrant que les bulletins de nouvelles sont déficitaires et c'est un secteur d'activités que pour nous n'était pas rentable et hautement déficitaire.

377              Donc, voici les analyses qu'on a faites.  On a aussi travaillé avec des experts‑conseils externes pour regarder la contribution marginale nette de chaque programme, chaque émission à l'antenne de TQS.  Et on s'est basé... on a basé nos décisions là‑dessus.

378              Évidemment, comme je vous dis, ça fait trois mois qu'elle est là, mais les chiffres sont tellement criants de vérité qu'on a décidé de prendre cette décision, aussi difficile qu'elle peut être.

379              M. BELLEROSE:  Monsieur Arpin, j'aimerais compléter la réponse de Maxime parce qu'il y a une mauvaise perception de cette décision‑là, qui a été prise, d'abandonner, de proposer d'abandonner le secteur de l'information.

380              À la lecture des comptes‑rendus des dernières semaines dans les journaux et dans les médias, ça laissait à penser que ça avait été la décision unique de Remstar et de Maxime et de Julien Rémillard, cette prise de décision‑là et que cette décision‑là a été imposée à l'équipe de direction actuelle.

381              Mais c'est pas comme ça que ça s'est passé, mais pas du tout.  Je veux dire, en fait, la situation dans laquelle on s'est retrouvé, on s'est retrouvé dans la situation où ensemble, Remstar et l'équipe de direction en place de TQS devaient préparer un plan, un modèle d'affaires viable à proposer à l'intérieur du plan d'arrangements.

382              Alors, ce travail‑là, il s'est fait conjointement.  Si l'équipe de direction en place était totalement en désaccord avec les décisions qui ont été prises, on ne serait pas ici, autour de Maxime, aujourd'hui.  Alors, cette décision‑là, on la partage et on pense que c'est la décision à prendre, malgré le fait que ça occasionne des compressions importantes au niveau des ressources humaines, mais c'est le prix malheureusement à payer pour assurer la survie de l'entreprise.

383              Et ça, ça s'est fait de concert avec les gens de Remstar et l'équipe de direction.  Maintenant, Maxime mentionnait que les nouvelles avaient généré l'année dernière 21 pour cent des heures d'écoute totales de la grille, mais représentaient 32 pour cent de nos coûts de programmation.  Et ça, c'est sans compter certaines autres dépenses qui ne sont pas comptabilisées, comme les services techniques, comme une réimputation de certains frais administratifs.

384              L'autre élément qu'il faut que vous sachiez, c'est que le coût véritable des nouvelles, ça a été en 2006‑2007 d'un peu plus de 25 $ millions.  Puis ça nous a rapporté 18,1 $ millions en publicité.  On a 7 $ millions de perte sèche, nette, au niveau des nouvelles.

385              Donc, c'est sûr que ça représente à peu près 40 pour cent de notre perte nette totale, au niveau de l'entreprise.  Alors, il y avait différents scénarios possibles.  Il y avait le premier scénario, c'était de dire :  Est‑ce qu'il y a un moyen d'augmenter les budgets de nouvelles, en faire plus?  Est‑ce qu'on peut augmenter les cotes d'écoutes, générer plus de revenus?  On en est vite venu à la conclusion que ce n'était pas possible.

386              L'autre alternative, c'était de dire :  Est‑ce qu'il y a moyen de sabrer dans les coût et puis de continuer à faire des nouvelles de bonne qualité, avec des coûts moindres, qui vont générer des niveaux d'écoute supérieurs, de façon à rentabiliser?

387              On est vite arrivé à la conclusion que c'était pas possible, compte tenu de l'environnement concurrentiel dans lequel on est, puis compte tenu, comme Maxime l'a dit, du fait qu'il y a une tendance lourde incontournable, vérifiable, d'une baisse significative de l'écoute des bulletins de nouvelles, du produit de nouvelles dans le groupe cible qu'on vise désormais, le 1849.

388              Alors donc, on a été confronté à ces choix‑là.  Donc, voilà une partie des coupures qu'on a faites, mais ce n'est pas les seules.  On coupe ailleurs, aussi.  Ça représente...  Notre objectif c'était de ramener l'entreprise à la rentabilité.  Il y avait 7 $ millions qu'on pouvait récupérer en fermant le service des nouvelles.

389              Mais on a coupé aussi ailleurs, dans d'autres département.  Il y a des secteurs de programmation où on va investir moins, des émissions d'intérêt général.  Mais en dramatiques, on va investir plus parce qu'on pense que c'est porteur, d'autant plus qu'on est obligé d'investir :  on n'a pas d'argent du Fonds canadien de télévision, Monsieur Arpin.  Et vous le savez, j'ai témoigné devant vous il y a quelques semaines.  Alors ça, c'est un autre enjeu, on pourra en débattre.

390              CONSEILLER ARPIN:  Mais vous en avez quand même un peu?

391              M. BELLEROSE:  Oui, 3,8 $ millions contre 27 $ millions à Radio‑Canada et 18 $ millions à TVA.

392              CONSEILLER ARPIN:  Écoutez, on ne fera pas le procès du Fonds canadien.  Vous lirez notre rapport, d'ailleurs, jeudi à 11 h 00.

‑‑‑ Rires

393              M. BELLEROSE:  Avec beaucoup d'intérêt, Monsieur.

394              Mais êtes‑vous en train de m'annoncer qu'on aura plus d'argent?

395              CONSEILLER ARPIN:  C'est laissé aux gestionnaires du Fonds, cette...  Mais je veux dire...  En fait, je vous dis que le rapport sera publié à ce moment‑là.

396              Mais cependant, je comprends ce que vous nous dites, au sujet de l'information.  Mais si on exclut le cas de Montréal et on regarde seulement les régions, on n'est pas à même de constater que...?  Parce que dans les régions, c'est à peu près la seule programmation locale que vous faites, l'information.

397              Et si je prends par exemple, l'exemple de Sherbrooke où pour l'année 2007, vous avez obtenu des revenus publicitaires locaux de 3 250 000 $, ce qui représentait 55 pour cent de vos revenus totaux, d'ailleurs, alors que le coût de votre programmation locale, essentiellement de l'information comme je vous ai dit, a été, lui, de 807 000 $, soit 14 pour cent de vos dépenses, vous laissant donc un solde créditeur de près de 2,5 $ millions.

398              Croyez‑vous qu'une stratégie de programmation qui ne fait état du reflet local qu'à trois fréquences hebdomadaires...?  Mais c'est pour ça que j'ai demandé tantôt qu'on nous produise des grilles horaires rapidement.

399              Je vois très bien que maintenant, vous êtes passé du reflet local à 9 h 30 le matin, à raison de trois fois par semaine à une émission qui va durer quelquefois de 17 h 30 à 18 h 00 et qui fait partie d'analyse interprétation locale Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

400              Et là, je là, je la vois en quotidienne, mais pour une heure et demie.  Elle ne doit pas durer une demi‑heure, sauf que le trait est pareil comme pour une demi‑heure, donc...  On parle probablement de 20 minutes par soir.  Ça pourrait faire, oui, un total d'à peu près une heure et demie.

401              Mais, donc, je me pose des questions à savoir si votre stratégie de...  Mais je me la posais davantage quand je voyais que le reflet local était à 9 h 30 le matin le mercredi, jeudi, vendredi plutôt que dans votre nouvelle grille.  Mais malgré tout, que l'impact que ça va avoir sur votre capacité de générer des revenus locaux au cours des années à venir, parce que si je constate que sur dix ans, ces revenus locaux dans les régions ont... moins les dépenses, ont représenté tout près de 90 $ de millions de bénéfices pour TQS.

402              M. RÉMILLARD:  Monsieur Arpin, si vous me permettez avant que je passe la parole à Louis pour la programmation, vous avez mentionné par exemple... vous avez pris un exemple la station de Sherbrooke avec ses 3 $ millions e revenus et un solde créditeur de 2 $ millions.

403              Nous aussi, mon frère et moi, quand nous sommes arrivés dans l'entreprise puis on a regardé les états financiers de l'entreprise, mais aussi des stations régionales, on était surpris de voir que les états financiers affichaient une profitabilité, une rentabilité.

404              Mais il y a quelque chose qui n'est pas mentionné dans les états financiers, dont l'exemple que vous avez mentionné, c'est que les stations... les états financiers des stations régionales ne comptent pas leur quote‑part de programmation.  En autres mots, ils ne payent pas pour la programmation du réseau entier.  Alors, c'est ce qui démontre une certaine profitabilité dans les états financiers, mais elles sont toutes négatives, si on prend la quote‑part de la programmation qu'elles diffusent dans leur communauté.  C'est la précision que je voulais apporter.

405              CONSEILLER ARPIN:  Cependant, ça réduirait la perte de Montréal.  C'est tout ce que ça ferait...

406              M. RÉMILLARD:  Oui, mais...  Vous avez raison, mais la perte est tellement énorme à Montréal que ça deviendrait un peu...

407              CONSEILLER ARPIN:  Oui?  Que ça ne l'éliminerait pas.  Ça...  Non, parce que la perte consolidée étant, vous l'avez dit, est 18 $ millions.

408              M. RÉMILLARD:  Exact... Exact.

409              M. TRÉPANIER:  Monsieur Arpin, je dois revenir un peu en arrière parce que pour avoir été à TQS depuis 11 ans maintenant, je vais vous dire que ce n'est pas nouveau, cette réflexion sur l'avenir de la salle des nouvelles, ou de l'organisation du travail au sein même de ce réseau de télévision‑là.

410              De façon plus importante, je dirais, en août 2007, on a ‑‑ l'équipe de direction en place ‑‑ travaillé pendant pratiquement deux semaines sans arrêt pour pondre un plan de relance qui a été proposé aux actionnaires de l'époque, CTVglobemédia et le Groupe COGECO.  Et malheureusement, les réflexions qu'on avait faites à ce moment‑là n'allaient pas assez loin pour assurer, comme là déjà affirmé le représentant de COGECO ce matin, pour que COGECO et son partenaire décident de changer son option, et ils ont alors décidé de mettre TQS en vente.

411              À chaque année les gestionnaires en place se posent des questions sur la manière de sauver des sous, de gérer cette entreprise‑là, parce que, encore une fois, le contexte dans lequel on évolue au Québec, en télévision change très très rapidement.

412              Ce qu'on a déposé...  Et dans mon propos ce matin, je suggérais l'indulgence au Conseil parce que vous le savez, le 18 décembre, on était en faillite technique.  Alors, je ne sais pas si plusieurs d'entre vous ont vécu ça, mais une faillite technique, tes fournisseurs, les gens qui travaillent avec toi, ton talent, tout ce monde‑là est inquiet parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver.

413              Les gens ne savent pas, dans les semaines qui vont venir, s'ils vont avoir un travail, s'ils vont continuer à performer, s'ils vont continuer à faire affaire avec vous, parce que vous êtes en faillite technique.  Donc, on est dans un monde de création, un monde artistique, un monde où on a besoin que la bonne humeur et le talent soient prêts à performer jour après jour.  Croyez‑moi que le contexte de travail dans lequel on évoluait était loin d'être rose, à quelque jours de la période des fêtes.

414              CONSEILLER ARPIN:  Alors, pour vous aider Monsieur Trépanier, je l'ai vécu de septembre '82 au 1er septembre '85, quand la compagnie a pu... avec des nouveaux actionnaires, fait un refinancement dans le cadre des régimes d'épargne action.  Donc, je connais bien ce que vous traitez.

415              M. TRÉPANIER : Bien, je suis bien content de l'entendre, pas pour la situation que vous avez vécue, mais je souhaite que vous ayez...

‑‑‑ Rires / Laughter

416              CONSEILLER ARPIN : Mais ce fut une expérience qui m'a été bénéfique pour la balance de mes jours.

417              M. TRÉPANIER : C'est, effectivement, une expérience humaine très enrichissante, Monsieur Arpin.

418              CONSEILLER ARPIN : C'est relatif pour les gens dans la salle.

‑‑‑ Rires / Laughter

419              M. TRÉPANIER : Je pense qu'il y a des gens qui s'en sortent très bien.

420              CONSEILLER ARPIN : Oui, c'est vrai.

421              M. TRÉPANIER : Il s'agit de...

422              CONSEILLER ARPIN : Non, mais...

423              M. TRÉPANIER : Je ne veux pas philosopher outre mesure, mais je pense qu'il faut voir la vie, parfois, autrement.  On est dans un milieu où les pigistes règnent de façon très importante, notamment, avec la production indépendante, et je pense qu'un jour ou l'autre, il faut s'attendre, surtout dans les années dans lesquelles on est, à ce que ce genre de situation se produise, pas nécessairement des contextes de faillite, mais des contextes de changement d'emploi.

424              Quand je disais qu'on avait réfléchi et que...  Je veux dire, les administrateurs en place, traditionnellement, depuis plusieurs années, cherchent à voir comment TQS peut rester un réseau concurrentiel avec les autres grands réseaux, et l'arrivée de l'Internet, encore une fois, venant bousculer les habitudes d'écoute, l'an passé, on a fait une réflexion en profondeur.

425              On s'est servi aussi de cette réflexion‑là quand les nouveaux acquéreurs sont arrivés dans le décor, pour poser certains jalons et suggérer certaines décisions à ces nouveaux acquéreurs de manière à se sortir un peu du tourbillon effréné dans lequel on est pris depuis plusieurs années, c'est‑à‑dire que cette entreprise‑là n'est pas rentable.

426              Une des solutions qu'on a pensée et qu'on a mise de l'avant était celle de passer à un autre modèle d'information.

427              Pourquoi on est arrivé à cette suggestion‑là ou ce conseil‑là?  C'est que la télévision spécialisée, et, encore une fois, Internet ont bousculé les habitudes d'écoute.

428              Moi, je suis de la génération où, soir après soir, soit à 18 h 00 ou soit à 22 h 00, je m'installais devant mon téléviseur pour prendre mon bulletin de nouvelles quotidien.

429              Aujourd'hui, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, et vous le savez très bien.  L'information sort au moment où elle se produit, que ce soit sur Internet, que ce soit sur le téléphone cellulaire que vous avez à la ceinture ou que ce soit à la radio, qui, dans certains cas, fait de l'information continue aussi, ou encore dans des bulletins de nouvelles continues, puis que propose, entre autres, au Québec LCN et le Réseau RDI.

430              CONSEILLER ARPIN : Mais ça, c'est vrai pour Montréal.  C'est moins vrai pour Sherbrooke, Trois‑Rivières et Saguenay.

431              M. TRÉPANIER : Pourquoi vous considérez que les gens qui vivent en région n'ont pas accès à Internet ou aux canaux spécialisés?

432              CONSEILLER ARPIN : Oui.

433              M. TRÉPANIER : C'est le contraire...

434              CONSEILLER ARPIN : Mais que je sache, LCN et RDI, pour prendre ces deux‑là en exemple, ne couvrent pas la scène locale et régionale de ces régions‑là, alors que, oui, surtout LCN, et jusqu'à un certain degré RDI, couvrent la scène locale de Montréal.

435              M. TRÉPANIER : Effectivement, dans un modèle, disons, traditionnel.

436              J'ai commencé ce métier‑là, moi, en suivant les activités du conseil municipal de Chicoutimi et de Jonquière.

437              LE PRÉSIDENT : Permettez‑moi de vous interrompre.  On veut terminer la section de la viabilité financière premièrement avant qu'on commente sur la programmation parce qu'on a beaucoup de questions qui vont profiter de votre explication.  O.K.

438              CONSEILLER ARPIN : Alors, moi, ça complétait mes questions sur les aspects financiers.

439              LE PRÉSIDENT : Mon collègue a mentionné que tout votre investissement à ce moment‑là est sous forme de prêts, et vous n'avez pas d'équité, donc.  Pour nous, la viabilité financière est clé.

440              Quand j'ai demandé à monsieur Trépanier quel était le problème avec TQS, il a mentionné un manque de ressources financières, concurrence des canaux spécialisés, concurrence de l'Internet.  Il était trop poli pour dire des conflits entre les actionnaires.

441              Mais on n'aura pas les conflits des actionnaires.  Concurrence des canaux spécialisés et concurrence de l'Internet ne s'appliquent pas à vous.  Ça veut dire que, vraiment, je suis d'accord avec lui, le problème clé, c'est le manque de ressources adéquates financières.  Nous devons être convaincus que vous les avez.

442              Une information que mon collègue a demandée, des informations financières de vous et de votre frère ou de votre compagnie est absolument clé.

443              Est‑ce que vous êtes préparé à accepter les conditions de licence, disons, si nous approuvons votre application que nous disions à condition que vous investissez, comme équité, dans TQS futur, ce montant‑là, un montant que vous spécifiez?

444              M. RÉMILLARD : Il faudrait que j'en discute avec mon partenaire, mon frère en arrière, mais je pourrais vous revenir là‑dessus.

445              LE PRÉSIDENT : Pensez à ça et vous pouvez nous répondre à la fin de la séance à Québec.

446              M. RÉMILLARD : D'accord.

447              LE PRÉSIDENT : Et non seulement cet engagement‑là, mais aussi un plan détaillé des calculs, comment on les fait et à quelle étape vous mettrez l'argent dans la compagnie.

448              M. RÉMILLARD : D'accord.

449              LE PRÉSIDENT : O.K.  C'est tout pour moi.

450              Est‑ce que tu as quelque chose?

451              CONSEILLER MORIN : Oui, bonjour.  Merci, Monsieur le Président.

452              Juste pour enchaîner, compte tenu des avances actuelles, si le Conseil vous posait des conditions ou refusait carrément votre proposition, ces avances‑là, est‑ce que... quel montant vous perdriez de ces avances‑là?  Est‑ce que vous perdez juste $ 10 ou vous perdez plus?

453              M. RÉMILLARD : On va être remboursé à cent pour cent.

454              CONSEILLER MORIN : Donc, vous perdriez $ 10 à la limite?

455              M. RÉMILLARD : Oui, exact, mais vous comprendrez qu'on est propriétaire aujourd'hui.  On était financé...  Donc, on a remplacé une banque qui a décidé de se retirer parce qu'elle était insolvable.  Donc, nous, on s'est dit, on va remplacer...  On nous a demandé de remplacer la banque, et c'est ce qu'on a fait.  On est prêteur, on est financier, en attendant votre décision positive, on l'espère.

456              CONSEILLER MORIN : Je voudrais revenir sur une question.

457              Monsieur Arpin a soulevé tout à l'heure l'exemple de Sherbrooke.  Vous avez dit : Oui, mais, dans le fond, ils ne paient pas leur cote part des émissions dites nationales.

458              Vous savez que le CRTC historiquement, et je vous rappelle la politique CRTC 1999‑97, article 45, qui dit ‑‑ je peux vous rappeler peut‑être pour la mémoire ‑‑ qui dit que la politique du Conseil de relier l'accès à la publicité locale à la diffusion d'émissions locales demeure en vigueur.

459              Et vous avez été surpris vous‑même de constater comment, finalement, mis à part cette cote part, comment, finalement, la publicité locale était bonne pour votre réseau.

460              J'ai préparé un petit tableau qu'on pourrait peut‑être montrer, justement, à partir des chiffres, les mêmes chiffres que monsieur Arpin a cités tout à l'heure sur Sherbrooke.

461              Et Jonquière‑Chicoutimi, on s'entend, c'est parce que dans les statistiques du CRTC, ils appelaient ça comme ça, mais on s'entend que c'est le Saguenay.

462              Donc, le coût de la programmation dans chacune de ces villes‑là, 20 pour cent à Sherbrooke, 22 pour cent à Trois‑Rivières, 30 pour cent à Saguenay, 63 pour cent à Québec.  On se rend compte que cette première colonne‑là, que le coût de la programmation ne représente que 20, 22, 30 pour cent de la publicité locale dans ces marchés‑là.

463              Et si on regarde, au total pour TQS, c'était 64 pour cent.  Si on compare TVA, c'est 52 pour cent.  Alors, vous voyez, c'est quand même dans les mêmes horizons.

464              Avec votre plan de redressement, vous pensez... et là, j'ai pris, forcément, le coût de la programmation que vous anticipez sur le coût de la publicité.  Monsieur Bellerose, tout à l'heure, nous a dit que peut‑être ça baisserait, donc, le ratio augmenterait.

465              Mais il semble bien qu'avec votre nouveau plan, avant, sur la base de 64 pour cent, vous retourniez, en quelque sorte, en programmation locale... donc, en nouvelles de Catégorie 1, vous retourniez, en quelque sorte, 64 pour cent de vos revenus locaux.  On ne parle pas de la publicité nationale.

466              Avec votre nouveau plan, vous allez retourner que 35 pour cent.  Ayant réduit les dépenses dans chacune des régions, vous allez retourner 35 pour cent.

467              Vous avez dit tout à l'heure que, finalement, vous avez admis que vous n'avez pas fait d'étude de marché ‑‑ c'est quand même assez important ‑‑ ou, en tout cas, il n'y en a pas une qui a été déposée ici.  Vous avez sûrement étudié avant de vous embarquer là‑dedans, mais ce que je veux dire, on est habitué à avoir des études de marché.  Là, on n'en a pas.

468              On voit les manifestations et tout.  Au niveau local, c'est une identité, et caetera.

469              Est‑ce que vous ne craignez pas qu'il puisse y avoir pour l'avenir une réaction des milieux?  On sait comment les régions sont identifiées.  Elles s'identifient elles‑mêmes à votre plan d'affaires, à votre suggestion, à votre programmation locale, même si elle a été déplacée de 9 h 30 du matin maintenant dans certaines villes à la fin de l'après‑midi?

470              M. RÉMILLARD : Vous m'excuserez, je ne pourrais pas commenter sur votre tableau parce que, excusez‑moi, je ne le comprends pas, de un, et je viens juste de l'avoir sous les yeux.

471              CONSEILLER MORIN : Oui.  Bien, monsieur Arpin a dit tout à l'heure, $ 650 000 dans le marché de Sherbrooke de programmation locale...

472              M. RÉMILLARD : Vous voulez dire en dépenses de programmation?

473              CONSEILLER MORIN : Oui, tout a fait!

474              M. RÉMILLARD : O.K.  O.K.

475              CONSEILLER MORIN : Et donc, c'était les nouvelles sur des revenus à Sherbrooke de $ 3.2 millions.  Je pourrais tous vous les donner.

476              M. RÉMILLARD : Oui.

477              CONSEILLER MORIN : Ils sont exactement sur cette base‑là.

478              M. RÉMILLARD : Oui.

479              CONSEILLER MORIN : Et pour vous, le 64 pour cent, c'était $ 18 millions de coûts sur revenus locaux, pas nationaux, de $ 28 millions.

480              M. RÉMILLARD : Mais ce qui...

481              M. BELLEROSE : Mais juste pour comprendre, Monsieur Arpin, votre première colonne, ce sont des résultats de quelle période?

482              CONSEILLER MORIN : C'est 2007.

483              M. BELLEROSE : 2006‑2007.  TVA aussi, j'imagine?

484              CONSEILLER MORIN : Oui, tout à fait!

485              M. BELLEROSE : Et puis la deuxième colonne, c'est nos projections de l'année un, c'est ça?

486              CONSEILLER MORIN : Oui.  Oui.

487              M. TRÉPANIER : À partir de la première grille.

488              CONSEILLER MORIN : 2009.

489              M. BELLEROSE : 2008‑2009, très bien, merci.

490              M. RÉMILLARD : Donc, ça, c'est...

491              CONSEILLER MORIN : Et vous aurez l'occasion de revenir...

492              M. RÉMILLARD : Excusez, Monsieur Morin.  Ça, c'est les dépenses... vous faites un ratio qu'on a dépensé $ 650 000, par exemple, versus combien qu'on va chercher en revenus publicitaires.  D'accord, je comprends.

493              Écoutez, je peux vous revenir avec les raisons pourquoi, mais, vous savez, ça fait 22 ans que cette entreprise‑là perd de l'argent.  Elle a perdu $ 225 millions.  Je n'ai pas l'intention de perdre $ 100 millions ou $ 50 millions, puis mon frère non plus.  Il ne faut pas dépenser $ 250 000 dans une étude de marché pour savoir quels programmes, quels produits sur les ondes de TQS sont rentables et ne le sont pas.

494              Je suis d'accord qu'il faut se conformer aux politiques du Conseil, et c'est ce qu'on a l'intention de faire.  On veut remplacer ces émissions de bulletins de nouvelles par des émissions d'information qui vont refléter les communautés qu'on dessert, et ça, on s'engage à ça, et c'est ce qu'on va faire.

495              Mais, vous savez, il faut changer le modèle actuel.  Nous, on est rentré dans l'entreprise avec l'intention de changer le modèle pour la rendre rentable.  Donc, c'est sûr qu'il y a des décisions impopulaires, et il faut revoir nos façons de faire.

496              Est‑ce que l'entreprise, sa structure de coûts était trop élevée?  Oui.  Et c'est ce qu'on essaie de régler en procédant à cette restructuration‑là, qui n'est pas facile, qui a des choix difficiles.

497              CONSEILLER MORIN : Mais mon point ici là...

498              M. RÉMILLARD : Oui.

499              CONSEILLER MORIN : ...c'est que le 35 pour cent que je vous montrais tout à l'heure, le 35 pour cent, est‑ce que vous connaissez beaucoup de télédiffuseurs en direct qui investissent une si faible proportion en programmation locale des revenus locaux qu'ils vont chercher?

500              M. BELLEROSE : Monsieur Morin, si vous permettez, vous nous amenez un tableau à chaud comme ça, sans que nous ayons pu vérifier.  Alors, si vous nous le permettez, parlons demain à Québec de ce tableau‑là, nous aurons nos commentaires à faire.

501              CONSEILLER MORIN : Tout à fait!

502              LE PRÉSIDENT : O.K.  Je crois que c'est un bon temps pour prendre une pause.  Vous pouvez réfléchir sur le tableau, et vous nous donnerez une réponse à Québec.

503              On va prendre 15 minutes de pause.

‑‑‑ Suspension à 1153 / Upon recessing at 1153

‑‑‑ Reprise à 1120 / Upon resuming at 1120

504              LE PRÉSIDENT : Monsieur Arpin, vous vouliez poser...

505              CONSEILLER ARPIN : Juste une mise au point.

506              Vous avez fait état d'une lettre de $ 25 millions.  Le personnel nous dit qu'elle accompagnait la première demande qui avait été déposée au Conseil et qui a été retirée.  Donc, le dossier public ne contient pas la lettre en question.

507              Donc, je vous demanderais de la re‑déposer comme telle, et ça ne tient pas lieu non plus de l'engagement de déposer soit les états financiers de Remstar Corporation ou ceux de Julien et Maxime Rémillard individuellement, à votre choix.

508              Donc, je voulais clarifier pour les fins du dossier ce qu'il en était de la lettre.  Merci.

509              LE PRÉSIDENT : Si je comprends bien, Monsieur Rémillard, vous déposez cette lettre maintenant avec la nouvelle application?

510              M. RÉMILLARD : On va re‑déposer la lettre.

511              LE PRÉSIDENT : O.K.

512              Bon, alors, parlons un peu de la programmation.

513              Vous êtes un réseau de télévision conventionnelle.  Monsieur Rémillard, selon vous, qu'est‑ce qui constitue une télévision conventionnelle, traditionnelle?

514              M. RÉMILLARD : Pour moi, une télévision conventionnelle se doit de divertir, informer, refléter la réalité des communautés, refléter les opinions et valeurs des communautés qu'elle dessert, tout en favorisant la diversité des voix et la diversité culturelle.

515              LE PRÉSIDENT : Vous dites refléter la communauté, et vous croyez que vous pouvez refléter la communauté sans avoir des nouvelles?

516              M. RÉMILLARD : Absolument!

517              LE PRÉSIDENT : Probablement que vous ne connaissez pas, mais en '95, nous avons fait une décision sur les télévisions privées de langue anglaise, le renouvellement de leur licence, et là, nous avons dit, et je cite :

« La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et créativités artistiques canadiennes.  La production d'émissions de nouvelles et d'informations locales constitue le principal véhicule permettant aux stations locales d'atteindre cet objectif. »  (Tel que lu)

518              Ce n'est pas d'accord avec ce que vous avez dit maintenant.  Vous avez dit que vous pouvez avoir une télévision conventionnelle sans nouvelles.  Mais, selon nous, c'est la définition que nous utilisons et que nous avons utilisée : La production d'émissions de nouvelles et d'informations locales constitue le principal véhicule.

519              Comment est‑ce qu'on peut réconcilier ces deux opinions?

520              M. RÉMILLARD : Comme on vous a mentionné tout à l'heure, on a la ferme intention de produire des émissions d'informations locales dans chaque région et chaque station.  Donc, avec cette intention‑là, on croit respecter les attentes du Conseil.

521              LE PRÉSIDENT : Mais, en fait, vous voulez que nous adoptions une nouvelle définition des télévisions traditionnelles parce que j'ai relu ce que nous avons dit dans le passé, et ce n'est pas en accord avec ce que vous avez proposé.

522              Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais cette année, nous avons rejeté l'application de HDTV Network parce qu'il manque de contenu local.  Nous avons approuvé l'achat de City par Rogers à condition qu'ils réinstituent un système de nouvelles à Vancouver, qu'ils avaient discontinué.

523              Ça veut dire que nous étions clairs.  Les nouvelles est une partie intégrale des stations de radiodiffusion.

524              En vue de cette histoire, ce précédent, comment pouvons‑nous justifier donner une licence à vous quand vous « contemplez » de n'avoir pas de nouvelles?

525              M. BELLEROSE : Monsieur le Président, si vous me permettez, et Maxime pourra compléter ma réponse.

526              Vous avez parlé que c'était le principal véhicule, pas le seul.  Donc, il peut y avoir d'autres véhicules pour atteindre cet objectif, et c'est ce que nous proposons.

527              Je vous rapporterais également la politique télévisuelle de 1999 qui parle de diffuser des bulletins de nouvelles ou des émissions locales.  Nous options pour la deuxième option, c'est‑à‑dire diffuser des émissions locales.

528              Vous faites référence à votre décision concernant HDTV que vous avez refusé parce qu'il y avait un manque de contenu local.  Ce n'est pas notre cas.  Nous ne proposons pas de ne plus offrir de contenu local.

529              Nous voulons toujours offrir du contenu local.  Nous voulons toujours refléter les gens du milieu, les préoccupations du milieu dans chacune de nos stations locales.  Ce qu'on veut faire, on veut le faire différemment.

530              Comme nous l'avons mentionné dans notre réplique, Monsieur le Président, je pense que la diffusion de bulletins de nouvelles sur les stations locales relève davantage d'une tradition que d'une obligation, et je pense aussi qu'il y a moyen de faire différemment les choses, et notre proposition dans le nouveau modèle d'affaires est justement de faire les choses différemment, d'offrir un type de produit différent, mais attrayant et qui va remplir les objectifs de la loi.

531              LE PRÉSIDENT : Je ne partage pas votre opinion que c'est une option plausible.  Ce que vous demander, c'est vraiment une exception, mais on a fait des exceptions dans d'autres cas.  Ce n'est pas quelque chose qu'on ne peut pas demander.

532              Ma question est : Quelles sont les raisons particulières ici?

533              J'ai relu avec attention votre mémoire complémentaire.  Vous dites là au paragraphe 40 :

« L'Estrie, la Mauricie, le Saguenay, le Lac‑Saint‑Jean, Québec, sont des régions distinctes, riches en événements culturels, socioéconomiques, politiques, communautaires et sportifs.  À l'antenne, nous souhaitons parler de ces gens, de leurs activités, de leurs valeurs et de leurs intérêts.  Nous le ferons dans le format d'émissions qui permettront de sortir du spectre traditionnel des bulletins de nouvelles.  Notre facture visuelle sera jeune et dynamique. »  (Tel que lu)

534              Et dans votre lettre du 27 mai, vous dites, dans le paragraphe 25 :

« Dans ce nouvel environnement, un réseau de télévision traditionnelle privée comme TQS doit repenser son rôle en fonction de sa situation économique et concurrentielle, et nous sommes absolument convaincus que ce rôle doit s'orienter davantage vers l'analyse, le commentaire, l'interprétation des nouvelles brutes, et aussi vers le dialogue avec les citoyens autour de ces nouvelles brutes, mais à la recherche d'explications comme des solutions aux problématiques qu'elles soulèvent. »  (Tel que lu)

535              Bon, c'est bien clair sur un niveau abstrait.  Concrétisez ça pour moi.  Qu'est‑ce que vous ferez?  Quelles sont les nouvelles brutes, d'où obtenez‑vous ça, et qu'est‑ce que vous ferez avec ces nouvelles brutes?  Si je regarde le TQS du futur, qu'est‑ce que vous me présentez?

536              M. BELLEROSE : Je vais demander à Louis peut‑être de répondre à la question.

537              M. TRÉPANIER : Avant de tomber dans les exemples concrets, on a parlé tantôt d'études ou d'analyses qui ont été faites.  J'aimerais juste rappeler au Conseil et aux gens qui sont avec nous ce matin que la décision d'abandonner les bulletins de nouvelles traditionnels découle de statistiques cumulées au cours des 10 dernières années et qui démontrent, notamment, que le midi, entre midi et 13 h 00, il y a un adulte sur deux qui écoute autre chose que Radio‑Canada, TQS ou TVA au moment où on présente des bulletins de nouvelles.

538              De 18 h 00 à 18 h 30, le rendez‑vous depuis 1952 de l'information ou presque, 40 pour cent des adultes de 18‑49 regardent autre chose que TVA, Radio‑Canada ou TQS alors qu'on y présente en ce moment des bulletins de nouvelles.

539              Et en fin de soirée, plus d'un adulte sur deux, en chiffres absolus, plus d'un million de personnes écoutent autre chose que les bulletins traditionnels présentés à Radio‑Canada, TVA ou TQS.

540              À partir de ces statistiques, de ces chiffres, on a pensé à autre chose, et ce à quoi on a pensé, c'est de produire dans chacun de nos marchés, à Chicoutimi, à Jonquière, à Sherbrooke et Trois‑Rivières, de même qu'à Québec et Montréal, des émissions distinctes où l'information serait véhiculée.

541              Je vais essayer de vous résumer un peu ce qu'on veut faire parce que la grille vous a été présentée ce matin.

542              Commençons par Québec, où l'émission du matin, qui serait une émission d'une durée de deux heures diffusée sur l'ensemble du réseau TQS, comprendrait, bien sûr, de l'information, on ferait écho à l'actualité qui s'est déroulée au cours des dernières heures, on ferait écho, bien sûr, à la météo, à tous les services que les gens souhaitent avoir dans une émission du matin, et on demanderait aussi aux gens de participer à cette émission‑là, que ce soit par Web, téléphone ou d'autres plates‑formes développées jusqu'à maintenant.

543              C'est une émission du matin dans laquelle, encore une fois, on ferait écho à l'information.

544              Et pour répondre précisément à votre question où on prendrait ces nouvelles‑là, on pourrait utiliser, bien sûr, Internet, qui est en temps réel.  Même moi, j'ai appris hier sur Internet que Yves St‑Laurent était décédé, avant d'aller voir dans les grands journaux un résumé de sa carrière.

545              On utiliserait, bien sûr, les journaux du matin, et on utiliserait, bien sûr, toutes les autres sources mises à notre disposition pour alimenter...

546              LE PRÉSIDENT : Nous parlons des nouvelles locales.

547              M. TRÉPANIER : Oui.

548              LE PRÉSIDENT : Et c'est disponible sur l'Internet, sur les agences de presse, et caetera, des nouvelles de Sherbrooke, de Jonquière, et caetera?

549              M. TRÉPANIER : Monsieur le Président, les gens qui habitent dans chacune des régions du Québec et qui ont accès à Internet, ce qui est fortement répandu en ce moment, alimentent ce système, ce service‑là.  Les gens écrivent, les gens commentent, les gens analysent, les gens réagissent à l'actualité en utilisant ce moyen de communication‑là.  Ce n'est pas propre à Montréal ou aux grandes métropoles.  Tout le monde a accès à Internet.

550              Je vais glisser sur les régions de Sherbrooke, Trois‑Rivières et Saguenay... dans chacune de ces villes, nous allons mettre en place une émission d'une durée de 30 minutes.  Notre proposition pour la première année est de la diffuser du lundi au vendredi, donc, cinq fois 30 minutes dans chacun de ces marchés, où une personnalité locale va être invitée à animer cette émission‑là, au cours de laquelle différentes personnes pourront défiler, soit sous forme d'entrevue, sous forme de témoignage, sous forme de commentaire.  Des personnalités locales de tous les milieux vont être invités à y participer.

551              Et à Montréal, nous allons produire une émission de fin d'après‑midi, qui va être une émission où, encore une fois, l'information et les services généralement diffusés à cette heure du jour auront rendez‑vous à l'antenne de TQS, où des personnalités viendront commenter l'information, en faire connaître.

552              Comme ça se fait à la radio, comme ça se fait dans les journaux, il y a des gens qui ne sont pas là que pour rapporter de la nouvelle brute, ils sont là pour la commenter, la colorer, la faire évaluer, la faire comprendre, et c'est un peu le rôle qu'on veut se donner dans chacun de nos marchés.

553              Ce qu'on souhaite faire, c'est, au cours des prochaines semaines, rencontré les producteurs indépendants de chacune de ces régions, leur offrir la possibilité de produire ces émissions‑là avec les gens du milieu, notamment, en encourageant fortement les gens qui auront été victimes de coupures à TQS, utiliser ces gens‑là, et de proposer à compter de septembre prochain une nouvelle alternative en information aux téléspectateurs des différentes régions du Québec que nous desservons.

554              LE PRÉSIDENT : Je m'excuse, mais je ne comprends pas.  Soyez plus concret.

555              Nous sommes au Saguenay, c'est 17 h 30, je regarde TQS, voilà les programmes locaux d'une demi‑heure que vous offrez.

556              Qu'est‑ce que je vois?  Premièrement, est‑ce qu'il y a un type de nouvelles où quelqu'un lit qu'est‑ce qui est arrivé dans le Saguenay?

557              Et après ça... je ne sais pas.  Vous dites que vous invitez quelqu'un qui va faire un dialogue ou un commentaire sur les événements‑là.

558              M. TRÉPANIER : Exact.  J'imagine tout simplement, Monsieur le Président, qu'un animateur nous souhaite la bienvenue...

559              LE PRÉSIDENT : Oui.

560              M. TRÉPANIER : ...et que, dans cette émission, il y a des participants, des gens du Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean qui sont présents en studio...

561              LE PRÉSIDENT : Oui.

562              M. TRÉPANIER : ...qui sont le maire de Saguenay qui vient défendre la prière devant le conseil municipal ou des gens qui viennent témoigner de ce qui s'est passé dans la journée dans leur champ d'activité.

563              Il y a un artiste qui est en spectacle le soir à la Salle François‑Brassard du Collège de Jonquière.  Cet artiste‑là peut être interrogé sur les ondes de TQS Saguenay.

564              On donne, encore une fois, des éléments d'informations qui sont véhiculés au cours de la journée avec des gens qui ont fait l'événement, qui ont fait l'actualité, et qui peuvent être appelés à témoigner ou à commenter ce qu'ils ont fait au cours de la journée.

565              J'essaie d'être le plus concret possible.  Il n'y a pas un journaliste qui vient me raconter l'histoire.  Il y a celui qui va faire l'histoire qui va venir me la raconter.

566              LE PRÉSIDENT : Et est‑ce que vous traiterez des contenus préparés par les usagers, comme on dit en anglais, user‑generated content?

567              M. RÉMILLARD : Effectivement, en partie.

568              Nous, Monsieur le Président, si vous me permettez, l'abandon des bulletins de nouvelles, c'est une raison aussi économique, une réalité économique de l'entreprise de TQS, qui n'a simplement plus les moyens de concurrencer TVA ou SRC sur le terrain de la cueillette de nouvelles, comme j'ai mentionné dans ma présentation orale.

569              Mais c'est une stratégie de programmation, également, vue notre décision d'affaires de viser un public cible de 18‑49 ans, donc, un public cible plus jeune dont eux ont des nouvelles habitudes de consommation, surtout en matière d'information.

570              J'ai une étude ici qui dit que 50 pour cent des usagers d'Internet vont sur l'Internet pour aller chercher des nouvelles.  Donc, déjà, on a une migration dans notre public cible qui vont s'informer ailleurs sur l'Internet.

571              La vision de Remstar par rapport à l'information, c'est essayer de compléter cette information‑là qu'ils cueillent ailleurs que sur la télé généraliste ou, entre autres, sur TQS.

572              LE PRÉSIDENT : Vous êtes maintenant en deuxième place des nouvelles, si je comprends, après TVA et avant SRC, n'est‑ce pas?

573              M. TRÉPANIER : Effectivement.

574              M. RÉMILLARD : En moyenne, oui.

575              LE PRÉSIDENT : Maintenant, dans votre présentation ce matin, vous avez cité en anglais ‑‑ je ne peux pas le trouver ‑‑ mais dans le contexte de l'Internet : Once they are gone, they never come back.  Vous avez dit ça sur l'Internet.  Vous avez peur que s'ils ont migré à l'Internet, ils ne reviendront pas.

576              Est‑ce que la même chose ne s'applique pas ici, les gens qui sont habitués à voir leurs nouvelles à TQS, une fois qu'il n'y a pas de TQS, ils vont les trouver dans une autre chose et ils ne reviendront pas à TQS?

577              M. RÉMILLARD : Monsieur le Président, si vous me permettez, j'aimerais corriger.  Ce que j'ai mentionné dans ma présentation orale, c'est une citation d'un des fondateurs de blog qui disait : Once they have control over it, they never give it back.

578              LE PRÉSIDENT : O.K.  Vous avez raison.

579              M. RÉMILLARD : Ce que je voulais faire référence par rapport à ça, c'est que la tendance à migration d'un plus jeune public vers ces nouvelles plates‑formes là pour se divertir et s'informer.

580              Qu'est‑ce qui est vraiment intéressant de l'Internet et les nouvelles technologies, c'est l'interaction qu'elle permet aux spectateurs ou, disons, à l'usager, et lorsque le spectateur touche à cette interaction‑là, ce contrôle‑là...

581              Moi, j'ai 33 ans, Monsieur le Président, je fais partie de ce public cible là.  Donc, quand je regarde la télévision généraliste, c'est très difficile pour moi de vouloir interagir avec le produit qu'on m'offre parce que j'ai déjà eu une expérience, soit sur l'Internet ou soit d'autres technologies, qui me rend quand même assez... je suis en contrôle un peu de mon contenu.

582              Et nous, ce qu'on voit, c'est à long terme, parce que je crois fermement que c'est les entreprises qui vont pouvoir s'adapter à cette réalité‑là qui vont survivre, et qu'est‑ce qu'on fait aujourd'hui, c'est se préparer à ça et offrir une programmation qui reflète ces nouvelles habitudes‑là.

583              LE PRÉSIDENT : Vous êtes complètement correct, je vous ai mal cité, mais j'aimerais revisiter la question des nouvelles.

584              N'avez‑vous pas peur qu'une fois que vous discontinuez les nouvelles, vous allez perdre des téléspectateurs?  Ils ne reviendront pas parce qu'ils sont habitués à regarder les nouvelles chez vous.  Vous n'avez pas les nouvelles.  Maintenant, on est à TVA, on reste à TVA ou à SRC ou qui que ce soit.

585              M. TRÉPANIER : Monsieur le Président, on a fait référence à quelques reprises depuis tout à l'heure à une désaffection profonde à l'endroit des bulletins de nouvelles traditionnels.  On n'a pas inventé ça.  On regarde ce qui se passe dans les grands marchés et ce qui se passe dans les petits marchés, ce qui se passe en Amérique du Nord.  Il y a une désaffection certaine depuis 10 ans pour les bulletins de nouvelles traditionnels.

586              Tout à l'heure, je vous disais une personne sur deux, puis à 22 h 00 le soir, au moment où traditionnellement on s'informait au Québec, bien, il y a un million de personnes qui écoutent de la décoration, des émissions de sports, qui écoutent autre chose.  Il y a une désaffection pour ce type de produit‑là.

587              Notre réflexion a été de proposer autre chose en information qu'une approche traditionnelle.  C'est un peu... c'est un peu ça qu'on a de la difficulté à expliquer, mais c'est ça qu'on souhaite faire.

588              On souhaite remettre aux gens du milieu un microphone et une caméra pendant une trentaine de minutes afin qu'ils informent leurs téléspectateurs régionaux.

589              LE PRÉSIDENT:   Mais est‑ce que vous connaissez un autre réseau conditionnel qui poursuit une stratégie comme la vôtre?

590              M. BELLEROSE:   Pas totalement comme la nôtre, mais l'exemple de Sun‑TV à Toronto est un exemple.

591              LE PRÉSIDENT:   Ce n'est pas un réseau.

592              M. BELLEROSE:   Pardon?

593              LE PRÉSIDENT:   Ce n'est pas un réseau; c'est une seule station et dans le marché le plus desservi au Canada.  Ce n'est pas exact un parallèle.  Mais ça veut dire vous êtes le premier qui va poursuivre une stratégie comme ça, si je comprends bien?

594              M. RÉMILLARD:   Au Canada, je crois que oui, mais il y a une tendance indéniable partout en Amérique et en Europe aussi, d'une part, d'aller vers plus d'interactions des émissions d'information.  Je pense que, malheureusement, il y a une crise partout dans l'information à l'échelle planétaire, entre autres, à cause des raisons que j'ai énumérées tout à l'heure.

595              LE PRÉSIDENT:   Et vous ciblez les gens entre 18 et 48 ans.

596              M. TRÉPANIER:   Quarante‑neuf ans, 18‑49.

597              LE PRÉSIDENT:   Quarante‑neuf, un an de plus.  Pourquoi ce groupe‑là?  Tous les réseaux ciblent ces gens‑là.  Qu'est‑ce que vous allez devoir faire que les autres n'offrent pas?  Et je pose la question parce que vous avez un petit réseau et vous faites concurrence avec les grands réseaux.

598              Est‑ce que ce n'est pas plus logique de trouver une niche en particulier qui n'est pas desservie par les grands réseaux au lieu de faire concurrence directe avec les grands réseaux, sur le groupe le plus ciblé par tout le monde?

599              M. BELLEROSE:   Bien, monsieur le président ‑‑ et Maxime et Louis pourront compléter ‑‑ on vit justement avec le 18‑49 à se distinguer de TVA et de Radio‑Canada.

600              On a voulu, probablement à tort, à TQS, trop calquer TVA et on a trop cherché à rejoindre le public cible des 25‑54 et probablement même la deuxième strate de ce groupe cible‑là et probablement que ça a été une erreur.

601              Il faut se distinguer, vous avez tout à fait raison, et c'est ce qu'on veut faire et c'est la raison pour laquelle on propose de rajeunir l'auditoire.

602              C'est un défi, cependant, et vous avez également tout à fait raison parce que ce jeune auditoire‑là ou cet auditoire‑là un peu plus jeune est aussi friand de plate‑formes autres que la télévision traditionnelle.  C'est la raison pour laquelle la recherche d'un groupe cible différent doit également s'accompagner d'une stratégie en terme de programmation qui rejoint davantage les habitudes nouvelles de consommation des 18‑49.

603              Et c'est un peu dans cet esprit‑là que va se développer le projet de grille et les projets de produits d'information qui ne reposeront plus sur les bulletins de nouvelles traditionnelles, mais sur des approches différentes.

604              Et c'est vrai également qu'en région, tout comme à Montréal et à Québec, il est possible de pouvoir avoir la contribution des téléspectateurs, des citoyens du milieu pour être les initiateurs de nouvelles, d'informations qui seront développées à l'intérieur du produit que nous allons offrir.

605              LE PRÉSIDENT:   Franchement, si je regarde vos plans et je regarde ce que TVA présente maintenant, dites‑moi qu'est‑ce qui est la différence, sauf que vous n'offrez pas des nouvelles?

606              Mais est‑ce que vous devrez cibler les gens entre 18‑ et 49 ans et vous voulez acquérir avec un mélange de programmation et offrir des connections avec des nouveaux médias pour attirer ces gens‑là, mais je ne vois pas qu'est‑ce que va être votre niche, votre marque de différence?

607              M. TRÉPANIER:   Le groupe d'âge.  Le groupe d'âge est déjà important pour nous quand vient le temps de faire des choix de programmation.  Quand vient le temps de faire des acquisitions, de développer des projets, de travailler avec des producteurs indépendants à la proposition  d'une offre déjà cibler 18‑49 est extrêmement important pour nous dans l'orientation des choix de programmation.

608              Maintenant, on a aussi mentionné qu'on voulait donner une tendance un peu supérieure aux hommes, c'est‑à‑dire qu'on serait 18‑49 avec une tendance un peu plus accrue à la clientèle masculine.  Et dans le choix de programmation, dans le choix des émissions, ça va se refléter là aussi.

609              Vous savez, notre rôle, monsieur le président, ça a toujours été de tout temps, même avant mon arrivée à TQS et maintenant depuis 11 ans, ça a toujours été de «challenger» les numéros 1 et les numéros 2.  TQS a toujours été là pour contre‑programmer, pour offrir une alternative aux grands réseaux qui ont des moyens nettement supérieurs aux nôtres et ça nous a réussi dans une certaine mesure parce qu'on a développé au moins des talents qui sont soit restés chez nous un certain temps ou allés oeuvrer sur d'autres antennes avec grand succès.

610              Je ne ferai pas l'énumération de tous ceux qui sont passés par TQS, mais le milieu est largement garni de gens qui ont développé leurs talents chez nous et qui sont par la suite passés à d'autres réseaux.

611              Tout comme des émissions.  On a, je pense, eu aussi au fil des dernières années, un bon flair pour développer des séries qui se sont retrouvées sur d'autres chaînes parce que, malheureusement, on n'avait pas les moyens de les porter en ondes.

612              Mais je pense que c'est notre rôle.  Ça fait partie de l'histoire de TQS et ça n'arrêtera pas demain que d'essayer d'innover et d'essayer de tracer la voie, d'arriver avec des nouvelles idées parfois populaires, parfois moins, mais c'est aussi notre rôle de les faire comprendre ces nouvelles idées‑là et de les faire passer.

613              Je vous dirais que les quelques rencontres qu'on a eues avec le milieu publicitaire sont déjà très favorables à notre approche.

614              Vous disiez «tout le monde coure après les 18‑49», effectivement, il y a des impératifs commerciaux dans ça parce que le marché publicitaire favorise beaucoup cette clientèle‑là.  Et nous, on souhaite d'essayer de les rejoindre et essayer encore une fois de les rejoindre avec nos outils qui seront probablement nouveaux par rapport à ce qu'offrent en ce moment Radio‑Canada et TVA.

615              M. RÉMILLARD:   Puis, monsieur le président, si vous me permettez aussi d'ajouter la différence, qu'est‑ce qui va aussi nous différencier des autres groupes de télévision présents dans le marché, c'est que nous, mon frère et moi on avait une vision d'une télé généraliste qui est très flexible et très à l'écoute du public.

616              Et, nous, on vient du contenu, on vient du milieu de la production.  On est des gens de contenu, on est passionné par ça.  J'ai commencé à 22 ans, mon frère à 24 ans, et on va collaborer très étroitement aussi avec le Département de programmation, pour transmettre cette passion‑là puis arriver avec des contenus qui vont être différents, qui vont être jeunes, qui vont être audacieux et les propriétaires vont s'impliquer directement aussi afin d'atteindre nos objectifs.

617              LE PRÉSIDENT:   Qu'est‑ce que vous dites la théorie suivante qui est beaucoup de personnes ont exprimé à nous, O.k.  Nous vivons dans le monde de la mondialisation.  On a accès à des informations et il y a des choses, on a toute cette information‑là, on ne peut pas vraiment «digester», on ne sait pas.

618              La seule façon de se trouver à l'aise, c'est de se concentrer sur la scène locale et pour cette raison, c'est la radio principalement, mais aussi les petites stations de télévision se concentrent sur l'aspect local... local, local, local, parce que ça donne aux gens quelque chose qu'ils comprennent avec laquelle ils peuvent s'identifier et influencer, et caetera, et ça crée une loyauté, une loyauté à l'émetteur.

619              Et on a beaucoup d'exemples d'ailleurs où c'est fait avec beaucoup de succès et aussi des stations de télévision.

620              Et je ne vois pas si ça fait partie de votre stratégie.  Je ne peux pas voir comment vous pouvez atteindre ceci avec une demi‑heure cinq fois par jour au Saguenay ou cinq heures à Québec.

621              Il me semble que si vous voulez profiter de ce terrain‑là, je ne sais pas si ma suggestion est correcte, on doit offrir plus de contenu local.  Est‑ce que c'est votre but de profiter de ces sentiments‑là?  Est‑ce que vous êtes d'accord ou non?

622              M. BELLEROSE:   Bien, c'est parce que, dans le fond, vous avez raison que la station locale, elle doit se distinguer lorsqu'elle offre une programmation locale en touchant aux gens du milieu et aux préoccupations du milieu, mais c'est ce que nous proposons, monsieur le président, pas sous la forme de bulletins de nouvelles tels qu'on les a connus, sous une autre forme, une forme de produits d'information dont la facture va être différente.

623              Mais lorsque les gens... lorsque l'antenne locale, lorsque l'émission va commencer à 05h30, que ce soit à Sherbrooke, à Trois‑Rivières ou à Saguenay, ça ne sera pas pour parler de la situation au Sri Lanka, là, ça va être pour parler de ce qui se passe en Estrie et ça va être pour parler de ce qui se passe en Mauricie.

624              Ce serait peut‑être à partir d'une information qui nous aurait été transmise par un internaute qu'il nous aura peut‑être communiqués parce que c'était un employé de la Ville qui a eu connaissance d'une information qu'il nous a transmise par internet, qu'on a vérifiée et qu'on a questionné le maire et puis que le maire est en entrevue pour répondre à une information obtenue de la sorte.

625              C'est une façon différente de faire les choses, mais pas moins valables quant à moi et tout aussi profitable pour les gens du milieu.

626              LE PRÉSIDENT:   Même si j'accepte ça, c'est la quantité que je parle.  Je regardais les thèmes de programmation des autres réseaux, Rogers City, la moyenne est parfois 26, 29 heures; CTV, 15,5; CTV Channel A, 22,5; Global 22,3; Sun TV 14,5 et, vous, c'est 15 à Montréal, cinq à Québec et une heure et demie à Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke, par semaine.  Et c'est complètement une autre dimension.

627              M. BELLEROSE:   Mais, moi, je distinguerais... attendez; excuse‑moi, monsieur le président.  Je distinguerais quand même certains marchés.

628              On a bonifié notre proposition dans le marché de Québec ce matin de façon substantielle.  On est passé de cinq heures à dix heures.  Donc, notre proposition qui est sur la table dans le cas de Québec, c'est de faire le double de notre proposition initiale et sensiblement ce qu'on faisait... ce qu'on faisait en terme d'engagement, mais sous forme de bulletin de nouvelles locales.

629              Je pense que, ça, c'est un engagement qui est significatif.  Il est d'autant plus significatif que la vitrine sera réseau alors que, actuellement, la production qui vient de Québec est destinée pour une diffusion strictement locale.

630              Donc, il y aura un rayonnement et on aura la chance d'en parler demain à Québec, mais il y aura un rayonnement sur l'ensemble du réseau pour la production de Québec.

631              Dans le cas de Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke, ça reste quand même en terme de population, de petit marché.  Il faut... il faut être conscient de cette réalité‑là et de comparer la réalité des marchés de langue française avec les marchés de langue anglaise.  Ce n'est peut‑être pas tout à fait approprié pour être honnête, mais la proposition qui est sur la table actuellement d'engagement à 90 minutes est sensiblement similaire à ce que nous avons présentement, même un petit peu plus et notre proposition, même si nous prenons des engagements à 90 minutes, à l'automne prochain c'est de faire deux heures et demie par semaine.

632              Est‑ce qu'on maintiendra ce niveau‑là?  Possiblement si les projets que nous avons sont en plein succès et on va tout faire pour que ça fonctionne.

633              LE PRÉSIDENT:   Est‑ce que vous êtes préparé d'offrir des augmentations progressives?

634              M. BELLEROSE:   Compte tenu de la situation financière...

635              LE PRÉSIDENT:   Oui, oui, je...

636              M. BELLEROSE:   compte tenu de la situation financière...

637              LE PRÉSIDENT:   ... je réalise que vous ne pouvez pas commencer comme ça, mais vous parlez ici d'une licence de sept ans et nous sommes ici ce que vous avez dit, c'est votre plan de toute façon, d'augmenter ces programmations locales pendant les sept ans.

638              M. BELLEROSE:   Bien, en fait, non.  Nos engagements que nous apportons devant le Conseil sont pour la durée de la licence, c'est‑à‑dire 15 heures à Montréal, 10 heures à Québec et 90 minutes dans les trois autres marchés.

639              Ce que nous vous disons, c'est qu'au‑delà des engagements, et Maxime, dans notre présentation initiale, nous l'avons dit, nous voulons prendre des engagements que nous sommes certains de pouvoir respecter.

640              Mais un engagement c'est un minimum.  Ça ne veut pas dire qu'on n'en fera pas davantage.  Déjà dans notre grille d'automne, on a des projets même, oui, pour peut‑être d'autres productions pour Québec, au‑delà des dix heures qu'on parle, mais stratégiquement on ne veut pas trop en parler parce que, évidemment, nous sommes dans un milieu concurrentiel.

641              Et dans le cas de Trois‑Rivières, Sherbrooke et Saguenay, on a un rendez‑vous quotidien parce qu'on pense qu'avec la formule qu'on propose, un rendez‑vous quotidien est probablement le plus approprié dans les circonstances.

642              Donc, la réalité étant que nous devons redresser l'entreprise, nous requérons du Conseil le maximum de flexibilité à la fois pour nous permettre de la redresser, mais nous disons au Conseil que, oui, nous voulons être résolument présent dans les marchés locaux et d'offrir un reflet local.

643              M. TRÉPANIER:   On a tout un défi devant nous.  N'imaginez pas que ce soit facile ce qu'on propose au Conseil, là, pour les prochaines semaines et les prochains moins.