CRTC-Communautés de langue officielle en situation minoritaire Calendrier des processus pertinents du CRTC Publiés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Calendrier des processus futurs

Radiodiffusion

- Renouvellement des licences des radiodiffuseurs de langue française et du radiodiffuseur public (AD)

- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-860-1- Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française ; La date limite de dépôt des observations : 29 juillet 2011

Radio :

Distribution

- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-350-Appel aux observations sur une ordonnance d’exemption éventuelle visant les entreprises de distribution par relais satellite et sur l’acheminement des signaux des services canadiens payants et spécialisés par ces entreprises ; La date limite de dépôt des observations : le 11 juillet 2011.

- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-317 ; La date limite de dépôt des observations : 17 juin 2011

Contentieux

Propriété/acquisitions

Élaboration de politiques et recherche

Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-344 : Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion ; La date limite de dépôt des observations : 27 juin 2011.

Télécommunications

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Radiodiffusion	TV : - Renouvellement des licences des radiodiffuseurs de langue française et du radiodiffuseur public (AD) - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-860-1- Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française ; La date limite de dépôt des observations : 29 juillet 2011 Radio :
Distribution	- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-350-Appel aux observations sur une ordonnance d’exemption éventuelle visant les entreprises de distribution par relais satellite et sur l’acheminement des signaux des services canadiens payants et spécialisés par ces entreprises ; La date limite de dépôt des observations : le 11 juillet 2011. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-317 ; La date limite de dépôt des observations : 17 juin 2011
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Propriété/acquisitions
Élaboration de politiques et recherche	Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-344 : Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion ; La date limite de dépôt des observations : 27 juin 2011.
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