Groupe de discussion du CRTC

Contexte

Le groupe de discussion CRTC-CLOSM a été créé en 2006 comme un moyen de mettre en œuvre l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Ses activités visent à aider le CRTC, dans les limites de son mandat, à favoriser l’épanouissement et à appuyer le développement des CLOSMs et à promouvoir la dualité linguistique canadienne.

Mandat

Le groupe de discussion est un forum d’échange, de communication et de collaboration où les CLOSMs et le CRTC peuvent déterminer des moyens et assurer le suivi nécessaire pour maximiser la participation des communautés aux processus publics du CRTC et prendre en compte leurs réalités dans les analyses et discussions du CRTC menant à des décisions, politiques et autres initiatives dans lesquelles le rôle du CRTC à l’égard des CLOSM est engagé.

Activités

Le groupe de discussion s’engage à se réunir au moins trois fois par an. Ces réunions se tiennent généralement au siège du CRTC, avec la possibilité de participer par conférence téléphonique ou vidéoconférence. 

Procès-verbal de la réunion

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