Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Langues officielles et communautés minoritaires
À titre d’institution fédérale assujettie à la Loi sur les langues officielles, le CRTC s’engage à répondre aux besoins des minorités linguistiques et à faire en sorte que le système canadien de radiodiffusion reflète la dualité linguistique du Canada.
- Le CRTC et les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Aperçu du rôle du CRTC à l’égard des minorités linguistiques
- Plan d’action axé sur les resultats – Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (2011-2014)
- Rapports des résultats
Groupe de discussion du CRTC
- Contexte, mandat et activités
- Plan de travail 2008-2010
- Membres
- Procès-verbaux
Renseignements connexes
- Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise
- Politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe – distribution de stations locales de télévision traditionnelle et substitution simultanée - Le 4 mai 2011
- Le CRTC approuve l’achat de CTVglobemedia par BCE - le 7 mars 2011
- Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada
- Liste des collectivités visées par la mise en œuvre de l’expansion des services Internet à large bande
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada(FCFA)
- Quebec Community Groups Network (QCGN)
