Avis d’extensions de zones de desserte
Avis d’extensions des zones de desserte d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres autorisées
Lorsqu’une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre (p. ex. : câble ou ligne d’abonné numérique) dépose une demande en vue d’obtenir une licence, elle doit indiquer l’endroit où elle entend offrir des services aux consommateurs. La zone desservie est habituellement une ville ou une ville et ses régions avoisinantes.
Dans le passé, une entreprise était tenue d’obtenir l’approbation du Conseil en vue d’apporter toute modification au périmètre délimitant la zone de desserte qu’elle était initialement autorisée à desservir. Par exemple, l’ajout d’une nouvelle subdivision ou d’une communauté adjacente serait considéré comme une extension.
Dans le bulletin d’information 2011-755, publié le 7 décembre 2011, le Conseil annonçait aux titulaires qu’ils pouvaient dorénavant étendre leur zone de desserte sans obtenir son approbation.
Le Conseil précise dans ce bulletin que les EDR terrestres autorisées doivent maintenant informer le Conseil par lettre de toute extension de leur zone de desserte autorisée lorsqu’elles commencent à offrir leurs services dans la nouvelle zone. L’extension ne sera considérée par le Conseil comme faisant partie de la zone de desserte d’un titulaire uniquement lorsque ce dernier aura commencé à y offrir ses services.
La liste suivante comprend les avis d’extensions des zones de desserte des EDR terrestres autorisées, tels que fournis par ces entreprises :
2023
2022
2020
2017
2014
2013
2012
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